Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 12 09 2014
Procès Verbal - Proces verbal CM 17 03 2014 pour site
Procès Verbal - Proces verbal CM 10 01 2014 pour site
Procès Verbal - PV CM du 22 09 2016
Procès Verbal - Proces verbal CM du 19 06 2014 pour site
Procès Verbal - PV CM du 22 01 2016
Procès Verbal - PV CM du 18 10 2016
Procès Verbal - PV conseil municipal du 09 07 2014 pour site
Procès Verbal - PV CM du 09 10 2015
Procès Verbal - 20190612 PV CM
Procès Verbal - PV CM du 22 10 2014
Document publié le Mercredi 22 octobre 2014 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 10 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
2014-120
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2014
20 h 00 - en Mairie
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 22
Votants 23
L'an deux mille quatorze, le vingt-deux octobre le Conseil Municipal de la
Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence de Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2014.
Présents : Martine VENTURINI-COCHET, Gilles FORTE, Emmanuelle GIOANETTI,
Roland SOCQUET-CLERC, Anne STURTZER-COCHET, Alain BERTRAND, René
PORTAYŸ, Bernadette LEMUT, Nathalie ESTORY, Vincenzo SANZONE, Fabrice
MARCEAU, Karine DIDIER, Fabrice BLUMET, David FRANCO, Fabien PANEI, Valérie
SEYSSEL, Malika MANCEAU, Virginie SERAPHIN, Gérard FERRAGATTI, Marc LABBE,
Daniel BOSA, Catherine PLUNIAN.
Absent (s) et excusé (s) : Christelle FLOURY (pouvoir à Catherine PLUNIAN).
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence du maire en exercice, Madame Martine VENTURINI-COCHET.
IL est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à
l'article
L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme à l'unanimité Karine DIDIER secrétaire de séance et Anne STURTZER-COCHET secrétaire auxiliaire.
Adoption à l'unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre
2014.
Madame le Maire rend compte à l'assemblée d'une décision prise dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire :
Signature de contrats d'assurance avec les compagnies suivantes :
Lot 1 dommages aux biens : GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne ; 8 068,77 € 2014-121
Lot 2 responsabilité civile : GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne ; 3 591,09 € et
révision à 0.40 %
Lot 3 protection juridique : Sarre et Moselle PROTEXIA ; 609 €
Lot 4 véhicules et auto mission : GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne ;
Véhicules : 2 850 € ;
Auto mission : 600 €
Lot 5 assurance obligations statutaire du personnel: GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne ;
Personnel titulaire : 3,89 % (estimation 18 600 €)
Personnel non titulaire : 0,94 % (estimation 635 €)
OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DU GRESIVAUDAN -
MODIFICATION STATUTAIRE N° 8
01 - 22/10/2014
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles, et notamment les articles 56 à 59
attribuant aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations » à compter du 1° janvier 2016 au plus tard ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan
modifiés ;
Vu la délibération n° 164 du conseil communautaire du 22 septembre 2014
portant prise de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations » et abattoirs ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes d'exercer à partir du
1% janvier 2015 les compétences « gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations » et abattoirs ;
Considérant la nécessité pour les communes membres de la communauté de
communes du Pays du Grésivaudan de se prononcer sur l'exercice par
l'intercommunalité de ces nouvelles compétences dans un délai de 3 mois
suivant la délibération de la communauté de communes, faute de quoi l'avis
sera réputé favorable ;
Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire, expose aux membres du conseil
municipal le projet de modification statutaire proposé par la communauté de
communes visant à la prise de compétence à compter du 1° janvier 2015 de :
- La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
(dite GEMAPI) telle que prévue par les articles 56 à 59 de la loi n°
2014-58 du 27 janvier 2014
- Les abattoirs d'intérêt communautaire comme énoncé par l’article L.5215-20 1 du code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 2014-122
APPROUVE la modification statutaire n° 8 de la communauté de communes du
Pays du Grésivaudan.
Le conseil adopte à l'unanimité
OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - DECISION
MODIFICATIVE N° 1
02 - 22/10/2014
I s'agit d'un jeu d'écriture de régularisation du budget eau investissement vers le budget eau fonctionnement concernant l'annulation dune participation au raccordement au tout à l'égout pour un usager.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Anne STURTZER-COCHET, adjointe aux
finances de la commune de Chapareillan,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative suivante du budget Eau et Assainissement :
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Chapitre 040 opérations d'ordre (+ 2 000,00)
Compte 1391 subventions d'équipement : + 2 000,00
Chapitre 23 immobilisations en cours (- 2 000,00)
Compte 2315 Installations : - 2 000,00
TOTAL: +0 + 0
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Chapitre 042 opérations d'ordre Chapitre 67 Charges exceptionnelles
(+2 000,00) (+2 000,00)
Compte 777 Quote-part subventions Compte 673 Titres annulés sur exercices antérieurs :
versées : + 2 000,00 + 2 000
TOTAL : + 2 000,00 + 2 000,00
Le conseil adopte à l'unanimité 2014-123
OBJET : SUBVENTION POUR LE RESEAU D'AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED)
03 - 22/10/2014
Madame Emmanuelle GIOANETTI adjointe au maire, présente un projet de
subvention destiné à financer les actions dans les écoles du psychologue intégré
dans le dispositif du réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED).
Après avoir entendu le rapport de madame GIOANETTI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention pour l’année scolaire 2014/2015 d'un montant de 121,96 € pour le RASED destiné au poste de psychologue dans les écoles de Chapareillan.
PRECISE que ce montant sera imputé à l'article 6574 du budget communal.
Le conseil adopte à l'unanimité
OBJET : ALLOCATION DE DIRECTION AUX ECOLES
04 - 22/10/2014
Madame Martine VENTURINI-COCHET, maire, propose aux membres du conseil
municipal l'attribution d'une allocation de direction de 480 € aux écoles
publiques de Chapareillan.
Mme Catherine PLUNIAN demande pourquoi revenir sur la suppression de cette
allocation qui avait été votée en juillet 2014.
Mme Le Maire répond qu'elle n'avait pas toutes les informations, les ayant obtenues, elle a décidé de l'allouer à nouveau.
Mme Catherine PLUMAN déclare que les élus de la minorité sont satisfaits de
cette mesure.
Après avoir entendu l'exposé de Madame VENTURINI-COCHET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une allocation de direction de 480 € à chaque école publique (maternelle et élémentaire),
DIT que cette allocation sera versée aux coopératives des écoles publiques.
Le conseil adopte à l'unanimité
OBJET : GROUPEMENT D'ACHAT GAZ DU SEDI - CONVENTION
05 - 22/10/2014
Vu la directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes
pour le marché intérieur de l'électricité 2014-124
Directive 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
Vu la loi n° 2004-803 du 9 aout 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du
marché de l'électricité,
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
Vu le décret n° 2004-597 du 23 juin 2004 relatif à l'éligibilité des consommateurs
d'électricité
Vu le Code des marchés publics et notamment l'article 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15
septembre 2014 par le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI),
CONSIDERANT que le SEDI propose à la commune de Chapareillan d'adhérer au
groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture de gaz et
de services associés, afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en
concurrence, et de permettre d'optimiser les prix des prestations.
CONSIDERANT les termes de la convention constitutive du groupement de
commandes pour une durée indéterminée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de l'adhésion de la commune de Chapareillan au groupement de commandes formé par le SEDI pour la fourniture de gaz et services associés, et ce, pour un montant maximal de 0,5 % de la facture annuelle TTC d'énergies.
AUTORISE Annabelle MORICEAU SAINT-JOANIS, Directrice du pôle administratif et Anne-Sophie JOUBERT, chargée de mission achat énergies, à recueillir les données relatives aux consommations d'énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.
