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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
Compte-Rendu - compte rendu cm 5 04 25
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 5 04 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
Courseulles Lesetno ieréte SUF-Mer
VILLE DE COURSEULLES SUR MER
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 5 AVRIL 2025
La séance est ouverte à 9 H 00
ETAIENT PRESENTS : ETAIENT ABSENTS ou ABSENTS EXCUSES :
Mme PHILIPPEAUX Anne-Marie
[M. GEFFROY Sébastien
[Mme TANNE Michèle
M. DUBOIS Bruno
Mme PITEL Emmanuelle a donné pouvoir à M. NICAISE Francis
M. NICAISE Francis
[Mme VAN VEEN Anne-Marie
(M. GUILBERT Jean-François
[Mme DOUIS Christelle
M. LENEZ Alain
Mme MANGENOT Isabelle a donné pouvoir à Mme VAN VEEN Anne- Marie
M. SAGET Thierry
M. BRAQUET Michel
Mme BERGOGNE Ghyslaine
Mme OUINE Carole a donné pouvoir à M. GUILBERT Jean-François
Mme LEBECO-SALLARD Nathalie
Mme DAGORN Rozenn
M. DOUIS François
M. GERNIER François
M. BENOIST Corentin
Mme CHARPENTIER Catherine
Mme PIÈRRE-CHAUCHAT
Alexandra
M. IGUAL Jérôme
Mme BEAUDOUX Sarah a donné pouvoir à Mme PIERRE-
CHAUCHAT Alexandra
Mme CHENEGRIN Christelle a donné pouvoir à Mme LAVAULT
Stéphanie
M. HEUVELINE Jean-Marc a donné pouvoir à M. IGUAL Jérôme
Mme LAVAULT Stéphanie
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain LENEZ
CR 05 /04/2025
Page 1/5 Point n°1 — Comptes de gestion 2024 du budget principal et du budget annexe de l’eau
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE, approuve les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2024 par le Comptable du Trésor Public, visés et certifiés par l’'Ordonnateur, pour le budget principal et le budget annexe de l'eau.
Point n°2 — Comptes administratifs 2024 du budget principal et du budget annexe
Le Conseil Municipal à la majorité de 20 VOIX POUR et 6 CONTRE ({W. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme C. CHENEGRIN, M. J.M HEUVELINE, Mme À. PIERRE-CHAUCHAT et Mme S.LAVAULT) donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget principal et adopte le compte administratif dudit budget.
Le Conseil Municipal à la majorité de 20 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (M. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme C. CHENEGRIN, M. JM HEUVELINE, Mme À. PIERRE-CHAUCHAT et Mme S. LAVAULT) donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe de l'eau et adopte le compte administratif dudit budget.
Point n°3 — Affectation du résultat pour le budget principal et le budget annexe
Le Conseil Municipal à la majorité de 21 VOIX POUR et 6 CONTRE (4. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme C. CHENEGRIN, M. JM HEUVELINE, Mme A. PIERRE-CHAUCHAT et Mme S. LAVAULT) approuve l'affectation des résultats de l'année 2024 pour le budget principal telle que présentée.
Le Conseil Municipal à la majorité de 21 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS {M. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme C. CHENEGRIN, M. J.M HEUVELINE, Mme PIERRE-CHAUCHAT et Mme S. LAVAULT) approuve l'affectation des résultats de l'année 2024 pour le budget annexe de l’eau, telle que présentée.
Point n°4 — Vote des taux d'imposition
Le Conseil Municipal à la majorité de 21 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (W. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme C. CHENEGRIN, M. J.M HEUVELINE, Mme À. PIERRE-CHAUCHAT et Mme S. LAVAULT) approuve les taux de fiscalité tels que proposés.
Point n°5 — Vote des budgets primitifs 2025
Au terme d'un vote à bulletin secret, le Conseil Municipal à la majorité de 14 VOIX POUR, 12 VOIX CONTRE et 1 ABSTENTION adopte le budget principal 2025 tel que présenté.
Le Conseil Municipal à la majorité de 21 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (M. J. IGUAL, Mme S&. BEAUDOUX, Mme C. CHENEGRIN, M. JM HEUVELINE, Mme A. PIERRE-CHAUCHAT et Mme S. LAVAULT) adopte le budget annexe de l’eau 2025 tel que présenté.
Point n°6 — Autorisation de programmes / Crédit de paiement 2025
Le Conseil Municipal à la majorité de 17 VOIX POUR et 10 CONTRE ({W. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme C. CHENEGRIN, M J.M HEUVELINE, Mme À. PIERRE-CHAUCHAT, Mme S. LAVAULT, M. JF GUILBERT, Mme C. OUINE, Mme AM VAN VEEN et Mme I. MANGENOT) approuve la révision des autorisations de programme et ajustements de crédits de paiement tels qu'indiqués.
Point n°7 — Subvention au Centre Communal d’Action Sociale
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE, attribue une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 288 200 € au Centre Communal d'Action Sociale de Courseulles sur Mer, pour l'année 2025.
Point n°8 — Admission de titres en non-valeur - Budget de la Ville
Le Conseil Municipal à UNANIMITE, autorise Mme le Maire à émettre un mandat au compte 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables » d’un montant de 1 363,10 €.
CR 05 /04/2025
Page 2/5 Point n°9 — Constitution de provisions pour créances douteuses — Budget Ville
Le Conseil Municipal à lUNANIMITE constitue une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des
restes à recouvrer supérieurs à 2 ans pour un montant de 16 833,44 €.
Point n°10 — Mode de refacturation des charges de personnel du budget principal au budget annexe de l’eau
Le Conseil Municipal à 'UNANIMITE, valide la répartition des charges à compter de l'année 2025 et AUTORISE la refacturation de ces dépenses au budget annexe de l'eau.
Point n°11 — Non restitution de garantie pour prescription quadriennale ou disparition de la société titulaire du marché - Budget Ville
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE autorise le reversement des différentes retenues de garantie au budget principal de la Ville pour un montant total de 1 093,27 €.
Point n°12 — Subventions aux associations
Le Conseil Municipal APPROUVE le versement des subventions selon les états présentés ci-dessous.
NOM MONTANT
Anciens Combattants 1000 €
26 VOIX POUR
Ne prend pas part au vote : M. J.M HEUVELINE
40 000 € {dont 20 000 € versés en avance sur
subvention en février 2025) ACC (Association Culturelle de Courseulles) 25 VOIX POUR
Ne prennent pas part au vote : Mme C. DOUIS et M. F. GERNIER
APPC (Plaisanciers du Port de Courseulles) | 350 € 24 VOIX POUR
Ne prennent pas part au vote : Mme E. PITEL, M. J.F GUILBERT et M. À. LENEZ
APE (Association des Parents d'Elèves du
groupe scolaire Gilbert Boulanger) 400 € 26 VOIX POUR
Ne prend pas part au vote : M. F. GERNIER
Association Glisse de Nacre | 200 € en subvention exceptionnelle 23 VOIX POUR
Ne prennent pas part au vote : Mme M. TANNE, M. B. DUBOIS, M. M. BRAQUET et Mme R. DAGORN
MER - CFA | 180 €
27 VOIX POUR
Chœur Marguerite Rioult | 500 € en subvention exceptionnelle {concert)
27 VOIX POUR
500 € en fonctionnement + 700 € en
investissement Cœur de Nacre Photo
27 VOIX POUR
Chiens Sportifs à l'eau ACSE Normandie | 430 €
27 VOIX POUR
Cavaliers de Courseulles Equitation | 500 € en investissement
27 VOIX POUR
450 € (10 €/enfant courseullais) + 100 € en
Collège Quintefeuille (UNSS) subvention exceptionnelle (championnat de France de voile UNSS)
CR 05 /04/2025
Page 3/5 26 VOIX POUR
Ne prend pas part au vote : M. F. GERNIER
Coopérative école primaire et maternelle 720 € (OCCE)
26 VOIX POUR
Ne prend pas part au vote : M. F. GERNIER
Club de l'amitié | 450 €
26 VOIX POUR
Ne prend pas part au vote : M. F. NICAISE
Courseulles Running | 600 €
26 VOIX POUR
Ne prend pas part au vote : Mme C. DOUIS
3 200 € en fonctionnement + 190 € en Culture et Bibliothèque pour Tous investissement
27 VOIX POUR
Défi Côte de Nacre 1 000 € en subvention exceptionnelle
27 VOIX POUR
20 000 € en investissement + 1 000 € en
École de Voile subvention exceptionnelle (organisation triathlon)
26 VOIX POUR
Ne prend pas part au vote : Mme C. DOUIS
Fun Country Partner 180 € en fonctionnement + 100 € en investissement
27 VOIX POUR
Généanacre | 200 €
26 VOIX POUR
Ne prend pas part au vote : Mme A.M VAN VEEN
Fidélité Gaulliste | 630 €
24 VOIX POUR et 1 ABSTENTION {Mme M. TANNE)
Ne prennent pas part au vote : Mme A.M VAN VEEN et M. J.M HEUVELINE
Handball Ciub | 20 000 €
27 VOIX POUR
Harmonie Municipale | 6 000 €
25 VOIX POUR et 1 CONTRE (M. T. SAGET)
Ne prend pas part au vote : M. J.F GUILBERT
1 000 € en subvention exceptionnelle (stage ou Juno Handball-club tournoi en Italie)
27 VOIX POUR
Liber Trail | 1 000 €
27 VOIX POUR
OCS (Office Courseullais des Sports) | 25 000 €
26 VOIX POUR
Ne prend pas part au vote : Mme C. CHENEGRIN
Philatélie Courseullaise | 400 €
27 VOIX POUR
RSGC Football | 10 000 €
26 VOIX POUR
Ne prend pas part au vote : M. F. GERNIER
Ruben Voltige | 400 €
27 VOIX POUR
fonction nt + 3
Sarbacanes ET vestesement 27 VOIX POUR
Semaine Acadienne | 6 000 €
26 VOIX POUR
Ne prend pas part au vote : Mme N. LEBECQ-SALLARD
CR 05 /04/2025
Page 4/5 SRC (Société des Régates de Courseulles) | 1 000 €
27 VOIX POUR
Souvenir Juno | 100 €
27 VOIX POUR
Tennis Club | 3 000 €
26 VOIX POUR
Ne prend pas part au vote : M. S. GEFFROY
Typhoon's Air Club | 150 €
27 VOIX POUR
Volants de Nacre | 250 €
26 VOIX POUR
Ne prend pas part au vote : M. J.F GUILBERT
YCPAC (Yacht Club Plongée Arromanches- 1 000 €
Courseulles)
25 VOIX POUR
Ne prennent pas part au vote : M. M. BRAQUET et Mme R. DAGORN
Point n°13 — Installation d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques et_ hybrides rechargeables (IRVE)
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE approuve les travaux d'implantation d'une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides, Avenue de la Libération.
Point n°14 - Acquisition des parcelles cadastrées section AC 315 et AC 316
Le Conseil Municipal à FUNANIMITE accepte l'acquisition des parcelles section AC numéros 315 et 316 pour un prix total de 20 000 € hors frais de notaire et ACCEPTE de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire liés à ces acquisitions.
La séance est levée à 12 H 06
]
Affiché le (9 AVR. 1025
Anñe Marie PHILI
LE est |
PEAUX
CR 05 /04/2025
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