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Procès Verbal - PV 09 12 22
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 12 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Département de la
Lozère
République Française
COMMUNE DE MONTRODAT
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 11
Votants: 13
Séance du 08 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 08 décembre 2022, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Rémi ANDRE, Pierre BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés: Michel CONDI par Rémi ANDRE, Maggy REMIZE par Monique DOMEIZEL
Excuses:
Absents: Fabien ANDRIEU, Catherine MONCANIS
Secrétaire de séance: Marie-Laure PRADEILLES
Le procès-verbal de la séance du 9 Novembre 2022 a été voté à l'unanimité.
Objet: Redevance Occupation Domaine Public Télécom 2022 - 2022D068
Le Maire rappelle qu’une convention avait été signée le 20 décembre 1997 entre l’association des Maires et France Télécom portant sur les redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l'occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal avait approuvé cette convention par une délibération en date du 24 juillet 1998.
Vu le décret N°2005-1676 du 27 décembre 2005 un nouveau mode de calcul est applicable.
Au titre de l’année 2021 :
- Artères souterraines : (42.64 €/km) 34,520 km 1471.93 € - Artères aériennes : (56.85 €/km) 10,613 km 603.35 €
- Emprise au sol : (28.43 € /m²) 2 m² 56.86 €
TOTAL 2 132.14 €
Le Conseil Municipal valide les longueurs et emprises au sol et AUTORISE le Maire ou son représentant à établir une facture d’un montant de 2 132.14 € arrondi à 2132.00 € au titre de 2022 pour laquelle il sera émis un titre de recettes à l’encontre de Orange.
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Objet: Redevance ENEDIS 2022 - 2022D067
Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 ;
Population : 1315 habitants (population totale applicable à compter du 1er janvier) ; La redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité est calculée en tenant compte :
du Plafond de Redevance réglementaire fixé à 153.00 € ;
du taux d’évolution de l’indice ingénierie depuis 2002, soit un taux de revalorisation du montant du Plafond de Redevance réglementaire égal à 44,58% (ou 1,4458) ;
de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.
En conséquence, la redevance 2022 s'établit à :
153.00 € x 1,4458 = 221,21 € arrondi à 221 €
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Objet: DM n°5 - Budget Commune - 2022D069
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6226 Honoraires -6600.00
6411 Personnel titulaire 6600.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépense les suppléments de crédits compensés par les recettes indiquées ci-dessus.
Adopté à l'unanimité (à main levée)