AUTORISE le maire à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité 2014-125
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'ACCUEIL ENFANCE MUNICIPAL - FACTURATION A LA DEMI-HEURE
06 - 22/10/2014
Madame Malika MANCEAU, conseillère municipale, présente la modification du
règlement de l'accueil enfance municipal pour intégration de la facturation à la
demi-heure de l'accueil périscolaire.
Elle fait également relecture des diverses modifications dont la nécessité
d'émarger à l’arrivée et au départ de l'enfant.
Mme Catherine PLUNIAN demande sil sagit dun manque de confiance envers le personnel
Mme Malika MANCEAU répond non, l'émargement permettant de savoir qui
dépose l'enfant Mme Emmanuelle GIOANETTT précise que cela évitera
également les contestations de facturation.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Malika MANCEAU,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ADOPTE le règlement de l'accueil enfance municipal modifié,
PRECISE que le règlement ainsi modifié est annexé à la présente délibération.
Le conseil adopte à 18 voix pour et 5 abstentions (Gérard FERRAGATTI, Marc LABBE, Daniel BOSA, Catherine PLUNIAN - porteuse du pouvoir de Christelle FLOURY)
OBJET : TARIFS SEJOUR JEUNES ETE 2014
07 - 22/10/2014
Madame Anne STURTZER-COCHET, adjointe au maire de la commune de
Chapareillan, rappelle aux membres du conseil municipal que 10 jeunes sont
partis en séjour en Savoie, au Bourget-du-lac, encadrés par des animateurs
du service jeunesse municipal.
Par délibération n° 04 en date du 19/06/2014 le tarif estimatif du séjour avait été arrêté à 175 €. Il était précisé que ce tarif pourrait éventuellement être diminué en fonction des dépenses réellement effectuées.
IL convient donc d'arrêter le tarif définitif qui sera appliqué pour ce séjour.
Après avoir entendu l'exposé de Madame STURTZER-COCHET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer à 115 € le tarif définitif du séjour jeune de l'été 2014 au
Bourget-du-lac en Savoie.
Le conseil adopte à l'unanimité 2014-126
OBJET : CONVENTION AVEC LE COLLEGE DE PONTCHARRA - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE COMMUNALE
08 - 22/10/2014
Madame Emmanuelle GIOANETTI, Adjointe au Maire, présente un projet de
convention à intervenir entre la commune de Chapareillan et le collège Marcel
Chêne de Pontcharra.
Cette convention est relative à la mise à disposition gratuite d'une salle
communale au bénéfice du collège, pour l'année scolaire 2014-2015, en vue
d'organiser une aide délocalisée aux élèves.
Mme Catherine PLUNAN demande qui sera en charge de cette aide.
Mme Emmanuelle GIOANETTI répond quil sagit de la même institutrice que l'année dernière, à savoir Virginie PEREZ
Après avoir entendu l'exposé de Madame Emmanuelle GIOANETTI,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le collège Marcel Chêne de Pontcharra, en vue de la mise à disposition gratuite d'une salle communale.
Le conseil adopte à l'unanimité
OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS -
MANDAT SPECIAL CONGRES DES MAIRES
09 - 22/10/2014
Madame Martine VENTURINI-COCHET, maire de la commune de Chapareillan
expose aux membres du Conseil municipal que cinq élus prévoient de se rendre
au congrès des Maires de France qui se tiendra à Paris du 25 au 27 novembre
2014.
Cependant dans un souci d'économie la demande de prise en charge des frais
ne porte que sur deux élus.
Trois autres élus adjoints seront présents à ce congrès et paieront leur frais
(train hôtel restauration)
Conformément à l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la prise en charge des frais afférents à ce mandat spécial doit être validée au
préalable par le conseil municipal.
La liste des élus concernés est la suivante :
- Martine VENTURINI-COCHET
- Gilles FORTE
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 2014-127
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2123-18 et R.2123-22-1,
DECIDE la prise en charge des frais engagés par les 2 élus ci-dessus désignés,
représentants de la commune, au congrès des Maires de France à Paris du 25
au 27 novembre 2014.
Le conseil adopte à l'unanimité
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
10 - 22/10/2014
Monsieur Gilles FORTE, 1° adjoint, expose aux membres du Conseil municipal que
le recensement général de la population se déroulera du 15 janvier au 14 février
2015.
IL précise que le conseil municipal doit déterminer le nombre d'agents recenseurs
et fixer leur rémunération.
Chapareillan sera divisé en 5 districts.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur FORTE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de recruter 5 agents recenseurs,
FIXE la rémunération des agents recenseurs sur la base d'un mois de salaire à l'indice Brut 330, majoré 316 de la fonction publique (échelon 1 de l'échelle II).
Le conseil adopte à l'unanimité
Questions diverses
Monsieur Vincenzo SANZONE indique aux membres de l'assemblée que, lors du
conseil communautaire, la délibération proposant de manière groupée la
reprise au 1° janvier 2015 des compétences eau/assainissement; activité périscolaire des collèges ; développement du réseau numérique très haut débit par la communauté de communes du Grésivaudan a été rejetée.
Un conseil communautaire exceptionnel va se tenir afin de présenter cette
proposition en 3 délibérations distinctes. La reprise de la compétence
eau/assainissement sera proposée au 1° janvier 2016.
Madame Anne Sturtzer-Cochet expose que des panneaux marquant l'opposition
de Chapareillan au projet fret Lyon-Turin vont être installés aux entrées
principales de la commune. 2014-128
Un débat s'engage ensuite autour des tracts distribués par les élus de la
minorité et plus précisément sur les points relatifs aux finances et à l'avenir du
service eau/assainissement.
Mme Le Maire demande à M Daniel BOSA, puisqu'il pense à sa place,
comment elle va faire pour privatiser l'eau.
M Daniel BOSA répond quil souhaite être invité au groupe de travail et
s'expliquera.
Mme Le Maire le somme de s'expliquer en séance, et affirme que cest petit
d'annoncer ce qui est faux.
Celui-ci dit qu'il na pas d'ordre à recevoir de sa part.
Mme Le Maire demande pour finir quil veuille bien apporter au prochain
conseil les preuves de ce quil avance.
M Gilles FORTE rappelle qu'il ny a pas matière à diffuser de fausses nouvelles sur l'eau, cest absurde, c'est faux et ce n'est pas digne. n'a jamais été question de privatiser l'eau de la commune et quil nen est toujours pas question. | demande à M BOSA d'arrêter de faire peur à la population.
Mme Anne STURTZER COCHET souhaïite ensuite apporter des précisions sur les
chiffres repris dans le tract Energies Chapareillan.
Le taux de la masse salariale repris dans le document n'est pas déontologique
car seuls comptent les ratios officiels du M14 (nomenclature de la comptabilité
publique) relatif au budget primitif.
Donc le taux reconnu est 53 % au lieu de 35 % comme annoncé.
La présentation des chiffres faite par l'élue et l'ancien maire sera toujours en
opposition.
La gestion des comptes dune commune est délicate et représente un travail
quotidien.
D'autre part, elle informe que la commune a reçu un fichier comportant 300
lignes de factures impayées de 2000 à 2014 pour 130000 € au total
(concernant l'eau et assainissement et les services enfance jeunesse) Ceci est
dommageable car nous utilisons une ligne de trésorerie alors que ces sommes
auraient dues être encaissées.
Annonce de la mise en place dune procédure de recouvrement envers les
débiteurs.
M Daniel BOSA souhaïte que les élus de la majorité travaillent avec eux, il sait
comment fonctionne la comptabilité d'une commune. | a une analyse différente
de celle de l'actuelle majorité.
Î savait que le ratio d'endettement progressait fortement, ce qui était lié à la
construction de l'école publique et il avait pour cela préparé une trésorerie de
900.000 €.
Il savait ensuite que le taux d'endettement allait baisser notamment en 2015 et
2016. 2014-129
Catherine PLUNAN demande à Mme Le Maire si la date du prochain conseil
municipal est connue.
Cette dernière lui répond que non.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20 h 50.