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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 5 octobre 2022
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Marvejols.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 5 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEL 22 VIII 076 |
Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2022
À
OBJET :
Procès-verbal du
Conseil municipal du
13 septembre 2022 :
approbation
Rapporteur :
Patricia BREMOND
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre | Abstentions
26 0 0
Certifiée exécutoire compte
tenu :
& de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
10/10/2022
& de sa publication en ligne
en date du 10/10/2022
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi cinq octobre, à dix-sept heures trente, le Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 29 septembre 2022
Etaient présents (17) BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia CASTAREDE Corine - FAGES Cécile - FALCON Albert - GIRMA Gilbert HUGONNET Valérie - ITIER/ARNAL Ghyslaine - LLABRES Chantal NEPHTALI Jean-Pierre — PIC Jérémy - RICHIER Jean-Yves - ROBBE Jucsie SALSON Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick - VIDAL Ghislaine
Excusés ayant donné pouvoir (9): BERTUIT Philippe (pouvoir à BREMOND Patricia) - BROCKHOFF Anne-Marie (pouvoir à GIRMA Gilbert) - CAZE Eugénie (pouvoir à SALSON Delphine) - FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir à VIDAL Ghislaine) - GALIZI Raphaël (pouvoir à LLABRES Chantal) - de LAGRANGE Monique (pouvoir à HUGONNET Valérie) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - SEGURA Matthias (pouvoir à FALCON Albert)
Absent excusé (1) : VIDAL Blandine
Secrétaire de séance : SALSON Delphine
Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022 aux élus par mail du 29 septembre 2022, présenté en annexe de l'ordre du jour de la séance du 5 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
+ Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 13 septembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
À Marvejols, le 6 octobre 2022
Le Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr DEL 22 VIH 077 |
Mairie de Marvejols Département de la Lozère \
9, Av. Savorgnan de Brazza EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
48100 MARVEJOLS Séance du 5 octobre 2022 )
OBJET :
Ouvertures
dominicales
exceptionnelles des
commerces de détail -
type 47.292, 47.517,
47.71Zet 47.76Z les
dimanches 30 avril et
17 décembre 2023 :
approbation du
Conseil municipal
Rapporteur :
Patricia BREMOND
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre | Abstentions
26 0 0
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi cinq octobre, à dix-sept heures trente, le Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 29 septembre 2022
Etaient présents (17) BAKKOUR Läahcen - BREMOND Patricia — CASTAREDE Corine - FAGES Cécile - FALCON Albert - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie — ITIER/ARNAL Ghyslaine - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - RICHIER Jean-Yves - ROBBE Jucsie - SALSON Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick —- VIDAL Ghislaine
Excusés ayant donné pouvoir (9): BERTUIT Philippe (pouvoir à BREMOND Patricia) —- BROCKHOFF Anne-Marie (pouvoir à GIRMA Gilbert) - CAZE Eugénie (pouvoir à SALSON Delphine) - FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir à VIDAL Ghislaine) - GALIZI Raphaël (pouvoir à LLABRES Chantal) — de LAGRANGE Monique (pouvoir à HUGONNET Valérie) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - SEGURA Matthias (pouvoir à FALCON Albert)
Absent excusé (1) : VIDAL Blandine
Secrétaire de séance : SALSON Delphine
Par courrier recommandé avec AR du 12 septembre 2022, reçu dans ses services le 13 septembre 2022, Madame le Maire est sollicitée par Monsieur Nicolas LECAT, Directeur Général de RAGT Plateau Central, pour l'ouverture dominicale exceptionnelle de leur magasin situé sur la commune de Marvejols les dimanches 30 avril 2023 et 17 décembre 2023 dans le cadre d'opérations commerciales et des fêtes de fin d'année.
Comme le prévoit l'article L3132-26 du Code du travail: «dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal, … ».
