Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 5 octobre 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 5 octobre 2022 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Marvejols. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 5 octobre 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation, F

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

ls | du 5 OCTOBRE 2022

Ville de A

arvejo La belle du Gévaudan à 17 HEURES

L'ordre du jour est le suivant :

& INFORMATIONS

A/ Subventions : paiement

& DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE

1) Procès-verbal du Conseil municipal du 13 septembre 2022 : approbation

2) Ouvertures dominicales exceptionnelles des commerces de détail - type 47.297, 47,517, 47.71 Z et 47.767 les dimanches 30 avril et 17 décembre 2023 : approbation du Conseil municipal

3) Ouvertures dominicales exceptionnelles des commerces de détail à l'occasion des fêtes de

fin d'année 2023 : approbation du Conseil municipal

FINANCES

4) Frais de fonctionnement des écoles publiques / privées : Forfait élève 2022-20233) Amélioration et extension du dispositif de vidéoprotection : demande de subvention au titre de la DETR 2022

PATRIMOINE COMMUNAL

5) Véhicules et matériels communaux : cession

6) Cession de biens immobiliers communaux : terrain nu Valat de Chaze - parcelles À n°2462

RESSOURCES HUMAINES

7) Tableau des effectifs : modification

8) Accroissement temporaire d'activité : recours à du personnel contractuel

ENFANCE /JEUNESSE

9) Organisation d'un séjour pour des jeunes de 11 à 17 ans pendant les vacances d'automne

2022 : fixation de la participation des familles

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 5 octobre, à dix-sept heures trente, le Conseil

municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.

Date de la convocation : 29 septembre 2022

Etaient présents (17) : BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia - CASTAREDE Corine -— FAGES Cécile - FALCON Albert - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie - ITIER/ARNAL

[ ÙGhyslaine - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy — RICHIER Jean-Yves -— ROBBE Jucsie - SALSON Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick - VIDAL Ghislaine

Excusés ayant donné pouvoir (9) : BERTUIT Philippe (pouvoir à BREMOND Patricia) — BROCKHOFF Anne-Marie (pouvoir à GIRMA Gilbert) - CAZE Eugénie (pouvoir à SALSON Delphine) - FELGEIROLLES Aymeric (pouvoir à VIDAL Ghislaine) — GALIZI Raphaël (pouvoir à LLABRES Chantal) - de LAGRANGE Monique (pouvoir à HUGONNET Valérie) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - SEGURA Matthias (pouvoir à FALCON Albert)

Absent excusé (1) : VIDAL Blandine

Secrétaire de séance : SALSON Delphine

Règles de quorum : /e quorum est fixé à 14 membres présents. Après vérification, la règle étant respectée pour cette séance, la séance peut avoir lieu, conformément à l'article L.2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

INFORMATIONS

A/ Subventions : paiements

Madame le Maire informe le Conseil municipal des notifications de paiement des subventions suivantes, reçues par courrier en Mairie :

Type de Montant total | Date du | Versement

versement se versement effectué e subvention Financeur Projet

12 re : Avance de

Etat - DETR | Travaux d'économie d'énergie | 36% dela | 6000.00€ | 25/08/2022 | 1 800.00 € 2020 gymnase : subvention

II. DELIBERATION:

ADMINISTRATION GENERALE

1) Procès-verbal du Conseil municipal du 13 septembre 2022 : approbation

Madame le Maire rapporte :

Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2022 aux élus par mail du 29 septembre 2022, présenté en annexe de l’ordre du jour de la séance du 5 octobre 2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

e Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 13 septembre 2022

Vote pour l'unanimité

2) Ouvertures dominicales exceptionnelles des commerces de détail —- type 47.297, 47.51Z, 47,71 Z et 47.76Z les dimanches 30 avril et 17 décembre 2023 : approbation du Conseil municipal

Madame le Maire rapporte :Par courrier recommandé avec AR du 12 septembre 2022, reçu dans ses services le 13 septembre 2022, Madame le Maire est sollicitée par Monsieur Nicolas LECAT, Directeur Général de RAGT Plateau Central, pour l'ouverture dominicale exceptionnelle de leur magasin situé sur la commune de Marvejols les dimanches 30 avril 2023 et 17 décembre 2023 dans le cadre d'opérations commerciales et des fêtes de fin d'année.

Comme le prévoit l'article L3132-26 du Code du travail: « dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal, … ».

Ainsi, le Conseil municipal doit donner son avis sur l'ouverture dominicale des commerces de ce type (autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé - 47,297; commerces de détail de textiles en magasin spécialisé - 47.51Z : commerces de détail d'habillement en magasin spécialisé - 47.717 ; commerces de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé — 47.767) afin que Madame le Maire, après avoir sollicité l'avis des syndicats

départementaux, puisse prendre l'arrêté municipal correspondant visant à autoriser l'ouverture desdits commerces aux dates citées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Donner un avis favorable sur l'ouverture dominicale exceptionnelle des commerces de détail tels qu'indiqués ci-dessus les dimanches 30 avril et 17 décembre 2023

* Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles, et notamment l'arrêté correspondant

Vote pour à l'unanimité

3) Ouvertures dominicales exceptionnelles des commerces de détail à l’occasion des fêtes de fin d'année 2023 : approbation du Conseil municipal

Madame le Maire rapporte :

Comme il est d'usage chaque année, Madame le Maire propose d'autoriser l'ouverture dominicale exceptionnelle des commerces de détail de la ville à l'occasion des fêtes de fin d'année 2023.

Comme le prévoit l’article L3132-26 du Code du travail : « dans les établissements de commerce de détail où {e repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches. désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du

maire prise après avis du conseil municipal, … ».

Ainsi, le Conseil municipal doit donner son avis sur l'ouverture dominicale des commerces à l'occasion des fêtes de fin d'année 2023, pour le mois de décembre, de types suivants :

- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé - 47.21Z

- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé - 47,22Z

- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé - 47.25Z

- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé - 47.297

- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - 47.417

)-_ Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 47.42Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé - 47.432

- Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé - 47.512

- Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verre en grandes surfaces (400 m7 et plus) - 47,52B

- Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sois en magasin spécialisé - 47,53Z

-_ Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé — 47.54Z - Commerce de détail de meubles - 47.59A

- Commerce de détail d'autres équipements du foyer - 47.59B

- Commerce de détail de livres en magasin spécialisé - 47.612

- Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé - 47.632 - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé - 47.64Z

- Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé - 47.652

- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 47.717

-_ Commerce de détail de la chaussure - 47.72A

- _ Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé - 47.73Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 47.74Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé - 47.752

- Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé — 47.762

-_ Commerce de détail d'articles d'horiogerie et de bijouterie en magasin spécialisé - 47.77Z - Commerce de détail d'otique - 47.78A ‘

- Autres commerces de détail spécialisés divers - 47.78C

Ainsi, Madame le Maire, après avoir sollicité l'avis des syndicats départementaux, pourra prendre l'arrêté municipal correspondant visant à autoriser l'ouverture desdits commerces les dimanches de décembre 2023, soit les dimanches 3, 10, 17, 24 et 31 décembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

+ Donner un avis favorable sur l'ouverture dominicale exceptionnelle des commerces de détail tels qu'indiqués ci-dessus pour les dimanches du mois de décembre 2023 * Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles, et notamment l'arrêté correspondant

Vote pour à l'unanimité

FINANCES

4) Frais de fonctionnement des écoles publiques / privées : forfait élève 2022-2023

Monsieur GIRMA rapporte :

Comme lors de l'exercice précédent, le forfait élève applicable à partir de septembre 2022 tient compte de l'utilisation de locaux de l'école comme centre de loisirs et des différences de coût selon si l'élève est en maternelle ou en élémentaire (Personnel ATSEM).

Ce montant a une double fonction :

. D'une part, il définit le montant attribué par la commune aux frais de fonctionnement de l'école privée.

7+ D'autre part, il définit le montant qui sera facturé aux communes d'origine des élèves

fréquentant les établissements publics de Marvejols et provenant d’autres communes du bassin de vie :

- Si la commune d'origine ne possède pas d'école

- Si la commune d'origine possède une école, avec l‘accord préalable du maire de la

commune de résidence.

Conformément à l'article L212-8 du code de l'Education, pour les communes ayant une école, toute nouvelle inscription sera soumise à accord préalable du maire de la commune de résidence, condition nécessaire pour pouvoir solliciter le financement.

Pour l'année scolaire 2022-2023, le forfait est basé sur les dépenses de la commune pour le fonctionnement de l'école, comprises entre le 1% septembre 2021 et le 31 août 2022, Ce montant est mis à jour chaque année sur les mêmes bases.

Pour la période précitée, ceux-ci sont les suivants :

& Forfait maternelle : 1 352,83 € / élève

$ Forfait primaire : 795,45 € / élève

Les dépenses afférentes à cette obligation, notamment vis-à-vis de l’école privée sont et seront inscrites au Budget Primitif 2022 et 2023,

Monsieur GIRMA précise qu'il.y a forcément une relation entre le nombre d'élèves scolarisés et le montant du forfait.

Madame CASTAREDE souhaite connaître le nombre d'enfants scolarisés.

Monsieur GIRMA répond que, pour l’année scolaire 2021-2022, les effectifs étaient de 103 élèves pour la maternelle et 151 élèves pour l'élémentaire.

Monsieur NÉPHTALI veut connaître la somme que le forfait élève représente en recettes pour la commune.

Monsieur GIRMA indique que, pour 2021, le total perçu était de 11 000 € et pour 2022 17 620.12 €.

Madame HUGONNET en déduit donc qu'il y a eu une augmentation significative du nombre d'élèves extérieurs à la commune.

Monsieur GIRMA ajoute qu'il y a aussi l'évolution du montant du forfait qui justifie l'augmentation des recettes.

Madame CASTAREDE demande ce qu'englobe le prix du forfait.

Madame le Maire répond qu'il comprend tous les frais liés au fonctionnement de l'école : eau, électricité, fournitures scolaires, chauffage, charges de personnel, …

. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Approuver les montants de ces forfaits pour l'école maternelle et l’école primaire + Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l’unanimité

PATRIMOINE COMMUNAL

5) Véhicules et matériels communaux : cession

Monsieur PIC rapporte :La commune a décidé de vendre du matériel des services techniques dont :

- Une balayeuse de voirie de marque Mathieu, acquise en 2010.

- Une camionnette de marque Renault Trafic, mise en circulation le 9 décembre 1983 et immatriculée 9253 GD 48.

- Une machine à peinture routière de marque Graco acquise en 2006.

- Une autolaveuse de marque Nilfisk acquise en 2004.

Les mises en vente de la balayeuse de voirie, de la machine à peinture routière et de

l'autolaveuse découlent de l'achat de matériel neuf, rendant le matériel utilisé jusqu'alors obsolète.

Concernant le Renauit Trafic, celui-ci n’est plus utilisé par les services de la commune et est à l'arrêt depuis 2015.

Quatre annonces ont été publiées gratuitement sur la plateforme spécialisée Agorastore, permettant aux collectivités de vendre leurs biens via un système d'enchères en ligne.

La société Agorastore se rémunère en facturant environ 15% du prix de vente HT à la

collectivité.

Monsieur PIC donne quelques compléments d'information quant à ce dossier : - Pour la balayeuse, la mise à prix était de 4 000 €. Enchère la plus haute enregistrée par la plateforme : 26 934.00 €. Le virement de l'achat a été effectué.

- Pour la machine à peinture routière, la mise à prix était de 500 €. Enchère la plus haute

enregistrée par la plateforme : 4 225.00 €. Depuis la séance, le virement de l'achat a été

effectué.

- Pour l’autolaveuse, la mise à prix était de 500 €. Enchère la plus haute enregistrée sur la plateforme : 666.00 €. Depuis la séance, le virement de l'achat a été effectué.

- Pour le Renault Trafic, la mise à prix était de 100 €. Enchère la plus haute enregistrée sur la plateforme : 110.00 €. Depuis la séance, le virement de l'achat a été effectué. Monsieur PIC précise que ce véhicule est non roulant, et dans un état très délabré,

Madame HUGONNET demande pour quelle raison la plateforme Agorastore a été choisie pour ces ventes. Le taux de prélèvement de la plateforme (15 %) lui parait élevé.

