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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 221 97 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 221 97)Thèmes du document : Éducation, Banque, Logement, 1

PROCES VERBAL

De la 7ème réunion du

BUREAU COMMUNAUTAIRE DEHAUT-JURA SAINT-CLAUDE

24 mars 2021

PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot (arrivée à la question 10-4), Jean-Louis Millet (arrivée à la question 11-1), Caroline Braun (arrivée à la question 6-4), Gérard Duchêne (arrivée à la question 6-3), Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Isabelle Heurtier, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard (arrivée à la question 6-1), Frédéric Herzog, Christian Rochet

EXCUSES : Anne-Christine Donze

POUVOIRS :

ABSENTS :

-----ooOoo-----

La convocation pour la séance du mercredi 24 mars 2021, datée du 17 mars 2021 a été adressée aux membres du Bureau.

Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.

Monsieur Jean-François Demarchi se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.

-----ooOoo-----

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la réunion de bureau du 17 février 2021 est proposé à l’approbation, il est adopté à l’unanimité.

2. Communications officielles

3. Administration générale

3.1. Conservatoire Botanique de Franche-Comté : adhésion

La collectivité adhère au Conservatoire Botanique de Franche-Comté. De ce fait, le bureau communautaire (résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise le Président à s’acquitter des cotisations annuelles et ce pour la durée du mandat.

4. Personnel

5. Finances

5.1. La Maison Pour Tous : demande de garanties d’emprunts

Depuis le 1er janvier 2021, l’OPH de Saint-Claude et l’OPH du jura ont fusionné et ont été absorbés par la Coopérative d’HLM La Maison Pour Tous. Il est demandé à la collectivité de d’acter le transfert de garanties d’emprunts de 2 contrats de prêts à hauteur de 50%, le Conseil Départemental du Jura garantissant les 50% complémentaires. Ces contrats concernent la réhabilitation de logements du n°28 au 38, rue de la Gare à Saint- Claude

- Contrat de prêt d’un montant de 153 700 € - durée 15 ans – capital restant dû au 1er janvier 2021 : 54 089.62 € - dernière échéance le 01/09/2025

- Contrat de prêt d’un montant de 206 300 € - durée 15 ans – capital restant dû au 1er janvier 2021 : 72 227.90 € - dernière échéance le 01/12/20252

Le bureau communautaire (résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention) accorde sa garantie à hauteur de 50% et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

ARRIVÉE DE LILIAN COTTET-EMARD

6. Economie

6.1. Plan de soutien aux forces vives jurassiennes - Volet intercommunalité : demande de la commune de Villard-Saint-Sauveur

Pour garantir au personnel communal de meilleures conditions de travail et pour répondre aux besoins de la commune, la municipalité a lancé le projet de transformation d’un ancien bâtiment qui était une école auparavant par un atelier municipal d’une superficie de 52 m², équipé d’une douche, WC - lavabo, coin cuisine et bureau. Celui- ci recevra les petits équipements techniques. N’ayant pas la place pour recevoir les véhicules communaux, une plateforme sera créée à la Verne pour une superficie de 967.50 m², ce bâtiment fera office de garage pour les véhicules communaux. Il servira pour abriter le sel de déneigement et tout autre matériau en vrac (sable, enrobé à froid ect…). Afin d ‘éviter tout vol, la commune fera installer une clôture avec porte sectionnelle afin que l’agent puisse fermer à clé après chaque passage.

Plan de financement

DÉPENSES

Dépenses prévisionnelles HT TTC ATELIER 41 246.61 € 49 495.93 € PLATEFORME 27 771.25 € 33 325.50 € TOTAL 69 017.86 € 82 821.43 €

RECETTES

Subventions Taux Montant Département du Jura 25 % 17 254.47 € Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude 13 200.00 € DETR 25 % 17 254.47 € Autofinancement 25 % 21 308.92 € TOTAL 100 % 69 017.86 €

Le Département du Jura accorde une aide à hauteur de 17 255 €.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention) accorde à la commune de Villard Saint-Sauveur une subvention d’un montant de 13 200 €, montant maximum disponible pour la commune et autorise le Président à signer les documents nécessaires à la mise en place de cette délibération.

6.2. Plan de soutien aux forces vives jurassiennes - Volet intercommunalité : demande de la commune de Coiserette

La commune de Coiserette souhaite engager différents travaux dans le cadre du plan de relance économique :

- Equipement de la mairie en vitrage isolant : pour le secrétariat, le bureau du Maire et la salle du Conseil Municipal, le garage sous le secrétariat avec une porte isolante.

- Protection des captages et réservoir : la Commune avait jusqu’à présent entre autres un captage sur des terrains privés dans la commune voisine de Coyrière. Depuis fin septembre 2020, l’achat de ces terrains est effectif, cela permet d’assurer la protection du captage mené de pair avec la protection d’un réservoir. - Mise en sécurité de deux avaloirs à raccorder sur le réseau existant : suite au sinistre du 27 juillet 2019 et les dégâts enregistrés dans l’entreprise située en contrebas de la chaussée, il convient de séparer deux avaloirs du réseau secondaire pour les raccorder au réseau principal afin que cela ne se reproduise pas.3

Plan de financement

DÉPENSES

Dépenses prévisionnelles HT TTC MAIRIE 16 613.44 € 19 936.13 € PROTECTION CAPTAGE ET RÉSEVOIR 4 010.38 € 4 812.46 € MISE EN SÉCURITÉ DE DEUX AVALOIRS 7 845.98 € 9 415.18 € TOTAL 28 469.98 € 34 163.77 €

RECETTES

Subventions Taux Montant Département du Jura 25 % 7 117.45 € Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude 25 % 7 117.45 € DETR 25 % 7 117.45 € Autofinancement 25 % 7 117.45 € TOTAL 100 % 28 469.98 €

Le Département du Jura accorde une aide à hauteur de 7 117.45 €. A noter que les travaux sur les avaloirs n’ont pas été retenus par la Commission Permanente du Département du Jura. Le bureau communautaire (résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention) accorde à la commune de Coiserette une subvention d’un montant de 7 117.45 € et autorise le Président à signer les documents nécessaires à la mise en place de cette délibération.

ARRIVÉE DE GÉRARD DUCHENE

6.3. Plan de soutien aux forces vives jurassiennes - Volet intercommunalité : demande de la commune de Leschères

La commune des Leschères dispose d’un jardin épurateur. Le talus en groise qui surplombe ce jardin pose problème : il s’effondre et glisse sur les cuves du jardin. Pour solutionner ce problème, il est nécessaire de consolider ce talus rapidement, par un enrochement à sa base.

Plan de financement

DÉPENSES

Dépenses prévisionnelles HT TTC ENROCHEMENT et TERASSEMENT 15 090.00 € 18 108.00 € TOTAL 15 090.00 € 18 108.00 €

RECETTES

Subventions Taux Montant Département du Jura 25 % 3 772.50 € Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude 25 % 3 772.50 € DETR 30 % 4 527.00 € Autofinancement 25 % 3 018.00 € TOTAL 100 % 15 090.00 €

Le Département du Jura accorde une aide à hauteur de 3 775 €.

Pour rappel, la commune de Leschères a déjà bénéficié d’une subvention au titre de la DST relance d’un montant de 8 800 € et le montant maximum s’élève à 13 200 €. L’autofinancement de la commune devant être à minima de 25%, le bureau communautaire (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) accorde à la commune de Leschères une subvention d’un montant de 3 015.50 € et autorise le Président à signer les documents nécessaires à la mise en place de cette délibération.4

ARRIVÉE DE CAROLINE BRAUN

6.4. Hôtel d’entreprises du Curtillet à Lavans-Lès-Saint-Claude : vente de la cellule 5 – établissement du diagnostic de performance énergétique

Il est ici rappelé la délibération prise par le bureau de la communauté de communes le 23 septembre 2020 ainsi que celle prise par le conseil communautaire le 24 février 2021 autorisant la vente au profit de M. Jacky GRANDCLEMENT de la cellule 5 dépendant de l’Hôtel d’Entreprises situé à Lavans-Lès-Saint-Claude, ancienne commune de PRATZ, Zone du Curtillet, moyennant le prix de 153 000 € payable comptant le jour de l’acte de vente.

