Compte-Rendu - 3 COMPTE RENDU 14 Mars 2022

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Compte-Rendu - 3 COMPTE RENDU 14 Mars 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Crépin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 COMPTE RENDU 14 Mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 1

Commune de St Crépin

Compte rendu du conseil municipal

Du 14 Mars 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10

Le quatorze mars deux mil vingt-deux à dix-huit heures et trente

minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M.

Matthieu CADOT, Maire, en séance ordinaire,

Présents M. Matthieu CADOT, M. Freddy VINET, M. Denis

GORRON, M. Luc DUCLOS, Mme Céline ROUIL, M. Ronald

VERNOUX, Mme Charlène GRIFFON, Mme Fabienne

ASSIMEAU, M. André MARCHAIS.

Absents : Mme Cécile MAIRAND (donne pouvoir à M. Matthieu

CADOT), M. Éric BOUCLY

Secrétaire : M. Ronald VERNOUX

Convocation du 7 mars 2022

Séance ouverte à 18H30

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 Février 2022.

Décisions du conseil municipal

- RIFSEEP : délibération après avis favorable du comité technique paritaire - Approbation du compte de gestion 2021

- Vote du Compte Administratif 2021

- Affectation du résultat 2021

- Attribution des subventions

- Vote du BP 2022

Questions diverses

*******************************************************

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 Février 2022.

Le compte-rendu du conseil municipal du 10 Février 2022 est approuvé à l’unanimité.

- RIFSEEP : délibération après avis favorable du comité technique paritaire

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal extraordinaire du 7 décembre 2021, le projet de modification du RIFSEEP vous a été présenté pour ajouter les grades d’adjoint administratif qui ne figuraient pas dans la version de Janvier 2020.2

Ce projet de RIFSEEP a été soumis à l’avis du comité technique paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Charente-Maritime. Suite à l’avis favorable en date du 10 février, ce projet peut désormais être délibéré pour être acté par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE :

➢DE MODIFIER le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ; ➢D’AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ; ➢QUE LA PRESENTE DELIBERATION ABROGE les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire ;

➢DE PREVOIR les crédits correspondants au budget.

- Approbation du compte de gestion 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier les articles L.1612-12 et L2121-31,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, que de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, ➢ ADOPTE le compte de gestion 2021 du Comptable Public.

- Approbation du compte administratif 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir désigné, M. Denis GORRON comme Président suite à la sortie de la salle de M. Matthieu CADOT, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. Matthieu CADOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1/ Lui DONNE acte de la présentation faite du Compte Administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi3

2/ CONSTATE le résultat final de l’exercice 2021 :

- Résultat de la section de fonctionnement : + 35 799.56 €

- Report de fonctionnement 2020 : + 164 752.38 €

- Résultat de la section d’investissement : - 38 887.96 €

- Report d’investissement 2020 : - 42 489.18 €

3/ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

Solde des restes à réaliser : 11 572.32 €

4/ ADOPTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Résultat du fonctionnement reporté : 200 551.94 €

Résultat de l’investissement reporté : - 81 377.14 €4

- Affectation du résultat 2021.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales notamment les articles L2311-5 et R 2311- 13,

Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2021 approuvé le 14 Mars 2022,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Constatant que le compte administratif fait apparaître

- Un excédent de fonctionnement 2021 de 35 799.56 €

- Un excédent reporté de 164 752.38 €

Soit un excédent cumulé de 200 551.94 €

- Un déficit d’investissement 2021 de - 38 887.96 €

- Un déficit reporté de - 42 489.18 €

Soit un déficit cumulé de - 81 377.14 €

- Un déficit des restes à réalisés de - 11 572.32 €

Soit un besoin en financement de 92 949.46 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE la reprise des résultats de l’exercice 2021,

➢ DECIDE les résultats 2021 au budget primitif 2022 comme précisé ci-dessous : Affectation à l’investissement (rubrique 1068) : 92 949.46 €.

Report en investissement (rubrique 001) : - 81 377,14 €

Report en fonctionnement (rubrique 002) : 107 602,48 €.

- Attribution des subventions 2022.

Monsieur le Maire présente les subventions 2021 et propose pour les subventions 2022 :

Monsieur le Maire précise pour information qu’en 2021, la subvention prévue pour les restos du cœur n’a pas été financée car l’association n’a pas fourni de RIB à la commune avec sa demande.

Madame Céline ROUIL et Monsieur Luc DUCLOS sont sortis de la salle pour l’attribution du montant de la subvention pour le Foyer Rural car ils concernés en tant que membres actifs de l’association.