Madame BREUILLER répond qu'il s'agit d'une plateforme dédiée à la vente aux enchères des biens par les collectivités. Elle assure une visibilité certaine des offres, donc on s'y retrouve aisément. De plus, la plateforme nous décharge des démarches administratives liées aux ventes, et gère les enchères.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

< Approuver la cession de l'ensemble de ce matériel

« Autoriser Madame le Maire à finaliser ces ventes auprès des acquéreurs les plus offrants . Extraire les véhicules et autres matériels cédés de l'inventaire communal . Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l’unanimité

Cette délibération annule et remplace la délibération 22 V 054 du 27 juin 2022, dans la mesure où le statut juridique de l'acquéreur n'est pas encore arrêté.Monsieur PIC rapporte :

Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques n°2021-48092-94472 en date du 21 mars 2022

Madame le Maire rappelle que le terrain situé au lieu-dit Valat de Chaze, cadastré section A n°2462 d'une surface de 784 m2, ne présente aucune utilité pour la commune et propose de céder le terrain à M. Frédéric VIDAL ou toute autre société qu'il représente, gérant de la chambre funéraire située sur un des terrains limitrophes. Une demande de certificat d'urbanisme vient d'être déposée pour la réalisation d'un garage, d'un bureau et d'un appartement sur ce terrain. Ce terrain est situé en zone Uc du PLU.

Après avoir fait appel au service du Pôle d'évaluation domaniale, qui par avis du 21 mars

2022 (2021-48092-94472) a évalué ce terrain à hauteur de 20 000 € payés comptant, montant qui a été accepté par le futur acquéreur.

Les frais de notaires seront à la charge de l'acquéreur.

Cette vente ne sera pas assujettie à la TVA.

Au vu de ces éléments et considérant l'opportunité de sortir ce bien désaffecté du patrimoine immobilier de la commune :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

+ Promettre de vendre le terrain cadastré A n°2462, d'une surface cadastrale de 784 m2, au prix de 20 000 € payés comptant, hors frais d'actes notariés, à M. Frédéric VIDAL ou toute autre société qu'il représente

- Missionner la SCP BOULET Alexandre, pour établir tous les actes notariés + Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles se rapportant à cette transaction

Vote pour à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

Z) Tableau des effectifs : modification

Madame le Maire rapporte et Madame BREUILLER expose :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le tableau des emplois,

Considérant la réussite d’un agent au concours de Technicien territorial principal 2ème classe et les missions assurées qui relèvent de ces cadres d'emplois,Il est proposé la création du poste suivant : création d'un emploi de Technicien territorial principal 2ème classe à temps complet à compter du ler novembre 2022 pour assurer les missions de gestionnaire du service urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

e Créer l'emploi permanent à temps complet cité ci-dessus

° Approuver l'inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité

e Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

e Arrêter comme suit le tableau des emplois permanents :

Titulaire Pourvu

Titulaire Pourvu

Contractuel Pourvu

Titulaire Pourvu

Titulaire Pourvu

Stagiaires Pourvus

Attaché Principal

Emploi Fonctionnel DGS

Attaché Territorial

Rédacteur Principal de 2èe classe

Rédacteur

Adjoint administratif Territorial principal de 1ère

classe

Adjoint administratif Territorial principal de 2nde

classe

Adjoint administratif Territorial principal de 2nde

classe

Titulaires Pourvu

Pourvu Titulaires

vacant Q

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IniHiniminin

Titulaire Pourvu Q

Titulaire Pourvu

Titulaire Pourvu

Titulaire Pourvu

Titulaire Pourvus

Titulaires Pourvus

Contractuel Pourvu

Titulaires Pourvus

Ingénieur Principal

Technicien Principal Territorial de 1°" classe

Technicien Principal Territorial de 2°" classe

Technicien

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique Territorial principal de 1ère

classe

Adjoint technique Territorial principal de 2nde

classe

Titulaires Pourvus

Titulaires Pourvus

Contractuel Pourvu

Titulaires Pourvus Adjoint technique Territorial

Adjoint technique Territorial Contractuel Pourvu

Adjoint technique Territorial Titulaire Pourvu

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Adjoint technique Territorial Stagiaires Pourvu

Titulaires Pourvus Q Brigadier-Chef Principal

Animateur Principal de 2è"° classe Titulaire Pourvu Adjoint Territorial d'Animation Principal de 1ère

classe

Adjoint Territorial d'Animation Principal de pus

classe

Adjoint Territorial d'Animation

Contractuel Pourvu

Contractuels | Pourvu

Titulaire Pourvu AAA

umATSEM principal de 1è'e classe C 2 Titulaire Pourvu TC ATSEM principal de 2èe classe CE 1 Stagiaire Pourvus TC

Vote pour à l'unanimité

8) Accroissement temporaire d'activité : recours à du personnel contractuel

Madame le Maire rapporte et Madame BREUILLER expose :

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23-1°,

Considérant qu'en prévision des vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les services de l'accueil jeunes et du centre de loisirs sur la période du 21 octobre 2022 au 31 août 2023,

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité en application de l’article L.332-23-1° du code précité,

A ce titre, sont proposés à la création :

e 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d'animation, indice de rémunération du 1* échelon, relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'animateur en renfort au sein de l'accueil jeunes sur chaque période de vacances scolaires du 21 octobre 2022 au 31 août 2023

e 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d'animation, indice de rémunération du 1% échelon, relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur en renfort au sein du centre de loisirs sur chaque période de vacances scolaires du 21 octobre 2022 au 31 août 2023

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

e Autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour la période du 21 octobre 2022 au 31 août 2023, sur chaque période de vacances scolaires, en application de l’article L.332-23-1° du code précité, comme indiqué ci-dessus

e Approuver l'inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité e Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

ENFANCE/JEUNESSE

9) Organisation d'un séjour pour des jeunes de 11 à 17 ans pendant les vacances d'automne 2022 : fixation de la participation des familles

Madame ITIER/ARNAL rapporte :

Il est rappelé la dynamique portée par la Ville dans le domaine de l'enfance / jeunesse.L'accueil-jeunes connaît à ce titre un nouvel engouement grâce aux différentes activités proposées et aux partenariats tissés avec les établissements scolaires et les structures associatives.

Pour compléter l'offre proposée aux jeunes, un séjour pourrait être organisé durant les vacances d'automne, du lundi 24 octobre au vendredi 28 octobre 2022, à Argences en Aubrac.

La CCSS, partenaire de la commune, participerait aux dépenses liées à ce séjour dans le cadre de la Prestation de Service Ordinaire, permettant ainsi à la commune de proposer des tarifs attractifs afin que chaque jeune intéressé puisse participer au séjour.

Aussi, il sera proposé :

- D'approuver l'organisation d'un séjour pour 14 jeunes de 11 à 17 ans d'une durée de 5 jours pendant les vacances d'automne

- De fixer la participation des familles, pour le séjour, incluant l'ensemble des prestations (transport, hébergement, restauration et activités) en respectant la tarification au quotient familial :

5,00 € 25,00 €

8,00 € 40,00 €

10,00 € 50,00 €

BMSHSOOM 1200C 60,00€ DISONS 500€ 7540c

Monsieur NEPHTALI demande pourquoi la destination d'Argences en Aubrac a été choisie pour ce séjour.

Madame ITIER/ARNAL indique que c'est parce qu'il s'agit d'un centre d'accueil d'enfants, qui propose plusieurs activités.

Madame le Maire précise que, pour ce séjour, plusieurs moyens de paiement vont être proposés, et notamment le paiement par chèques vacances, tickets sport, et autres moyens de ce type. Ce qui permettra d'ouvrir ce séjour à un plus grand nombre d'adolescents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

+ Approuver l'organisation du séjour pour enfants de 11 à 17 ans tel que décrit ci-dessus e Fixer la participation des familles pour ce séjour telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus e Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l’unanimité

L'ordre du jour de la séance est terminé.

L'opposition a transmis des questions diverses dans les délais impartis. Madame le Maire transmet donc les réponses.

Avant d'exposer les questions diverses, Monsieur NEPHTALI souhaite intervenir et dire que ces questions reprennent ce qu'ils entendent en ville. C'est donc l'occasion d'enlever desdoutes en Conseil municipal. En effet, ce n'est pas l'opposition qui s'exprime, mais des membres du Conseil municipal qui interrogent d'autres membres élus.

1, Monsieur NEPHTALT expose : Emmanuel MACRON a proposé de réorienter les migrants sur les zones rurales. Est-ce que Marvejols a été approchée ces deux dernières années à ce sujet ? Quelle est votre position ?