Dans le cadre de cette vente et compte tenu que le bien est affecté à un usage professionnel, deux diagnostics préalables sont obligatoires. Le premier consiste au diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif qui sera réalisé en interne par Mme Virginie LEGRAND du service SPANC. Le second consiste au diagnostic de performance énergétique (DPE) devant être réalisé par une entreprise agréée. Après consultations en vue de l’établissement de ce DPE, deux sociétés ont répondu : la société ABYSS représentée par Mme Muriel VAUFREY et la société EI EXPERTISE IMMOBILIERE représentée par M. Philippe VUILLERMET.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de retenir l’offre de la société EI EXPERTISE IMMOBILIERE pour un montant de 190 € et autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération.

6.5. ZA Champfrevan à Chassal : vente d’une parcelle de terrain à bâtir au profit de la société Groupe JBT – modification de la superficie du lot vendu et corrélativement de son prix

Suivant délibération prise par le bureau de la communauté de communes le 24 juin 2020, il a décidé de vendre au profit de la société JB TECNICS trois parcelles de terrain à bâtir, d’un seul tenant, qui au vu d’un premier document d’arpentage établi par le cabinet PRUNIAUX-GUILLER étaient cadastrées sous les n°s 472 (285 m²), 474 (12 797 m²) et 480 (12 m²) de la section B, soit une contenance totale de 13 094 m², moyennant le prix de 7,20 € le m², soit un prix total de 94 276,80 €, TVA sur la marge incluse.

Dans le cadre des travaux de viabilisation du terrain et suite à l’acquisition par la Communauté de Communes de plusieurs terrains et délaissés de voirie appartenant au Département du Jura, il a été décidé par la suite de modifier le lot vendu, d’enlever le poste de relevage et de ne plus faire de liaison douce sur ce lot.

Au vu d’un second document d’arpentage établi par le cabinet PRUNIAUX-GUILLER, il résultait de ces modifications un lot vendu au profit du groupe JBT d’une plus grande superficie, passant au total de 13 094 m² à 14 521 m². Il en résultait également une augmentation du prix de vente, soit un nouveau prix total de 87 126 €, hors TVA sur la marge ou 104 551,20 € TVA sur la marge incluse. Ces modifications ont été validées suivant délibération prise par le bureau de la communauté de communes le 16 décembre 2020.

A la suite de la publication de l’acte administratif constatant la vente par le Département du Jura au profit de la CCHJSC et à la demande du service du cadastre de Lons Le Saunier, le cabinet PRUNIAUX-GUILLER n’a pas eu d’autre choix que d’établir en février 2021 un troisième document d’arpentage, entrainant la modification de la superficie du lot vendu au groupe JBT et corrélativement entrainant la modification du prix de vente.

Au vu de ce troisième document d’arpentage, les parcelles vendues sont celles cadastrées sous les n°s 472 (285 m²), 474 (12 797 m²), 477 (692 m²), 478 (11 m²), 480 (12 m²), 489 (37 m²) et 491 (662 m²) de la section B, soit une superficie totale vendue de 14 496 m².

Corrélativement le prix de vente s’élèvera à la somme de 86 976 € hors TVA sur la marge ou 104 371,20 € TVA sur la marge incluse.

