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Procès Verbal - pv reunion ccas du 8 avril 2025 pour publication
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion ccas du 8 avril 2025 pour publication)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
1/4
Mairie - Place de l’Eglise - 57270 Richemont
Tél. 03.87.71.23.70
E-mail : mairie@richemont.fr
Web : www.richemont.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 8 avril 2025 à 18 H 00
Membres élus et nommés : 17
Membres en exercice : 17
Membres présents : 13
Quorum : 9
Date de la convocation :
2 avril 2025
Président de séance : Monsieur QUEUNIEZ Jean-Luc, Président du CCAS
Membres présents :
Mme TERKI-FEKIER – Mme POESY – Mme MARIAGE – Mme FRIGERIO – Mme MONIER – M. MATHIS – M. BERNARD – M. FRIGERIO Bernard – M. HAZEMANN – Mme MASCI – Mme NASSO – Mme SCHER
Membres excusés :
Mme LEXA (procuration Mme MONIER)
Mme LIEDECKE
Mme REMY-MICHEL
Mme QUEUNIEZ (procuration M. MATHIS)
Secrétaire de séance :
Mme NASSO Carolina
⬧
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1. Désignation du Secrétaire de séance
2. Adoption du Procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2024
3. Compte de gestion 2024
4. Compte administratif 2024
5. Subventions 2025
6. Budget primitif 2025
7. Information des décisions prises en vertu des délégations accordées au Président
8. Informations diverses
⬧
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 19 DECEMBRE 2024
Le Centre Communal d’Action Sociale adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2024.
Présents : 13
Votants : 15
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2/4
1/2025 : COMPTE DE GESTION 2024
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
M. le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024, par le Comptable Public, n’appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
Présents : 13
Votants : 15
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2/2025 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024
EXPOSE PREALABLE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-31 et L.2541-13,
VU la délibération du Conseil d’Administration approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2024,
CONSIDERANT que M. le Président s’est retiré pour laisser la présidence à Mme TERKI-FEKIER Fatima pour le vote du Compte Administratif,
CONSIDERANT que Mme TERKI-FEKIER Fatima a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Mme TERKI-FEKIER Fatima entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Après avoir approuvé le Compte de Gestion présenté par le Comptable public à la présente séance,
ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2024, comme suit :
Section Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat antérieur Résultat cumulé
Fonctionnement 48 605.80 50 563.88 - 1 958.08 7 728.24 5 770.16 Investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAL 48 605.80 50 563.88 - 1 958.08 7 728.24 5 770.16
Présents : 12
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3/4
3/2025 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2025
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
M. le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCORDE les subventions suivantes :
✓ Croix Rouge Française 100.00 € ✓ Téléthon 250.00 € ✓ Secours populaire Français 100.00 € ✓ Les Restaurants du Cœur 500.00 € ✓ Ligue contre le Cancer 100.00 € ✓ Institut Pasteur 100.00 € ✓ ATAV France victimes 57 100.00 € ✓ Chiens guides de l’Est 100.00 € ✓ Une rose un espoir (section de la Vallée de l’Orne) 100.00 €
Présents : 13
Votants : 15
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
4/2025 : BUDGET PRIMITIF 2025
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
M. le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE le Budget Primitif pour l’exercice 2025 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
✓ Section de Fonctionnement : 57 000.00 €
✓ Section d’Investissement : 0.00 €
Présents : 13
Votants : 15
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
5/2025 : INFORMATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.123-21 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
EXPOSE PREALABLE :
M. le Président expose à l’assemblée ce qui suit :
VU l’article R. 123.21 du Code de l’Action Sociale et des Familles, 4/4
VU la délégation accordée à M. le Président par délibération du Conseil d’Administration du 17 septembre 2020,
CONSIDERANT l’obligation d’informer le Conseil d’Administration des décisions prises par M. le Président en vertu de cette délégation,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
PREND NOTE des décisions prises et qui sont les suivantes :
1° Décisions en matière de marchés publics
Désignation du marché Nom du fournisseur Prix en € H.T.
Animation Thé dansant du 6 avril 2025 Association Coolswing 700.00
Impression de flyer A5 pour le thé dansant
du 6 avril 2025 A2DV Numérique 108.00
2° Aides alimentaires attribuées :
• Chèques cadeaux
✓ Sur l’exercice 2024 :
▪ Au titre du noël des nécessiteux, 16 chéquiers
de 50 € pour 6 familles : 800.00 €
▪ Au titre de l’aide alimentaire, 12 chéquiers de 50 € : 600.00 €
✓ Sur l’exercice 2025 :
▪ Au titre des noces d’or 2024, 10 chéquiers
de 50 € pour 5 couples ( 4 or et 1 diamant) : 500.00 €
▪ Au titre de l’aide alimentaire, 26 chéquiers de 50 € : 1 300.00 €
3° Aides familiales :
• Prime « Cigogne » pour un montant de : 800.00 €
4° Election de domicile :
• Délivrance : 0
• Résiliation : 0
• Refus : 0
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question ou de remarque particulière, Monsieur le Président clôt la séance à 18 h 50.
Le Président, La secrétaire de séance, Jean-Luc QUEUNIEZ Carolina NASSO
(Suivent les signatures)