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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 117 JEUNESSE Avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2019 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 117 JEUNESSE Avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2019 2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
HAUTE +
TARENTAISE Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le ER
ID : 073-247300254-20221130-2022 117-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 29 NOVEMBRE 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 9
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 3
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 6
Le 29 novembre 2022, à 16h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à l'Ecole de Musique Haute-Tarentaise à Bourg Saint Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Laurence REGNIER, Gérard VERNAY,
Françoise BESNARD, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles: Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
lignes : Serge REVIAL, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger :
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Cécile MULOT donne pouvoir à Laurence REGNIER
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
EXCUSÉS
Bourg Saint Maurice : Morgan LE LANN
Séez: Éric JACQUEMOUD, Joëlle CAMPERS
Tignes: Laurence FONTAINE
Val d'Isère: Gérard MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Franck MALESCOUR
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 novembre 2022 Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le
H AUTE ID : 073-247300254-20221130-2022 117-DE
TARENTAISE Communauté de Communes
2022-117 AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE
Par délibération n°2019-103, en date du 15 juillet 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le renouvellement de la convention relative au Contrat Enfance Jeunesse (CE]j) 2019-2022 avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Ce contrat prend fin au 31 décembre 2022, pour être remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG).
La Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie nous propose d'inclure au Contrat Enfance Jeunesse en vigueur, les trois structures Petite Enfance créées en 2022 : la micro-crèche de Sainte-Foy Taren- taise Les Petits Possets, la crèche de Tignes Les Petits Montagnards, le Lieu d'Accueil Enfants/Parents (LAEP) géré par la Communauté de communes de Haute Tarentaise.
Ces trois structures pourront bénéficier d’un financement CEJ prolongé sur l'année 2023, puis seront incorporées en 2024 à la Convention Territoriale Globale, sur la base des sommes versées au titre du CE] en 2023.
Pour ce faire, chaque gestionnaire de ces structures doit prendre une délibération autorisant la si- gnature d'un avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2019/2022.
Il est demandé au Conseil communautaire d'autoriser le Président à signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse pour le financement du LAEP en 2023.
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départe- ments et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise, VU le Contrat Enfance Jeunesse 2019/2022,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
SOLLICITE la Caisse d'Allocations Familiales pour l'inscription du LAEP au Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant au Contrat Enfance Jeunesse à venir, et les conventions d'objectifs et de financement s'y afférant, avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie, en partenariat avec ses communes membres.
AINSI FAIT ET DÉLIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président,
Yannick AMET
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 novembre 2022 1/1