Conseil Municipal - 2016.07.07 CM du 07 Juillet 2016

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Conseil Municipal - 2016.07.07 CM du 07 Juillet 2016 Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Neuvillalais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016.07.07 CM du 07 Juillet 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, COMMUNE DE NEUVILLALAIS

72240 NEUVILLALAIS

SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

07 Juillet 2016

L’AN DEUX MIL SEIZE, le 07 Juillet à 18H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire.

Date de Convocation : Nombre de Conseillers : Effectif légal : 15 30/06/2016 En exercice : 14 Date d’Affichage : Présents : 14 30/06/2016 Votants : 14

Présents : Mesdames, Messieurs Alain RIBAUT, Céline JARDIN, Stéphane GAUMONT, Adrien BOUVET, Sylvie DABOUINEAU, Philippe DENIS, Freddy HOMMET, Olivier JAMIN, Orlane LETOURNEAU, Jean-Claude LEVEL, Cédric MOUTON, Marie-Madeleine PASDOIS et Olivier PORTE.

Absents excusés : //

Monsieur Freddy HOMMET est nommé secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la précédente réunion (du 14 Juin 2016).

1°/Organisation du comice

Le Comice du canton de Conlie aura lieu les Samedi 03 et Dimanche 04 Septembre 2016 à Conlie.

Un stand sera installé retraçant la rétrospective de la Communauté de Communes de La Champagne Conlinoise depuis sa création en 1995.

Les organisateurs sont à la recherche de bénévoles pour tenir ce stand ainsi que pour celui de la buvette

(samedi soir et dimanche). Un stand de vente de crêpes est également prévu et là également des bénévoles

seraient les bienvenus pour la confection des crêpes.

2°/Points abordés en commission travaux

Ancienne Mairie :

Compte tenu des normes obligatoires et contraignantes pour la rénovation d’une salle recevant du public et du fait du bail locatif incluant le terrain/jardin à l’arrière du bâtiment, le conseil municipal met en suspend la réhabilitation de celui-ci.

Le Conseil Municipal réfléchit à des projets éventuels d’optimisation des locaux afin de répondre aux

mieux aux besoins et aux demandes des associations (voir les disponibilités des salles communales aux

alentours).

Un questionnaire sera envoyé à chaque association communale afin de prendre en compte le type

d’activité, le nombre de personnes concernées par celle-ci, la hauteur sous plafond et la surface

nécessaires, le type de sol, les créneaux horaires, et l’évolution dans le temps de l’association.

Ce questionnaire devra être retourné en Mairie avant le 30 Septembre 2016.

Travaux Voirie/Fossés :

• Busage de traversée de route envisagée aux Réhéries (eau stagnante dans virage) - Visite sur place avec l’entreprise Peltier le 02/08/2016 à 18h30

• Nettoyage fossés au Pont de Monnay (effectué en urgence suite aux derniers orages) • Busage fossés au Douze envisagé (sur une trentaine de mètres)

• Nettoyage buses à poursuivre au bout de la Rue des Sports vers « Saint Pierre »3°/ Planning d’arrosage en août (du 1er au 20 août)

L’adjoint technique communal étant en congés durant cette période, il est nécessaire de mettre en place des

permanences pour l’arrosage des plantations. Ainsi, le calendrier suivant a été mis en place :

Semaine 31 : du 1er Août au 06 Août 2016 : Olivier Jamin et Alain Ribaut

Semaine 32 : du 08 Août au 13 Août 2016 : Adrien Bouvet et Marie-Madeleine Pasdois

Semaine 33 : du 15 Août au 20 Août 2016 : Sylvie Dabouineau et Emmanuelle Lefeuvre

Madame Emmanuelle Lefeuvre préparera la liste des endroits précis à arroser.

4°/ Information Aménagement Sécurité/Accessibilité Rue de Verdun

Le Cabinet INGÉRIF en charge du projet a proposé une soirée d’information publique.

Celle-ci aura lieu le Jeudi 08 Septembre 2016 à 20H00 à la salle communale.

Un flyer invitant l’ensemble de la population sera distribué dans les boîtes aux lettres fin août 2016.

5°/ Poursuites au Tribunal Administratif contre l’Arrêté Préfectoral du 24 Décembre 2015 concernant l’implantation

de quatre éoliennes et un poste de livraison par la Société Ferme Eolienne de Neuvillalais – SAMEOLE

Suite à la délibération du 26 Janvier dernier concernant la procédure engagée (recours gracieux et recours en

annulation si besoin) et compte tenu du refus de recours gracieux de Mme La Préfète, Maître Monamy souhaite

que le conseil municipal délibère à nouveau pour autoriser le maire à ester en justice.

Madame Emmanuelle LEFEUVRE ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité (13 voix), Madame Le Maire ou

l’un de ses adjoints à former un recours gracieux et, en cas d’échec de ce recours gracieux, un recours

en annulation devant le Tribunal Administratif contre l’arrêté préfectoral DIRCOL N°2015-0264 du 24

Décembre 2015 par lequel la Préfète de La Sarthe a délivré à la société Ferme Eolienne de Neuvillalais – SAMEOLE – un permis de construire quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Neuvillalais.

