Procès Verbal - PV conseil municipal du 09 07 2014 pour site

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 12 09 2014

Procès Verbal - Proces verbal CM du 19 06 2014 pour site

Procès Verbal - Proces verbal CM du 16 05 2014 pour site

Déliberation - Delib. 09 CM 31.03.2023 Election des representants

Procès Verbal - Proces verbal CM 17 03 2014 pour site

Procès Verbal - PV CM du 22 10 2014

Procès Verbal - PV CM du 22 09 2016

Conseil Municipal - 20250522 conseil municipal

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 09 avril 2014

Compte-Rendu - 2013 07 05 CR conseil municipal

Procès Verbal - PV conseil municipal du 09 07 2014 pour site Document publié le Mercredi 9 juillet 2014 par la commune de Chapareillan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 09 07 2014 pour site)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2014-082

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 09 JUILLET 2014

20 h 00 - en Mairie

Nombre de Conseillers en exercice 23

Présents 19

Votants 23

L'an deux mille quatorze, le neuf juillet le Conseil Municipal de la Commune de

CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

sous la présidence de Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 juillet 2014.

Présents : Martine VENTURINI-COCHET, Emmanuelle GIOANETTI, Anne

STURTZER-COCHET, Alain BERTRAND, René PORTAY, Bernadette LEMUT,

Nathalie ESTORY, Vincenzo SANZONE, Fabrice MARCEAU, Karine DIDIER, Fabrice

BLUMET, David FRANCO, Valérie SEYSSEL, Malika MANCEAU, Virginie SERAPHIN,

Gérard FERRAGATTI, Marc LABBE, Daniel BOSA, Catherine PLUNIAN.

Absent (s) et excusé (s) : Gilles FORTE (pouvoir à Emmanuelle GIOANETTI),

Roland SOCQUET-CLERC (pouvoir à Martine VENTURINI-COCHET), Fabien PANEI

(pouvoir à Anne STURTZER-COCHET), Christelle FLOURY (pouvoir à Catherine

PLUNIAN).

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence

du maire en exercice, Madame Martine VENTURINI-COCHET.

Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à

l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.2014-083

Le conseil municipal nomme à l’unanimité Karine DIDIER secrétaire de séance

et Anne STURTZER-COCHET secrétaire auxiliaire.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2014 :

Madame Karine DIDIER intervient à propos de la délibération n°16 et précise

que le prix par parking pour le Relais Dauphinois est de 5000 € chacun.

Monsieur Daniel BOSA souhaite que soit rajouté à propos de son refus de

prendre part au vote de la délibération n°1 (convention avec l’Atelier Perché)

« car l’association n’a pas été consultée ».

M. Daniel BOSA demande que les documents envoyés par Mail concernant le conseil municipal (projets de délibérations et pièces annexes) lui soient fournis en version papier car il ne souhaite pas faire lui-même les impressions. Mme le Maire lui propose de venir en Mairie pour imprimer si nécessaire.

Le procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2014 est approuvé à

l’unanimité après prise en compte des modifications évoquées

Madame le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le

cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire :

- Signature d’une convention de service, pour un montant de 2255 € TTC,

avec le cabinet HdG consultant pour assister la commune dans la

passation des marchés d’assurances,

- Signature d’une convention d’assistance juridique, d’une durée de 12

mois reconductible 3 fois, avec le cabinet Urban conseil, pour un

montant mensuel de 300 € HT,

- Délivrance d’une nouvelle concession dans le cimetière communal.

Une personne dans le public demande une suspension de séance, qui est refusée par Mme Le Maire.

OBJET : MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC L’ATELIER PERCHE POUR

L’ORGANISATION DU FESTIVAL CHAPS A CHAP

01 – 09/07/2014

Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire, présente un projet de modification

de la convention avec l’association « l’Atelier perché » pour l’organisation du

festival « Chaps à Chap ».

