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Arrêté - AM 2023 PM 148 Portant interdiction de stationnement Sagem Parking Lebon
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 148 Portant interdiction de stationnement Sagem Parking Lebon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE PEYMEINADE REPUBLIQUE FRANÇAISE
06530 AM 2023 PM 148
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRÊTÉ
OBJET : REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR 15 PLACES A L’EST DU PARKING LEBON, LE LONG DU CHEMIN DU SOLEIL - TRAVAUX DE DEMOLITION.
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société SAGEM sise, 132 rue Le Corbusier — BP 50024 — 83951 La Garde cedex ;
CONSIDERANT que des travaux de démolition sont prévus à proximité immédiate du parking Lebon ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société VARESTER sise, 221 Impasse
Rudyard Kipling — 83600 Fréjus ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement de tout véhicule à l’EST du parking Lebon, le long du chemin du soleil ;
ARRÊÉTONS
ARTICLE 1 :
Afin de faciliter le passage des engins de chantier sur le parking Lebon le stationnement sera interdit sur 15 places, le long du chemin du soleil, du lundi 03 au lundi 31 juillet 2023.
ARTICLE 2 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. AM 2023 PM 148
ARTICLE 3 :
Des barrières de sécurité munies du présent arrêté ainsi que des affiches interdisant le stationnement seront mises en place sur lesdits emplacements.
ARTICLE À :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la
signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 7 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/, Dans ce délai, 1l peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 03 juillet 2023 Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE