Déliberation - 2018 102 DELIB

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Déliberation - 2018 102 DELIB Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Déliberation - 2018 102 DELIB)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises,

COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 décembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le dix décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL (arrivée au rapport n° 2018-99, pouvoir donné à Brigitte MERLE pour les autres rapports), Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON (arrivée au rapport n°2018-89)

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER (arrivé au rapport n° 2018-89), Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL

Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)

Messieurs Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Jean- Louis ROUAULT (pouvoir donné à Chantal ROUILLE)

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2018-102 ACQUISITION MUTUALISÉE D’UN BAC D’EQUARRISSAGE –

CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE HILLION, YFFINIAC ET TREGUEUX

Rapporteur : Madame Françoise HURSON, Adjointe au Développement Economique et au Développement Durable

Suite à une demande récurrente des sociétés de chasse concernant l’évacuation des cadavres d’animaux classés comme nuisibles et issus de la chasse, et sachant que les communes d’Yffiniac, Trégueux et Hillion sont confrontées à cette même demande, il est envisagé l’acquisition mutualisée d’un bac d’équarrissage réfrigéré d’une contenance de 750 litres dont le montant est estimé à 5 200 € HT.

L’acquisition de l’équipement est proposée par la commune d’Yffiniac.

Dans la mesure où la gestion de ce futur équipement, qui sera stocké dans les locaux de l’ex- SIVOM, sera assurée par Saint-Brieuc Armor Agglomération (alimentation électrique, tenue des registres des dépôts, gestion des enlèvements par la société d’équarrissage...), les modalités de financement de l’équipement seraient les suivantes :

 Commune d’Yffiniac : 25 %

 Commune d’Hillion : 25 %

 Commune de Trégueux : 25 %

 Commune de Langueux : 25 %

Ainsi, la participation versée par la commune de Langueux à la commune d’Yffiniac sera imputée au chapitre 204 du budget de la ville.

Toutefois, si, pour une raison ou une autre, Saint-Brieuc Armor Agglomération ne confirmait pas la prise en charge de cette gestion (accord de principe oral à ce jour), la gestion de l’équipement serait assurée par la commune d’Yffiniac et les modalités de financement de l’équipement seraient les suivantes :

 Commune d’Yffiniac : 10 %

 Commune d’Hillion : 30 %

 Commune de Trégueux : 30 %

 Commune de Langueux : 30 %

La convention proposée entre les quatre communes pour l’acquisition d’un bac d’équarrissage réfrigéré, qui figure en annexe, sera mise à jour dès confirmation de la position de Saint Brieuc Armor Agglomération.

Dans un second temps, une nouvelle convention devra être établie entre les communes et leurs sociétés de chasse respectives afin de formaliser les conditions d’utilisation du service.

A noter que la relève des bacs est effectuée gratuitement par la SECANIM (Groupe SARIA) dans le cadre de sa mission de service public, à la condition que les bacs ne soient remplis que par des espèces classées nuisibles, ou par des animaux retrouvés morts sans que le propriétaire ne puisse être identifié.

Je vous propose :

- d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre les communes d’Yffiniac, Hillion, Langueux et Trégueux, dans le cadre de l’achat mutualisé d’un bac d’équarrissage réfrigéré ;

- d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention entre la commune de Langueux et la société de chasse formalisant les conditions d’utilisation du service et tout autre document relatif à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (contre Yann SOULABAIL, Cédric HERNANDEZ et Richard HAAS, abstention d’Eric TOULGOAT, Pierre-Marie CARSIN)