La présent vente étant consentie au groupe JBT ou à toute personne morale s’y substituant, notamment dans le cadre d’une opération de crédit-bail immobilier.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) donner tous pouvoirs au Président pour signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.5

6.6. ZA Champfrevan 2 à Chassal-Molinges : acquisitions de parcelles - réalisation d’une plateforme pour le compte du groupe JBT

Dans le cadre de la réalisation de la plateforme de stockage de l’entreprise JB Technics à Chassal, la communauté de communes doit procéder à l’acquisition de plusieurs parcelles environnantes afin de permettre le recul nécessaire au titre de la réglementation sur les installations classées. Suivant délibération prise par le bureau de la communauté de communes le 17 février 2021, le prix d’acquisition a été fixé à 2.20 € le m².

Pour les besoins de la rédaction des actes notariés de vente, il est nécessaire de compléter cette délibération en précisant les noms des vendeurs ainsi que la désignation des parcelles vendues comme suit :

6.6.1. Acquisition des parcelles cadastrées sous les n°s 207 et 213 de la section B

Autorisation d’acquérir la parcelle non bâtie cadastrée sous le n°213 de la section B d’une superficie de 959 m² et la parcelle non bâtie cadastrée sous le n°207 de la section B d’une superficie de 276 m², soit une superficie totale de 1 235m², appartenant aux consorts FILLON-MAILLET de divers lieux, moyennant le prix total de 2 717 €.

6.6.2. Acquisition de la parcelle cadastrée sous le n°212 de la section B

Autorisation d’acquérir la parcelle non bâtie cadastrée sous le n°212 de la section B d’une superficie de 396 m² appartenant à M. Jean Gérard GROS, demeurant à COURLANS (39570) 3, Rue Romaine, moyennant le prix total de 871,20 €.

6.6.3. Acquisition de la parcelle cadastrée sous le n°267 de la section B

Autorisation d’acquérir la parcelle non bâtie cadastrée sous le n°267 de la section B d’une superficie de 1.935 m² appartenant aux consorts RINALDI, de divers lieux, moyennant le prix total de 4 257 €.

6.6.4. Acquisition de la parcelle cadastrée sous le n°205 de la section B

Autorisation d’acquérir la parcelle non bâtie cadastrée sous le n°205 de la section B d’une superficie de 1 651 m² appartenant à Mme Huguette BARONI, demeurant à CHASSAL (39360) 4, Route de Marignat, moyennant le prix total de 3 632,20 €.

6.6.5. Acquisition des parcelles cadastrées sous les n°s208 et 211 de la section B

Autorisation d’acquérir la parcelle non bâtie cadastrée sous le n°208 de la section B d’une superficie de 299 m² et la parcelle non bâtie cadastrée sous le n°211 de la section B d’une superficie de 375 m², soit une superficie totale de 674m², appartenant aux consorts MORAND de divers lieux, moyennant le prix total de 1 482,80 €.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) valide ces acquisitions et autorise le Président à signer les actes notariés correspondants avec la constitution de servitudes si besoin, et plus généralement toutes pièces relatives à ces opérations.

7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS.

8. Environnement / SPANC

8.1 SPANC : contrôle de bon fonctionnement - contrat avec la EURL PB Assainissement

Conformément à l’article L2224-8 du code général des collectivités territoriales, le SPANC doit réaliser des visites régulières de contrôle, du bon fonctionnement et du bon entretien des installations d’assainissement autonome de son territoire, selon une périodicité qui ne peut excéder 10 ans.

La Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude a délibéré lors du bureau communautaire du 17 janvier 2018, d’une périodicité de ces contrôles de 7 ans.6

Compte tenu des nombreux autres contrôles à réaliser, notamment les diagnostics pour vente immobilière, les contrôles de conception et de réalisation des installations mais aussi de la charge administrative du service : secrétariat, gestion du marché public de vidange, mise à jour annuel des dossiers, entrée des données informatiques, gestion des refacturations, l’agent ne peut pas assurer toutes ses obligations de service.

Il convient, pour répondre à cette obligation de service sans pour autant alourdir le budget annexe du SPANC d’un second ETP, de faire appel à un prestataire pour la réalisation de ces « Contrôles de bon fonctionnement ». L’EURL PB Assainissement peut s’engager auprès de la collectivité à la réalisation de 400 CBF pour l’année 2021 pour un coût unitaire de 88 € TTC.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) valider la proposition de la EURL PB Assainissement pour un montant maximum de 32 020 € HT, soit 35 222 € TTC sur la durée totale du marché, à savoir 6 mois et autorise le Président à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

9. Patrimoine / Bâtiments

10. Tourisme

10.1. Canyons : attribution d’une étude juridique

La Communauté de Communes s’engage dans une démarche de développement touristique des sports de nature. Dans ce cadre, la pratique du canyonisme apparaît comme une activité phare du territoire, de par le nombre, la diversité des sites l’attrait croissant pour ce loisir sportif. Les associations et professionnels du secteur ont signalé de nombreux points à améliorer et la collectivité souhaite engager les différents aménagements nécessaires.

Cependant, avant de mettre en place les aménagements, il semble nécessaire de réaliser une étude visant à répondre aux problématiques concernant la responsabilité de chacune des parties, les utilisations de la rivière et de ses abords.

Une consultation a été menée visant à recruter un cabinet juridique en capacité de rédiger cette étude juridique. Trois structures ont été consultées :

- BST Consultant

- CDES Conseil

- Juris éco espaces développement

La date limite de retour des candidatures était fixée au 8 février 2021, seul CDES conseil a répondu.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) valide la proposition établie par CDES conseil pour un montant de 4 500 € HT soit 5 400 € TTC et autorise le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

10.2. Office de Tourisme : Conseil Départemental du Tourisme – approbation de la convention de partenariat

Le Conseil Départemental du Tourisme du Jura anime depuis plusieurs années le collectif neige regroupant les Offices de Tourisme du Haut-Jura. Ce collectif a pour objectif de définir, valider et mettre en œuvre une campagne de communication-promotion permettant de valoriser l’hiver dans le Jura. Pour la saison 2020-2021, compte tenu du contexte sanitaire, la campagne a subi l’annulation des salons de Lille et d’Albertville.

Le CDT a validé la mise en place d’une campagne hiver sur 2 marchés : en proximité (essentiellement sur le marché Cote d’Or) et sur un marché plus éloigné avec un enjeu de fidélisation, le marché Lillois.

Prenant en compte l’annulation des salons de Lille, de la rando à Lyon et du Grand Bivouac d’Albertville auxquels nous participons, (mutualisation de moyens), le bureau communautaire (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention proposée, accepte de participer à la campagne mise en place par le CDT cet hiver, en utilisant la somme prévue sur les salons soit 1 500 € et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

10.3. Office de Tourisme : Comité Interprofessionnel de Gestion du Comté – approbation de la convention de partenariat7

La Route du Comté et l’Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude souhaitent promouvoir mutuellement la venue de visiteurs, touristes sur les Routes du Comté au cœur des Montagnes du Jura, et donc sur le territoire de l’Office de Tourisme Haut-Jura Saint Claude.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention proposée conclue pour la période d’un an à la date de la signature et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre.

ARRIVÉE DE PHILIPPE PASSOT

10.4. Office de Tourisme : ESF - approbation de la convention de mise à disposition de personnel et de locaux

Afin d’assurer une présence régulière et une prestation de qualité, l’ESF sollicite chaque année le bureau d’informations de l’Office de Tourisme de LAJOUX et de La PESSE pour répondre aux demandes d’informations des usagers concernant les activités de l’ESF et également assurer la communication des cours de ski, en accueil physique et téléphonique.

L’Office de Tourisme s’est engagé également à vendre les cours de ski proposés par l’ESF aux usagers qui en font la demande au prix fixé par l’ESF.

