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Conseil Municipal - Conseil 20250514
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cherves-Richemont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil 20250514)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE VAL-DE-COGNAC - 2 Place du champ de foire
CS 20009 VAL-DE-COGNAC - 16121 COGNAC CEDEX
Tel : 05 45 83 25 69 – Fax : 05 45 83 18 11 – E mail : mairie@cherves-richemont.fr
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 2121- 9 du code général des collectivités territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire, le
Mercredi 14 mai 2025 à 18 heures 30 à l’ABACA
A Cherves-Richemont,
Le 7 mai 2025
ORDRE DU JOUR :
1° Signature de la convention de servitude ENEDIS / Commune Val-de-Cognac (ouvrage électrique parcelle 355 AP 1014 parking cimetière SSCD pour l’entreprise MACOIN).
2° Signature de la convention de servitude ENEDIS / Commune Val-de-Cognac (ouvrage électrique
parcelle AO 158 – Terres du Pinière).
3° Délibération créant une prime d’intéressement à la performance collective.
4° Création d’un emploi d’agent administratif à temps complet.
5° Adoption du budget de la saison culturelle 2025-2026 et tarification.
6° Signature de la convention pour le financement des écoles avec la commune de Bréville.
7° Détermination du forfait communal applicable pour l’école privée Sainte Eustelle et signature de
la convention de forfait communal.
8°Contractualisation avec la CAF 2025-2029 – Extension du conventionnement à l’école Canton
Buhet
9° Avis sur la mise en place d’une tarification au taux d’effort sur les services de garderies
périscolaires.
10° Convention d’occupation du domaine public pour l’installation et exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides (irve).
11° Avis du conseil municipal sur la demande de l’entreprise Garandeau portant sur la modification
des conditions de remise en état de la carrière sise au lieudit « Bois des alènes
Questions diverses