Ainsi, le Conseil municipal doit donner son avis sur l'ouverture dominicale des commerces de ce type (autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé - 47,297 ; commerces de détail de textiles en magasin spécialisé - 47,51Z : commerces de détail d’habillement en magasin spécialisé — 47.717; commerces de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé - 47,767) afin que Madame le Maire, après avoir sollicité l'avis des syndicats départementaux, puisse prendre l'arrêté municipal correspondant visant à autoriser l'ouverture desdits commerces aux dates citées ci-dessus. | Suite DEL 22 VIII 077
Certifiée exécutoire compte
tenu :
& de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
10/10/2022
& de sa publication en ligne
en date du 10/10/2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
+ Donner un avis favorable sur l'ouverture dominicale exceptionnelle des
commerces de détail tels qu'indiqués ci-dessus les dimanches 30 avril et 17 décembre 2023
+ Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles, et notamment l'arrêté correspondant
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 6 octobre 2022
Le Secrétaire de séance
ine SALSON
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr DEL 22 VIII 078 |
( D Mairie de Marvejols Département de la Lozère
9, Av. Savorgnan de Brazza EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
' CONSEIL MUNICIPAL
48100 MARVEJOLS Séance du 5 octobre 2022
LV J
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi cinq octobre, à dix-sept heures
trente, le Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND,
Maire.
Date de la convocation : 29 septembre 2022
Etaient présents (17) : BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia —
CASTAREDE Corine - FAGES Cécile - FALCON Albert - GIRMA Gilbert -
HUGONNET Valérie — ITIER/ARNAL Ghyslaine - LLABRES Chantal - NEPHTALI
Jean-Pierre — PIC Jérémy - RICHIER Jean-Yves - ROBBE Jucsie - SALSON
Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick - VIDAL Ghislaine
OBJET : Excusés ayant donné pouvoir (9): BERTUIT Philippe (pouvoir à
BREMOND Patricia) - BROCKHOFF Anne-Marie (pouvoir à GIRMA Gilbert) -
Ouvertures CAZE Eugénie (pouvoir à SALSON Delphine) - FELGEIROLLES Aymeric dominicales {pouvoir à VIDAL Ghislaine) - GALIZI Raphaël (pouvoir à LLABRES Chantal) exceptionnelles des - de LAGRANGE Monique (pouvoir à HUGONNET Valérie) —- de LAS CASES commerces de détail à Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC l’occasion des fêtes de Jérémy) - SEGURA Matthias (pouvoir à FALCON Albert)
fin d'année 2023 :
approbation du Absent excusé (1) : VIDAL Blandine
Conseil municipal Secrétaire de séance : SALSON Delphine
Rapporteur : Comme il est d'usage chaque année, Madame le Maire propose d'autoriser Patricia BREMOND l'ouverture dominicale exceptionnelle des. commerces de détail de la ville à
l'occasion des fêtes de fin d'année 2023.
Comme le prévoit l'article L3132-26 du Code du travail : « dans les
établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu
VÔTE normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches
Nombre d'élus en exercice : 27 désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après | Pour _| Contre | Abstentions avis du conseil municipal, … ». |
26 0 0 !
