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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal 1er octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Bouaye.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal 1er octobre 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Environnement,
TE]
1
Bouay | Accusé de réception en préfecture 1 044-214400186-20261001-2026_080-DE Date de télétransmission : 13/10/2026 Date de réception préfecture : 13/10/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
PRESENTS : Anne-Claire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic
BERANGER, Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Alexis LE BIGOT, Apolline DUBUY-CANAC, Adjoints,
Laurent CHOBLET, Gwénaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan GOUIFFES, Stéphane
BURGAUD, Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie DAVIAUD, Jean-Michel
LARDEUX Laetitia LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas ALLANO, Bernadette
BERTET, Laurent LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES :_ Laurélie VIBGOUROUX (pouvoir à Alexandra BEAUFRETON), Freddy HERVOCHON (pouvoir
à Bernadette BERTET), Elsa BERTIN (pouvoir à Laurent LOUVET), Yannic FLYNN (pouvoir à Marie-Pierre
RATEZ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BIDET
| 2026 - 080 PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE - AVIS DE LA COMMUNE
Rapporteur : Madame Anne-Claire GOYER
Exposé :
Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) est un plan d'action piloté par l'État prévu par le Code de l'environnement ayant pour objectif de réduire les émissions de polluants dans l'air et de maintenir les concentrations en deçà des valeurs limites réglementaires. En France, les PPA sont obligatoires pour toutes les zones agglomérées de plus de 250 000 habitants et les zones dépassant (ou présentant un risque de dépassement) des valeurs limites réglementaires. Le PPA est arrêté par le préfet de Département.
Actuellement, le territoire de Nantes Métropole est couvert par le PPA n°2 du bassin de vie de Nantes à
Saint-Nazaire adopté en 2015. Nantes Métropole agit également, en lien avec ses compétences, pour
améliorer la qualité de l'air et pour diminuer les émissions de polluants atmosphériques sur son territoire. Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2024-2030 adopté définitivement en avril 2025 a ainsi défini un
plan d'action pour l'amélioration de la qualité de l'air portant à la fois sur la baisse des émissions de pollution (notamment les secteurs des transports et du résidentiel) et sur la limitation de l'exposition des
populations (en particulier les plus sensibles).
Afin d'intégrer les évolutions réglementaires issues de la nouvelle directive sur la qualité de l'air, les
services de l'État ont conduit depuis 2 ans une révision du PPA en concertation avec les acteurs de la qualité de l'air du périmètre concerné : collectivités, acteurs associatifs, économiques et institutionnels. Le territoire pris en compte pour la révision du PPA correspond à un territoire de 59 communes, soit l'ensemble des communes des intercommunalités de Nantes Métropole, de la Communauté d'agglomération de la Région Nazaïrienne et de l'Estuaire, de la Communauté de Communes Erdre & Accusé de réception en préfecture
Gesvres, et de la Communauté de Communes Estuaire & Sillon, ains| fdé Ko malMegteRent-Saint
Martin et de Haute-Goulaine. Date de réception préfecture: 13/10/2026
Ce nouveau plan de protection de l'atmosphère (PPA n°3) doit permettre la mise en place d'actions en
faveur de la qualité de l'air, en cohérence et synergie avec d'autres démarches de planification de l'échelle
locale (PCAET, Plan de Déplacement Urbain...) jusqu'à l'échelle nationale (PREPA -— Plan national de
Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques, Plan national chauffage au bois...).
Ce projet de plan a été présenté au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) des Pays de la Loire le 25 juin 2026 et a recueilli un avis favorable.
Il est accessible sur le site intemet de la DREAL : https:/www.pays-de-la-loire.developpement- durable.gouv.fr/arevision-du-plan-de-protection-de-l-atmosphere-a6687.html
Ce projet devant être soumis à l'avis des organes délibérants des collectivités, la Commune de Bouaye a
été saisie, l'avis devant parvenir avant le 19 octobre 2026.
Le PPA n°3 de l'agglomération de Nantes Saint-Nazaire identifie 25 actions structurées autour de trois défis
sectoriels et d'un défi transversal :
+ Défi 1 - Une maîtrise nécessaire de l'impact de nos déplacements
+ Défi 2 - Des pratiques des particuliers à faire évoluer (chauffage au bois, brûlages)
+ Défi 3 - Des efforts de réduction des émissions des activités économiques à poursuivre
+ Défi 4 - Une mobilisation collective à amplifier pour une prise en compte globale de la qualité de l'air
Dans son ensemble les enjeux identifiés et les défis proposés rejoignent les objectifs posés et les actions
déjà inscrites par Nantes Métropole dans le cadre du volet Air de son PCAET.
Toutefois, la Commune demande que soit pris en compte les remarques suivantes :
« Défi 1 - Une maîtrise nécessaire de l’impact de nos déplacements :
° Afficher clairement les mesures que l'Etat entend mettre en place pour favoriser sur son réseau,
et accompagner sur le reste du territoire, les alternatives à la voiture individuelle, ainsi que les financements
associés.
+ Défi 1 - Ambition 4 - Limiter les émissions de l’aéroport Nantes-Atlantique (et Défi 4 — 24,4 Mieux
connaître les émissions liées à l’activité aéroportuaire) :
e Inscrire dans le PPA les objectifs de réduction des émissions liées au secteur aérien, tels que
prévus dans le cadre du Plan de Réductions des Emissions de Polluants Atmosphériques adopté en 2022 (réduire l'intensité des émissions de polluants atmosphériques d'au moins 10 % en 2020 et 20 % en 2025 par rapport à 2010).
e Prévoir une évaluation spécifique de l'impact sur la qualité de l'air en :
= définissant des objectifs de réduction des émissions de polluants,
» mettant en place un suivi fondé sur des mesures de la qualité de l'air réalisées avant,
pendant et après la mise en œuvre des actions prévues,
“ précisant le rôle du concessionnaire en matière de réduction des émissions par
l'incitation fiscale des compagnies aériennes à utiliser les aéronefs les moins polluants à
Nantes Atlantique.
e Intégrer une action sur le suivi de la concentration des Particules Ultra Fines (PUF) sur et autour
de l'aéroport de Nantes-Atlantique engagée par l'Etat en 2024.
s Défi 3 - Ambition 8 - Développer les bonnes pratiques agricoles :
° Les actions du PPA relatives à l'agriculture consistent à promouvoir les bonnes pratiques,
sensibiliser et informer, y compris sur les aides existantes. Préciser les modalités de mise en œuvre et
afficher des objectifs chiffrés.
+ Défi 4- Ambition 12 - Mobiliser et informer les acteurs :
e Préciser les modalités de mise en œuvre des actions de sensibilisation, en identifiant clairement
les acteurs chargés de leur pilotage, de leur animation et de leur financement. Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026_080-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026 ILest proposé au Conseil municipal,
Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026_0B0-DE
Date de télétransmission : 13/1072026
Date de réception préfecture : 13/10/2026
- D'émettre un avis favorable, avec les réserves exprimées dans la présente délibération, sur le Plan
de Protection de l'Atmosphère de Nantes Saint-Nazaire (PPA n°3) ;
- D'autoriser Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, à la majorité :
- Emet un avis favorable, avec les réserves exprimées dans la présente délibération, sur le Plan de
Protection de l'Atmosphère de Nantes Saint-Nazaire (PPA n°3) ;
- Autorise Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
La Maire
Anne-Claire GOYER
Conformément aux articles R421-1 à R421-5
du code de la justice administraive, la
présente délibération peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile
Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cédex 01
— dans un délai de 2 mois à compter de sa
publicafon ou de sa nofificalion. La juridiction
administafive peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens
(his: telerecours.fr)
Transmis au,contrôle de légalité le
AE Loldoié Publié sur le site intemet de la Vile de
Pt Au(Lol dé
Bouaye, le 1° octobre 2026
La secrétaire
Stéphanie BIDET Accusé de réception en préfecture
044-214400186-2026 1001-2026 081-DE
Date de télétransmission : 12/10/2026
Date de réception préfecture : 12/10/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
- « PRESENTS : Anne-Claire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic BERANGER,
Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Alexis LE BIGOT, Apolline DUBUY-CANAC, Adjoints, Laurent
__ CHOBLET, Guénaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan GOUIFFES, Stéphane BURGAUD,
Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie DAVIAUD, Jean-Michel LARDEUX Laetitia
LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas ALLANO, Bernadette BERTET, Laurent
LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES: Laurélie VIBGOUROUX (pouvoir à Alexandra BEAUFRETON), Freddy HERVOCHON (pouvoir à
Bernadette BERTET), Elsa BERTIN (pouvoir à Laurent LOUVET), Yannic FLYNN (pouvoir à Marie-Pierre
RATEZ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BIDET
2026 - 081 SEMITAN - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT COMMUNAL AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
| Rapporteur: Madame Anne-Claire GOYER
Exposé :
La SEMITAN est une société d'économie mixte (SEM), liée à Nantes Métropole par un contrat de délégation
de service public (DSP) qui court jusqu'à 2031dont l'objet est d'œuvrer aux mobiltés durables par
l'exploitation et la maintenance d'un réseau de transports publics qui couvre les 24 communes de
l'agglomération nantaise.
Les statuts de la SEMITAN prévoient que les collectivités territoriales peuvent nommer un représentant en
tant que censeur au sein de son conseil d'administration.