2021 2022

ACCA 200 200

Pompiers 300 200

APE 300 200

FNACA TB 30 30

FOYER RURAL 350 350

Restos du Cœur 0 220

total 1180 1200

Le conseil municipal s’est mis d’accord pour donner moins à l’APE (l’association des parents d’élèves) car aucun évènement n’est proposé sur la commune de Saint-Crépin par l’association et que l’évènement de fin Août 2021 organisé par les élus de Saint- Crépin pour créer des jeux en peinture dans la cour de l’école maternelle n’a mobilisé aucun membre malgré l’invitation.5

- Vote du budget 2022 :

Monsieur le Maire présente les propositions pour les dépenses de fonctionnement. Le tableau montre en plus des propositions pour 2022 les montants budgétés et réalisés lors des exercices 2020 et 2021 à titre de comparaison.

Pour les recettes de fonctionnement, la commune n’ayant pas encore à sa dispositions les chiffres exacts des dotations pour l’exercice 2022, ont été repris les dotations 2021 pour le budget primitif 2022. Des ajustements du budget seront effectués dans une prochaine Décision Modificative afin de constater les recettes réelles lorsque nous aurons les chiffres précis de l’ensemble des dotations notamment celles de la préfecture, de la communauté de communes.

Budget primitif 2022

011 - Charges à caractère général 119 370,00 63 446,02 117 719,54 92 073,27 97 855,16

60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 81 720,00 37 776,51 73 077,54 49 860,21 57 039,64 61 - SERVICES EXTERIEURS 20 950,00 17 093,23 20 500,00 26 328,51 23 885,52 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 12 400,00 8 576,28 16 400,00 8 964,55 12 930,00 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 4 300,00 7 742,00 6 920,00 4 000,00 012 - Charges de personnel et frais assimilés 128 800,00 119 135,52 142 970,00 137 024,43 141 591,08 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 5 000,00 16 229,00 14 537,67 15 091,08 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 200,00 1 495,12 1 900,00 1 546,59 1 900,00 64 - CHARGES DE PERSONNEL 121 600,00 117 640,40 124 841,00 120 940,17 124 600,00 65 - Autres charges de gestion courante 76 493,00 75 753,45 83 437,43 82 230,71 88 905,46 66 - Charges financières 7 300,00 4 964,10 3 900,00 3 896,01 3 500,00 67 - Charges exceptionnelles 2 500,00 1 500,00 500,00 68 - Dotations provisions semi-budgétaires 500,00 Total dépenses réelles 334 463,00 263 299,09 349 526,97 315 224,42 332 851,70 Total dépenses d'ordre 110 526,95 147 309,20 123 167,78 Total dépenses de fonctionnement 444 989,95 263 299,09 496 836,17 315 224,42 456 019,48

Budget primitif 2022

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 15 000,00 20 254,91 15 000,00 12 762,64 7 100,00

73 - Impôts et taxes 232 000,00 272 617,80 247 652,00 261 521,69 260 200,00

74 - Dotations, subventions et participations 30 307,00 30 785,13 47 736,00 47 057,72 56 651,00

75 - Autres produits de gestion courante 21 500,00 25 534,53 18 000,00 23 147,82 24 466,00

76 - Produits financiers 3,53 3,03

77 - Produits exceptionnels 157,66 1 824,82

013 - Atténuations de charges 148,14 1 010,47

002 - Excédent de fonctionnement reporté 121 038,95 121 038,95 164 752,38 164 752,38 107 602,48

Total recettes réelles 419 845,95 470 540,65 493 140,38 512 080,57 456 019,48

Total recettes d'ordre 25 144,00 3 695,79 3 695,79

Total recettes de fonctionnement 444 989,95 470 540,65 496 836,17 515 776,36 456 019,48

Budget primitif 2022

Solde de fonctionnement 207 241,56 200 551,94

Budget Réalisé PropositionsNouvelles SOLDE DEFONCTIONNEMENT

Année 2020 Année 2021

Budget Réalisé

Budget Réalisé PropositionsNouvelles RECETTESDE FONCTIONNEMENT

Année 2020 Année 2021

Budget Réalisé

Budget Réalisé PropositionsNouvelles

1- COM M UNE DE ST CREPIN

BP 2022

Vue d'ensemble du fonctionnement

DEPENSESDE FONCTIONNEMENT

Année 2020 Année 2021

Budget Réalisé

Monsieur le Maire précise que les dépenses d’ordre sont les dépenses qui permettent de financer les besoins en investissement.