Les précédentes conventions sur les années antérieures faisaient état de 435 heures, pour la saison hiver 2020/ 2021, ce sont 442 heures qui sont prises en charge par le personnel de l’Office de Tourisme.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention proposée pour la saison 2020/2021, acte que l’ESF devra s’acquitter de la somme de 7 956 € pour la mise à disposition du personnel sur les 2 sites et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

10.5. ASF : collectif d’organisation des JEMA dans le Haut-Jura – approbation de la convention de partenariat

Les JEMA sont un événement européen qui a pour but de valoriser les métiers d’art à travers différentes manifestations.

A l’occasion des JEMA 2015, une manifestation ainsi qu’une organisation collective ont été mise en œuvre. Ce collectif a décidé de signer une convention de partenariat en 2016 pour une durée du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2020.

L’objet de la présente convention est de renouveler et de faire perdurer cette opération les années à venir. Une structure d’accueil différente sera désignée chaque année par les signataires de cette convention.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la présente convention pour une durée de du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027, valide la participation financière à hauteur de 500 € par an et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Pour information, l’organisation des JEMA initialement prévue début avril est annulée.

ARRIVÉE DE JEAN-LOUIS MILLET

11. Sports

11.1. Piscine du Martinet : tarifs

Le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte ne pas changer les tarifs Piscine du Martinet par rapport à l’année précédente et valide les tarifs suivants :

Produits Prix Conditions/Observations Entrée 2,50€ A partir de 14 ans Entrée – tarif réduit 1,50€ De 6 à 13 ans inclus8

Personnes en situation de handicap

Groupe de + de 10 personnes

Abonnement 10 entrées 22,00€ A partir de 14 ans

Abonnement 10 entrées – tarif réduit 12,00€

De 6 à 13 ans inclus

Personnes en situation de handicap

Carte abonnement 2,00€

Obligatoire en cas de nouvel

abonnement, puis rechargeable.

Payant en cas de perte ou

détérioration

Entrée gratuite 0,00€

Moins de 6 ans

A partir de 76 ans

Coupon carte avantages jeune

Ecoles, collèges et lycées du territoire

Location de matériel 1,50€ Dans la limite des disponibilités Leçon de natation 9,00€

Leçon d’aquagym 9,00€

Les dates et conditions d’ouverture resteront à définir selon l’évolution de la crise sanitaire COVID-19.

12. Culture

12.1. Médiathèque : renouvellement de la convention Art’Othèque avec La Fraternelle

Des expositions sont régulièrement programmées dans les médiathèques de Saint-Claude, Saint-Lupicin et Viry.

Afin de proposer des présentations hors programmation d’expositions sur ces trois sites, la médiathèque a mis en place en 2017 un partenariat avec l’Art’Othèque de l’association La fraternelle. Considérant que l’accrochage des œuvres de son fonds constitue une promotion de son activité, l’association La Fraternelle prévoit leur mise à disposition gracieuse, en contrepartie d’un abonnement à la médiathèque et de la promotion, par la médiathèque des services de l’Art’Othèque.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte de renouveler notre abonnement à l’Arthothèque de La Fraternelle, et ce pour la durée du mandat 2020-2026, toute modification se fera par avenant et autorise le Président à signer la convention à intervenir.

12.2. Médiathèque : adhésion à l’A.C.I.M.

L’Association pour la Coopération des professionnels de l’Information Musicale (A.C.I.M.) a pour but de promouvoir la diffusion de la documentation musicale, en tous lieux, et principalement dans les bibliothèques et institutions publiques, de participer à toute action de coopération entre les organismes assurant la collecte, le traitement, la conservation et la diffusion de la documentation musicale.