Ainsi, le Conseil municipal doit donner son avis sur l'ouverture dominicale
des commerces à l’occasion des fêtes de fin d'année 2023, pour le mois de
décembre, de types suivants :
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé -
47,21Z
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en
magasin spécialisé - 47,227
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé - 47.25Z
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé -—
47,297
- Commerce de détail d'ordinateurs, d’unités périphériques et de
logiciels en magasin spécialisé - 47.41Z
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin
spécialisé - 47,427
- Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
— 47,43Z
ren ee Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé - 47,51Z / - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verre en grandes
surfaces (400 m2 et plus) - 47,52B | Suite DEL 22 VIII 078
- Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé - 47.537
= Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé - 47.547
- Commerce de détail de meubles - 47.59A
- Commerce de détail d'autres équipements du foyer - 47.59B - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé - 47.61Z us Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé - 47.63Z
- Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé — 47.647
= Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé - 47.65Z = Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 47.71Z = Commerce de détail de la chaussure - 47.72A
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé - 47.73Z
= Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 47.747
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé - 47.75Z
h Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de
compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé - 47,76Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé - 47.772
- Commerce de détail d'otique - 47.78A
- Autres commerces de détail spécialisés divers - 47.78C
Ainsi, Madame le Maire, après avoir sollicité l'avis des syndicats départementaux, pourra prendre l'arrêté municipal correspondant visant à autoriser l'ouverture desdits commerces les dimanches de décembre 2023, soit les dimanches 3, 10, 17, 24 et 31 décembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
Certifiée exécutoire compte + Donner un avis favorable sur l'ouverture dominicale exceptionnelle des tenu : commerces de détail tels qu'indiqués ci-dessus pour les dimanches du mois & de sa transmission en de décembre 2023
Préfecture par voie e Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions dématérialisée en date du nécessaires et signer toutes pièces utiles, et notamment l'arrêté 10/10/2022 correspondant
& de sa publication en ligne
en date du 10/10/2022 POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
À Marvejols, le 6 octobre 2022
Le Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr DEL 22 VIII 079 |
Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
TN
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2022
>
OBJET :
Frais de
fonctionnement des
écoles publiques /
privées : forfait élève
2022-2023
Rapporteur :
Gilbert GIRMA
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre | Abstentions
26 0 0
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi cinq octobre, à dix-sept heures trente, le Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire,
Date de la convocation : 29 septembre 2022
Etaient présents (17) : BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia - CASTAREDE Corine - FAGES Cécile - FALCON Albert - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie - ITIER/ARNAL Ghyslaine - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - RICHIER Jean-Yves - ROBBE Jucsie - SALSON Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick - VIDAL Ghislaine
Excusés ayant donné pouvoir (9): BERTUIT Philippe (pouvoir à BREMOND Patricia) - BROCKHOFF Anne-Marie (pouvoir à GIRMA Gilbert) = CAZE Eugénie (pouvoir à SALSON Delphine) - FELGEIROLLES Aymeric {pouvoir à VIDAL Ghislaine} - GALIZI Raphaël (pouvoir à LLABRES Chantal) — de LAGRANGE Monique (pouvoir à HUGONNET Valérie) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - SEGURA Matthias (pouvoir à FALCON Albert)
Absent excusé (1) : VIDAL Blandine
Secrétaire de séance : SALSON Delphine
Comme lors de l'exercice précédent, le forfait élève applicable à partir de septembre 2022 tient compte de l'utilisation de locaux de l’école comme centre de loisirs et des différences de coût selon si l'élève est en maternelle ou en élémentaire (Personnel ATSEM).
Ce montant a une double fonction :
. D'une part, il définit le montant attribué par la commune aux frais de fonctionnement de l'école privée.
. D'autre part, il définit le montant qui sera facturé aux communes d'origine des élèves fréquentant les établissements publics de Marveijols et provenant d'autres communes du bassin de vie :
- Sila commune d'origine ne possède pas d'école
- Si la commune d'origine possède une école, avec l'accord préalable du maire de la commune de résidence.
Conformément à l’article L212-8 du code de l'Education, pour les communes ayant une école, toute nouvelle inscription sera soumise à accord préalable du maire de la commune de résidence, condition nécessaire pour pouvoir solliciter le financement.
