Procès Verbal - proces verbal reunion du 5 mail

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Procès Verbal - proces verbal reunion du 5 mail Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Richemont. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du 5 mail)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille, 1/5

COMMUNE DE RICHEMONT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2021

⬧

Président : Monsieur QUEUNIEZ Jean-Luc, Maire

Membres Présents : M. SCHMELTER – Mme POESY – Mme TERKI-FEKIER – M. VELLE – Mme MARIAGE – Mme LEXA – Mme MONIER – M. MATHIS – M. DE OLIVEIRA

– Mme ZANNINO – M. PARIS – M. NARDIN –Mme VERCELLINO – M.

MUNSCH

Excusés : M. SCHMIDT (procuration Mme TERKI-FEKIER)

Mme FRIGERIO

M. FRIDRICK

Mme MICHEL-REMY

Convocation faite le 30 avril 2021

Secrétaire de séance : M. MUNSCH Cédric

⬧

Avant de débuter la séance, M. le Maire fait observer une minute de silence en hommage à M. Bernard DAUBER, 3ème adjoint au Maire, décédé à Haguenau (Bas-Rhin) le 14 avril 2021.

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 7 AVRIL 2021

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 7 avril 2021 qui a été transmis à tous les conseillers.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2021.

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28/2021 : PROCES-VERBAL D’INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. DAUBER Bernard est décédé le 14 avril 2021.

Conformément à l’article L.270 du Code Electoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

M. MUNSCH Cédric est donc appelé à remplacer M. DAUBER Bernard au sein du Conseil Municipal.

En conséquence, M. le Maire déclare M. MUNSCH Cédric, installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et M. le Sous-Préfet est informé de cette modification.

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29/2021 : CONSTRUCTION D’UN CENTRE PERISCOLAIRE ET D’UNE BIBLIOTHEQUE • ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LE LOT 10 – PEINTURES – SOLS SOUPLES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 39/2016 en date du 1er septembre 2016, programmant le projet de construction d’un bâtiment regroupant le service enfance (centre périscolaire) et la bibliothèque,

VU la délibération n° 35/2018 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au groupement A.CONCEPT – SECALOR – TECH’FLUIDES – VENATHEC,

VU la délibération 3/2020 attribuant le marché pour le lot n° 10 – Peintures – Sols souples à la Sté BOUSTER PEINTURE,

VU la délibération n° 6/2021 résiliant le marché passé avec la Sté BOUSTER PEINTURE, en liquidation judiciaire,

CONSIDERANT qu’au vu du montant estimé du présent lot, le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (loi ASAP),

CONSIDERANT les offres reçues dans le cadre de cette nouvelle consultation, et leur analyse,

Après avoir entendu M. le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le marché de travaux suivant :

N°

lot Désignation du lot Entreprise titulaire

Marché de

base

(en € H.T.)

Prestations

supplémentaires

(en € H.T.)

Marché total

(en € H.T.)

10 Peintures – sols souples

Application Peinture

Lorraine (AP.PE.L) -

FOLSCHVILLER

50 000.00 0.00 50 000.00

AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant et toutes pièces s’y rapportant.

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30/2021 : CONSTRUCTION D’UN CENTRE PERISCOLAIRE ET D’UNE BIBLIOTHEQUE • ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE DE MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles R.2122-8 et R.2123-1,

VU la délibération n° 39/2016 en date du 1er septembre 2016, programmant le projet de construction d’un bâtiment regroupant le service enfance (centre périscolaire) et la bibliothèque,

VU la délibération n° 35/2018 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au groupement A.CONCEPT – SECALOR – TECH’FLUIDES – VENATHEC,

VU la délibération n° 2/2020 déclarant le marché sans suite pour le lot n° 13 – mobilier Bibliothèque et le requalifiant en marché de fournitures,

CONSIDERANT qu’au vu du montant estimé du présent lot, le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables,3/5

CONSIDERANT les offres reçues dans le cadre de cette nouvelle consultation, et leur analyse,

Après avoir entendu M. le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le marché suivant :

Désignation du marché Entreprise titulaire

Marché de

base

(en € H.T.)