6°/ Avis relatif aux conditions de remise en état du site éolien de la Plaine Conlinoise (Projet ENERGIE TEAM)

Bien que cet avis constitue un pouvoir propre du maire, Madame Le Maire invite les membres du conseil à se prononcer sur ce dossier.

Compte tenu de l’avis défavorable concernant ce projet (voir conseil municipal du 16 Décembre 2014), le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet également un avis défavorable relatif aux conditions de remise en état du site de la Plaine Conlinoise (Projet éolien ENERGIE TEAM).

7°/ Convention de servitude pour projet éolien QUADRAN

La proposition de convention de servitude avait été transmise préalablement à la séance de conseil municipal du

12 Mai dernier à chacun des conseillers municipaux (par mail).

Lors de ce conseil, les membres avaient souhaité que les propos du mail soient repris dans la convention à

savoir :- le passage de câbles internes au parc en souterrain : les câbles traverseront le CR46 sur sa largeur pour relier E2 à E1 puis longera le CR46 en direction du poste de livraison, ensuite à l’embranchement avec le CR41, ils continueront sur le CR41 jusqu’au poste de livraison, - le passage d’agents (piétons et véhicules) pour accéder au poste de livraison se fera sur le CR41 depuis le Sud c’est-à-dire depuis la voie communale 28.

L’accès aux éoliennes étant prévu uniquement par le chemin à créer depuis le RD21, il n’est pas prévu

de renforcement des CR 41 et 46 pour le passage piéton et routier entre le poste de livraison et E1.

Suite à la demande faite auprès de la Société QUADRAN, une nouvelle convention modifiée

prenant en compte les propos ci-dessus est parvenue en mairie (transmise par mail aux élus).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire ou l’un de ses

adjoints à signer cette nouvelle convention de servitude pour le projet éolien QUADRAN.

8°/ Demande de Subvention exceptionnelle par l’Association des Boules Lyonnaises

Compte tenu des très bons résultats de l’Association des Boules Lyonnaises lors des championnats régionaux, certains licenciés sont amenés à participer aux différents Championnats de France et donc d’engager des dépenses exceptionnelles (2 196 €). A ce titre, une subvention est sollicitée auprès de la commune.

Le vote à bulletin secret est demandé.

La question suivante est posée :

Aide Exceptionnelle à l’Association des Boules Lyonnaises : OUI/NON

Résultat du vote :

OUI = 11 voix

NON = 03 voix

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de

200,00 € à l’Association des Boules Lyonnaises.

9°/Questions diverses

Passage sur la commune de « La France en courant » le Vendredi 29 Juillet 2016

Demande de l’Association de Fil en Images (association de Vernie) pour organiser une activité « Cinéma d’animation extrascolaire » =} une réponse favorable leur sera faite pour la salle de motricité selon créneaux horaires disponibles.

Ouverture Mairie au public pendant le mois d’Août 2016 (du 1er au 30 Août) :

Mercredi de 09H00 à 12H00

Vendredi de 14H00 à 17H30

Prochaine Commission Jeunesse : le Mercredi 31 Août 2016 à 18H30

Réunion avec les jeunes de la commune : Vendredi 23 Septembre 2016 à 20H00

Un flyer d’invitation préparé par Mademoiselle Orlane Letourneau sera distribué dans les boîtes aux lettres.

Une demande de devis pour des casquettes « NEUVILLALAIS » sera demandé par Madame Céline JARDIN (pour manifestations communales ou pour offrir aux représentants d’associations lors de concours ou championnats …)10°/ Informations concernant le SIVOS de La Longuève

Madame Céline JARDIN informe les membres du conseil municipal qu’une réunion de SIVOS a eu lieu le

27 Juin dernier et que les décisions suivantes ont été prises :

Livraison des repas en liaison froide pour les cantines de Mézières et Neuvillalais (la cantine de Vernie fonctionne ainsi depuis de nombreuses années)

Nouveaux tarifs des repas : 3,35 €/repas/enfant, 4,80 €/repas/adulte, 2,90 €/repas/enfant pour les familles de 4 enfants scolarisés dans le SIVOS…

Facturation Garderie périscolaire au quart d’heure : 0,55 €/quart d’heure Sorties Piscine =} sans changement

Sorties Bibliothèque =} sans changement

Sorties Gymnase =} elles sont supprimées, l’école de Mézières utilisera désormais la salle et le terrain rénovés près de l’école et le SIVOS investira dans différents matériels sportifs ou culturels

D’autre part, compte tenu du départ de certains agents, une réorganisation du temps de travail est

actuellement en cours de finalisation. Une personne est recherchée pour 1H45mn sur Mézières (entre

11H45 et 13H30) ainsi que pour le poste administratif.

11°/Visite nouveau terrain/immeuble communal

Les élus terminent par une visite du terrain et de l’immeuble « Rouvière », 16 Place de l’Eglise

dont l’acquisition par la commune a eu lieu le 02 Juin dernier.