Pour l’année scolaire 2022-2023, le forfait est basé sur les dépenses de la commune pour le fonctionnement de l'école, comprises entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022. Ce montant est mis à jour chaque année sur les mêmes bases. | Suite DEL 22 VIII 079
Certifiée exécutoire compte
tenu :
& de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
10/10/2022
& de sa publication en ligne
en date du 10/10/2022
Pour la période précitée, ceux-ci sont les suivants :
& Forfait maternelle :
& Forfait primaire :
1 352,83 € / élève
795,45 € / élève
Les dépenses afférentes à cette obligation, notamment vis-à-vis de l'école privée sont et seront inscrites au Budget Primitif 2022 et 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
° Approuver les montants de ces forfaits pour l'école maternelle et l'école primaire
+ Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
À Marvejols, le 6 octobre 2022
Le Maire Le Secrétaire de séance
TT
Pétrilfa BREMOND Phine SALSON
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr DEL 22 VIH 080
Mairie de Marvejols Département de la Lozère à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 9, Av, Savorgnan de Brazza CONSEIL MUNICIPAL
48100 MARVEJOLS Séance du 5 octobre 2022 )
OBJET :
Véhicules et matériels
communaux : cession
Rapporteur :
Jérémy PIC
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre | Abstentions
26 0 0
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi cinq octobre, à dix-sept heures
trente, le Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND,
Maire.
Date de la convocation : 29 septembre 2022
Etaient présents (17) : BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia —
CASTAREDE Corine - FAGES Cécile - FALCON Albert - GIRMA Gilbert -
HUGONNET Valérie - ITIER/ARNAL Ghyslaine - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre — PIC Jérémy - RICHIER Jean-Yves - ROBBE Jucsie - SALSON
Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick - VIDAL Ghislaine
Excusés ayant donné pouvoir (9): BERTUIT Philippe (pouvoir à
BREMOND Patricia) - BROCKHOFF Anne-Marie (pouvoir à GIRMA Gilbert) —
CAZE Eugénie (pouvoir à SALSON Delphine) - FELGEIROLLES Aymeric
(pouvoir à VIDAL Ghislaine) - GALIZI Raphaël (pouvoirà LLABRES Chantal) — de LAGRANGE Monique (pouvoir à HUGONNET Valérie) - de LAS CASES
Paul (pouvoir à CASTARÉDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC
Jérémy) - SEGURA Matthias (pouvoirà FALCON Albert)
Absent excusé (1) : VIDAL Blandine
Secrétaire de séance : SALSON Delphine
La commune a décidé de vendre du matériel des services techniques dont :
- Une balayeuse de voirie de marque Mathieu, acquise en 2010.
= Une camionnette de marque Renault Trafic, mise en circulation le 9
décembre 1983 et immatriculée 9253 GD 48.
- Une machine à peinture routière de marque Graco acquise en 2006.
- Une autolaveuse de marque Nilfisk acquise en 2004.
Les mises en vente de la balayeuse de voirie, de la machine à peinture
routière et de l’autolaveuse découlent de l'achat de matériel neuf, rendant le
matériel utilisé jusqu'alors obsolète.
Concernant le Renault Trafic, celui-ci n'est plus utilisé par les services de la commune et est à l'arrêt depuis 2015.
Quatre annonces ont été publiées gratuitement sur la plateforme spécialisée
Agorastore, permettant aux collectivités de vendre leurs biens via un
système d'enchères en ligne.
La société Agorastore se rémunère en facturant environ 15% du prix de
vente HT à la collectivité. | Suite DEL 22 VIII 080
Certifiée exécutoire compte
tenu :
de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
10/10/2022
& de sa publication en ligne
en date du 10/10/2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
° Approuver la cession de l’ensemble de ce matériel
+ Autoriser Madame le Maire à finaliser ces ventes auprès des acquéreurs les plus offrants
+ Extraire les véhicules et autres matériels cédés de l'inventaire communal + Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
À Marvejols, le 6 octobre 2022
Le Secrétaire de séance
phine SALSON
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
informatique « Télérecours DEL 22 VIII 081
Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
NS Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2022
D)
OBJET :
Cession de biens
immobiliers
communaux : terrain
nu Valat de Chaze -
parcelle A n°2462
Rapporteur :
Jérémy PIC
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre | Abstentions
26 0 0
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi cinq octobre, à dix-sept heures trente, le Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 29 septembre 2022
Etaient présents (17) : BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia - CASTAREDE Corine - FAGES Cécile - FALCON Albert - GIRMA Gilbert — HUGONNET Valérie - ITIER/ARNAL Ghyslaine - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre — PIC Jérémy - RICHIER Jean-Yves - ROBBE Jucsie - SALSON Delphine - TEISSIER Jacques — VALENTIN Patrick - VIDAL Ghislaine
Excusés ayant donné pouvoir (9): BERTUIT Philippe (pouvoir à BREMOND Patricia) - BROCKHOFF Anne-Marie (pouvoir à GIRMA Gilbert) - CAZE Eugénie (pouvoir à SALSON Delphine) - FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir à VIDAL Ghislaine) - GALIZI Raphaël (pouvoir à LLABRES Chantal) - de LAGRANGE Monique (pouvoir à HUGONNET Valérie) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - SEGURA Matthias (pouvoir à FALCON Albert)
Absent excusé (1) : VIDAL Blandine
Secrétaire de séance : SALSON Delphine
Cette délibération annule et remplace la délibération 22 V 054 du 27 juin 2022, dans la mesure où le statut juridique de l'acquéreur n'est pas encore arrêté.