Prestations

supplémentaires

(en € H.T.)

Marché total

(en € H.T.)

Mobilier pour la

Bibliothèque

Sté DPC

79300 BRESSUIRE 32 065.70 0.00 32 065.70

AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant et toutes pièces s’y rapportant.

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31/2021 : CONSTRUCTION D’UN CENTRE PERISCOLAIRE ET D’UNE BIBLIOTHEQUE ✓ AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

VU la délibération n° 3/2020 du 2 mars 2020 attribuant les marchés de travaux pour la construction d’un centre périscolaire et d’une bibliothèque,

VU les modifications intervenues, lesquelles ont entraîné des plus-values aux marchés de travaux. Ces prestations, non prévues au contrat initial s’élèvent au total à 12 266.52 € H.T.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les avenants suivants :

Lot Titulaire du marché Marché initial H.T.

Avenants

antérieurs

H.T

Nouvel

avenant

H.T.

Nouveau

montant du

marché H.T.

2 – GROS ŒUVRE

(avenant n° 2)

SDM

CONSTRUCTION 376 000.00 2 890.00 1 620.00 380 510.00 2 – GROS ŒUVRE

(avenant n° 3)

SDM

CONSTRUCTION 376 000.00 4 510.00 8 350.00 388 860.00 3 – CHARPENTE

(avenant n° 1)

MADDALON

FRERES 84 000.00 0.00 1 402.52 85 402.52 5 – MENUISERIE ALUMINIUM

– SERRURERIE

(avenant n° 1)

LEFEVRE 51 594.00 0.00 1 450.00 53 044.00

5 – MENUISERIE ALUMINIUM

– SERRURERIE

(avenant n° 2)

LEFEVRE 51 594.00 1 450.00 - 556.00 52 488.00

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces avenants et tous actes s’y rapportant.

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32/2021 : APPROBATION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE MOBILITE DE LA COMMUNE DE RICHEMONT VERS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE DANS LE CADRE DE LA LOI LOM

Comme prévu par la loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM), la Communauté de Communes Rives de Moselle a approuvé le principe de la prise de compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) d’ici le 1er juillet 2021 par délibération du conseil communautaire du 25 mars 2021.

Les motifs de cette prise de compétence sont explicités au sein de ladite délibération, qui est annexée à la présente et qui a fait l’objet d’une notification par la Communauté de Communes par courrier en date du 30 mars 2021.4/5

A compter de cette date, chacun des conseils municipaux des communes membres dispose de trois mois pour délibérer selon la règle habituelle de majorité en matière de transfert de compétence. A défaut de délibération municipale adoptée dans ce délai de trois mois, leurs décisions sont réputées favorables.

A l’issu de ce processus de transfert, dûment constaté par arrêté préfectoral, la CCRM deviendra ainsi Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble du ressort territorial de l’intercommunalité.

La Commune perdra sa qualité d’AOM mais pourra, le cas échéant, continuer de gérer directement des services de transport scolaire par convention entre l’EPCI et la commune concernée, comme le prévoit le code du transport en son article L.3111-9.

Pour les autres services, qui seraient exercés par les communes, il est considéré que ceux-ci sont exercés au titre d’autres compétences communales, notamment sociales.

Si la Communauté de Communes Rives de Moselle ne devenait pas AOM, la Région Grand Est deviendrait alors compétente sur l’ensemble du territoire intercommunal.

VU la loi d’orientation des mobilités ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du transport ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE le transfert de compétence « mobilité » vers la Communauté de Communes Rives de Moselle qui deviendra alors Autorité Organisatrice de la Mobilité.

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33/2021 : INFORMATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

M. le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2020,

CONSIDERANT l’obligation d’informer le Conseil Municipal des décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal,

PREND NOTE des décisions prises et qui sont les suivantes :

1° Décisions en matière de marchés publics

Les devis suivants ont été validés :

Désignation du marché Nom du fournisseur Prix en € H.T. Travaux d’arpentage en forêt MELEY-STROZYNA 5 346.26

Droits 2020 de publication en interne des copies Centre Français d’exploitation du droit de copie 150.00

Fournitures diverses pour les espaces verts PRODIVERT 4 007.50 Remplacement du système de production eau

chaude immeuble rue des Jardins ENERLOR 7 667.095/5

Travaux d’arpentage (aff. Cne/VENANCIE) MELEY STROZYNA 958.72 Travaux d’arpentage (aff. Cne/BRUSSEAUX &

SEDKI) MELEY STROZYNA 1 007.87 Achat de produits d’entretien TOUSSAINT 299.40 Entretien annuel des espaces verts de Pépinville ESAT du Justemont 9 891.92 Entretien annuel des espaces verts Lot. séniors JLB BATIMENT 8 045.00 Réparation de l’horloge de l’Eglise BODET 680.00 Location d’une rogneuse de souche LOXAM 355.01 Achat de joints pour la piscine Les matériaux CMPM 1 351.44 Insertion avis de décès de M. DAUBER Bernard LE REPUBLICAIN LORRAIN 157.00 Certificat SSL dans contrat maintenance Horizon

Village JVS INFORMATIQUE 69.00

2° Délivrance et reprise de concessions dans le cimetière :

✓ 1 Concession trentenaire au cimetière communal, attribué le 28 avril 2021, ✓ 1 Concession trentenaire au columbarium, attribuée le 16 avril 2021.

3° Recours Contentieux :

a. Décisions de médiations :

Fin de la médiation car recours contre la Commune annulé suite au décès du requérant.

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INFORMATIONS DIVERSES :

Immeuble sis 16, rue St Jacques : M. le Maire informe que la maison sise 14, rue St Jacques va être prochainement rachetée et que les nouveaux acquéreurs ont émis le souhait d’acquérir la maison accolée à sa gauche et qui appartient à la Commune. Avant de répondre aux intéressés, M. le Maire souhaiterait recueillir l’avis des élus présents. Après discussion les élus souhaiteraient au préalable connaître le projet des demandeurs et qu’il leur soit bien précisé, afin de ne pas avoir de reproches à l’avenir, que l’endroit est bruyant lorsque les salles des fêtes sont occupées. M. PARIS relève qu’il convient, avant de prendre une décision, de réfléchir à ce que la Commune pourrait faire de cette maison ou de la place qu’elle générerait si on la démolissait. M. le Maire propose alors que le Conseil Municipal réfléchisse à la question ; une réponse sera ensuite apportée aux intéressés.

Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : Une répartition des élus présents est opérée pour les bureaux de vote. M. le Maire précise également qu’il est conseillé que les membres de ces bureaux soient vaccinés et qu’à ce titre, ces personnes disposent d’une priorité vaccinale.

Masques enfants : M. le Maire informe qu’une distribution de masques a été organisée par la Commune au groupe scolaire et que chaque enfant a reçu 50 masques. Une seconde distribution pourra être organisée à la rentrée scolaire de septembre si le port du masque est toujours d’actualité. Mme MARIAGE précise que les masques enfants sont un peu justes pour certains enfants et qu’il convient à ce moment-là de leur distribuer des masques adultes.

Distribution des dossiers de réunion du Conseil Municipal en format papier : Mme MONIER propose que les élus qui ont demandé à recevoir leur dossier sous format papier se déplacent en mairie pour les récupérer. Elle se chargera éventuellement de les amener aux élus qui ne peuvent pas se déplacer pendant les heures d’ouverture de la mairie. Cette proposition est actée. A noter que les élus reçoivent également ces dossiers par envoi dématérialisé.

⬧

L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question ou de remarque particulière, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 h 48.