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Déliberation - deliberation 2026 35 subvention au ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 35 subvention au ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 27/04/2026
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ID
: 095-219504800-20260423-DEL202635-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MALE
DE
PARMAIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
AVRIL
2026
N°
2026/35
Date
de
Convocation
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
à
19
heures
15,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
17/04/2026
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 29
Nadine
CALVES,
Alexis
PENPENIC,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Louise
FEINSOHN,
Naïma
Présents:
21
NAÎT-SEGHIR,
Erwan
JEAN-BAPTISTE,
Stéphane
ALONSO,
Manon
MORIN,
Renée
BOU
ANICH,
Pouvoirs :
8
Pierre
LEUX,
Corinne
AJAS,
Olivier
MANCHERON,
Armelle
BLAISOT,
Maria
NOBLE,
Virginie
Votants :
29
VERRINO,
Sandrine
COCHETEUX,
Didier
PONNET,
Isabelle
LASTERNAS,
Guy
PORTIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
: Stéphane
GEAY
donne
pouvoir
à Armelle
Blaisot,
Marie-France
TRINQUESSE
donne
pouvoir
à
Renée
BOU
ANICH,
Michel
DAMERVAL
pouvoir
à
Alain
Prissette,
Arthur
WUCHNER
donne
pouvoir
à
Alexis
Penpenic,
Estelle
GLONDU
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES,
Patrick
LECHAT
donne
pouvoir
à
Manon
Morin,
Jean-Luc
JOLIT
donne
pouvoir
à Naïma
NAÏÎT-SEGHIR,
Émilie
PORTIER
donne
pouvoir
à Sandrine
Cocheteux.
Monsieur
Olivier
MANCHERON
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
OBJET
: Subvention
au
CCAS
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
son
article
L.123-5
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57D,
VU
la
délibération
2026-25
du
08
avril
2026
sur
la tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2026,
VU
le budget
primitif
2026
de
Parmain
adopté
par
délibération
n°
2026-31
en
date
du
23
avril
2026 ;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
14
avril
2026,
CONSIDÉRANT
les
projets
d'activités
du
CCAS,
les
aides
et
actions
diverses
menées
par
le CCAS
et
le budget
voté
pour
2026, CONSIDÉRANT
que
la commune
souhaite
soutenir
financièrement
ces
actions
en
attribuant
une
subvention
au
CCAS
;
Sur
exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
>
VOTE
l'octroi
d’une
subvention
de
18
200€
au
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
de
Parmain
pour
l’année
2026.
>
IMPUTE
cette
dépense
au
compte
657362
« subvention
de
fonctionnement
au
CCAS»
du
budget
communal.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à procéder
au
versement
de
cette
subvention
et à signer
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
« Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
A
#
s
>
0
#
Je
nv
.
A
€
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
ll peut
également
être
ire-dé
PARMAIN
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
7.
_
"3
ÿ
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Vice‘Président
de
la
Comm
té
de
Communes
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».