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Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 06 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Juigné-des-Moutiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 06 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du Mardi 06 Avril 2021 à 20h00
Compte-rendu de séance
Convocation du 01e" Avril 2021
Convoqués : BOUYER Stéphane, CONSTANT Alexandre, GAILLARD Jennifer, HEBERT Amélie, JOLY David, LEGRAIS Samuel, MAISON
Brigitte, MULLER Emmanuel, PELE Anne-Sophie, RATTAZI Christian, SIX Corentin
Présents : BOUYER Stéphane, CONSTANT Alexandre, JOLY David, LEGRAIS Samuel, MAISON Brigitte, RATTAZI Christian, MULLER
Emmanuel, HEBERT Amélie, GAILLARD Jennifer
Absent excusé ayant donné procuration : PELE Anne-Sophie, SIX Corentin
Secrétaire de séance : GAILLARD Jennifer
1- Proposition de réunion de conseil municipal à huis clos
Le Conseil Municipal,
L'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose : « Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de 3 membres où du Maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos ».
Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du
coronavirus Covid-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis clos.
De plus, la salle ne permet pas d'accueillir du public en respectant la distanciation sociale et la municipalité ne dispose pas
des équipements informatiques nécessaires à la télétransmission de la séance.
Le Doyen soumet le huis clos au vote.
Le conseil municipal, DECIDE À L'UNANIMITÉ que la séance se tiendra à huis clos.
2 = Vote des taux de fiscalité directe locale 2021
Madame Le Maire présente l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021.
Afin de conserver les ressources de la Commune, Le Maire propose de maintenir les taux de 2020.
Toutefois, la disparition progressive de la taxe d'habitation étant compensée par la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, il faut additionner le taux départemental de 15 % au taux de 2020.
Le conseil municipal, VOTE À L'UNANIMITÉ, les taux suivants : TAXES TAUX 2020 TAUX 2021
Taxe foncière sur bâti 12.18% 27.18%
Taxe foncière sur non bâti 39.29% 39.29%
3 — Approbation de l'affectation de résultat de l'exercice 2020
Budget Principal Commune
Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu d'approuver l'affectation du résultat de l'exercice 2020 - Budget Principal.
Après avoir examiné le compte de gestion, statuant sur l'affectation du résultat,
Constatant que le compte de gestion fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 160 257.28 €
- Un déficit d'investissement de 130 240.07 €
Le conseil municipal, APPROUVE À L'UNANIMITÉ l'affectation de résultat exposé ci-dessous.
Budget Principal :
Dépenses Recettes
001 Solde d'exécution d'investissement 130 240.07 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (Recettes d'investissement) 130 240.07 €
002 Résultats de fonctionnement reporté 30 017.21 €
4 — Approbation de l'affectation de résultat de l'exercice 2020
Budget Assainissement
Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu d'approuver l'affectation du résultat de l'exercice 2020 - Budget Assainissement.
Après avoir examiné le compte de gestion, statuant sur l'affectation du résultat,
Constatant que le compte de gestion fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 10 819.11 €
- Un excédent d'investissement de 20 773.18 €
Le conseil municipal, APPROUVE À L'UNANIMITÉ l'affectation de résultat exposé ci-dessous.
Budget Assainissement :
Dépenses Recettes
001 Solde d'exécution d'investissement 20 773.18 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (Recettes d'investissement) -
002 Résultats de fonctionnement reporté 10 819.11 € 5 — Vote du Budget Primitif 2021
Budget Principal Commune
Madame Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2021 — Budget Principal.
Le Conseil Municipal, ADOPTE À L'UNANIMITÉ le Budget Primitif 2021 - Budget Principal qui s'établit comme suit :
- En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 343 603.56 €.
- En section d'investissement, les dépenses et les recettes s'élève à 255 596.22 €.
6 — Vote du Budget Primitif 2021
Budget Assainissement
Madame Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2021 — Budget Assainissement.
Le Conseil Municipal, ADOPTE À L'UNANIMITÉ le Budget Primitif 2021 — Budget Assainissement qui s'établit comme suit :
- En section d'exploitation, les dépenses et les recettes s'élèvent à 29 819.11 €.
- En section d'investissement, les dépenses et les recettes s'élève à 37 630.15 €.
Levée de séance à : 21h00
Fait à Juigné-des-Moutiers,
Le 06 Avril 2021 Le Maire,
Brigitte MAISON.