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Déliberation - 2018 31 DELIB
Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 31 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON pour les rapports n° 2018-22 à 2018-26)
Absentes excusées Mesdames Nadège PICOLO (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL)
Absents excusés Messieurs Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Daniel LE JOLU), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ), Olivier LE CORVAISIER (pouvoir donné à Richard HAAS à partir du rapport n°2018-25)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-31 TELETRANSMISSION DES MARCHES PUBLICS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint chargé des Finances, de l’Administration Générale et du Personnel
Lors du Conseil Municipal du 5 février dernier vous avez délibéré sur la transmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture par voie électronique.
Nous avions limité la télétransmission à quatre domaines d’activité : l’administration générale, le service des ressources humaines, le service urbanisme et le service foncier.
Cependant, dans l’avenir, la transmission par voie électronique devra également s’appliquer, notamment aux marchés publics et aux documents comptables et budgétaires. C’est pourquoi, je vous propose d’autoriser la transmission par voie électronique d’une manière générale aux actes de la collectivité sans limiter les domaines d’activité afin de pouvoir l’appliquer dans l’avenir à d’autres services.
La convention signée avec la Préfecture a d’ailleurs une portée générale sur tous les actes de la Commune qui doivent être transmis au contrôle de légalité.
En conséquence, je vous propose :
d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à mettre en place d’une façon générale la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents, actes et conventions se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.
Certifié exécutoire au
vu de la transmission
en Préfecture le
et de la Publication le
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME
Pour extrait conforme,
Langueux, le 29 mai 2018
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME