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Déliberation - 52 Indemnisation Pepinos tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 52 Indemnisation Pepinos tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférents Eh ont pris part
au conseil 9 à la
municipal EXETCIE | délibération
19 19 19
Date de convocation
10 décembre 2025
N°2025/52
EXTRAIT DU Evoyé ent préfecture le 17/12/2025
DES DELIBERATIONS D Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le SLG
ID : 064-216403998-20251215-D_2025_052-DE
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre 2025 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents: S. BONNASSIOLLE, C. LABORDE, T. GADOU, S. PIZEL, F. GOMMY, A. POUBLAN, S. BAUDY, V. BERGES RAGOCHE, H. BERNADET, C. BOISSIERE, T. BEUGNIES, S. DAUBE, F. SUBIAS, J. POUBLAN, MH. BEAUSSIER, F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Procurations: F. Coudure procuration à S. Pizel, M. Tircazes pouvoir à C. Laborde
Mme Céline Laborde été élue secrétaire de séance.
Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un tiers
Monsieur le Maire indique qu'un court-circuit d’un coffret électrique municipal s’est produit le dimanche 28 septembre des fêtes de Montardon 2025 rendant inutilisable l'armoire réfrigérée positive du food truck de pizzas de PEPINOS PIZZAS, Le montant du sinistre s'élève à 766.80 euros, soit le coût d'acquisition d'une nouvelle armoire.
Le contrat d'assurance souscrit auprès de la SMACL en matière de dommages aux biens assure la prise en charge des réparations de la collectivité dont le coût est supérieur à 1000€.
Considérant que le montant des réparations des dommages n'est couvert que partiellement compte tenu du montant de la franchise qui est de 1000€,
Considérant que les dommages incombent à la commune de Montardon,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 9 décembre 2025,
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'indemnisation du tiers visé, à hauteur de la somme de 766.80€ en réparation des dommages matériels engageant la responsabilité de la collectivité.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget article 6588.
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Fait et délibéré en séance. Le Maire