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Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - CM 29 10 2024 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL Ville de FONTAINE LE COMTE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES Conseil municipal du 29 octobre 2024 DESIGNATION — APPROBATION Rapporteur Appel nominal Mme la Maire Désignation d'un secrétaire de séance Mme la Maire Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du Mme la Maire 30/09/2024 FINANCES Rapporteur N° 01 - Modification du budget supplémentaire 2024 Mme la Maire N° 02 — Programme prévisionnel relatif à la construction de la brigade de Mme la Maire gendarmerie de Fontaine-le-Comte et ses logements RESSOURCES HUMAINES Rapporteur N° 03 - Création de deux emplois permanents à temps complet - service Mme la Maire technique N° 04 — Mise à jour du tableau des effectifs Mme la Maire CADRE DE VIE, PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI, AMÉNAGEMENT URBAIN Rapporteur N° 05 - Convention de projet de rénovation globale et amélioration Mme MESSENT énergétique du patrimoine bâti public entre le Syndicat Energies Vienne et la Commune concernant les travaux d'amélioration énergétiques de la mairie N° 06 - Convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine Mme MESSENT entre SOREGIES et la commune de Fontaine-le-Comte N° 07 — Dénomination de rues - Clos de Fontaine Mme MESSENT QUESTIONS DIVERSES Direction Générale des Services Pôle Assemblées