Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 010 presentation rpqs prevention gestion dech
Déliberation - 20250318 04 rsu 2023 tampon
Compte-Rendu - 104 presentation rapport social unique rsu 2023
Conseil Municipal - 2024 141 presentation rsu rapport social unique 20
Déliberation - 2025 044 presentation rpqs gestion dechets menager
Compte-Rendu - 106 2025 presentation du rapport social unique r
Procès Verbal - 2025 025 RSU 2023 tampon
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 7 1 P
Déliberation - 5sq6639532nn&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Procès Verbal - 23 106BIS Presentation Synthese RSU tampon
Déliberation - 2025 006 presentation rsu 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 006 presentation rsu 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
Département
des
Hautes-Alpes
Pupie 1e
Commune
de
Réotier
ID
: 605-210501168-20250814-2025 006-DE
DELIBERATION
N°
2025-
006
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
14
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vendredi
14
mars
2025
à
19
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Réotier,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 5
mars
2025
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 11
Présents:
8
Votants:
8
Étaient
présents :
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
GRAZIANO
Antoine,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER.
Absents
: Michel
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
de
la délibération
: Présentation
du
Rapport
Social
Unique
— RSU
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-9
et
L5211-10
et
L5219-2
et
suivants
;
Vu
l’article
L231-1
du
code
général
de
la fonction
publique
relatif
à l’élaboration
du
rapport
social
unique
;
Vu
le décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la base
de
données
sociales
Le
RSU
fait
état
des
ressources
humaines
dont
dispose
la
collectivité.
Sa
présentation
donne
lieu
à
un
débat
en
comité
technique
qui
donne
son
avis
et
Il
doit
également
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante.
Cette
présentation,
obligatoire
une
fois
par
an,
démontre
la volonté
du
législateur
de
faire
instituer
un
débat
politique
nouveau
et
réel
sur
les
questions
de
personnel.
Ce
document
indique
notamment
les
moyens
budgétaires
et
en
personnel,
et
rassemble
les
données
sociales
de
l’année
2023.
|| permet
:
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 005-210501169-20250314-2025
006-DE
-
D’apprécier
les caractéristiques
des
emplois
et
la situation
des
agents
de
l'Etablissement
Public
Territorial
et
intègre
également
une
partie
sur
la
santé,
la
sécurité
et
des
conditions
de
travail
;
-
De
donner
lieu
à
un
débat
sur
l’évolution
des
politiques
des
ressources
humaines
depuis
la
création
de
l'Etablissement
Public
Territorial
;
-
De
répondre
aux
questions
sur
les
contingents
de
personnel
du
territoire
;
-
De
mesurer
l’évolution
de
l’ensemble
des
données
RH
(nombre
d'agents,
statut,
temps
de
travail,
-
Pyramide
des
âges,
emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap,
absentéisme,
etc.)
:
-
D'établir
et
mettre
à
jour
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
en
matière
de
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
obligation
nouvelle
pour
les
employeurs
publics
depuis
le
1er
janvier
2021 ;
-
De
se
comparer,
le
cas
échéant,
avec
des
collectivités
de
taille
équivalente
;
-
Et
enfin
de
mettre
en
place
des
actions
spécifiques
mutualisées
(GPEEC,
plan
de
formation,
etc.).
Le
Conseil
Municipal
, après
en
avoir
délibéré
: 8 voix
Pour
—-0 Contre
— 0 Abstention
-
_ Approuve
le
rapport
social
unique
2023
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
212