Le réseau des médiathèques propose un fonds de 4 665 CD, et via JuMel, de l’écoute musicale en ligne à travers la plateforme MusicMe. Les bibliothécaires valorisent ces ressources au travers de présentations physiques et numériques, d’animations, d’accueils thématiques…

Afin de permettre aux agents d’échanger avec leurs pairs sur les derniers outils de promotion et de médiation, de participer le cas échéant aux rencontres nationales des bibliothécaires musicaux, le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve l’adhésion à l’Association pour la Coopération des professionnels de l’information musicale (A.C.I.M.) décide de s’acquitter des cotisations annuelles et ce pour la durée du mandat et autorise le Président à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

12.3. Médiathèque : convention avec l’Inspection Académique9

Chantal Piroux, conseillère pédagogique à l’Inspection de l’éducation nationale - circonscription de Saint-Claude, mène depuis plusieurs années une réflexion autour du plurilinguisme à l’école et de l’importance de la langue maternelle dans les premiers apprentissages de l’enfant.

Elle a mis en place un dispositif pédagogique intitulé « Sac à histoires ». Des sacs contenant des ouvrages en langues française et étrangères circulent de famille en famille, afin de familiariser les enfants à la langue française, tout en s’appuyant sur la langue parlée au sein du foyer, et de permettre un échange parents-enfants autour de la lecture d’albums jeunesse.

La collectivité peut intégrer ce dispositif, avec pour objectifs la valorisation et la diffusion des fonds en langues étrangères des médiathèques. Le support de communication dédié (flyer en voie de finalisation) trouvera également, par ce biais, un public allophone captif.

Il est proposé la mise à disposition d’ouvrages jeunesse des fonds langues étrangères de Saint-Claude et Saint- Lupicin. Ceux-ci intégreront le dispositif afin de les faire connaître et circuler au sein des familles des maternelles de Saint-Claude (maternelles Mouton et Avignonnets), de Lavans-lès-Saint-Claude et Saint-Lupicin, ainsi que de Chassal-Molinges ; secteurs identifiés par l’Inspection pour des problématiques d’apprentissage de la langue française.

Durant cette période de pandémie, les directeurs/trices des maternelles concernées veilleront au respect des règles sanitaires en vigueur, et s’engagent à la mise en quarantaine des ouvrages et à leur désinfection lors de leur circulation entre deux foyers.

Les directeurs/trices des écoles maternelles concernées par le dispositif, sous l’autorité de L’Inspection de l’Education Nationale, s’engagent à respecter les clauses édictées dans le cadre de leur abonnement professionnel au réseau des médiathèques Haut-Jura Saint-Claude.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve le projet de convention présenté et autorise le Président à signer I’ensemble des pièces afférentes au dossier.

12.4. Conservatoire de musique : modification de la tarification suite COVID-19

Les cours ont repris au conservatoire depuis le 4 janvier 2021 en tenant compte de la version consolidée du décret du 29 octobre 2020. Au vu des perturbations récurrentes dans l’organisation des cours de musique notamment sur la modification des plannings, le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valida la tarification ci-dessous

Situation Tarification

Cours en présentiel effectués normalement Plein tarif

Cours en distanciel pour les élèves n’ayant pas la possibilité

d’assister aux cours en présentiel suite aux changements de

plannings proposés par les professeurs en raison du couvre-feu

Demi-tarif

Restrictions dues à la loi

Pour les élèves adultes n’ayant pas le droit d’assister au cours

en présentiel

Pour les cours de chant qui ne sont pas autorisés

Spécificités dues au couvre-feu

Pour les élèves faisant uniquement des pratiques collectives qui

n’ont pas lieu en raison du couvre-feu

Pour les élèves qui ne peuvent pas assister aux cours en

présentiel, suite aux modifications horaires, et dont les cours ne

sont pas proposés en distanciel

Absence de facturation10

13. Communication

14. Questions diverses et informations

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, le Président lève la séance à 21h30

Raphaël Perrin Jean-François Demarchi Président Secrétaire

Fait à Saint-Claude, le 25 mars 2021

Le présent procès-verbal vaut compte-rendu, et à ce titre, sera affiché en mairie de Saint-Claude et adressé aux communes membres pour affichage.