Après avoir entendu le rapport de Madame VENTURINI-COCHET,

M. Daniel BOSA demande si la municipalité a rencontré les membres de l’Atelier Perché pour la mise en place de ces modifications. Mme Le Maire et Mme Emmanuelle GIOANETTI ont précisé que l’élaboration du document a été réalisée lors d’une réunion de plus de 3 heures avec eux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de valider les modifications à la convention avec l’Atelier perché pour

l’organisation du festival Chaps à Chap.2014-084

AUTORISE le maire à signer la dite convention ainsi que toutes les pièces

annexes et documents pouvant s’y rapporter.

Le conseil adopte à l’unanimité

OBJET : ORGANISATION DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

02 – 09/07/2014

Madame Emmanuelle GIOANETTI, adjointe au maire, rappelle aux membres du

conseil municipal que le décret ministériel du 07 mai 2014 permet un

assouplissement dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Madame Emmanuelle GIOANETTI explique que le principe retenu lors du conseil

d’école extraordinaire du 02 juin dernier, et validé par la DASEN, est celui du

regroupement des TAP de 13h30 à 16h30 le jeudi après-midi pour les 2

écoles publiques.

Madame Emmanuelle GIOANETTI présente également les incidences de cette

réforme sur l’organisation des services municipaux et propose les adaptations

de postes nécessaires.

Le besoin de la commune sera de 20 animateurs, 14 actuellement déjà en poste ; un recrutement de 6 embauches est nécessaire :

- 2 postes en CDD de 15 heures mensuels jusqu’à fin juin 2015

- 4 contrats en engagement éducatif

M. Anthony SCAVO est nommé coordinateur des services périscolaires, son emploi du temps sera partagé entre 80 % pour les TAP et 20 % pour l’Espace Jeunes.

Mme Catherine PLUNIAN demande quels types d’activités seront proposés. Emmanuelle GIOANETTI informe que les TAP fonctionneront comme un centre de loisirs. Elle précise que le temps de sieste pour les enfants de maternelle sera organisé et suivi par des activités thématiques. Le travail sur les thèmes de chaque cycle est encore en cours.

Mme PLUNIAN demande si la municipalité a déjà reçu des CV pour le recrutement des animateurs manquants. Mme GIOANETTI informe avoir déjà reçu des CV et les entretiens d’embauche sont programmés durant la semaine 34 du 18/08 au 22/08.

Les communes de Chapareillan et de Barraux travaillent ensemble pour ces embauches.

Mme PLUNIAN demande alors comment cela va se passer pour l’Espace Jeunes à l’avenir.

Mme GIOANETTI précise que ce service coûte la somme nette de 72000 € par an à la commune, son organisation sera différente dès la rentrée 2014. Le mercredi après midi reste accessible aux jeunes de plus de 11-12 ans.2014-085

En période estivale, le local sera mis à disposition aux jeunes de 16 à 19 ans. Mme PLUNIAN interroge l’assemblée sur les risques de dégradations, Mme Le Maire informe qu’il y aura des contrôles réguliers.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Emmanuelle GIOANETTI,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Vu la saisine du CTP,

ADOPTE l’organisation proposée pour la mise en place de la réforme des

rythmes

Scolaires, à savoir le regroupement des TAP de 13h30 à 16h30 le jeudi après-

midi pour les 2 écoles publiques,

DECIDE pour permettre l’organisation des activités lors des TAP de procéder à

la modification des postes suivants à compter du 1er septembre 2014 :

- Adjoint technique de 2ème classe, passage de 29h à 31h30

hebdomadaires

- Adjoint technique de 2ème classe, passage de 20h30 à 22h30

hebdomadaires,

DECIDE la création des postes suivants à compter du 1er septembre 2014 :

- Adjoint technique de 2ème classe à 35h hebdomadaires,

- Adjoint technique de 2ème classe à 34h hebdomadaires,

- Adjoint technique de 2ème classe à 14h hebdomadaires,

DECIDE la suppression des postes suivants :

- Adjoint technique de 2ème classe à 26h hebdomadaires,

- Adjoint technique de 2ème classe à 21h hebdomadaires,

- Adjoint technique de 2ème classe à 12h20 hebdomadaires

PRECISE que le tableau des effectifs modifié est joint à la présente

délibération.

