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Déliberation - Deciision Pour Renouvellement Adhesion Proscitec 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - Deciision Pour Renouvellement Adhesion Proscitec 2026)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 25/12/2025
[ I | | l [ Reçu en préfecture le 26/12/2025 Publié le N
PEN ID: 062-216209 7, JAN2R
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
ee | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article Ab L 2122-22 62407 Béthune Cedex '
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant Monsieur Pierre Email. mairie@ville-bethune.fr Emmanuel GIBSON, Premier adjoint au Maire, à prendre au nom du ville-bethune.fr Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités D_2025_586 Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des D14 - Renouvellement accords-cadres ainsi que toute décidons concernant leurs avenants, Adhésion 2026 à lorsque les crédits sont inscrits au budget,
l'association PROSCITEC . . . Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Vu la délibération 14-02 du 4 décembre 2023 autorisant l'adhésion à l'association Proscitec, Patrimoines et Mémoires des Métiers au titre de l'année 2023,
Vu les décisions D14-2024-173 en date du 13 juin 2024 et D14-2025-029 en date du 17 janvier 2025 autorisant l'adhésion à l'association Proscitec, Patrimoines et Mémoires des Métiers au titre des années 2024 et 2025,
Considérant que la ville de Béthune souhaite souscrire au Pass Musée proposé par l'association Proscitec, Patrimoines et Mémoires des Métiers, qui permet notamment de découvrir la diversité des collections des structures culturelles membres et mettre en valeur les collections du Musée d’ethnologie régionale,
Considérant que l'association Proscitec, Patrimoines et Mémoires des Métiers constitue un réseau de la Région Hauts-de-France, qui a pour mission la promotion de notre région, l'accès à la culture au plus grand nombre, l'esprit d'échanges et de partage, la transmission des savoirs-faires,
Considérant que la ville de Béthune souhaite renouveler l'adhésion à l'association Proscitec, Patrimoines et Mémoires des Métiers et à l'accès au Pass Musées 2025-2027 pour l'année 2026,
DÉCIDE:
ARTICLE 1er: Un renouvellement de l'adhésion sera signé avec l'association Proscitec, Patrimoines et
Mémoires des Métiers ayant son siège à ZI La Pilaterie - Actocmub 1 — bâtiment G31d - rue des Champs,
59291 WASQUEHAL, représentée par Madame Martine AUBRY, Présidente.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondant à la cotisation de l'année 2026 est de 105 euros nets de
taxe (non assujettie à la TVA) + l'accès au Pass Musées 2025-2027 s'élevant à 65.00 €. Ces montants seront
imputés sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3: Monsieur Le Directeur Général des Services et le Comptable public assignataire de Béthune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/12/2025
I I I l ] I Ï Reçu en préfecture le 26/12/2025 Publié le 7 JAN
SAIT FF in ne ANR au
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 23/12/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
26 déc. 2025
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