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques n°2021-48092-94472 en date du 21 mars 2022
Madame le Maire rappelle que le terrain situé au lieu-dit Valat de Chaze, cadastré section A n°2462 d’une surface de 784 m2, ne présente aucune utilité pour la commune et propose de céder le terrain à M. Frédéric VIDAL ou toute autre société qu'il représente, gérant de la chambre funéraire située sur un des terrains limitrophes. Une demande de certificat d'urbanisme vient d'être déposée pour la réalisation d’un garage, d’un bureau et d’un appartement sur ce terrain. Ce terrain est situé en zone Uc du PLU,
Après avoir fait appel au service du Pôle d'évaluation domaniale, qui par avis du 21 mars 2022 (2021-48092-94472) a évalué ce terrain à hauteur de 20 000 € payés comptant, montant qui a été accepté par le futur acquéreur.
Les frais de notaires seront à la charge de l'acquéreur.
Cette vente ne sera pas assujettie à la TVA.
AU vu de ces éléments et considérant l'opportunité de sortir ce bien désaffecté du patrimoine immobilier de la commune ; | Suite DEL 22 VIII 081
Certifiée exécutoire compte
tenu :
& de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
10/10/2022
& de sa publication en ligne
en date du 10/10/2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
e Promettre de vendre le terrain cadastré À n°2462, d'une surface cadastrale de 784 m2, au prix de 20 000 € payés comptant, hors frais d'actes notariés, à M. Frédéric VIDAL ou toute autre société qu'il représente e Missionner la SCP BOULET Alexandre, pour établir tous les actes notariés + Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles se rapportant à cette transaction
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
À Marvejols, le 6 octobre 2022
Le Secrétaire de séance
ine SALSON
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr DEL 22 VIII 082
Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
D
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2022
»
OBJET :
Tableau des effectifs :
modification
Rapporteur :
Patricia BREMOND
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre | Abstentions
26 0 0
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi cinq octobre, à dix-sept heures
trente, le Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND,
Maire.