Monsieur le Maire présente les propositions pour les dépenses d’investissement de la commune, afin d’être moins contraints techniquement et éviter des Décisions Modificatives pour des petits ajustements de dépenses, le choix a été faits de ne pas individualiser l’ensembles des projets d’investissement en Opérations.6

001 - Déficit d'investissement

reporté 42 489,18 42 489,18 81 377,14 020 - Dépenses imprévues 1 536,69

16 - Emprunts et dettes assimilés 37 996,00 37 665,81 40 522,10 39 618,69 47 695,46 21 - Immobilisations corporelles 5 500,00 12,00 1 300,00 33 472,32 Total dépenses réelles hors

opérations 45 032,69 37 677,81 84 311,28 82 107,87 162 544,92

100 - Peril Tutin 50 193,00 1 252,62 55 000,00 101 - Tracteur 49 200,00 102 - Feux récompenses 6 000,00 103 - Multisport 5 000,00 104 - Restructuration batiments

scolaires 10 000,00 59 - CANTINE 2 000,00 5 628,00 60 - EGLISE 500,00 500,00 61 - VOIRIE 33 788,00 2 379,96 41 610,07 33,60 45 572,32 63 - ECOLE 6 000,00 2 714,48 7 560,00 6 200,00 66 - CIMETIERE 500,00

76 - MAIRIE 3 308,64 6 442,33 6 442,33 85 - RESIDENCE DU LAVOIR 3 900,00 3 882,60 88 - Atelier 2 500,00 2 500,00 90 - Eclairage public 4 200,00 4 200,00 92 - Abribus Fougerolle 2 000,00 2 000,00 93 - Garage Sauvignon 25 450,91 23 062,10 4 000,00 94 - Fibre optique 14 000,00 Total dépenses opérations

d'invest. 54 796,64 5 094,44 163 984,31 40 873,25 174 772,32

Total dépenses d'ordre 30 799,32 6 827,94 6 827,94 6 000,00

Total dépenses d'investissement 130 628,65 42 772,25 255 123,53 129 809,06 343 317,24

001 - Excédent d'investissement

reporté 36,69 36,69 10 - Dotations, fonds divers et

reserves 10 246,38 246,38 53 489,18 42 529,92 107 949,46 13 - Subventions d'investissement

reçues 4 163,31

16 - Emprunts et dettes assimilés 1 000,00 1 517,23 2 000,00 Total recettes réelles hors

opérations 14 446,38 283,07 54 489,18 44 047,15 109 949,46

100 - Peril Tutin 50 193,00 1 252,62 55 000,00 101 - Tracteur 49 200,00 Total recettes opérations d'invest. 50 193,00 1 252,62 104 200,00 Total recettes d'ordre 116 182,27 150 441,35 3 132,15 129 167,78 Total recettes d'investissement 130 628,65 283,07 255 123,53 48 431,92 343 317,24

Solde d'investissement -42 489,18 -81 377,14

Budget Réalisé

Proposition BP 2022

SOLDE DE

L'INVESTISSEMENT

Année 2020 Année 2021

Budget Réalisé

Budget Réalisé

Proposition BP 2022

RECETTES

D'INVESTISSEMENT

Année 2020 Année 2021

Budget Réalisé

Budget Réalisé

1- COM M UNE DE ST CREPIN

BP 2022

Vue d'ensemble de l'investissement

DEPENSES

D'INVESTISSEMENT

Année 2020 Année 2021

Budget Réalisé7

Détail des dépenses d’investissement hors opération (21- Immobilisations corporelles) :

21 - Immobilisations corporelles 33472,32

21311 - Hotel de ville 3000 Provisions travaux mairie

21312 - Bâtiments scolaires 2000 Provisions travaux école

21318 - Autres bâtiments publics 4500 Provisions travaux église, local association

2183 - Matéreil de bureau et matériel informatique 1400 Ordinateur et bureau cantine

2184 - Mobilier 9000 Tables et chaises pour l'école Bancs pour l'école

Mobilier pour local association

2188- Autres immobilisations corporelles 13572,32 Matériel de cuisine / électroménager pour

la cantine

Electroménager pour le local association

Restauration des registres d'état civil

Synthèse du Budget Primitif 2022 :

Fonctionnement :

Dépenses : 456 019.48 €

Recettes : 456 019.48 €

Investissement :

Dépenses : 343 317.24 € (dont 11 572.32 de restes à réaliser)

Recettes : 343 317.24 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE les propositions pour budget primitif 2022,

Monsieur le Maire présente un diaporama au conseil municipal pour présenter plus précisément les résultats chiffrés de la commune et les orientations à venir. Si l’on regarde attentivement les résultats de l’exercice 2021, sans prendre en compte ceux des années précédentes, le résultat est négatif : il y a une perte de -3000 € entre les dépenses et les recettes (investissement et fonctionnement confondus). L’exercice 2020 montre également un résultat négatif de -7000 €. Ces chiffres sont masqués par l’excédent de fonctionnement reporté des exercices précédents.

Pour le budget 2022, il a été prévu une augmentation du fonctionnement concernant les charges de la commune :

Enedis nous a informé d’une hausse de 24% du coût de l’électricité pour 2022. Le budget carburants et combustibles a été augmenté de 40%.

Nous avons également prévu une hausse de 10% sur les produits alimentaires. Les causes sont multiples et même si une grande partie est due à des causes extérieures (crises interne au pays, pandémie, guerre), il faut être vigilant sur les dépenses de fonctionnement de la commune.

D’autres causes ont également été identifiées, telle que la sous-estimation de la masse salariale, une méconnaissance de certaines règles de gestion du budget, des charges de la résidence du lavoir non intégrés aux loyers. Des dépenses n’ont pas été valorisées comme les travaux en régie des employés communaux non réintégrés dans le patrimoine, des dépenses d’investissement effectuées sans demandes de subventions. Monsieur le Maire émet des propositions sur des solutions à mettre en œuvre : augmentation de la productivité par une plus grande implication des employés communaux, calculer et réintégrer des frais de la résidence du lavoir, recherche de subventions et utilisation de prêts pour les projets, diminution de la masse salariale prévue.

Tous ces points demandent une plus grande implication des adjoints et des conseillers communaux notamment dans la recherche de subvention et dans la gestion des projets de la commune.8

Questions diverses :

Madame Charlène Griffon informe que la commission de contrôle des listes électorales aura lieu le jeudi 17 Mars à 16h00 à la mairie.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se positionner sur un créneau horaire pour les permanences du bureau de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 Avril 2022.

La CCID 2022 doit se tenir avant le 3 Avril 2022. Une date doit être fixée. Monsieur Luc DUCLOS et Madame Céline ROUIL proposent les dates du 26 Mars ou du 2 Avril selon la disponibilité des membres de la commission.

Monsieur le Maire signale que plusieurs personnes de la commune se sont fait connaître pour accueillir des réfugiés ukrainiens et se sont inscrits sur la plate-forme spécifique du gouvernement. Monsieur le Maire propose que si ces demandes se concrétisent, le conseil municipal se mobilise pour aider les familles accueillantes. L’ensemble des membres du conseil ont répondu favorablement à cette proposition. Monsieur Freddy VINET propose par exemple qu’au besoin, il y a les matelas de l’école qui ne servent plus qui pourraient être donné. Monsieur le Maire veut informer la population de Saint-Crépin, si des habitants le souhaite ils pourront contribuer à améliorer l’accueil des ukrainiens dans notre commune, la mairie sera en charge de la coordination et éventuellement de la collecte de dons pour aider les familles.

Monsieur Denis GORRON informe qu’un habitant de la commune veut boucher un bout de fossé à la Fragnée et qu’il demande une participation de la commune. Ce point est à étudier car il ne faudrait pas que cette opération empêche l’eau de s’écouler et favorise la retenue d’eau.

Monsieur Luc DUCLOS fait part de la demande de FUN MEGA SPORT qui veulent faire des essais de sport automobile sur une portion de voie communale. Leur circuit prévoit également un passage sur la commune de Tonnay-Boutonne qui d’après la demande leur a accordé le passage sur leurs voies communales. Le conseil municipal ne voit pas d’opposition si le chemin emprunté est remis en état si l’activité à provoquer des dégradations sur la chaussée. Monsieur le Maire contactera la mairie de Tonnay-Boutonne sur ce sujet pour connaître les modalités de règlementation et de remise en état de la chaussée.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal informe de la présence de Monsieur Jean GORIOUX, président de la CDC, et de Monsieur Raymond DESILLE, en charge des relations avec les communes lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 31 mars 2022 à 18h30. Ils présenteront le pacte de gouvernance de la CDC qui sera à l’ordre de jour.

Le prochain conseil municipal aura lieu le Jeudi 31 Mars à 18h30.

La séance est levée à 20h15.9

Signatures du CR 14 Mars 2022

CADOT Matthieu

ROUIL Céline

BOUCLY Eric Absent

VERNOUX Ronald

MAIRAND Cécile

Absente (pouvoir M. Matthieu CADOT)

ASSIMEAU Fabienne

DUCLOS Luc

GORRON Denis

MARCHAIS André

VINET Freddy

GRIFFON Charlène