Il convient donc de désigner le représentant de l'assemblée délibérante qui siègera en tant que censeur et
qui, à ce titre, sera autorisé à percevoir à titre personnel les indemnités versées à cet effet par la SEMITAN ;
ILest proposé au Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Vie Economique du 15 septembre 2026
- De désigner Alexis Le BIGOT en qualité de censeur représentant la Ville de Bouaye au sein du
conseil d'administration de la SEMITAN et de l'autoriser à percevoir directement et à titre personnel
les indemnités versées à chacune de ses participations au conseil d'administration ; . Accusé de réception en nt
. j on & F 04
: D'autoriser Mme La Maire à effectuer toutes les démarches nécessaliééalenecttol dBBiésente délibération Date de réception cf 12/10/2026
Le Conseil municipal, après délibération par 23 voix pour et 6 abstentions (Laurent Louvet, Marie-Pierre Ratez, Bernadette Bertet, Freddy Hervochon, Yannic Flynn et Elsa Bertin) :
- Désigne Alexis Le BIGOT en qualité de censeur représentant la Ville de Bouaye au sein du conseil d'administration de la SEMITAN et de l'autoriser à percevoir directement et à titre personnel les indemnités versées à chacune de ses participations au conseil d'administration ;
- Autorise Mme La Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Bouaye, le 1er octobre 2026
La Maire La secrétaire
Anne-Claire GOYER Stéphanie BIDET
Conformément aux articles R421-1 à R421-5
du code de la justice administrative, la
présente délibération peut faire l'objet d'un
recours Contentieux devant le Tribunal
Administraäf de Nantes - 6 allée de l'ile
Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex O1
- dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication ou de sa notification. La juridiction
administralve peut aussi être saisie par
l'appication Télérecours citoyens
(tips: telerecours.f)
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se surlà Site interet de la wide Bouaye
8 ut tol 4 B dite da Accusé de réception en préfecture OÙUG e
Date de télétransmission : 12/1072026
Date de récepion préfecture : 12/10/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
PRÉSENTS : Anne-Claire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic BERANGER,
Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Alexis LE BIGOT, Apolline DUBUY-CANAC, Adjoints, Laurent
CHOBLET, Gwénaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan GOUIFFES, Stéphane BURGAUD,
Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie DAVIAUD, Jean-Michel LARDEUX Laetitia
LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas ALLANO, Bernadette BERTET, Laurent
LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Laurélie VIBGOUROUX (pouvoir à Alexandra BEAUFRETON), Freddy HERVOCHON (pouvoir à
Bernadette BERTET), Elsa BERTIN (pouvoir à Laurent LOUVET), Yannic FLYNN (pouvoir à Marie-Pierre
RATEZ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BIDET
2026 — 082 COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) -
DESIGNATION DES REPRESENTANTS VILLE DE BOUAYE
Rapporteur : Madame Marie-Claire GOBIN
Exposé des motifs :
La Commission Locale d'Evaluation de Transfert de Charges (CLECT) est prévue par l'article 1609 nonies
C IV du Code Général des Impôts. Elle a pour objet d'évaluer le coût des transferts de compétences.
Cette commission, créée par le Conseil métropolitain du 26 juin 2026, est composée d'élus des communes
(31 membres titulaires et 31 membres suppléants au total), désignés par chaque conseil municipal à raison
d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant par commune.
Il convient ainsi de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein de cette commission.
ILest proposé au Conseil Municipal de voter à main levée pour procéder à ces désignations.
ILest proposé au Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Vie Economique du 15 septembre 2026
- De décider de ne pas procéder au vote de ces désignations au scrutin secret ; Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026_082-DE
Date de lélétransmission : 12/10/2026
= De désigner Marie-Claire GOBIN (titulaire) et Anne-Claire GOYER (RiPÉAM "PU reg ér At Sein
de la Commission Locale d'Evaluation de Transfert de Charges ( LECT):
. D'autoriser Mme La Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
= Décide de ne pas procéder au vote de ces désignations au scrutin secret ;
- Désigne Marie-Claire GOBIN (titulaire) et Anne-Claire GOYER (suppléante), pour siéger au sein
de la Commission Locale d'Evaluation de Transfert de Charges (CLECT) ;
._ Autorise Mme La Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
La Maire
Anne-Claire GOYER
Conformèment aux articles R421-1 à R421-
5 du code de la justice administrative, la
présente délibération peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes — 6 allèe de l'lle
Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cêdex
O1 - dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative peut aussi être
saisiell l'application Télérecours citoyens
(btips: hs telerecours.f) Transmis au contèlesde légañté le
“to tsote Publié sur le sie interet de la Vile de
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Bouaye; le" octobre 2026
La secrétaire
Stéphanie BIDET
!
2 Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026 083-DE
Date de télétransmission : 13/1072026
Date de réception préfecture : 13/10/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
PRESENTS : Anne-Claire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic BERANGER,
Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Alexis LE BIGOT, Apolline DUBUY-CANAC, Adjoints, Laurent
CHOBLET, Gwénaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan GOUIFFES, Stéphane BURGAUD,
Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie DAVIAUD, Jean-Michel LARDEUX Laetitia
LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas ALLANO, Bernadette BERTET, Laurent
LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Laurélie VIGOUROUX (pouvoir à Alexandra BEAUFRETON), Freddy HERVOCHON (pouvoir à
Bernadette BERTET), Elsa BERTIN (pouvoir à Laurent LOUVET), Yannic FLYNN (pouvoir à Marie-Pierre
RATEZ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BIDET
2026 - 083 COMPOSITION COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ (CCA) :
NOMINATION DE REPRÉSENTANTS
Rapporteur : Monsieur Fabrice BIGNON
Exposé :
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise à l'article L 2143-3 que « dans les communes
de 5.000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité composée notamment
des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées
pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique,
d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques
ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville ».
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports. Un rapport annuel présenté en conseil municipal est transmis annuellement à la
Préfecture. Les membres de la commission peuvent faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la
mise en accessibilité de l'existant. Il est rappelé également que le maire préside la commission et arrête la
liste de ses membres. Accusé de réception en préfecture
Huit élus ont été nommés lors du conseil municipal du 13 mai 2026 : 6 adjoi RSR OMR TA RIAIERE et 2
conseillers de la minorité
Oo
0000000
Date de réception préfecture : 13/10/2026
Monsieur Fabrice BIGNON
Monsieur Jean-Michel LARDEUX
Madame Sophie DAVIAUD
Madame Stéphanie BIDET
Monsieur Erwan GOUIFFES
Madame Alexandra BEAUFRETON
Madame Bernadette BERTET
Madame Elsa BERTIN
À cela, s'ajoute la participation de deux directeurs de la Ville de Bouaye :
(e]
[e}
Le Directeur des Services Techniques de la Ville,
La Directrice des Solidarités et du CCAS,
Et du référent de Nantes métropole :
[e} Chargé d'études - Pôle Sud-Ouest.
Un appel à candidatures a été lancé du 17 avril au 31 mai 2026 pour recueillir les candidatures d'associations
et d'administrés. Au total 10 candidatures ont été reçues.
Aussi, if convient dorénavant de fixer les membres de la commission selon leurs représentations :
- 2 représentants d'associations ou de structures de personnes en situation de handicap ;
[e]
[e]
Madame Marie-Claire PIROT, Présidente de Chiens Guide d'Aveugles Loire-Atlantique
Madame Elodie CARRE, Représentante de l'association APF France Handicap
- 2 représentants d'associations de personnes âgées ;
[e]
[e]
Madame Béatrice BERTET, membre du Conseil d'administration du Club des Amis
Boscéens
Madame Yvette LEJEUNE, Présidente de l'association Mobilités Solidaire Bouaye
1 représentant de la vie économique ;
[e] Monsieur Ludwig ROBERT, Co-Président du Collectif Pro Bouaye
5 administrés représentants des personnes en situation de handicap ;
[e]
0
O0
0
0
Madame Bénédicte THEBAUDEAU
Madame Marie-Paule TENAUD-DELECRIN
Madame Magalie RONDINEAU
Monsieur Ludovic RONDINEAU
Monsieur Philippe BRITON
La Commission Communale pour l'Accessibilité de la Ville de Bouaye se réunira jeudi 19 novembre 2026.
ILest proposé au Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission Enfance, Jeunesse, Aînés et Solidarités et Santé du 15 septembre 2026 :
- D'approuver la nomination des représentants à la Commission Communale pour l'Accessibilité cité
ci-dessus ; ODA 400 180 202 OD TOUS 08-DE - D'autariser Madame la Maire ou son représentant à prendre tout des snpenqe Ares à
l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
= Approuve la nomination des représentants à la Commission Communale pour l'Accessibilité cités
ci-dessus ;
- Autorise Madame la Maire où son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Bouaye, le 19 octobre 2026
La Maire La secrétaire
Anne-Claire GOYER Stéphanie BIDET
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code
de la justice administrative, la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tübunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île
Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex 01 - dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de
sa noëfication. La juridiction administralive peut aussi
êve saisie par l'application Télérecours citoyens
Hiins: Av lelerecours.fr)
Transmis au contrôle de sn le,
JB Lo(delé Publié sur le site Internet de la Vile de Bouaye le
Julto[ I
540330 Accusé de réception en préfecture
044-214400186-2026 1001-2026 083-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2025 044-214400186-20261001-2026_084-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 13/10/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
PRESENTS : Anne-Claire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic BERANGER,
Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Alexis LE BIGOT, Apolline DUBUY-CANAC, Adjoints, Laurent
CHOBLET, Gwénaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan GOUIFFES, Stéphane BURGAUD,
Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie DAVIAUD, Jean-Michel LARDEUX Laetitia
LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas ALLANO, Bernadette BERTET, Laurent
LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Laurélie VIGOUROUX (pouvoir à Alexandra BEAUFRETON), Freddy HERVOCHON (pouvoir à
Bernadette BERTET), Elsa BERTIN (pouvoir à Laurent LOUVET), Yannic FLYNN (pouvoir à Marie-Pierre
RATEZ).
SECRETAIRE DE SEANCE: Stéphanie BIDET
2026 - 084 PARTICIPATION AU FONDS DE SOUTIEN DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
{AMF) EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES PAR LES INCENDIES
Rapporteur : Madame Anne-Claire GOYER
Exposé :
Au cours de l'été 2026, des incendies d'une ampleur exceptionnelle ont frappé plusieurs territoires et de
nombreuses communes françaises, occasionnant des dommages importants aux personnes, aux biens, aux
équipements et aux services publics locaux ;
Ces événements ont profondément affecté les communes concernées, leurs habitants, leurs services publics
et leurs équipements, et que les conséquences de ces sinistres s'inscrivent dans la durée ;
L'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), a mis en place un fonds de
soutien direct destiné aux communes sinistrées par ces incendies ;
Les communes sinistrées doivent pouvoir bénéficier d'un accompagnement leur permettant d'assurer la
continuité de leur fonctionnement, de remettre à niveau ou de restaurer leurs équipements publics
endommagés et de poursuivre l'assistance apportée aux populations touchées ;
Face à de tels événements de cette nature, la solidarité entre collectivités territoriales constitue un principe
essentiel de l'action publique locale et participe à la résilience des territoires ; Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026_084-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfeciure : 13/10/2026
L'Association des Maires de France a souhaité organiser cette solidarité à tr
de mutualiser les contributions des collectivités et de les orienter vers les communes sinistrées.
