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Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 19 janvier 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Juigné-des-Moutiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 19 janvier 2021)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Cybersécurité,
Conseil Municipal
Séance du Mardi 19 Janvier 2021 à 20h00
Compte-rendu de séance
Convocation du 14 Janvier 2021
Convoqués : BOUVER Stéphane, CONSTANT Alexandre, GAILLARD Jennifer, HEBERT Amélie, JOLY David, LEGRAIS Samuel,
MAISON Brigitte, MULLER Emmanuel, PELE Anne-Sophie, RATTAZI Christian, SIX Corentin
Présents : BOUYER Stéphane, CONSTANT Alexandre, GAILLARD Jennifer, JOLY David, LEGRAIS Samuel, MAISON Brigitte,
MULLER Emmanuel, RATTAZI Christian
Absents excusés : SIX Corentin, HEBERT Amélie
Absent excusé ayant donné procuration : PELE Anne-Sophie
Secrétaire de séance : Jennifer GAILLARD
ÂA M'autorisez-vous à retirer 1 point à l’ordre du jour ?
RETRAIT : Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le
vote du BP 2021
>Les membres du conseil ACCEPTE A L'UNANIMITÉ de retirer ce point à l’ordre du jour.
1 — Modification des statuts - SYDELA
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17, L.5211-18 du CGCT,
L.5211-19, L. 5211-20 et L. 5711-1 et suivants,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2018 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte,
Vu la délibération n°2020-63 du 5 novembre 2020 adoptée par le Comité syndical du SYDELA etportant modification statutaire,
Madame Le Maire expose au conseil municipal :
Considérant que par délibération en date du 12 décembre 2019, la Communauté d'agglomération CAP
ATLANTIQUE a pris la décision d'adhérer au SYDELA avec transfert de la compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques » à compter du 1er janvier 2020 ;
Considérant que, par délibération en date du 28 mars 2019, la Communauté d'agglomération
de Pornic Agglo — Pays de Retz, ainsi que l'ensemble de ses Communes membres ont accepté l'adhésion de la Commune de VILLENEUVE-EN-RETZ à l'intercommunalité. Cette intégration a également été validée par délibération du 17 juillet 2019 de la commune en question ;
Considérant que cette adhésion et le changement d'EPCI de rattachement de la Commune VILLENEUVE-EN- RETZ doivent donc être prises en compte dans les statuts du SYDELA ;
1 Considérant qu'il est nécessaire d'engager une modification des annexes 1 et 2 des statuts du SYDELA sur
les points ci-après :
- Annexe 1 : Liste des collectivités adhérentes - ajout de la Communauté d'agglomération CAP
ATLANTIQUE
Annexe 2 : Répartition des sièges de délégués au Comité syndical pour les collèges électoraux
© Ajout de la Communauté d'agglomération CAP ATLANTIQUE au Collège électoral
« Presqu'île de Guérande — Atlantique » sans modification du nombre de sièges au Comité
syndical ;
© Transfert de la Commune VILLENEUVE-EN-RETZ du Collège électoral de « Sud Retz
Atlantique » vers le Collège électoral de « Pornic Agglo Pays de Retz » sans modification du
nombre de sièges au Comité syndical pour chacun des deux Collèges électoraux concernés
par le transfert.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :
“d'approuver les nouveaux statuts du SYDELA et leurs annexes.
“d'approuver la modification du périmètre du SYDELA, suite à l'intégration de la Communauté
d'agglomération CAP ATLANTIQUE et au le transfert de la commune de VILLENEUVE-EN-RETZ vers
le collège électoral de Pornic Agglo — Pays de Retz.
2 - Participation OGEC année scolaire 2020-2021
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de délibérer sur le montant de la participation financière que la Commune souhaite donner par élève pour l'année scolaire 2020-2021. Elle rappelle que le
montant pour l'année scolaire 2019-2020 était de 750 € par élève.