Le conseil adopte à l’unanimité

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ACCUEIL ENFANCE MUNICIPAL

03 – 09/07/2014

Madame Malika MANCEAU, conseillère municipale, présente la modification du

règlement de l’accueil enfance municipal pour intégration de la réforme des

rythmes scolaires.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Malika MANCEAU,2014-086

M. Gérard FERRAGATI dit qu’il ne peut pas travailler comme ça, qu’il n’est pas là, ni indemnisé pour imprimer les documents.

M. Daniel BOSA souhaite apporter de la sérénité au débat, et met en garde pour que le fait de ne pas avoir imprimé au préalable les documents relatifs au conseil, ne soit pas perçu comme une volonté de ne pas informer les élus de la minorité.

Mme Malika MANCEAU fait donc lecture des modifications du règlement de l’accueil enfance municipal.

Mme Catherine PLUNIAN fait la remarque sur la phrase ci-dessous : « Un enfant ne pourra pas être inscrit à l’accueil périscolaire du jeudi soir s’il n’était pas présent au TAP de 13h30 à 16h30 » et que l’on peut comprendre que les enfants de l’Ecole Bellecour ne pourront pas être inscrits au périscolaire du jeudi soir.

Mme Malika MANCEAU rappelle que les TAP ne concernent que les enfants de l’école publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ADOPTE le règlement de l’accueil enfance municipal modifié,

PRECISE que le règlement ainsi modifié est annexé à la présente délibération.

Le conseil adopte à l’unanimité

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

MUNICIPAL

04 – 09/07/2014

Madame Malika MANCEAU, conseillère municipale, rappelle aux membres du

conseil municipal que le règlement de l’accueil de loisirs municipal a été

approuvé par une délibération en date du 21 février 2013.

Madame MANCEAU présente l'intérêt pour la commune de modifier et préciser

certains points de ce règlement.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Malika MANCEAU,

Mme Catherine PLUNIAN souhaite que l’on précise « responsable légal » dans la phase ci-dessous.

« Les enfants sont uniquement confiés au responsable de l’enfant ou aux personnes ayant l'autorisation des parents, précisées sur le dossier d’inscription, et étant âgées d’au moins 16 ans. »

Mme Malika MANCEAU accorde la modification et précise qu’il s’agit du règlement de la délibération précédente (accueil enfance municipal).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ADOPTE le règlement de l’accueil de loisirs municipal modifié,2014-087

PRECISE que le règlement ainsi modifié est annexé à la présente délibération.

Le conseil adopte à l’unanimité

OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA

MI-JOURNEE

05 – 09/07/2014

Madame Emmanuelle GIOANETTI, Adjointe au maire, rappelle aux membres du

conseil municipal que la commune organise un transport scolaire à la mi-

journée, à destination des enfants habitant les hameaux et rentrant manger

chez eux.

Madame Emmanuelle GIOANETTI présente un projet de règlement destiné à

informer les parents et enfants concernés et à encadrer les conditions

d’utilisation du service.

Elle précise que l’accompagnatrice présente dans le car s’occupe uniquement des enfants de maternelle.

M. Daniel BOSA rappelle que les parents sont déjà au courant.

Mme Emmanuelle GIOANETTI informe qu’elle a eu connaissance de cette information en commission scolaire lors du précédent mandat.

Pourquoi pendant 6 ans, l’accompagnatrice a-t’elle demandé en vain un téléphone afin d’être joignable par les parents ?

Mme Catherine PLUNIAN répond que l’équipe municipale précédente n’en avait pas vu l’utilité.

Mme Emmanuelle GIOANETTI précise que les parents peuvent désormais joindre l’accompagnatrice sur le téléphone portable que la mairie lui a mis à disposition.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Emmanuelle GIOANETTI,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ADOPTE le règlement du transport scolaire de la mi-journée,

PRECISE que le règlement est annexé à la présente délibération.