L'AMF indique que l'allocation des sommes recueillies sera effectuée de manière transparente, traçable et
collégiale, en lien avec les associations départementales de maires, afin que les aides puissent être
attribuées au plus près des besoins des communes concernées ;
LA Ville de Bouaye entend prendre sa part dans cet élan de solidarité entre collectivités et apporter un soutien concret à ses homologues confrontées aux conséquences de ces catastrophes ; une collecte a déjà été organisée et abondée par la générosité des habitants.
ILest proposé en outre de verser une contribution de 1 000 € (mille euros) au fonds de soutien mis en place par l'Association des Maires de France en faveur des communes sinistrées par les incendies ;
ILest proposé au Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Vie Economique du 15 septembre 2026
- D'approuver le versement d'une participation financière de 1000 € au fonds de soutien de l'Association des Maires de France en faveur des communes sinistrées par les incendies survenus au cours de l'êté 2026 ;
- De préciser que les crédits nécessaires au versement de cette participation sont inscrits au budget 2026 ;
- D'autoriser Mme la Maire à procéder au versement de cette participation et à accomplir toute formalité se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Approuve le versement d'une participation financière de 1 000 € au fonds de soutien de l'Association des Maires de France en faveur des communes sinistrées par les incendies survenus au cours de l'été 2026 ;
= Précise que les crédits nécessaires au versement de cette participation sont inscrits au budget 2026 ;
- Autorise Mme la Maire à procéder au versement de cette participation et à accomplir toute formalité se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Bouaye, le 1° octobre 2026
La secrétaire
Stéphanie BIDET
La Maire
Anne-Claire GOYER
Conformément aux articles R421-1 à R421-
5 du code de la juste administreive, la
prèsente délibération peut faire l'objet d'un
recours contenfeux devant fe Tribunal
Administratif de Nantes - 6 alée de l'Île
Gloriette- BP 24111- 44041 Mantes Cédex
01 - dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens
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Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2028
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
PRESENTS : Anne-Claire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic BERANGER, Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Alexis LE BIGOT, Apolline DUBUY-CANAC, Adjoints, Laurent CHOBLET, Gwénaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan GOUIFFES, Stéphane BURGAUD, Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie DAVIAUD, Jean-Michel LARDEUX Laetitia LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas ALLANO, Bernadette BERTET, Laurent LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Laurélie VIGOUROUX (pouvoir à Alexandra BEAUFRETON), Freddy HERVOCHON (pouvoir à Bernadette BERTET), Elsa BERTIN (pouvoir à Laurent LOUVET), Yannic FLYNN (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BIDET
[2026 - 085 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2025 DE NANTES METROPOLE _]
Rapporteur : Madame Anne-Claire GOYER
Exposé :
En vertu de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout Établissement Public de Coopération Intercommunale remet à chaque commune membre un rapport annuel d'activité dont les grandes orientations doivent être présentées en Conseil municipal.
Le rapport global ayant été préalablement adressé à l'ensemble des Elus avant la séance.
ILest proposé au Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Vie Economique du 15 septembre 2026
- De prendre acte de la présentation du rapport d'activité 2025 de Nantes Métropole ;
D'autoriser Mme La Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Accusé de réception en préfecture
044-214400 186-2026 1001-2026 085-DE Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026
Le Conseil municipal, après délibération :
- Prend acte de la présentation du rapport d'activité 2025 de Nantes Métropole.
Bouaye, le 1e octobre 2026
La secrétaire
Stéphanie BIDET
La Maire
Anne-Claire GOYER
Conformément aux articles R421-1 à R421-5
du code de la jusice administalive, la
présente délibéraäion peut faire l'objet d'un
recours contenieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes - 6 allée de l'le
Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex 01
= dans un délai de 2 mois à compler de sa
publication ou de sa nofication. La juridiction
administrative peut aussi être saisie par
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Date de réception préfecture : 13/10/2026
BOuaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
PRESENTS: Anne-Ciaire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic BERANGER,
Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Laurélie VIGOUROUX, Alexis LE BIGOT, Apolline DUBUY-CANAC,
Adjoints, Laurent CHOBLET, Gwénaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan GOUIFFES, Stéphane
BURGAUD, Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie DAVIAUD, Jean-Michel
LARDEUX Laetitia LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas ALLANO, Bemadette
BERTET, Laurent LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES :_ Freddy HERVOCHON (pouvoir à Bernadette BERTET), Elsa BERTIN (pouvoir à Laurent
LOUVET), Yannic FLYNN (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BIDET
2026 — 086 PROJET DE GUINGUETTE PARC DE LA MEVELLIERE - LANCEMENT D'UN APPEL A
MANIFESTATION D'INTERET (AMI)
Rapporteur : Madame Alexandra BEAUFRETON
Le Parc de la Mévellière, propriété communale d'environ 52 hectares, constitue un espace naturel, paysager
et de loisirs majeur pour la commune.
La municipalité souhaite y développer, pendant la période d'avril à octobre, un espace de convivialité et
d'animation de type guinguette, situé dans la cour du château.
Le projet a vocation à proposer une offre de buvette et de petite restauration de qualité, privilégiant les
produits locaux et les circuits courts, ainsi qu'une programmation régulière d'activités et de spectacles dans
les domaines artistique, culturel, sportif et de loisirs.
La Commune n'entend pas exploiter directement cet équipement. Elle souhaite sélectionner un opérateur qui
assurera à ses risques et périls l'exploitation de la guinguette et qui bénéficiera, à cette fin, d'une autorisation
d'occupation temporaire du domaine public.
Lorsque l'occupation du domaine public permet à son titulaire d'exercer une activité économique, une
procédure de sélection préalable présentant des garanties d'impartialité et de transparence, ainsi qu'une
publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, est organisée conformément au Code génèral de la propriété des personnes publiques, et notamment notamment ses ar!
2125-1 et suivants.
Accusé de réception en préfecture
044-214400186-2026 1001-2026 86-DE
ess Een A INEEret L.
Cette consultation sera organisée en prenant appui sur un cahier des charges (joint en annexe) précisant notamment :
- les modalités d'exploitation (horaires, période d'ouverture, type de restauration, etc.) ;
- les exigences environnementales (gestion des déchets, circuits courts, etc.) ;
- les contraintes urbanistiques et réglementaires (PLU, règles de sécurité, etc.) ;
= les critères de sélection des candidats (expérience, projet économique, intégration paysagère...) ;
= la durée de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (ex : 3 ans, renouvelable).
A l'issue de cette consultation, une convention d'occupation temporaire du domaine public sera conclue après
approbation d'un prochain Conseil municipal.
ILest proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Vie Economique du 15 septembre 2026 :
-_ De constater l'intérêt communal du projet de création d'un espace saisonnier de convivialité et
d'animation dans le Parc de la Mévellière ;
= D'approuver le principe de la mise à disposition d'une emprise du domaine public communal en vue
de l'exploitation d'une guinguette saisonnière ;
- D'approuver le principe d'une procédure de sélection préalable sous la forme d'un appel à
manifestation d'intérêt prenant appui sur le cahier des charges spécifiquement établi ;
Le Conseil municipal, après délibération par 23 voix pour et 6 abstentions (Laurent Louvet, Marie-Pierre
Ratez, Bernadette Bertet, Freddy Hervochon, Yannic Flynn et Elsa Bertin) :
La Maire
Anne-Claire GOYER
= Constate l'intérêt communal du projet de création d'un espace saisonnier de convivialité et
d'animation dans le Parc de la Mévellière ;
- Approuve le principe de la mise à disposition d'une emprise du domaine public communal en vue
de l'exploitation d'une guinguette saisonnière ;
= Approuve le principe d'une procédure de sélection préalable sous la forme d'un appel à
manifestation d'intérêt prenant appui sur le cahier des charges spécifiquement établi ;
Bouaye, le 12' octobre 2026
La secrétaire
Stéphanie BIDET
Conformément aux articles R421-1 à _ 7/2 R421-5 du code de la justice administrative, la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de
Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette- BP
24111- 44041 Nantes Cédex 01 - dans
un délai de 2 mois à compter de sa
putlication ou de sa noëficaton. La
juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'applicaion Télérecours
citoyens (Https:/mnlelerecours fr)
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Vie ds
BOUG/e
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
PRESENTS : Anne-Claire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic
BERANGER, Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Laurélie VIGOUROUX, AlexisLE-BIGOT.-Apolline
DUBUY-CANAC, Adjoints, Laurent CHOBLET, Gwénaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan
GOUIFFES, Stéphane BURGAUD, Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie
DAVIAUD, Jean-Michel LARDEUX Laetitia LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas
ALLANO, Bernadette BERTET, Laurent LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Freddy HERVOCHON (pouvoir à Bernadette BERTET), Elsa BERTIN (pouvoir à Laurent
LOUVET), Yannic FLYNN (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BIDET
| 2026 - 087 CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE (CMS) POUR LA PÉRIODE 2026-2028 - APPROBATION
Rapporteur : Monsieur Alexis LE BIGOT
Exposé :
La commune de Bouaye est soumise aux obligations SRU depuis 2007. Avec 15,22 % de logements
sociaux au sein de ses résidences principales au 1 janvier 2025, pour un objectif de 25 %, la dynamique
de rattrapage sur cette commune reste un enjeu fort pour le territoire.
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique dite « 3DS » est venue adapter le dispositif de
l'article 55 de la loi SRU, en pérennisant un mécanisme de rattrapage soutenable pour les communes
encore déficitaires en logements sociaux, tout en favorisant une adaptabilité aux territoires.
C'est dans ce cadre, et compte tenu des difficultés qu'elle rencontre pour réaliser du logement social, que la
commune de Bouaye a souhaité conclure un second contrat de mixité sociale (CMS) pour la période 2026-
2028.
Conformément à l'article L. 302-8-1 du Code de la construction et de l'habitation, ce contrat de mixité
sociale constitue un cadre d'engagement de moyens devant permettre à la commune de Bouaye d'atteindre
ses objectifs de rattrapage pour la période triennale suivante.
Il se veut à la fois un document permettant de comprendre les principales dynamiques du logement social
sur le territoire, d'évaluer l'impact des moyens déjà mobilisés et d'identifier ceux pouvant être actionnés à
court et moyen terme. Le volet 3 des objectifs et engagements à agir constitue une feuille de route
opérationnelle à mettre en œuvre collectivement sur 2026-2028. Dans sa mise en œuvre, le contrat de
mixité sociale sera également un lieu d'échanges continus entre les différents partenaires tout au long de la
période triennale 2026-2028.
L'élaboration de ce contrat a été proposée par les services de l'Etat et la Direction Habitat de Nantes
Métropole à toutes les communes présentant un déficit en matière de réalisation de logements.sociaux. Le
contrat a été rédigé en partenariat avec les services de l'Etat et-de la Métropole. Il s'inscrit dans la
540330 continuité du contrat de mixité sociale 2023-2025 et des échanges dév£lRo RES, RARES IRIS ETEnAIeS
durant cette période. Qc téranemienion : MODO Date de réception préfecture: 13/10/2026
Le contrat de mixité sociale s'organise autour de 3 volets :
- {er volet / Points de repères sur le logement social sur la commune
- 2e volet / Outils et leviers d'action pour le développement du logement social
- 3e volet / Objectifs, engagements et projets : la feuille de route pour 2026-2028
Les objectifs de production par période triennale :
Période triennale 2020-2022 2023-2025 2026-2028
Objectif triennal 196 96 87
Logements sociaux
comptabilisés lors du bilan 118 su [
ILest proposé au Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Environnement et Cadre de Vie du 15 septembre
2026,
- D'approuver le Contrat de Mixité Sociale (CMS) pour la période 2026-2028,
- D'autoriser Madame la Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise
en œuvre de la présente décision.
— Le Conseil municipal, après délibération par 23 voix pour et 6 abstentions (Laurent Louvet, Marie-Pierre
Ratez, Bernadette Bertet, Freddy Hervochon, Yannic Flynn et Elsa Bertin) :
- Approuver le Contrat de Mixité Sociale (CMS) pour la période 2026-2028,
- Autorise Madame la Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en
œuvre de la présente décision.
Bouaye, le 1e' octobre 2026
La secrétaire
Stéphanie BIDET
La Maire
Anne-Claire GOYER
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du
code de la justice administrative, la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nantes — 6 allée de l'Ile Gloniette- BP 24111- 44041
Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication ou de sa noficabon. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par
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AU Jo 226 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
PRESENTS : Anne-Claire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic BERANGER,
Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Laurélie VIGOUROUX, Alexis LE BIGOT, Apolline DUBUY-CANAC,
Adjoints, Laurent CHOBLET, Gwénaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan GOUIFFES, Stéphane
BURGAUD, Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie DAVIAUD, Jean-Michel
LARDEUX Laetitia LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas ALLANO, Bermadette
BERTET, Laurent LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES :_ Freddy HERVOCHON (pouvoir à Bernadette BERTET), Elsa BERTIN (pouvoir à Laurent
LOUVET), Yannic FLYNN (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BIDET
2026 — 088 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BP 2026
Rapporteur : Madame Marie-Claire GOBIN
Exposé:
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants relatifs à
l'adoption et à l'exécution des budgets des collectivités territoriales ; vu l'article L. 1612-11 du Code général
des collectivités territoriales, aux termes duquel des modifications peuvent être apportées au budget par
l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent ;
Le budget constitue un acte prévisionnel qui doit pouvoir être ajusté en cours d'exercice afin de tenir compte
de l'évolution des recettes effectivement constatées, des notifications de financements intervenues depuis
son adoption, ainsi que des besoins nouveaux ou des ajustements nécessaires à la bonne exécution des
politiques publiques municipales ;
Il convient donc, à ce stade de l'exercice 2026, d'actualiser certaines prévisions budgétaires afin de
rapprocher les crédits inscrits au budget de la réalité de l'exécution budgétaire et des besoins identifiés pour
la fin de l'exercice ;
Cette première décision modificative ne remet pas en cause les équilibres fondamentaux du budget 2026
mais permet, au contraire, d'assurer une gestion budgétaire sincère, prudente et adaptée à l'évolution de la
situation financière de la commune ; Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026 08B8-DE
Il convient notamment de prendre en compte plusieurs recettes supplémératrés BRietalét/Afâsi que d'ajuster certaines dépenses afin de permettre la réalisation d'actions prioritaires et d'accompagner les besoins nouveaux apparus au cours de l'exercice ;
Les ajustements proposés portent principalement sur les éléments suivants :
+ __L'actualisation des recettes de fonctionnement
Depuis le vote du budget supplémentaire en juin dernier, plusieurs éléments nouveaux permettent d'affiner
les prévisions de recettes pour l'exercice 2026.
En premier lieu, les recettes issues de la fiscalité doivent être réajustées afin de tenir compte des montants
effectivement notifiés à la commune et de l'évolution des bases fiscales constatées. Cette actualisation
permet d'inscrire au budget les produits correspondant aux notifications et aux éléments désormais connus,
dans une logique de sincérité et de fiabilité des prévisions budgétaires.
En second lieu, plusieurs subventions et participations attribuées à la commune depuis le vote du budget
primitif doivent être intégrées aux prévisions budgétaires.
Enfin, les recettes relatives à certains services municipaux doivent faire l'objet d'un ajustement afin de tenir compte du niveau de réalisation constaté au cours de l'exercice et des perspectives de fin d'année.
e _L'ajustement des dépenses au regard des priorités municipales
L'exécution du budget 2026 fait également apparaître la nécessité d'ajuster certains crédits de dépenses.
Il est notamment proposé d'inscrire les crédits nécessaires à la mise en place d'un coffre-fort électronique,
outil destiné à renforcer la sécurisation, la conservation et la dématérialisation des documents de la collectivité. Cette dépense s'inscrit dans une démarche de modernisation de l'administration communale, de sécurisation des données et d'amélioration des conditions de travail des services municipaux.
Par ailleurs, la commune souhaite accompagner la création et la mise en œuvre de nouveaux évènements municipaux, notamment l'organisation d'un Marché de Noël.
e Le réajustement de certaines dépenses de fonctionnement
La présente décision modificative permet également de procéder à une actualisation de plusieurs crédits de fonctionnement. Il s'agit notamment de réajuster (à la baisse) les crédits relatifs aux frais de mission et de déplacement des élus, afin de tenir compte des dépenses effectivement engagées et des missions restant à
réaliser d'ici la fin de l'exercice.
e Le renforcement de la participation de la commune au financement du CCAS
La décision modificative prévoit également une subvention complémentaire au Centre communal d'action
sociale (CCAS) pour les animations à destination des aînés.
e Le réajustement des crédits de personnel
Enfin, l'exécution budgétaire de l'exercice 2026 nécessite un réajustement des crédits consacrés aux
dépenses de personnel. Cette évolution prend notamment en compte les dépenses effectivement constatées
et les éléments intervenus au cours de l'exercice, tels que les remplacements nécessaires à la continuité des
services (au sein de la Direction Enfance Jeunesse principalement) ; les évolutions de carrière (ex : réussite
à concours et examens) ; les avancements d'échelon et de grade intervenus ces dernières semaines.
L'ajustement proposé est fondé sur l'exécution prévisionnelle réelle des dépenses de personnel et non d'une
modification de la politique générale de maîtrise de la masse salariale de la commune. Il est proposé au Conseil municipal,
Accusé de réception en préfecture
044-214400186-2026 1001-2026 088-DE
Date de télétransmissiion : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Vie Economique du 15 septembre 2026
e__ D'adopter la décision modificative n°1 du budget 2026, telle que présentée ci-après :
FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre Montant
013 Atténuation de charges -15 000€
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses -50 125€
73 Impôts et taxes 2 479%
731 Fiscalité Locales 27 272€
74 Dotations et participations 112 259€
[75 Autres produits de gestion courante (locations) 11 016€
(76 Produits financiers 563€
[78 Reprise sur amortissements et provisions 150€
Total Recettes Fonctionnement : 88 614€
Dépenses
Chapitre Montant
o11 Charges à caractère général 10 800€
014 Atténuations de produits 6 450€
012 Charges de personnel et frais assimilés 45 341€
65 Autres charges de gestion courante 26 069€
68 Dotations aux provisions et dépréciations -A6€
Total Dépenses Fonctionnement 88 614€
INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre Montant
021 Virement de la section de fonctionnement
10 Fctva
13 Subvention d'investissement reçues
23 Immobilisations en cours
041 (Opérations patrimoniales -18 081€
Total Recettes Investissement : -18 081€
Dépenses
Chapitre Montant
16 Emprunts et dettes assimiles
20 Immobilisations incorporelles 3 120€
21 Immobilisations corporelles 3 120€
23 Constructions
040 Opération d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales -18 081€
Total Dépenses Investissement : -18 081€ Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026_088-DE
Le Conseil municipal, après délibération par 23 voix pour et 6 voix contre (LalS£GNEE MERE PiénéRatez,
Bernadette Bertet, Freddy Hervochon, Yannic Flynn et Elsa Bertin) :
- D'adopter la décision modificative n°1 du budget 2026, telle que présentée ci-dessous.
La Maire
Anne-Claire GOYER
Confommèment aux articles R421-1 à R421-
5 du code de la justice administraive, la
présente délibération peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal
Adrministraäf de Nantes — 6 allée de l'Ile
Glorette. BP 24111- 44041 Nantes Cédex
01 - dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens
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Bouaye, le 19’ octobre 2026
La secrétaire
Stéphanie BIDET
/ 044-214400186-20261001-2026 089-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 13/10/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
PRESENTS : Anne-Claire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic BERANGER,
Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Laurélie VIGOUROUX, Alexis LE BIGOT, Apolline DUBUY-CANAC,
Adjoints, Laurent CHOBLET, Gwénaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan GOUIFFES, Stéphane
BURGAUD, Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie DAVIAUD, Jean-Michel
LARDEUX Laetitia LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas ALLANO, Bernadette
BERTET, Laurent LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES :_ Freddy HERVOCHON (pouvoir à Bemadette BERTET), Elsa BERTIN (pouvoir à Laurent
LOUVET), Yannic FLYNN (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BIDET
[ 2026 - 089 DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE N°2 2026 - CCAS
Rapporteur : Monsieur Fabrice BIGNON
Exposé :
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise les compétences des communes et les services
qu'elles peuvent au doivent offrir. Les communes peuvent intervenir dans le domaine social au titre de leur
compétence en matière d'action sociale et de solidarité locale.