Le Conseil Municipal DÉCIDE A LA MAJORITÉ (8 pour / 1 abstention) des membres présents, de maintenir
le montant de la participation financière par élève pour l'année scolaire 2020-2021 à 750€. Le montant alloué sera calculé de la manière suivante :
750 € par élève, sur une base de 33 élèves soit un montant total de 24 750 €
Le versement se fera en deux fois, un premier en janvier 2021 (50 %), et le solde en mai 2021.
3 — Renouvellement du contrat RGPD 2021-2022
Madame le Maire rappelle que depuis le 25 mai 2018, s'applique le Règlement Général sur la Protection des
données (RGPD), règlement européen UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les Maires et les Présidents d'établissements publics territoriaux sont responsables des traitements informatiques et papiers qui sont mis en œuvre et de la sécurité des données personnelles qu'ils contiennent et, à ce titre, peuvent voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des
dispositions de la loi.
C'est pourquoi, un premier contrat de prestations de services relatives à la mission de délégué à la protection des données personnelles avait été mutualisé entre les 26 communes et la Communauté de Communes et validé lors du conseil municipal du 15/03/2019 (délibération 2019-21). Ce contrat est arrivé à échéance et il
convient de le renouveler avec la société SMA NETAGIS pour la période 2021-2022.
Le coût des prestations de la Société SMA NETAGIS fait l'objet d'une proposition de ventilation entre les différentes collectivités. Le coût de la redevance annuelle est le même que pour le précédent contrat, réactualisé selon l'indice Syntec.
Pour notre Commune (moins de 1000 habitants), le coût de la redevance annuelle serait de 524.34 € TTC.
Le Conseil Municipal, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :
- de renouveler le contrat pour 2021-2022 avec la Société SMA NETAGIS dans le cadre d'une commande
commune (CCCD-Communes) pour une mission externalisée du Délégué à la Protection des Données, - d'accepter le coût proposé (524.34 TTC pour 2021) qui sera à régler directement par notre Commune à la
Société SMA NETAGIS,
- d'autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
4 — Rectification de la délibération 10-2020/01
Tarification de la salle communale
Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une erreur de frappe a été constatée dans le
tableau des nouveaux tarifs de la salle communale.
Dans la délibération 10-2020/01, les tarifs en semaine des associations ont été inversés. Les bons tarifs sont
les suivants :
- _Îhen semaine 75£lan
- _2hen semaine 150€/an
C'est pourquoi, les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver les montants rectifiés.
Bénéficiaires Commune Hors Commune
Particuliers 1 jour où 1 soirée 150€ 1 jour ou 1 soirée 200 €
2 jours 220€ 2 jours 300 €
Personnel de la commune 1 jour ou 1 soirée 150€
2jours 220€
Associations 1 jour en semaine 15€ 1 jour ou 1 soirée 200 €
1 jour en week-end 60€ 2 jours 300 €
2 jours 90€
1h___L2h en semaine 75£€/an
2h-_b3h en semaine 150 €/an
Vin d'honneur 80€ 120€
Réunion le soir en semaine (1h max) Gratuit
Caution Salle 500 €
Caution Ménage 150€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITÉ la rectification à apporter sur la délibération 10-2020/01.
QUESTIONS DIVERSES
- Hangar: Signature d'une promesse d'achat le lundi 18 janvier 2021 - Devis en prévision des travaux
- Bien situé place de l'église - Madame TESSIER Jeannine : Visionnage des plans du bien afin de
statuer sur l'avenir de cet achat
- Maisons fleuries ou autres concours : Projet de mise en place d'un évènement festif au sein de la
commune en 2021
- Marché producteurs locaux : Souhait de mettre en place un marché avec des producteurs locaux eur la commune, { fois par mois. Recensement des producteurs intéressés par ce projet. Levée de séance à : 22h15
Fait à Juigné-des-Moutiers,
Le 19 Janvier 2021 Le Maire,