Date de la convocation : 29 septembre 2022
Etaient présents (17) : BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia -
CASTAREDE Corine - FAGES Cécile - FALCON Albert - GIRMA Gilbert —
HUGONNET Valérie —- ITIER/ARNAL Ghyslaine - LLABRES Chantal - NEPHTALI
Jean-Pierre — PIC Jérémy - RICHIER Jean-Yves - ROBBE Jucsie - SALSON
Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick - VIDAL Ghislaine
Excusés ayant donné pouvoir (9): BERTUIT Philippe (pouvoir à
BREMOND Patricia) - BROCKHOFF Anne-Marie (pouvoir à GIRMA Gilbert) -
CAZE Eugénie (pouvoir à SALSON Delphine) - FELGEIROLLES Aymeric
(pouvoir à VIDAL Ghislaine) - GALIZI Raphaël (pouvoir à LLABRES Chantal)
— de LAGRANGE Monique (pouvoir à HUGONNET Valérie) - de LAS CASES
Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC
Jérémy) —- SEGURA Matthias (pouvoir à FALCON Albert)
Absent excusé (1) : VIDAL Blandine
Secrétaire de séance : SALSON Delphine
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le tableau des emplois,
Considérant la réussite d’un agent au concours de Technicien territorial
principal 2°" classe et les missions assurées qui relèvent de ces cadres
d'emplois,
Il est proposé la création du poste suivant: création d'un emploi de
Technicien territorial principal 2è"e classe à temps complet à compter du 1% novembre 2022 pour assurer les missions de gestionnaire du service
urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
+ Créer l'emploi permanent à temps complet cité ci-dessus
* Approuver l'inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité + Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles | Suite DEL 22 VIII 082
Certifiée exécutoire compte
tenu :
& de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
10/10/2022
& de sa publication en ligne
en date du 10/10/2022
Le Maire
e Arrêter comme annexé le tableau des emplois permanents
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
À Marvejols, le 6 octobre 2022
Le Secrétaire de séance
ine SALSON
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
informatique « Télérecours Attaché Principal
Emploi Fonctionnel DGS
Attaché Territorial
Rédacteur Principal de 2èe classe
Rédacteur
Adjoint administratif Territorial principal de 1ère
classe
Adjoint administratif Territorial principal de 2nde
classe
Adjoint administratif Territorial principal de 2nde
classe
Ingénieur Principal
Technicien Principal Territorial de 1*"° classe
Technicien Principal Territorial de 2è"e classe
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique Territorial principal de 1ère
classe
Adjoint technique Territorial principal de 2nde
classe
Adjoint technique Territorial
Adjoint technique Territorial
Adjoint technique Territorial
Adjoint technique Territorial
Brigadier-Chef Principal
Animateur Principal de 2è"e classe
Adjoint Territorial d'Animation Principal de 1è'e
classe
Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2ème
classe
Adjoint Territorial d'Animation
lde 1°" classe
l de 2°"e classe
ATSEM princi
ATSEM princi
Le Secrétaire de séance
ANNEXE à la délibération N° DEL 22 VIII 082
Pourvu
Pourvu
Pourvu
Pourvu
Pourvu
Pourvus
Titulaire
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Titulaire
Stagiaires
Titulaires Pourvu
Pourvu Titulaires
vacant
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Titulaire
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Titulaire Pourvu
Pourvu
Pourvus
Titulaire
Stagiaire
|
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 6 octobre 2022 DEL 22 VII 083
Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2022 }
OBJET :
Accroissement
temporaire d'activité :
recours à du
personnel contractuel
Rapporteur :
Patricia BREMOND
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre _| Abstentions
26 0 0
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi cinq octobre, à dix-sept heures trente, le Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire,
Date de la convocation : 29 septembre 2022
Etaient présents (17) : BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia - CASTAREDE Corine —- FAGES Cécile - FALCON Albert - GIRMA Gilbert — HUGONNET Valérie — ITIER/ARNAL Ghyslaine - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - RICHIER Jean-Yves - ROBBE Jucsie - SALSON Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick - VIDAL Ghislaine
Excusés ayant donné pouvoir (9): BERTUIT Philippe {pouvoir à BREMOND Patricia) - BROCKHOFF Anne-Marie (pouvoir à GIRMA Gilbert) — CAZE Eugénie (pouvoir à SALSON Delphine) - FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir à VIDAL Ghislaine) - GALIZI Raphaël (pouvoir à LLABRES Chantal) — de LAGRANGE Monique (pouvoir à HUGONNET Valérie) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - SEGURA Matthias (pouvoir à FALCON Albert)
Absent excusé (1) : VIDAL Blandine
Secrétaire de séance : SALSON Delphine