L'article L. 123-5 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) mentionne que les communes peuvent,
au titre de leur compétence sociale facultative, mettre en place des actions en faveur des personnes âgées.
Selon l'article L113-1 qui affirme le droit à une vie digne et à une intégration dans la vie sociale, les
communes/CCAS proposent ces temps forts dédiés aux seniors pour notamment lutter contre l'isolement et
intégrer les seniors à la vie de la cité.
Pour autant cet article ne rend pas obligatoire l'organisation d'un repas festif dédié aux personnes âgées
résidants la commune.
e La commune / le CCAS est seulle) décisionnaire des critères d'accès, la tarification, l'intitulé et le
format que pourrait prendre un tel temps fort. Accusé de réception en préfecture
e L'organisation peut être assurée directement par la commune ACER RU Pre en D #4 Date de réception préfecture : 13/10/2026 partenariat avec des acteurs locaux (associations, CLIC, etc.) ou éncoré dé prestataires (fréitèurs,
musiciens, compagnies de théâtre, etc.).
e Ces temps forts revêtent d'une dimension sociale : Ils permettent de rompre l'isolement des personnes âgées en leur offrant un moment de convivialité, de partage et de rencontre. Ces repas ou goûters favorisent le maintien du lien social, renforcent le sentiment d'appartenance à la communauté et constituent aussi une marque de reconnaissance de la collectivité envers ses aînés.
Depuis 2025, le CCAS de Bouaye est seul porteur de ces animations.
Jusqu'en 2019, la Ville de Bouaye proposait aux Boscéens soit un repas avec animations soit un colis pour celles et ceux qui ne pouvaient se déplacer. Les participations des usagers ont été les suivantes :
200 | 200 201 |201 | 201 Î 201 | 201 201 T 8 1 2 3 4 $ 9
Nb pers 20 | 286 291 2m | NC 252
REPAS
‘ _
Nb 155 | 125 |122 | 136 149 | 153 | NC 179
COLIS
*salfe Héronnière — St Aignan de Grand Lieu - déplacement en car
En 2020, les animations ont été annulées en raison de la COVID-19.
En 2021, il n'a été distribué que des colis (500 pour 7500 €) en ne proposant ce dispositif qu'aux Boscéen- nes âgés d'au moins 70 ans.
En 2022, les Boscéen-ness de plus de 70 ans ont pu choisir entre un colis (400 ont été confectionnés pour 5.930,20 €) et le spectacle « Comme un roman » (134 personnes inscrites).
Depuis 2023, un goûter avec animations a remplacé le repas avec animations.
Depuis lors, il est proposé aux Boscéen-nes âgés d'au moins 70 ans et inscrit(e)s sur les listes électorales de choisir au choix :
D'assister à un spectacle culturel municipal (ouvert gratuitement au conjoint quel que soit son âge) ;
De participer à un goûter dansant avec animations (ouvert gratuitement au conjoint quel que soit son âge) ;
De recevoir un colis ; celui-ci est réservé à toute personne âgée d'au moins de 80 ans sans
condition, ou de 70 à 79 ans si elle est dans l'impossibilité de participer aux autres propositions pour raison médicales (déclaratif) ; un unique colis étant remis par foyer ;
Sachant que les places sont limitées pour ces 3 animations.
La volonté de l'équipe municipale est de rétablir le repas avec animations en maintenant la remise des colis, en particulière pour les aînés de 80 ans et plus. Afin de contenir le budget, il sera demandé une participation de 5 à 15 € pour le repas selon les ressources des ménages. Par ailleurs, deux tailles de colis seront distribuées : le colis « 1 personne » et le colis « couple » plus garni. Il n'y aura plus de places de spectacles proposées.
Il est décidé que les colis soient distribués en décembre 2026, au moment du lancement des festivités de Noël. Le repas, quant à lui, reste programmé en février 2027, même période que les années précédentes.
Une demande de subvention communale complémentaire pour financer l'achat des colis est sollicitée pour
un montant de 6.000 € (ligne 6232 - Fêtes et Cérémonies) ; Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026 089-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026
Ilest proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Enfance, Jeunesse, Aînés et Solidarités du 15 septembre 2026 :
-_ D'approuver une demande de subvention communale complémentaire versée au CCAS d'un
montant de 7 800 € (ligne 6232 - Fêtes et Cérémonies) ;
- De demander au CCAS de rendre compte de l'utilisation de ce budget complémentaire ;
= D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
= Approuve une demande de subvention communale complémentaire versée au CCAS d'un montant
de
7 800 € (ligne 6232 - Fêtes et Cérémonies) ;
- Demande au CCAS de rendre compte de l'utilisation de ce budget complémentaire :
-_ Autorise Madame la Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Bouaye, le 1#' octobre 2026
La Maire La secrétaire
Anne-Claire GOYER Stéphanie BIDET
4
Conformément aux ares R421-1 à R421-5
du code de lajustice administrative, la prèsente
délbéralon peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administralif de
Nantes — 6 alée de lle Gloriete- BP 24111-
44041 Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2
mois à compler de sa publication ou de sa
notification. La juridiction administrative peut
aussi être saisie par l'application Télérecours
ciloyens (htips:/hnww.telerecours fr)
Transmis au coptrôle de légalité le
MBtlol Dee Publié sur le site internet à st ël 6 de Bouaye Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026_089-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026 Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026 090-DE
Date de télétransmission : 13/1072026
Date de réception préfecture : 13/10/2026
[pee
|
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
PRESENTS : Anne-Claire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic
BERANGER, Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Laurèlie VIGOUROUX, Alexis LE BIGOT, Apolline
DUBUY-CANAC, Adjoints, Laurent CHOBLET, Gwénaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan
GOUIFFES, Stéphane BURGAUD, Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie
DAVIAUD, Jean-Michel LARDEUX Laetitia LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas
ALLANO, Bernadette BERTET, Laurent LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES :_ Freddy HERVOCHON (pouvoir à Bernadette BERTET), Elsa BERTIN (pouvoir à Laurent
LOUVET), Yannic FLYNN {pouvoir à Marie-Pierre RATEZ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BIDET
2026 - 090 LA MEVELLIERE - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR NANTES
METROPOLE - APPROBATION DE LA CONVENTION
Rapporteur : Madame Alexandra BEAUFRETON
Par délibération du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2016, Nantes Métropole a approuvé le principe
d'un soutien financier au bénéfice des communes assurant la gestion de sites à vocation touristique et à
rayonnement extra-communal.
Au regard des critères établis pour l'attribution de ce fonds de concours, le site de la Mévellière est reconnu
éligible depuis 2022, grâce notamment a la présence d'une aire de camping-car situé sur son accès ouest.
1 convient dès lors d'établir une convention actant l'attribution de ce fonds de concours au ütre de l'année
2025, pour un montant établi à 6 870 €, et calculé sur la base d'un montant de dépenses de fonctionnement
éligibles de 17 143.40 €. Accusé de réception en préfecture
044-214400186-2025 1001-2026 090-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026
ILest proposé au Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances, Vie Economique du 15 septembre 2026 (et sous réserve du Conseil Métropolitain du 2 octobre 2026),
- D'approuver la convention annuelle avec Nantes Métropole pour le versement d'un fonds de concours en fonctionnement sur le site de la Mévellière
-_ D'autoriser Madame la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la
présente délibération, et notamment à signer la convention (jointe en annexe).
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Approuve la convention annuelle avec Nantes Métropole pour le versement d'un fonds de
concours en fonctionnement sur le site de la Mévellière
-_ Autorise Madame la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la
présente délibération, et notamment à signer la convention (jointe en annexe).
Bouaye, le 19° octobre 2026
La Maire La secrétaire
Anne-Claire GOYER Stéphanie BIDET
Confomèment aux articles R421-1 à R421-5 du
code de la justice administraüve, la présente
délbéraäon peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administraëf de
Nantes - 6 allée de l'lle Gloriette- BP 24111-
44041 Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2
mois à compter de sa publication ou de sa
nofication. La juridiction administrative peut
aussi étre saisie par l'application Télérecaurs
citoyens (hltps://nuw.telerecours.fr)
Transmis au contrôle de légal)é le
A8 Toi de Publié sur le site internet Fou de Bouaye
k Ju[lol Date de télétransmission : 13/10/2026
Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026_091-DE
Date de réception préfecture : 13/10/2026
Bouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
PRESENTS : Anne-Claire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic BERANGER,
Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Laurélie VIGOUROUX, Alexis LE BIGOT, Apolline DUBUY-CANAC,
Adjoints, Laurent CHOBLET, Gwénaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan GOUIFFES, Stéphane
BURGAUD, Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie DAVIAUD, Jean-Michel
LARDEUX Laetitia LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas ALLANO, Bernadette
BERTET, Laurent LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES :_ Freddy HERVOCHON (pouvoir à Bernadette BERTET), Elsa BERTIN (pouvoir à Laurent
LOUVET), Yannic FLYNN (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BIDET
2026 - 091 FONDS CONCOURS NANTES METROPOLE - VEGETALISATION COUR ECOLE PARTS | BASTIE
Rapporteur : Madame Laurélie VIGOUROUX
Approuvé par délibération lors du Conseil métropolitain du 7 avril 2023, le fonds de concours pour la
végétalisation des cours d'écoles et de crèches s'inscrit dans le Plan Pleine Terre métropolitain, qui vise à
démultiplier les actions de débitumisation et de végétalisation sur l'ensemble du territoire. Ces actions,
propices à la santé des habitants, sont particulièrement importantes dans les sites fréquentés par des publics
sensibles, notamment les enfants. En particulier, les cours d'écoles et les crèches, souvent très fortement
minéralisés, constituent des îlots de chaleur urbains, pouvant avoir un impact négatif sur la santé de ce jeune
public.
Le fonds de concours spécifique pour la végétalisation des cours d'écoles et des crèches cible des projets
réalisés entre le 1e mars 2023 et le 31 octobre 2026. C'est un fonds visant à financer des opérations
d'investissement, d'un montant total de 500 000€ pour l'ensemble des 24 communes de la métropole.
Le montant maximum plafonné par commune est constitué d'un financement socle de 20 000 € auquel est
appliqué un bonus de 5 000 € si le potentiel fiscal par habitant de la commune (dernière donnée connue) est Accusé de réception en préfecture
inférieur à 15 % par rapport au potentiel fiscal moyen par habitant des comtés Gel ANSlOpOErs “ Dale de réception préfecture : 18/10/2026
La décision d'attribution est fondée sur des conditions d'éligibilité et notamment un minimum de 30 % de la
surface imperméable de la cour devant être désimperméabilisée et la moitié au moins de la surface faisant
l'objet de la désimperméabilisation devant être végétalisée.
Le projet de renaturation de la cour d'école de Maryse Bastié entrant dans les critères du fonds de soutien,
une aide à hauteur de 25 000 € est allouée.
ILest proposé au Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Vie Economique du 15 septembre 2026
-_ D'approuver l'octroi par Nantes Métrapole d'une subvention de 25 000 € dans le cadre du fonds
de concours pour la végétalisation des cours d'écoles, en appui au projet de renaturation de la
cour d'école Maryse Bastié ;
-_ D'autoriser Madame la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Approuve l'octroi par Nantes Métropole d'une subvention de 25 000 € dans le cadre du fonds
de concours pour la végétalisation des cours d'écoles, en appui au projet de renaturation de la
cour d'école Maryse Bastié ;
- Autorise Madame la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente
_ délibération.
La Maire
Anne-Claire GOYER
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code
de la justice administrabve, la présente délibération
peut fair l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administraüif de Nantes - 6 allèe de l'Île
Gloriette- BP 24411-44041 Nantes Cédex D1- dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de
sa notification. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens
(hns/nutelerecoursfr)
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Bouaye, le 1#' octobre 2026
La secrétaire
Stéphanie BIDET
/ Accusé de réception en préfecture
044-214400186-2026 1001-2026 092-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
PRESENTS : Anne-Claire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic
BERANGER, Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Laurélie VIGOUROUX, Alexis LE BIGOT, Apolline
DUBUY-CANAC, Adjoints, Laurent CHOBLET, Gwénaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan
GOUIFFES, Stéphane BURGAUD, Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie
DAVIAUD, Jean-Michel LARDEUX Laetitia LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas
ALLANO, Bernadette BERTET, Laurent LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES :_ Freddy HERVOCHON (pouvoir à Bernadette BERTET), Elsa BERTIN (pouvoir à Laurent
LOUVET), Yannic FLYNN (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BIDET
2026 - 092 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SANITAIRE APICOLE
DEPARTEMENTALE DE LOIRE-ATLANTIQUE (ASAD44) POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE
FRELONS ASIATIQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Cyril DUBREIL
Exposé :
Le frelon asiatique (Vespa velutina), espèce invasive classée comme dangereuse pour la biodiversité et la
santé publique, prolifère depuis plusieurs années sur le territoire national et plus particulièrement en Loire-
Atlantique. Son impact sur les écosystèmes locaux, notamment sur les populations d'abeilles domestiques
et sauvages, ainsi que les risques pour la sécurité des habitants (allergies, piqûres), nécessitent une action
coordonnée et efficace.
Consciente de ces enjeux, la Ville de Bouaye souhaite s'engager dans une démarche proactive de lutte
contre cette espèce, en s'appuyant sur l'expertise de l'Association Sanitaire Apicole Départementale de
Loire-Atlantique (ASAD44), reconnue pour son action bénévole et son savoir-faire dans la destruction des
nids de frelons asiatiques.
Cette convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, a pour but de structurer la
collaboration entre la collectivité et l'association. Elle définit clairement les modalités d'intervention, les engagements réciproques et les moyens alloués. La commune s'engage
annuelle de 500 € à l'ASAD44, conformément aux dispositions prévues.
Accusé de réception en préfecture
044-214400186-2026 1001-2026 092-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
au versement d'üite SUBVEftion
La durée initiale de la convention est fixée à un an, reconductible tacitement chaque année après analyse des interventions réalisées, sous réserve de l'envoi par l'ASAD44 d'un mail de réengagement et du
versement de la subvention principale de 500 €. La reconduction sera effective courant mars de chaque année.
ILest proposé au Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Environnement, Cadre de Vie du 15 septembre 2026,
= D'approuver la convention annuelle avec la convention de partenariat entre la Ville de Bouaye
et l'ASAD44 pour la destruction des nids de frelons asiatiques
= D'autoriser Madame la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la
présente délibération, et notamment à signer la convention (jointe en annexe)
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
= Approuve la convention annuelle avec la convention de partenariat entre la Ville de Bouaye et
l'ASAD44 pour la destruction des nids de frelons asiatiques
- Autorise Madame la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la
présente délibération, et notamment à signer la convention (jointe en annexe)
La Maire
Anne-Claire GOYER
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code
de la jusice administrative, la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'le
Ghoriette- BP 24111- 44041 Nantes Cédex 01 - dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de
sa notification. La juridiction administralive peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens
(tps-/Awu telerecours.f)
Transmis au contrôle de nE
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Bouaye, le 12 octobre 2026
La secrétaire
Stéphanie BIDET
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BOUa
Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026_093-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
PRESENTS :Anne-Claire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic BERANGER,
Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Laurélie VIGOUROUX, Alexis LE BIGOT, Apalline DUBUY-CANAC,
Adjoints, Laurent CHOBLET, Gwénaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan GOUIFFES, Stéphane
BURGAUD, Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie DAVIAUD, Jean-Michel
LARDEUX Laetitia LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas ALLANO, Bernadette
BERTET, Laurent LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES :_ Freddy HERVOCHON (pouvoir à Bemadette BERTET), Elsa BERTIN (pouvoir à Laurent
LOUVET), Yannic FLYNN (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BIDET
2026 — 093 SUBVENTION A TOILE MUSICALE - REPRESENTATION DE LA COMEDIE MUSICALE
« DRÔLE DE DRAME, UNE HISTOIRE QUI BASTONNE »
Rapporteur : Madame Apolline CANAC
Exposé :
L'association boscéenne TOILE MUSICALE prépare chaque année une comédie musicale avec des
comédiens-chanteurs amateurs dont plusieurs Boscéens. Elle est accompagnée de techniciens et comédiens
professionnels.
Le nouveau spectacle monté est « Drôle de Drame, une histoire qui bastonne », une comédie musicale drôle
et déjantée, originale et familiale (à partir de 7 ans), qui sera présentée du 22 octobre au 1er novembre 2026
pour 9 représentations, salle Eugène Lévêque.
Près de 1 000 spectateurs sant attendus pour cette représentation dont le tarif unique reste fixé à 14 euros.
Afin de participer aux frais liés au montage du spectacle, la Ville de Bouaye souhaite apporter son soutien à
ce projet porté par l'association et dont le budget global s'élève à 18 482 €.
l'est proposé au Conseil municipal,
Vu l'avis de la commission Sport, Culture et Vie Associative du 15 septembre 2026 Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026_093-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026
-_ D'attribuer à l'association Toile Musicale une subvention exceptionnel e de , pour lES
représentations de la comédie musicale « Drôle de drame, une histoire qui bastonne ».
Le Conseil municipal,après délibération, à l'unanimité
-_ Attribue à l'association Toile Musicale une subvention exceptionnelle de 900 €, pour les représentations de la comédie musicale « Drôle de drame, une histoire qui bastonne ».
Bouaye, le 14 octobre 2026
La Maire La secrétaire
__ Anne-Claire GOYER Stéphanie BIDET
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du
code de la justice administraive, la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nantes — 6 allée de l'le Gloriete- BP 24111-
44041 Nantes Cèdex 01 - dans un délai de 2
mois à compter de sa publication ou de sa
nofification. La juridiction administrative peut
aussi être saisie par lapleaion Télérecours citoyens (ht
EU PublièHE internet de la Ville de Bouaye
k Ju Lol dec Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026 094-DE
Date de télétransmission : 13102026
Date de réception préfecture : 13/10/2028
Via do
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
PRESENTS : Anne-Claire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic BERANGER,
Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Laurélie VIGOUROUX, Alexis LE BIGOT, Apolline DUBUY-CANAC,
Adjoints, Laurent CHOBLET, Gwénaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan GOUIFFES, Stéphane
BURGAUD, Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie DAVIAUD, Jean-Michel
LARDEUX Laetitia LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas ALLANO, Bernadette
BERTET, Laurent LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES :_ Freddy HERVOCHON (pouvoir à Bernadette BERTET), Elsa BERTIN (pouvoir à Laurent
LOUVET), Yannic FLYNN (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BIDET
| 2026 - 094 SUBVENTION A BACUS ULTIMATE - SOUTIEN A UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU ]
Rapporteur : Monsieur Ludovic BERANGER
Exposé :
Un jeune Boscéen, Tam Loiseau, adhérent au club BACUS ULTIMATE de Bouaye, a participé aux
Championnats d'Europe U17 d'Ultimate à Vienne en Autriche du 3 au 9 août 2026, avec l'équipe de France.
En amont, il a participé à quatre stages de sélection et de préparation en France.
Le club sollicite la Ville pour aider au financement de sa participation, qui inclut des frais de déplacement,
d'hébergement et de repas, pour un montant global de 1 500 euros.
La Ville de Bouaye souhaite apporter son soutien à cet athlète de haut-niveau.
ILest proposé au Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission Sport, Culture et Vie Associative du 15 septembre 2026
-_ D'attibuer au club BACUS Ultimate de Bouaye une subvention exceptionnelle de 250 € pour
participer aux frais de participation de son adhérent sportif de haut-niveau. Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026_094-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
= Attribue au club BACUS Ultimate de Bouaye une subvention exceptionnelle de 250 € pour participer aux frais de participation de son adhérent sportif de haut-niveau.