Le conseil adopte à l’unanimité

OBJET : ADOPTION DES TARIFS POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE, LE

RESTAURANT SCOLAIRE, L’ACCUEIL DE LOISIRS, LES TAP

06 – 09/07/2014

Madame Anne STURTZER-COCHET, adjointe au maire, rappelle aux membres de

l’assemblée les tarifs actuellement en vigueur dans le secteur enfance-

jeunesse :2014-088

Accueil de loisirs municipal

QF 0 à

310

311

à

460

561

à

590

591

à

730

731

à

880

880

à

1170

1171

à

1440

1441

et +

Ext

½

journée

2.57 3.50 4.43 5.35 6.17 7.10 8.03 8.95 11.32

Journée 3.55 4.78 6.02 7.25 8.48 9.73 10.96 12.20 15.44

La dégressivité visée à l’article 6.4 du règlement sera appliquée comme suit :

- 10 % de réduction sur le tarif de base pour le 2ème enfant inscrit le

même jour,

- 15 % de réduction sur le tarif de base pour le 3ème enfant inscrit le

même jour,

- 20 % de réduction sur le tarif de base pour le 4ème enfant inscrit le

même jour

Restaurant scolaire

QF 0/460 461/

731

731/

880

881/

1170

1171/

1440

1441

et +

Enfants de Chapareillan 3,70 4 4,27 4,57 4,85 5,16

Enfants hors Chapareillan école

publique

5,09 5,48 5,77 6,28 6,69 7,10

Enfants hors Chapareillan école

privée (+ 1 € de frais de

transport)

6.09 6.48 6.77 7.28 7.69 8.10

Accueil périscolaire

QF 0/460 461/

730

731/

880

881/

1170

1171/

1440

1441

et +

Enfants de Chapareillan - matin

(1h)

0,79 0,91 1,02 1,13 1,23 1,35

Enfants hors Chapareillan -matin

(1h)

0,90 1,03 1,17 1,30 1,42 1,54

Enfants de Chapareillan - soir

(2h)

1,58 1,82 2,04 2,26 2,46 2,70

Enfants hors Chapareillan - soir

(2h)

1,80 2,06 2,34 2,60 2,84 3,08

Après avoir entendu le rapport de madame STURTZER-COCHET,2014-089

Comme chaque année, la commune réévalue les tarifs applicables pour les services suivants :

- Restaurant scolaire

- Accueil de loisirs

- Accueil périscolaires

En plus, cette année, pour la mise en place des rythmes scolaires nous créons la tarification pour les TAP.

Les nouveaux tarifs applicables en septembre 2014 répondent à plusieurs objectifs :

- L’harmonisation des barèmes sur les mêmes 8 tranches allant du

coefficient 310 à 1441 et +

- L’adaptation du tarif par rapport au coût du service sachant que le tarif

plafond n’excède pas ce coût.

- La cohérence avec les tarifs des communes alentours

Mme Catherine PLUNIAN réagit en avançant que les augmentations, notamment pour l’accueil de loisirs, sont plus fortes sur les petits QF, et demande comment l’harmonisation s’est faite.

Mme Anne STURTZER COCHET répond que la progression du tarif est linéaire entre chaque tranche du barème.

Face à la demande de Mme Catherine PLUNIAN, elle précise également que la commune est dans l’attente de l’avis de la CAF qui devrait être favorable dans la mesure où sa seule exigence est l’existence de tarifs différents en fonction des tranches de QF.

M. Daniel BOSA demande pourquoi le tarif restaurant scolaire pour les extérieurs à la commune est en baisse. Mme Anne STURTZER COCHET informe que le coût réel recalculé du service est à 6.90 € et que la commune ne peut pas facturer au-delà du coût de ce service.

M. Daniel BOSA renchéri sur l’augmentation des tarifs du centre de loisirs pour les enfants extérieurs.

Mme Anne STURTZER COCHET rappelle que le calcul est basé sur le coût du service qui détermine le tarif maximum du barème.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE les tarifs suivants pour l’année scolaire 2014-2015 :2014-090

Accueil de loisirs municipal

QF 1/2 journée journée

0 à 310 3,15 5,04

311 à 460 3,69 6,05

461 à 590 4,31 7,26

591 à 730 5,05 8,71

731 à 880 5,90 10,45

881 à 1170 6,91 12,54

1171 à 1440 8,08 15,05

1441 et + 9,42 17,59

Ext 12,60 25,20

Tarif jeunes

QF 1/2 journée journée Soirée

0 à 310 3,15 5,04 1,58

311 à 460 3,69 6,05 1,84

461 à 590 4,31 7,26 2,16

591 à 730 5,05 8,71 2,52

731 à 880 5,90 10,45 2,95

881 à 1170 6,91 12,54 3,45

1171 à 1440 8,08 15,05 4,04

1441 et + 9,42 17,59 4,71

Ext 12,60 25,20 6,30

Restaurant scolaire

QF Enfant de

Chapareillan

Enfant extérieur

école publique

Enfant extérieur école

privée (+1€ de frais de

transport)