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23- 19,
Considérant qu'en prévision des vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les services de l'accueil jeunes et du centre de loisirs sur la période du 21 octobre 2022 au 31 août 2023,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article L.332-23-1° du code précité,
- Ace titre, sont proposés à la création :
+ __1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d'animation, indice de rémunération du 1° échelon, relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur en renfort au sein de l’accueil jeunes sur chaque période de vacances scolaires du 21 octobre 2022 au 31 août 2023 e< 1 emploi à temps compiet dans le grade d'adjoint d'animation, indice de rémunération du 1° échelon, relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'animateur en renfort au sein du centre de loisirs sur chaque période de vacances scolaires du 21 octobre 2022 au 31 août 2023
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. | Suite DEL 22 VIII 083
Certifiée exécutoire compte
tenu :
& de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
10/10/2022
& de sa publication en ligne
en date du 10/10/2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
e Autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour la période du 21 octobre 2022 au 31 août 2023, sur chaque période de vacances scolaires, en application de l'article L.332-23-1° du code précité, comme indiqué ci-dessus
e Approuver l'inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité e Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
À Marvejols, le 6 octobre 2022
Le Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr DEL 22 VIN 084
Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
S
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2022
J
OBJET :
Organisation d’un
séjour pour des
jeunes de 11 à 17 ans
pendant les vacances
d'automne 2022 :
fixation de la
participation des
familles
Rapporteur :
Ghyslaine ITIER/ARNAL
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre_| Abstentions
26 0 0
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi cinq octobre, à dix-sept heures trente, le Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 29 septembre 2022
Etaient présents (17) BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia - CASTAREDE Corine —- FAGES Cécile - FALCON Albert - GIRMA Gilbert — HUGONNET Valérie - ITIER/ARNAL Ghyslaine - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - RICHIER Jean-Yves - ROBBE Jucsie - SALSON Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick - VIDAL Ghislaine
Excusés ayant donné pouvoir (9): BERTUIT Philippe (pouvoir à BREMOND Patricia) - BROCKHOFF Anne-Marie (pouvoir à GIRMA Gilbert) - CAZE Eugénie (pouvoir à SALSON Delphine) - FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir à VIDAL Ghislaine) - GALIZI Raphaël (pouvoir à LLABRES Chantal) — de LAGRANGE Monique (pouvoir à HUGONNET Valérie) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - SEGURA Matthias (pouvoir à FALCON Albert)
Absent excusé (1) : VIDAL Blandine
Secrétaire de séance : SALSON Delphine
Il est rappelé la dynamique portée par la Ville dans le domaine de l'enfance / jeunesse,
L'accueil-jeunes connaît à ce titre un nouvel engouement grâce aux différentes activités proposées et aux partenariats tissés avec les établissements scolaires et les structures associatives,
Pour compléter l'offre proposée aux jeunes, un séjour pourrait être organisé durant les vacances d'automne, du lundi 24 octobre au vendredi 28 octobre 2022, à Argences en Aubrac.
La CCSS, partenaire de la commune, participerait aux dépenses liées à ce séjour dans le cadre de la Prestation de Service Ordinaire, permettant ainsi à la commune de proposer des tarifs attractifs afin que chaque jeune intéressé puisse participer au séjour.
Aussi, il serà proposé :
- D'approuver l'organisation d'un séjour pour 14 jeunes de 11 à 17 ans d'une durée de 5 jours pendant les vacances d'automne
- De fixer la participation des familles, pour le séjour, incluant l'ensemble des prestations (transport, hébergement, restauration et activités) en respectant la tarification au quotient familial : | Suite DEL 22 VIII 084
Certifiée exécutoire compte
tenu :
& de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
10/10/2022
& de sa publication en ligne
en date du 10/10/2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
- Approuver l'organisation du séjour pour enfants de 11 à 17 ans tel que décrit ci-dessus
- Fixer la participation des familles pour ce séjour telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus
e Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
À Marvejols, le 6 octobre 2022
Le Secrétaire de séance
ALSON Patricia BREMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr