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Document publié le Mercredi 31 août 2016 par la commune de Neuvillalais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016.08.31 CM du 31 Aout 2016)
Thèmes du document : Sport, Logement, Transports,
COMMUNE DE NEUVILLALAIS
72240 NEUVILLALAIS
SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
31 Août 2016
L’AN DEUX MIL SEIZE, le 31 Août à 20H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire.
Date de Convocation : Nombre de Conseillers : Effectif légal : 15 23/08/2016 En exercice : 14 Date d’Affichage : Présents : 11 23/08/2016 Votants : 14
Présents : Mesdames, Messieurs Céline JARDIN, Stéphane GAUMONT, Sylvie DABOUINEAU, Philippe DENIS, Freddy HOMMET, Olivier JAMIN, Orlane LETOURNEAU, Jean-Claude LEVEL, Cédric MOUTON, et Olivier PORTE.
Absents excusés : M. Alain RIBAUT et Adrien BOUVET, Mme Marie-Madeleine PASDOIS.
Monsieur Alain RIBAUT a donné pouvoir à Madame Emmanuelle LEFEUVRE Madame Marie-Madeleine PASDOIS a donné pouvoir à Madame Sylvie DABOUINEAU Monsieur Adrien BOUVET a donné pouvoir à Monsieur Stéphane GAUMONT
Monsieur Jean-Claude LEVEL est nommé secrétaire de séance.
Suite à l’intervention de Monsieur Jean-Claude LEVEL, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la précédente réunion (du 07 Juillet 2016) mais apporte les remarques suivantes concernant le point N°2°/ :
Busage de fossés au Douze =} lire : Curage de fossés au lieu-dit « Les Douze » envisagé sur une trentaine de mètres (au lieu de Busage)
1°/ Entériner la location du logement communal 11 Rue de Verdun à Monsieur Thierry COUTELLE
Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une seule demande de location pour ce logement a été faite ( par Monsieur COUTELLE Thierry).
Comme précédemment, le montant du loyer a été fixé à 450,00 €uros/mois (+ 70,00 € = charges provisionnelles de chauffage), un bail notarié ainsi que l’état des lieux a été établi par Maitre Barbe-Teillot, notaire à Conlie. Un garant et un mois de caution ont été demandés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à la location du logement communal 11 Rue de Verdun. Le montant du loyer est de 450,00 €uros/mois (+ 70,00 € de charges de chauffage), avec un garant et un mois de caution. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Madame Le Maire pour la signature du bail notarié, l’état des lieux et tous sujets afférents à ce dossier.
2°/ Réflexion sur le devenir des bâtiments 7 et 9 Rue de Verdun
Pour étayer la réflexion sur le devenir de l’ancienne mairie, le conseil municipal souhaite faire estimer l’ensemble des bâtiments des 7 et 9 Rue de Verdun.
L’Agence Immobilière Bellessort de Conlie sera contactée à ce sujet.
3°/ Choix de l’aménagement des parcelles des « Consorts Rouvière » - 16 Place de l’Eglise
L’idée première, déjà évoquée lors de précédents conseils est celle de la réalisation d’un parking. En centre- bourg, peu de places sont disponibles et, un parking à cet endroit serait le bienvenu. Une simulation est présentée au rétroprojecteur par Monsieur Olivier PORTE. En outre, il est nécessaire d’abattre les bâtiments qui sont en très mauvais état. Les pièces de démolition (pierres, cheminée …) pourraient être mises à la vente. Un accès devra être réalisé pour entrer dans les bâtiments. Ces différents points seront vus en Commission Travaux. 4°/ Délibération : pouvoir au Maire pour les locations de logements communaux
Aux termes de l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales « le Conseil Municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune ». Toutefois pour des raisons de rapidité et d’efficacité et afin de
ne pas alourdir les séances du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la
commune, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de pouvoirs. Ces pouvoirs qui
peuvent être délégués en tout ou partie par le Conseil Municipal au Maire figurent à l’article L 2122-22 et L
2122-23 du CGCT. Selon les dispositions de l’article 2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte des
décisions prises afférentes aux délégations consenties par le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer au Maire la délégation suivante :
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses et/ou d’immeubles pour une durée n’excédant pas 6 ans.
5°/ Délibération pour remise de loyer au 6 Rue de Verdun (suite à désagréments d’humidité)
Les problèmes d’humidité ne sont pas résolus dans ce logement malgré le passage de l’expert GROUPAMA (et de ceux de entreprises qui ont réalisés les travaux) et des préconisations réalisées. La présence d’une source a été évoquée et Madame Le Maire propose qu’un sourcier soit contacté afin de venir sur place. GROUPAMA sera recontacté suite à la visite que se proposent de faire Messieurs Stéphane GAUMONT, Jean- Claude LEVEL, Cédric MOUTON et Alain RIBAUT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’octroyer une remise de loyer d’un mois aux locataires (mois d’Octobre 2016).
6°/ Renouvellement Poste Adjoint Technique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de renouveler pour 2 mois le poste d’Adjoint Technique 2ème Classe (du 1er Septembre 2016 au 31 Octobre 2016) à raison de 5H50ème /semaine (entretien nettoyage mairie, église, atelier communal, ancienne mairie et sanitaires publics …).
7°/ Entériner les décisions de la Commission Travaux
Le Conseil Municipal entérine les décisions de la Commission Travaux à savoir :
Travaux Voirie/Fossés :
• Drainage sur 1 des fossés aux Réhéries (eau stagnante dans virage) – En attente du devis de l’entreprise Peltier • Nettoyage fossés au Pont de Monnay (effectué en urgence suite aux derniers orages) • Curage fossés au Douze (sur une trentaine de mètres)
• Nettoyage buses à poursuivre au bout de la Rue des Sports vers « Saint Pierre »
8°/Avis du conseil sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent (3 aérogénérateurs et 1 poste de livraison) sur le territoire des communes de CRISSÉ et VERNIE.