0 à 310 3,67 4,04 5,04

311 à 460 4,00 4,40 5,40

461 à 590 4,36 4,80 5,80

591 à 730 4,76 5,23 6,23

731 à 880 5,18 5,70 6,70

881 à 1170 5,65 6,22 7,22

1171 à 1440 6,16 6,78 7,78

1441 et + 6,27 6,90 7,902014-091

Restaurant scolaire : panier repas

QF Enfant de

Chapareillan

Enfant extérieur

école publique

Enfant extérieur école

privée (+1€ de frais de

transport)

0 à 310 2,20 2,42 3,42

311 à 460 2,40 2,64 3,64

461 à 590 2,62 2,88 3,88

591 à 730 2,85 3,14 4,14

731 à 880 3,11 3,42 4,42

881 à 1170 3,39 3,73 4,73

1171 à 1440 3,70 4,07 5,07

1441 et + 3,76 4,14 5,14

Restaurant scolaire : Tarif repas en cas d'annulation du transport scolaire

Pour les enfants non-inscrits aux services périscolaires : 4 €

Accueil périscolaire

QF Enfant de

Chapareilla

n - matin

(1h)

Enfant

extérieur -

matin (1h)

Enfant de

Chapareillan - soir

(2h)

Enfant

extérieur -

soir (2h)

0 à 310 1,00 1,50 2,00 3,00

311 à 460 1,15 1,65 2,30 3,30

461 à 590 1,32 1,82 2,63 3,63

591 à 730 1,50 2,00 2,99 3,99

731 à 880 1,70 2,20 3,39 4,39

881 à 1170 1,92 2,42 3,83 4,83

1171 à 1440 2,16 2,66 4,31 5,31

1441 et + 2,25 2,75 4,50 5,50

TAP

QF Enfant de Chapareillan - 1

après-midi (3h)

Enfant extérieur - 1 après -

midi (3h)

0 à 310 3,00 4,50

311 à 460 3,45 4,95

461 à 590 3,95 5,45

591 à 730 4,49 5,99

731 à 880 5,09 6,59

881 à 1170 5,75 7,25

1171 à 1440 6,47 7,97

1441 et + 6,75 8,252014-092

Le conseil adopte à :

17 voix pour ;

2 abstentions (Virginie SERAPHIN, Gérard FERRAGATTI) ;

4 voix contre (Daniel BOSA, Catherine PLUNIAN – porteuse du pouvoir de

Christelle FLOURY, Marc LABBE).

OBJET : TARIF DES EMPLACEMENTS POUR LE VIDE-GRENIER

07 – 09/07/2014

Madame Malika MANCEAU, conseillère municipal, présente une proposition de

tarif pour le vide-grenier.

Après avoir entendu le rapport de Madame Malika MANCEAU,

Mme Catherine PLUNIAN précise qu’il y avait bien un tarif existant pour cette manifestation (gratuité les 2 premiers mètres notamment).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

FIXE le tarif pour le vide-grenier à :

- 5 € pour les deux premiers mètres linéaires,

- 2 € le mètre linéaire supplémentaire

Le conseil adopte à l’unanimité

OBJET : SUBVENTIONS SORTIES SCOLAIRES

08 – 09/07/2014

Madame Anne STURTZER-COCHET, adjointe au maire, rappelle que le conseil

municipal par délibération :

n° 07 en date du 5 juillet 2013 a fixé la participation communale

- aux classes de découverte à 22,90 € par nuitée, par élève ;

- aux sorties raquettes à 4,33 € par sortie, par élève.

Il convient donc d’arrêter le montant global de la subvention allouée.

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne STURTZER-COCHET,

Conformément aux tarifs votés lors de la délibération du 05 juillet 2013, la commune souhaite allouer les sommes suivantes :

Mme Anne STURTZER COCHET informe les membres du conseil que les allocations pour les sorties raquettes et classe découverte ne seront pas renouvelées pour l’année scolaire 2014-2015.

Mme Catherine PLUNIAN demande si cela signifie qu’il n’y aura plus de sorties. Réponse faite par l’élue, que les sorties seront toujours possibles mais que des manifestations pourront être organisées par les enseignants et les associations afin de récolter des fonds.2014-093

Elle précise que dans un contexte de baisse de dotation de l’Etat, il est prudent de faire des économies plutôt que de financer du ludique et du culturel.

Mme PLUNIAN questionne ensuite sur les sorties piscine et Mme STURTZER COCHET rappelle que cette allocation est maintenue car au programme de l’éducation nationale.

M. Daniel BOSA souhaite scinder la délibération en 2 : une pour le vote de l’allocation qui est dans la continuité de ce qui se faisait et une pour la non reconduction des allocations sorties raquettes et classe découverte.

Mme Le Maire et son adjointe répondent négativement : il faudra vous positionner

M. Daniel BOSA informe qu’il ne peut pas prendre part au vote arguant que les deux décisions sont contradictoires.

M. Fabrice MARCEAU précise que ce n’est contradictoire que pour son choix. M. Daniel BOSA est d’accord sur le discours mais en désaccord sur les choix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer les subventions suivantes :

à l’association OCCE coopérative scolaire de l’école élémentaire publique de

l’Epinette :

Classe découverte:

50 élèves x 4 nuitées x 22,90 € = 4 580,00 €

A l’amicale laïque :

Sorties raquettes :

150 élèves x 4,33 € = 649,50 €

Sorties piscine :

(Prise en charge de l’accès au bassin)

84 élèves x 8 sorties x 1,22 € = 819,84 €

Soit un montant total de : 6 049,34 €

PRECISE que les crédits seront prélevés sur le compte 6574 du budget

communal.2014-094

DIT que :

les subventions pour les sorties skis et raquettes, les classes découverte

et les sorties à la journée ne seront pas renouvelées à compter de

l’année scolaire 2014-2015 ;

les sorties piscine seront prise en charge par la commune de

Chapareillan à concurrence du montant facturé pour l’accès au bassin

par la commune de St Vincent de Mercuze.

Le conseil adopte à :

20 voix pour ;

3 abstentions (Daniel BOSA et Catherine PLUNIAN, porteuse du pouvoir de

Christelle FLOURY, refusant de prendre part au vote).

OBJET : ALLOCATIONS ET SUBVENTIONS VIE SCOLAIRE

09 – 09/07/2014

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne STURTZER-COCHET, adjointe

au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer les allocations suivantes :

Coopératives Ecoles publiques de l’Epinette :

Allocation scolaire élémentaire : 209 élèves x 54,55 €/élève, soit 11 400,95 €

Allocation scolaire maternelle : 122 élèves x 54,55 €/élève, soit 6 655,10 €

Direction élémentaire : 479,95 €

Direction maternelle : 479,95 €

Allocation scolaire école Bellecour : 35 élèves x 54,55 €/ élève soit 1 909,25 €

(suivant les termes de la convention de forfait communal signée avec l’OGEC)

ASEM : 4 953,75 €

TOTAL : 25 878,95 €

Allocations périscolaires :

Amicale laïque – Ecoles publiques de l’Epinette : 331 élèves 12 €/élève,

soit 3972 €

Le Granier – Ecole Bellecour : 35 élèves x 12 €/élève soit 420 €

DECIDE d’allouer les subventions suivantes :

Associations de parents d’élèves :

APE – Ecoles publiques de l’Epinette : 200 €

APEL – Ecole Bellecour : 200 €

(TOTAL GENERAL : 30 670,95 €)2014-095

Dans un souci d’économie budgétaire Mme Anne STURTZER COCHET dit que pour l’année scolaire 2014/2015 :

- l’allocation scolaire aux écoles publiques et privées se montera à

50 € par élève,

- l’allocation de direction sera supprimée.

- les associations scolaires APE, APEL, Amicale laïque, le Granier,

devront réaliser une démarche de demande de subvention au même

titre, et dans les mêmes conditions, que les autres associations de

la commune.

Mme Catherine PLUNIAN dit que les associations scolaires compte tenu de la baisse de leur allocation auront des difficultés à aider financièrement les écoles pour leurs sorties.

Mme Anne STURTZER COCHET répond que les associations devront organiser des manifestations pour récolter des fonds et créeront ainsi de l’animation et du lien social.

Question de Mme Catherine PLUNIAN : pourquoi une augmentation de 4.25 % sur le tarif par élève de l’allocation des coopératives scolaires alors que les autres années l’augmentation était indexée au coût de la vie ?

Mme l’Adjointe aux finances répond que ce tarif est celui que l’équipe précédente a signé le 7 mars 2014 dans la convention avec l’OGEC et que il était difficile de faire autrement que de l’appliquer.

Le conseil adopte à :

20 voix pour ;

3 abstentions (Daniel BOSA et Catherine PLUNIAN, porteuse du pouvoir de

Christelle FLOURY, refusant de prendre part au vote).

OBJET : ASSOCIATION PJEM – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA

REALISATION D’UN FILM

10 – 09/07/2014

Monsieur René PORTAY, conseiller municipal, présente la demande de

subvention exceptionnelle formulée par l’association PJEM (nouvelle association

sur Chapareillan) en vue de la réalisation d’un film sur une équipe de jeunes

montagnards passionnés.

Le film sera ensuite projeté au salon de la montagne à Grenoble, au lycée de Pontcharra et diffusé dans les communes qui ont subventionné ce projet de film.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur René PORTAY,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association PJEM

pour la réalisation d’un film

Le conseil adopte à l’unanimité2014-096

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

11 – 09/07/2014

Monsieur René PORTAY, conseiller municipal, indique aux membres de

l’assemblée que des dossiers de demandes de subventions sont arrivés trop

tardivement pour pouvoir être étudiés lors de la précédente séance du conseil

municipal. Monsieur PORTAY propose de donner une suite favorable à certaines

de ces demandes.

Après avoir entendu le rapport de monsieur René PORTAY, conseiller municipal,

et sur sa proposition,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’octroyer les subventions suivantes aux associations pour un montant

total de 400 € :

ASSOCIATIONS Vote 2014(en €)

Les Galoches de sept lieues 200

Radio Coquelicot (Oxygène radio) 200

AUTORISE madame le maire à procéder au versement de ces subventions

Le conseil adopte à l’unanimité

OBJET : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS POUR

BESOINS SAISONNIERS OU ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D’ACTIVITE

12 – 09/07/2014

Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire, rappelle que les possibilités de

recrutement d’agents contractuels sont fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale.

Les articles 3 – 1° et 3 – 2° régissent respectivement le recrutement pour

accroissement temporaire d’activité (contrat d’une durée maximale de 12 mois

pendant une même période de 18 mois) et accroissement saisonnier d’activité

(contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12

mois).

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter

en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié

à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées par les articles 3

– 1° et 3 – 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés, ainsi

que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.2014-097

S’ENGAGE à prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le conseil adopte à l’unanimité

OBJET : CONVENTION POUR IMPLANTATION D’UN POTEAU INCENDIE SUR

UNE PROPRIETE PRIVEE

13 – 09/07/2014

Monsieur Alain BERTRAND, adjoint au maire, présente un projet de convention à

intervenir entre la commune et le propriétaire de la parcelle cadastrée section D

n°483 à Bellecombette en vue d’implanter sur la dite parcelle un poteau incendie.

M. Alain BERTRAND explique que cela ne peut se faire sur le domaine public par manque de place. Il précise également que le coût de cette implantation est déjà inclus dans le budget des travaux sur les réseaux d’eaux de Bellecombette actuellement en cours de réalisation.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alain BERTRAND,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de conclure la convention proposée entre la commune et le

propriétaire de la parcelle section D n°483 pour l’implantation d’un poteau

incendie,

AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces annexes

et documents pouvant s’y rapporter.

Le conseil adopte à l’unanimité

OBJET : MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER

SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES

CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE

L’ETAT

14 – 09/07/2014

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs

intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés

financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de

50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours

financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une

action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et

alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées

pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association2014-098

pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a

toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses

publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette

amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris

pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF

prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi

violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux

affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes

qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert

continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement

supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Chapareillan rappelle que les collectivités de proximité que

sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs

interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de

notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien

vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi

la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos

concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et

pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des

comptes publics.

En outre, la commune de Chapareillan estime que les attaques récurrentes de

certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et

injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Chapareillan soutient les

demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources

d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour

remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant

les budgets des collectivités locales

Mme Le Maire informe ensuite l’assemblée des notifications de baisse de dotations que la municipalité a déjà reçue :

- Dotation forfaitaire de l’Etat pour 2014 : 239015 € au lieu de

254932 en 2013 (soit un manque de 20601 €)

- Taxe additionnelle au droit de mutation 2014 : 37406 € au lieu de

39899 € en 2013 (soit un manque de 2493 €)

- Taxe sur le foncier bâti 2014 : 887506 € au lieu de 932506 € en

2013 (soit un manque de 45000 €

Une réduction globale des recettes de la commune de 68094 € alors que la comme voit une hausse de ses dépenses de fonctionnement de 50000 € (coût résiduel des TAP déduction faite des aides de l’Etat et de la CAF).2014-099

Le conseil adopte à l’unanimité

Questions diverses

Retour sur le débat autour des convocations aux commissions :

Catherine PLUNIAN revient sur la convocation aux commissions lors de leur mandat, notamment sur la commission scolaire, sujet évoqué lors du précédent conseil.

Elle annonce à Mme Anne STURTZER COCHET qu’elle a bien été convoquée 2 fois (une où cette dernière était présente et l’autre où elle était excusée). Les autres séances étaient en fait des groupes de travail. Mme Anne STURTZER COCHET précise que compte tenu de son absence lors de la deuxième commission elle n’a pas eu de retour pour s’inscrire à ces groupes de travail.

Information par M. Daniel BOSA sur les membres de la minorité qui participeront aux groupes de travail

- Sécurité : voisins vigilants Catherine PLUNIAN

- Forum de l’emploi Daniel BOSA

- Point Infos Tourisme Daniel BOSA

- Aire de covoiturage Catherine PLUNIAN

- Maison de retraite Gérard FERRAGATI

Retour sur le débat à propos de l’arrêté d’arrachage de vigne :

M. Fabrice BLUMET revient sur ce point en disant qu’il attend des excuses de M. Daniel BOSA. Ce dernier a réfléchi et rappelle qu’il n’a pas eu le courrier mais qu’il s’était basé à l’époque sur des documents existants et non sur des dires comme Mr. Fabrice BLUMET à propos de l’arrêté sur la chenille processionnaire. M. Fabrice BLUMET de répondre que l’arrêté 2008-11-470 existe et le montre à l’assemblée et fait lecture de l’article 7 relatant que les maires sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

L’ancien maire annonce qu’il sera plus prudent la prochaine fois. M. BLUMET ajoute que ce n’est pas grave s’il ne s’excuse pas et qu’il a déjà son opinion sur les 5 personnages et qu’il n’aura pas ainsi à en changer.

Demande faite par M. Daniel BOSA pour participer aux commissions de la communauté de communes (avançant qu’il n’y a pas d’élus de Chapareillan à ces commissions).

Mme Le Maire lui accorde qu’il adresse ses souhaits par mail.

Information sur les TAP et les inscriptions aux services périscolaires : Mme Emmanuelle GIOANETTI signale que les dossiers d’inscriptions sont disponibles à partir du 15 juillet 2014.2014-100

Mme Virginie SERAPHIN déléguées au CCLT, dans un but d’infirmation et dans un esprit de soutien, remet aux membres du conseil municipal le document « Lyon-Turin : bientôt chez nous ! » élaboré par le CCLT.

Mme Le Maire stipule que figure au présent PV le fait que M. Daniel BOSA ne s’excuse pas pour les accusations qu’il a porté à tort à l’encontre de M. Fabrice BLUMET.

Pas de date déterminée pour le prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 h 20.