Bouaye, le 1er octobre 2026
La Maire : La secrétaire
Anne-Claire GOYER Stéphanie BIDET
/ y
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Conformément aux articles R421-1 à R421-5
du code de la justice administrafve, (a
présente délibération peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile
Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex 01
— dans un défai de Z mois à campter de sa
publication ou de sa noffication. La juridiction
administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens
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Transmÿs au Er le
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srl Ju( Lo[ Dé Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001 -2026_095-DE Dale de télètransmission
: 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
PRESENTS : Anne-Claire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic BERANGER,
Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Laurélie VIGOUROUX, Alexis LE BIGOT, Apolline DUBUY-CANAC, Adjoints, Laurent CHOBLET, Gwénaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan GOUIFFES, Stéphane
BURGAUD, Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie DAVIAUD, Jean-Michel
LARDEUX Laetitia LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas ALLANO, Bernadette
BERTET, Laurent LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Freddy HERVOCHON (pouvoir à Bemadette BERTET), Elsa BERTIN| (pouvoir à Laurent LOUVET), Yannic FLYNN {pouvoir à Marie-Pierre RATEZ). —
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BIDET
2026 - 095 SUBVENTION A BOUAYE EN FETE — ORGANISATION D'UN REPAS DANSANT A
L'OCCASION DE L'EVENEMENT MUNICIPAL « BOUAYE EN ROSE »
Rapporteur : Madame Apolline CANAC
Exposé :
Le samedi 3 octobre 2026, à l'occasion de la journée d'ouverture de l'animation Octobre Rose à Bouaye, la
nouvelle association boscéenne BOUAYE EN FETE organise un repas convivial autour d'un rougail saucisse,
suivi d'une soirée dansante, dans la salle des Macres.
Les bénéfices des entrées seront intégralement reversés à des associations engagées dans la lutte et la
prévention contre le cancer du sein, désignées par la Ville de Bouaye.
Les recettes de la buvette permettront à l'association de consolider ses actions et de financer de futurs projets
en partenariat avec la Ville.
La Ville de Bouaye souhaite apporter san soutien à ce projet porté par l'association et dont le budget global
s'élève à 6 010 €, en participant aux frais liés à l'organisation de ce repas dansant.
Ilest proposé au Conseil municipal, Accusé de réception en préfecture
044-214400188.2026 1001-2026095-DE Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026
Vu l'avis de la commission Sport, Culture et Vie Associative du 15 septembfe2626
- D'attribuer à l'association Bouaye en Fête une subvention exceptionnelle de 600 €, pour participer aux frais liés à l'organisation de ce repas.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Attribue à l'association Bouaye en Fête une subvention exceptionnelle de 600 €, pour participer aux frais liés à l'organisation de ce repas.
Bouaye, le 1e" octobre 2026
La Maire La secrétaire
Anne-Claire GOYER Stéphanie BIDET
Conformément aux articles R421-{ à R421-5 du code
de la justice administrative, la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administralif de Nantes — 6 allée de l'Ile
D | Gloriette-BP 24144-44041 Nantes Cédex O1 -dans seen ee — ———————— un défai de 2 mois à compter de sa publication au de
sa noffication. La juridiction administrative peut aussi
a saisie par feppogion Télérecours citoyens
lerecours.|
a Publié sur fe ci internet de ia Ville da Bouaye le
Allo Joce Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026_096-DE
Date de télétransmission : 13/1072026
Date de réception préfecture : 13/10/2026 vifs de
B ouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
PRESENTS :Anne-Claire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic BERANGER,
Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Laurélie VIGOUROUX, Alexis LE BIGOT, Apolline DUBUY-CANAC,
Adjoints, Laurent CHOBLET, Gwénaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan GOUIFFES, Stéphane
BURGAUD, Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie DAVIAUD, Jean-Michel
LARDEUX Laetitia LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas ALLANO, Bernadette
BERTET, Laurent LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES :_ Freddy HERVOCHON (pouvoir à Bernadette BERTET), Elsa BERTIN (pouvoir à Laurent
LOUVET), Yannic FLYNN (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BIDET
[2026 - 096 REGLEMENT INTERIEUR DE LA VILLE DE BOUAYE ET DE SES AGENTS |
Rapporteur : Madame Marie-Claire GOBIN
Exposé des motifs :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29 :
Vu le Code général de la fonction publique ;
La commune ne dispose pas, à ce jour, d'un règlement intérieur formalisant les règles communes applicables
à ses agents et au fonctionnement des services municipaux.
Dans un objectif de clarification, d'harmonisation des pratiques, de prévention des risques et de sécurisation
du fonctionnement des services, la collectivité a engagé l'élaboration d'un règlement intérieur.
Ce règlement a été co-construit avec les représentants du personnel et présenté au Comité Social Territorial
du 23 septembre 2026.
Le règlement intérieur annexé à la présente délibération constitue donc le cadre de référence interne
applicable aux agents de la commune. || précise notamment les règles relatives à l'organisation et au
fonctionnement des services, au temps de travail, aux congés et absences, aux droits et obligations des
agents, à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu'aux règles de vie collective. res) de LE en pr
ÿ F ps -21440 -20261001-2026_096-DE
ILest proposé au Conseil municipal, Date de télétransmission : 13/1012026 Date de réception préfecture : 13/10/2026
Va l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Vie Economique du 15 septembre 2026
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 23 septembre 2026
- D'approuver le règlement intérieur applicable aux agents de la commune, tel qu'annexé à la
présente délibération ;
- De préciser que ce règlement constitue le document de référence interne pour les règles qu'il fixe,
sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des évolutions ultérieures
de celles-ci ;
- De fixer son entrée en vigueur à compter du 19 octobre 2026 ;
= D'autoriser Mme La Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
= Approuve le règlement intérieur applicable aux agents de la commune, tel qu'annexé à la présente
délibération ;
= Précise que ce règlement constitue le document de référence inteme pour les règles qu'il fixe, sous
réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des évolutions ultérieures de
celles-ci ;
- Fixe son entrée en vigueur à compter du 12" octobre 2026 ;
- Autorise Mme La Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Bouaye, le 12 octobre 2026
La secrétaire
Stéphanie BIDET
.
La Maire
Anne-Claire GOYER
LE
Conformément aux articles R421-1 à R421-5
du code de la justice administraüve, la
présente délibération peut faire l'objet d'un
recours contenfeux devant le Tribunal
Administratif de Nantes — 6 allée de lle
Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex O1
— dans un défai de Z mois à compler de sa
publication ou de sa notification. La juridiction
administraive peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens
{hlns: Jimny telerecours 19)
oitortFo 1-8 le
Publié Sür le site internet de la Vile de
[ Bouaye le Jutol Acousé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026_097-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture: 13/10/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
PRESENTS: Anne-Claire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic BERANGER,
Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Laurélie VIGOUROUX, Alexis LE BIGOT, Apolline DUBUY-CANAC,
Adjoints, Laurent CHOBLET, Gwénaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan GOUIFFES, Stéphane
BURGAUD, Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie DAVIAUD, Jean-Michel
LARDEUX Laetitia LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas ALLANO, Bernadette
BERTET, Laurent LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES : . Freddy HERVOCHON (pouvoir à Bernadette BERTET), Elsa BERTIN (pouvoir à Laurent
LOUVET), Yannic FLYNN (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BIDET
2026 - 097 — PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS COMMUNAUX -
COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION N° 2025-060 DU 26 JUIN 2025 RELATIF AUX FRAIS
D'HÉBERGEMENT
Rapporteur : Madame Marie-Claire GOBIN
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique :
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales :
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État :
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission ;
Vu la délibération n° 2025-060 du 26 juin 2025 portant prise en charge des frais de déplacement des agents
communaux — conditions et modalités :
Considérant que, par délibération n° 2025-060 du 26 juin 2025, la Ville de Bouaye a fixé les conditions et
modalités de prise en charge des frais de déplacement de ses agents, notamment les frais d'hébergement :
Considérant que cette délibération prévoit, pour les frais de nuitée, une prise en charge sur la base des frais
réellement engagés et dans la limite des montants réglementaires en vigueur, à savoir 90 € pour le taux de
base, 120 € pour les grandes villes et les communes de la métropole du Grand Paris, 140 € pour Paris et 150
€ pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite : Considérant que les modalités de prise en charge des frais engagés par le pe RÉdneRURRqUEr Atiteriale de formation organisées ou prises en charge par le Centre National de|IBs (CNFPT) ont évolué ;
Considérant qu'en matière d'hébergement, le CNFPT limite désormais, dans certaines situations, sa prise en
charge à 50 € par nuitée, petit-déjeuner compris, quel que soit le lieu de la formation ;
Considérant que cette limitation est susceptible de laisser à la charge des agents une part significative des
frais d'hébergement réellement engagés, alors même que ces déplacements sont effectués dans l'intérêt du
service et dans le cadre de formations nécessaires au maintien, au développement ou à l'acquisition des
compétences professionnelles des agents ;
Considérant que la Ville de Bouaye avait déjà pris en compte les modalités de désengagement du CNFPT
en matière de remboursement des déplacements kilométriques, en décidant de prendre à sa charge les 20
premiers kilomètres aller-retour non pris en charge par le CNFPT, afin de favoriser l'accès des agents aux
actions de formation ;
Considérant qu'il convient, dans le même objectif de favoriser l'accès à la formation et de ne pas faire
supporter aux agents une charge financière résultant des modalités de financement des formations, de
compléter les dispositions de la délibération n° 2025-060 du 26 juin 2025 ;
Considérant qu'il convient ainsi de prévoir que, lorsque le CNFPT prend en charge une nuitée à hauteur de
50 €, la Ville de Bouaye prendra à sa charge le différentiel entre cette participation et le taux maximal
_ d'hébergement fixé par la délibération municipale, sous réserve que la dépense effectivement engagée soit
au moins égale à ce montant ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION N° 2025-060
La délibération n° 2025-060 du 26 juin 2025 portant prise en charge des frais de déplacement des
agents communaux — conditions et modalités est complétée par les dispositions suivantes relatives
aux frais d'hébergement engagés dans le cadre des formations prises en charge par le CNFPT.
ARTICLE 2 : PRISE EN CHARGE DU DIFFÉRENTIEL DE FRAIS DE NUITÉE
Pour les agents participant à une action de formation prise en charge par le Centre National de la
Fonction Publique Territoriale (CNFPT), lorsque celui-ci limite sa participation aux frais d'hébergement
à 50 € par nuitée, petit-déjeuner compris, la Ville de Bouaye prendra en charge le différentiel entre
cette participation et le montant maximal d'hébergement prévu par l'article 4 de la délibération n°
2025-060 du 26 juin 2025.
Ainsi, la participation cumulée du CNFPT et de la Ville de Bouaye pourra atteindre les montants
suivants, sous réserve de la dépense effectivement engagée :
+ 90 € par nuitée pour le taux de base, soit un complément maximal de 40 € versé par la Ville ;
+ 120 € par nuitée pour les grandes villes et les communes de la métropole du Grand Paris, soit
un complément maximal de 70 € versé par la Ville ;
+ 140 € par nuitée pour la commune de Paris, soit un complément maximal de 90 € versé par la
Ville ;
+ 150 € par nuitée pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation
de mobilité réduite, soit un complément maximal de 100 € versé par la Ville.
La prise en charge par la Ville intervient sur production des justificatifs de paiement, conformément
aux dispositions de l'article 5 de la délibération n° 2025-060 du 26 juin 2025.
En tout état de cause, le montant cumulé des remboursements versés par le CNFPT et par la Ville de
Bouaye ne pourra excéder le montant effectivement engagé par l'agent.
ARTICLE 3 : MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de la délibération n° 2025-060 du 26 juin 2025 demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : REVALORISATION
Les montants mentionnés dans la présente délibération sont ceux résultant des taux d'hébergement
prévus par la délibération n° 2025-060 du 26 juin 2025. à à 5 Ne , 1. :[ Date de télétransm :13/10/2026
sera prise en compte conformément aux dispositions de cette délibérakère SAP QUEPSON névesgeire de prendre une nouvelle délibération, sous réserve des compéten
délibérante.
ñ : A : ts Ta Accusé de réceptii é mA
Toute évolution réglementaire ultérieure des taux d'hébergement ie Spraur
1
ARTICLE 5 : CRÉDITS
Les crédits nécessaires à la prise en charge de ces dépenses seront inscrits au chapitre 011 du budget
de la Ville de Bouaye.
ILest proposé au Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Vie Économique du 15 septembre 2026
- D'approuver le complément apporté à la délibération n° 2025-060 du 26 juin 2025 relatif à la prise
en charge des frais d'hébergement des agents participant à des formations prises en charge par le
CNFPT ;
De décider que la Ville de Bouaye prendra à sa charge le différentiel entre la participation du CNFPT,
plafonnée à 50 € par nuitée, et les taux d'hébergement fixés par la délibération n° 2025-060 du 26
juin 2025, dans les conditions précisées à l'article 2 de la présente délibération ;
De préciser que le remboursement est effectué sur présentation des justificatifs et que le montant
cumulé des remboursements ne pourra excéder les frais effectivement engagés par l'agent ;
D'inscrire les crédits nécessaires au chapitre 011 du budget de la Ville de Bouaye.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
Approuver le complément apporté à la délibération n° 2025-060 du 26 juin 2025 relatif à la prise en
charge des frais d'hébergement des agents parücipant à des formations prises en charge par le
CNFPT;
- Décide que la Ville de Bouaye prendra à sa charge le différentiel entre la participation du CNFPT,
plafonnée à 50 € par nuitée, et les taux d'hébergement fixés par la délibération n° 2025-060 du 26
juin 2025, dans les conditions précisées à l'article 2 de la présente délibération ;
-_ Précise que le remboursement est effectué sur présentation des justificatifs et que le montant
cumulé des remboursements ne pourra excéder les frais effectivement engagés par l'agent ;
Inscrit les crédits nécessaires au chapitre 011 du budget de la Ville de Bouaye.
Bouaye, le 1er octobre 2026
La Maire La secrétaire
Anne-Claire GOYER Stéphanie BIDET
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du A code de la juslice administrative, la présente délbération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette- BP 24111- 44041
Nanles Cédex 01 — dans un délai de 2 mois à
compler de sa publication ou de sa noffication. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecaurs citayens
htos:ntelerecours.fr)
Transmis au contrôle de légalité le
Lol dore Publié sur le site internet de Ja re Bouaye le
Auto à Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026_097-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026 Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026_098-DE
Date de télétransmission : 13/1072026
B le) (el Date de réception préfecture : 13/10/2026 | ] àve
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
PRÉSENTS : Anne-Claire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic BERANGER,
Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Laurélie VIGOUROUX, Alexis LE BIGOT, Apolline DUBUY-CANAC,
Adjoints, Laurent CHOBLET, Gwènaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan GOUIFFES, Stéphane
BURGAUD, Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie DAVIAUD, Jean-Michel
LARDEUX Laetitia LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas ALLANO, Bernadette
BERTET, Laurent LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES :_ Freddy HERVOCHON (pouvoir à Bernadette BERTET), Elsa BERTIN (pouvoir à Laurent
LOUVET), Yannic FLYNN (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BIDET
| 2026 — 098 MODIFICATION DU TABEAU DES EFFECTIFS - EMPLOI NON PERMANENT
Rapporteur : Madame Marie-Claire GOBIN
Madame la Maire expose que l'accueil d'un alternant au sein du service Communication permettra
notamment de contribuer aux missions de communication institutionnelle, à la création et à la diffusion de
contenus, à l'animation des supports de communication de la collectivité ainsi qu'à la valorisation des actions
et projets municipaux,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants ainsi que les articles D. 6211-1 et
suivants,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation
professionnelle, DD O0SANTE DEEUR 098.DE Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collebhttéS den nales tiorsees à
participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 20 16-1088 du & août 2010 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage,
outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée
pour partie au sein de la collectivité et pour partie dans un centre de formation d'apprentis ou un établissement
de formation, conformément aux dispositions de l'article L. 6221-1 du code du travail ; que l'apprenti s'oblige,
en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre sa
formation,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application au sein d'une entreprise ou
d'une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou
d'un titre à finalité professionnelle,
Considérant que la rémunération de l'apprenti est fixée en fonction de son âge et de sa progression dans le
ou les cycles de formation qu'il poursuit, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, en permettant notamment à l'apprenti d'acquérir une expérience professionnelle au sein d'une
collectivité territoriale et au service Communication de bénéficier de compétences et de savoir-faire adaptés
à ses besoins,
Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage,
ILest proposé au Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Vie Economique du 15 septembre 2026
- De recourir au contrat d'apprentissage à compter du 1° septembre 2026 ;
- D'autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un
apprenti conformément au tableau suivant :
Service Fonction Diplôme préparé Durée
Communication | Chargé(e) de communication en Master - Communication À an à compter du
alternance 1e" septembre 2026
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité, notamment au chapitre 012, en
fonction des crédits ouverts au budget de l'exercice concerné ;
-_ D'autoriser Madame la Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Recoure au contrat d'apprentissage à compter du 1e" septembre 2026 ;
- Autorise l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un
apprenti conformément au tableau suivant : Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026_098-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026
Service Fonction Diplôme préparé Durée
Communication | Chargé(e) de communication en Master - Communication À an à compter du
alternance 18" septembre 2026
- Inscrit les crédits nécessaires au budget de la collectivité, notamment au chapitre 012, en fonction
des crédits ouverts au budget de l'exercice concerné :
- Autorise Madame la Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
La Maire
Anne-Claire GOYER
ps: telerecours.f)
Le)
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code
de la justice administrative, la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administraÿf de Nantes - 6 allée de l'lle
Glariette- BP 24111-44041 Nantes Cédex 01 - dans
un délai de 2 mois à compler de sa publication ou de
sa notification. La juridiction administrative peut aussi
être salsie par l'applicaïon Télérecours clloyens
Transmis au cogtrôle de légalité le
Publié sur le site internet de la Ville de Bouaye le
Autlol 16
Bouaye, le 1e octobre 2026
La secrétaire
Stéphanie BIDET Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026_098-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026 Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20261001-2026_099-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
B ) Date de réception préfecture : 13/10/2026 Ouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le premier octobre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Anne-Claire GOYER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 6/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2026
PRESENTS : Anne-Claire GOYER, Maire, Cyril DUBREIL, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic BERANGER,
Marie-Claire GOBIN, Fabrice BIGNON, Laurélie VIGOUROUX, Alexis LE BIGOT, Apolline DUBUY-CANAC,
Adjoints, Laurent CHOBLET, Gwénaëlle MAREC, Sylvain CHARPENTIER, Erwan GOUIFFES, Stéphane
BURGAUD, Christelle BOURRY, Stéphanie BIDET, Anthony LOYEN, Sophie DAVIAUD, Jean-Michel
LARDEUX Laetitia LANGLAIS-LEPROUST, Marie LEBOT, Julie WALTER, Thomas ALLANO, Bernadette
BERTET, Laurent LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Freddy HERVOCHON (pouvoir à Bernadette BERTET), Elsa BERTIN (pouvoir à Laurent
LOUVET), Yannic FLYNN (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BIDET
| 2026-099 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur : Madame Marie-Claire GOBIN
Exposé :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
sont créés ou supprimées par l'organe délibérant de la collectivité.
Il convient d'envisager la suppression de 3 postes : Accusé de réception en préfecture
044-214400186-2026 1001-2026 099-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Dale de réception préfecture : 13/10/2026
ILest proposé au Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Vie Economique du 15 septembre 2026
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 23 septembre 2026
- De supprimer les emplois permanents suivants :
- 1 Rédacteur Principal de 1é® classe à temps complet (DRH)
- 1 Adjoint Technique à temps complet (DEJAS - Restauration)
- 1 Adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet (DST - ELM)
De modifier le tableau des effectifs en conséquence ;
Poste supprimé Direction Motivation
1 poste de Rédacteur Principal de 1° classe |DRH Poste d'attaché territorial crée suite
à temps complet promotion interne 2025
À poste d'Adjoint technique à temps complet |DEJAS (service Restauration) | Doublon poste de 1ère de cuisine
1 poste d'Adjoint technique principal 2% |DST (Service Entretien Maintien en disponibilité suite à inaptitude au classe à temps complet Logistique Manifestation) poste L
-_ D'autoriser Mme La Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Supprime les emplois permanents suivants :
- 1 Rédacteur Principal de 1#® classe à temps complet (DRH)
- 1 Adjoint Technique à temps complet (DEJAS - Restauration)
- 1 Adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet (DST - ELM)
- Modifie le tableau des effectifs en conséquence ;
Autorise Mme La Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Bouaye, le 12 octobre 2026
La secrétaire
Stéphanie BIDET
La Maire
Anne-Claire GOYER
Confarmément aux articles R421-1 àR421-5 ducode
de la justice administrative, la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le /
Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile /
Gloriette. BP 24111-44041 Nantes Cédex 0 - dans
un délai de 2 mois à compler de sa publication ou de
sa notification, Lajuridiction administrative peut aussi
être saisie par l'applicañon Télérecours citoyens
(htipshwtelerecours.f)
Transmis au cantrèle dé D le
JSTlo(Jecc Publié sur le site internet de la Ville de Bouaye
le LUC Lo | 226