Monsieur NEPHTALI précise que, eu égard aux difficultés que nous avons dans le domaine médical en zone rurale, il peut être risqué d'y orienter de nouvelles populations. Madame le Maire précise que nous avons des contacts avec l'association Aurore à ce sujet depuis ces deux dernières années, mais pas plus d'informations quant aux familles présentes à Marvejols en temps réel. Les enfants des familles accueillies sont scolarisés, et cela se passe bien. Ces familles sont suivies par l'association Aurore, mais aussi d'autres associations locales. Le rôle de la commune est de les accompagner, de les orienter dans d'éventuelles recherches de logement, mais notre participation s'arrête là. Elle sollicite M. NEPHTALI pour connaître la position des élus d'opposition.

Monsieur NEPHTALI répond qu'ils s'interrogent sur les capacités que les zones rurales ont d'accueillir des nouvelles populations, notamment sur le plan médical et par rapport à l'hébergement. Avons-nous les moyens pour « repeupler les campagnes » comme le souhaite Monsieur le Président ?

A titre personnel, Madame le Maire considère que des « nouveaux arrivants » ne peuvent pas être comparés à des migrants, qui fuient un pays en situation de guerre et/ou de misère. Ces populations doivent être accueillies du mieux possible et ne tendent qu'à une chose : regagner rapidement leur pays, dès que les conditions seront réunies.

2, Monsieur NEPHTALT expose : Nous proposons l'installation de vélos à assistance électrique à la gare, à la gare routière et à l'office de tourisme. Soutenez-vous notre proposition ? Si oui, pouvez-vous en faire la demande à la Communauté de Communes ?

Madame le Maire insiste sur le fait que ce projet, porté par la CCGévaudan, a été présenté en conseil communautaire, et validé. Elle rappelle donc qu'il a été proposé de le lancer sous forme d'expérimentation sur la commune de Bourgs-sur-Colagne, mais qu'il est amené à être déployé sur d'autres communes de la CCGévaudan !

Monsieur NEPHTALI précise que c'est:un dispositif qui fonctionne très bien, et qu’il s’agit d’une bonne expérience.

3. Madame CASTAREDE expose : En référence à la délibération du 9 février 2010. I! était prévu dans cette délibération des contrôles par la Gendarmerie des flux de poids lourds. Est-ce que ces contrôles pourraient être repris ?

Madame le Maire répond que des contrôles ont toujours lieu. La Police Municipale intervient dès qu'elle le peut, tant pour faire de la sensibilisation que pour dresser des procès-verbaux lorsque cela s'impose. Elle ajoute que la Police Municipale a de nouveau pris contact, encore ce jour, avec la Gendarmerie, pour évoquer cette problématique, à laquelle elle reste très sensible.

Monsieur PIC, présent lors de contrôles effectués par la Police Municipale, indique que le routier préfère, aujourd'hui, payer un P.V. plutôt que de faire un détour pour prendre l'autoroute et desservir les communes alentour.

Madame le Maire rappelle que Marvejols est aussi une voie de délestage de l'autoroute, ce qui peut, en cas de crise sur cet axe, augmenter de manière significative la circulation.

4, Monsieur NEPHTALI expose : La population s'est largement émue des lieux d'installation des bornes et arrêts de covoiturage à des endroits certes stratégiques, mais par

")conséquence dangereux pour les utilisateurs et les usagers de la route. Nous _ vous proposons d'écouter. les_ préconisations _ de la population et modifiant les lieux

d'implantation. Etes-vous favorable à cette proposition ? Pourquoi aucun élu de Marvejols n'a été consulté sur les lieux d'implantation ? Qui a pris cette décision ?

Madame le Maire indique que M. NEPHTALI a tout à fait raison sur ce point. Ce sentiment est partagé par l'ensemble des élus. Les travaux de la borne de Chanelles auraient dû être stoppés, mais ils ont continué ! Cette borne sera déplacée à l'angle de l'Av. Pierre Sémard, là où s'arrête le bus de la région Lio. Elle précise toutefois que ces bornes doivent être placées sur des allées de grands passages. Pour cette raison, il est hors de question de les mettre à Mascoussel où encore sur l'Esplanade. A toutes fins utiles, elle rappelle aussi qu'il s’agit d'autostop et non de covoiturage.