L’ensemble du Conseil Municipal souhaite procéder au vote à bulletin secret.
Il est donc procédé à celui-ci et les résultats sont les suivants :
AVIS FAVORABLE = 06 Voix
AVIS DÉFAVORABLE = 04 Voix
SANS AVIS = 04 Voix
9°/Organisation des 3 Heures de VTT du Méridien (présentation au rétroprojecteur par Olivier PORTE)
Monsieur Olivier PORTE organise les 3 Heures de VTT du Méridien (comme en 2012) le Dimanche 02 Octobre 2016 à 14H30 en association avec le Comité des Fêtes et la Commune. Il présente le parcours et l’organisation prévue au rétroprojecteur.
Il précise que le nettoyage du terrain de bosses a été effectué par une entreprise pour le compte de la commune (un remboursement est proposé). Le local associatif sera occupé du Samedi 1er Octobre à 13H00au Dimanche 02 Octobre 2016 à 20H00.
Pour participer à ces 3H00 de VTT du Méridien, il est obligatoire de fournir un Certificat Médical autorisant la pratique du VTT en compétition.
Un arrêté d’interdiction de circulation sera pris sur une partie de la Rue des Sports.
10°/Compte-rendu Commission Jeunesse du 31 Août 2016
Mademoiselle Orlane LETOURNEAU fait un compte-rendu de la Commission Jeunesse qui a eu lieu ce jour à savoir les diverses propositions :
• Nouvelle rencontre avec les jeunes de la commune : le 23 Septembre 2016 à 20H00 Retours sur l’utilisation du City Stade – Multisports
Propositions de jeunes référents pour diverses manifestations ou informations Activités aux vacances scolaires : Hallowwen, Chasse aux Œufs … ?
Proposition d’un stage de secourisme (utilisation défibrillateur) réservé aux Jeunes ? Proposition de réflexion d’un logo pour la commune ?
Des flyers seront distribués dans les boites aux lettres prochainement (avec « l’opération lavoir(s) ci-dessous).
11°/ Opération lavoir(s) : le Samedi 24 Septembre 2016
Dans le cadre des opérations citoyennes, il est proposé d’organiser une Opération lavoir(s) qui consistera au nettoyage du lavoir de La Fontaine (Route de Crissé) et à l’examen du lavoir des Douze afin d’évaluer ce qui peut être envisagé.
Des flyers seront distribués dans les boites aux lettres prochainement (avec la Commission Jeunesse ci-dessus).
12°/ Prochaines Dates Commissions
Commission Communication : le Mardi 06 Septembre 2016 à 20H00 Commission Cimetière : le Mardi 11 Octobre 2016 à 17H30
13°/Questions et informations diverses
Organisation de la Buvette pour le Comice du 03 Septembre 2016 à Conlie : Mme Le Maire prend note des disponibilités de chacun et les inscrits sur un tableau
A l’occasion du Comice du 03 Septembre 2016 à Conlie, Madame Le Maire informe qu’il lui sera remis la Médaille du Mérite Agricole
Attribution de la DETR (Dotation Equipement des Territoires) pour l’Aménagement de la Rue de Verdun
Attribution du Fonds de Concours par la Communauté de Communes – 4C - pour l’Aménagement de la Rue de Verdun
Courrier de demande de Réserve Parlementaire auprès de Mme DUBOIS, députée pour l’Aménagement de la Rue de Verdun
Pose d’un panneau « STOP » au bout du Chemin Rural N° 16 (Chemin de Verdeau) suite à la demande du Conseil Départemental
Réflexion sur le nouveau nom à donner à la nouvelle Communauté de Communes issue de la 4C et du Pays de Sillé…
Demande de l’Association Dynamic’Familles pour créneaux horaires (courrier envoyé aux Associations le 18 Août pour réponse au 30 Septembre) Demande de location de la salle communale le 31 Décembre par personnes extérieures à la commune =} réponse négative en raison de l’indisponibilité des élus pour faire l’état des lieux le 1er Janvier.
Réunion Information Aménagement Rue de Verdun : le Jeudi 08 Septembre à 20H00 (INGERIF)
Invitation de la Commune de Bernay pour Inauguration Bâtiment Accueil Périscolaire le 09 Septembre à 18H30 (à l’école publique)
Passage sur le territoire de la commune d’environ 40 véhicules anciens : 17ème Edition de « PATRIMOINAUTO » le : Dimanche 18 Septembre 2016 entre 11H00 et 12H00 (Rue Mézières vers Rue de Verdun)
Réunion d’information organisée par Association des Maires et DDFIP (Finances Publiques) le : Jeudi 22 Septembre de 14H30 à 16H30 à Fresnay sur Sarthe
Remerciements de l’Association des Boules Lyonnaises pour la subvention exceptionnelle de 200,00 €
Remerciements de l’Association Festiday’s et Invitation le Vendredi 16 Septembre à 20H30 à la Salle des Fêtes de Conlie pour faire le bilan et remercier tous les soutiens.
Réponse de l’Entreprise QUADRAN (projet éolien entre Neuvillalais et Conlie) suite à notre avis défavorable à la remise en état : « en tout état de cause, la société QUADRAN respectera naturellement toutes les dispositions légales et règlementaires qui lui seront applicables lors de la phase de démantèlement du parc éolien de Champagne Conlinoise ».
Le Centre Social Marie Louise Souty de Conlie organise une Porte Ouverte le : Samedi 10 Septembre 2016 de 10H00 à 12H00