Madame CASTAREDE demande qui a choisi les lieux d'implantation.

Madame le Maire répond que c'est le cabinet mandaté pour ce projet. Des propositions ont été faites aux élus, après expérimentation sur le terrain, et nous avions demandé des modifications sur certaines d'entre elles.

5. Madame CASTAREDE expose : Nous avons voté au dernier Conseil municipal la mise à disposition des locaux de l'OFTS à la Région Occitanie pour débuter les travaux. Nous avons lu dans le Midi Libre du 28/09/2022 que le Plan Marchal du BTP Qccitanie qui concerne notamment ces travaux évoque comme date de consultation le mois de décembre 2022. Maintenez-vous un début d'engagement des travaux imminent ?

Madame le Maire répond par la positive. D'ailleurs, les travaux de désamiantage ont déjà débuté.

6. Monsieur NEPHTALI expose : Pourquoi avez-vous modifié la signalisation sur la route du Grenier ? Pourquoi ce n'est pas passé par la commission cadre de vie ?

Madame le Maire répond que ces aménagements font suite à la demande de riverains, qui se plaignaient de la vitesse excessive des véhicules sur cette voie, représentant un danger réel, et ce, notamment, suite au nouvel accès des Ateliers de la Colagne et aux allers et venues des bus desservant le site. Les riverains ont été consultés à plusieurs reprises pour ces aménagements: deux réunions ont eu lieu en Mairie et un déplacement in situ, en leur

présence, a permis de trouver des alternatives qui conviennent à une majorité. Les remarques des riverains présents aux différentes réunions ont pu être prises en considération. Elle rappelle que la sécurité est une affaire de tous.

7. Madame CASTAREDE expose : Au vu du permis de démolir n° 04809222C0001 du 12

juillet 2022, pouvez-vous nous présenter le plan cadastral des bâtiments concernés par cette démolition ?

Madame le Maire rappelle que ce dossier a été largement exposé dans le dernier numéro de l’'AbréG. Les plans des bâtiments démolis y ont été présentés.

Madame CASTAREDE dit qu'il y est stipulé que l'on ne peut pas y faire de fouilles ni de

tranchées.

Madame le Maire répond que c'est le cas pour l'ensemble du site, effectivement, comme pour tout le territoire de la ville. Pour tous travaux, des diagnostics archéologiques doivent être réalisés. Elle précise que l’objet du permis de démolir modificatif concerne notamment les coursives qui sont situées devant le vieux bâtiment, qui doivent être démolies.

(*)Avant de conclure la séance, Monsieur NEPHTALI souhaite revenir sur la soirée des Trophées Sportifs, organisée par la Ville, afin de féliciter les organisateurs. Cependant, il regrette de ne pas y avoir été invité, en qualité de membre de la Commission Sports, et ajoute qu'on aurait pu donner plus d'intérêt aux bénévoles, qui ont toujours été là, même en période de crise sanitaire.

Madame le Maire lui fait remarquer que beaucoup de bénévoles ont été récompensés et félicités durant la soirée ! Cette soirée a été organisée par Raphaël GALIZI et Claudie ARNAL, et ils sont remerciés pour le travail effectué. Elle ajoute que M. NEPHTALI était juge et partie au cours de la soirée, puisque le Poney Club a été récompensé..Elle ajoute que les associations ont apprécié ce moment de partage et ont remercié l'ensemble de la municipalité.

Monsieur NEPHTALI dit regretter que des associations n'aient pas participé davantage. Madame le Maire répond qu'elles ont toutes été sollicitées, et que la Ville a respecté le positionnement de chacune d'entre elles. Certaines n'ont pas répondu à l'appel lancé.

Madame le Maire souhaite revenir sur l'accueil des nouveaux arrivants, qui s'est déroulé

samedi 1* octobre au matin. Madame SALSON s'est chargée de l'organisation de cette manifestation, qui a été une réussite. Plus d'une douzaine de familles étaient présentes. Tout le monde a apprécié l'accueil qui leur à été réservé ainsi que le déroulé de la matinée. À refaire, et pourquoi pas à l'échelle communautaire ?

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h14.

Le Secrétaire de séance Le Maire

hine SALSON Patricia BREMOND