Procès Verbal - pv 30 05 22

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Procès Verbal - pv 30 05 22 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 05 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Conseil Municipal

Séance du Lundi 30 mai 2022

PROCES VERBAL

Présents : M. BILLON Jean-Yves, MME BRIÉE Sophie, M. TESSON Denis, MME KARPOFF Béatrice, M. ANDRÉ Peter,

M. GRONDIN Bertrand, MME MICHEL Sophie, M. RETUREAU Pascal, M. BÉHAR Nicolas, MME DOUX Fabienne, M.

BURGAUD André, M. SANCHEZ Michel, M. DENIS Laurent, M. BOURDIN Pascal, MME POUTHE Sandrine, MME THIBAUD Valérie, MME BLANCHARD Isabelle MME BILLET Anne, MME ANCELIN Brigitte

Absents ayant donné pouvoir : MME POTIER Alizée à MME DOUX Fabienne, MME ROUSSEAU Danièle à MME KARPOFF Béatrice, MME FRADET Annabelle à MME BRIEE Sophie, MME BODIN Françoise à MME MICHEL Sophie, MME PINEAU Pauline à M. BILLON Jean-Yves.

Absents excusés : M. GRIERE Yohann, M. DELAPRÉ Stéphane.

Absent : M. PILLET Jean-François

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H42

Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire nomme Madame KARPOFF Béatrice comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 25 avril 2022.

Le procès-verbal de la séance du 25 avril 2022 est approuvé à l'unanimité.

RH RME

DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :

50/2022 — Budget général — Décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'ajuster les prévisions budgétaires 2022.

La présente décision modificative au budget de l'exercice 2022 propose de procéder à des ajustements de crédits comme suit :

En dépenses d’investissement :

e Opération 28 « Salles Omnisports » : les crédits nécessaires à l'installation d’un nouveau préparateur d’eau chaude sanitaire sont insuffisants. Il convient d'augmenter ces derniers de 5.000€.

e Opération 53 « Parc Services Techniques » : il est proposé d'augmenter les crédits de 35 000€ pour financer le remplacement du camion Nissan.

e Opération 67 « Bâtiments communaux » : il est proposé d'augmenter les crédits de 15 000€ pour l'acquisition de matériels dentaires.° Opération 49 « Parc du Cornoir » : il est proposé de réduire les crédits de cette opération à hauteur de 55 000€ afin d’équilibrer la présente décision modificative et considérant la non-réalisation sur cet exercice de l'acquisition du terrain prévue au budget primitif.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de modifier le budget général tel que suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre-Article-Désignation Dépenses Recettes

Opérations réelles

Op. 28 — Salle Omnisport 5 000.00

2188 — Autres immobilisations corporelles 5 000.00

Op. 53 — Parc Services Techniques 35 000.00

2182 — Matériel de transport 35 000.00

Op. 67 — Bâtiments communaux 15 000.00

2188 — Autres immobilisations corporelles 15 000.00

Op. 49 — Parc du Cornoir -55 000.00

2111 — Terrains nus -55 000.00

Total proposé 0.00

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

EPP TITI

51/2022 — Création de logements au sein de l’étage de la Résidence Billon —

Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de rénovation de l’étage de la Résidence Billon en vue de la création de trois logements et de sept bureaux de consultations médicales.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la création de logements locatifs constitue une opération éligible à l'attribution d'une subvention départementale dans le cadre de l’action portant sur le logement et l'aménagement des communes.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter du Département une subvention de 6.000 €, soit 20 % d’un montant de dépenses plafonné à 30.000 €.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de solliciter du Département une subvention de 6.000 €, soit 20 % d'un montant de dépenses plafonné à 30.000 €, pour la création de logements locatifs dans le cadre des travaux de rénovation de l'étage de la Résidence BILLON

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaireVOTE : OUI: UNANIMITE

RAR RAT

52/2022 — Eglise — indemnité de gardiennage pour 2022

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, du fait de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, l'église Saint-Philbert, dont la commune est propriétaire, est mise à disposition de la Paroisse Notre-Dame du Gois, qui en assure la garde.

Cette charge implique des frais d'entretien et de conservation de l'édifice, auxquels la commune peut et souhaite participer.

À cette fin, chaque année, le Préfet de la Vendée informe les communes du plafond indemnitaire applicable.

Au vu de sa lettre-circulaire du 4 mai 2022, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accorder, pour 2022 une indemnité annuelle de 479,86 € à la Paroisse Notre-Dame du Gois au titre du gardiennage de l'église

Saint-Philbert.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, notamment les articles 12 et 13;

Vu la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes, notamment l'article 5 ;

Vu la lettre-circulaire du 4 mai 2022 du Préfet de la Vendée ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'accorder, pour 2022 une indemnité annuelle de 479,86 € à la Paroisse Notre-Dame du Gois au titre du gardiennage de l'église Saint-Philbert.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: 23 NON : 1

RER EE EAN ÉÉ

53/2022 — Challans Gois Communauté — Approbation des montants définitif des attributions de compensation 2022

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la communauté de communes Challans Gois Communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation permettant de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de la communauté de communes lorsqu'il y a transfert de

compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.

La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie afin de procéder à l'évaluation des charges transférées et de permettre le calcul des attributions de compensation définitives 2022 se rapportant à la prise en charge par la Communauté de Communes.

Aucun transfert de charges ni aucune évolution n'ont été constatés en 2022. En conséquence, les attributions de compensation définitives 2022 sont identiques aux attributions définitives 2021, soit un montant de 242 957,84 € pour la commune de Beauvoir sur Mer.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le montant des attributions de compensation définitives qui seront reversées aux communes membres au titre de l’année 2022 telles que présentées par la communauté de communes Challans Gois Communauté.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'approuver le montant des attributions de compensation définitives, à hauteur de 242.957,84 € qui seront reversées à la commune de Beauvoir sur Mer par la Communauté de

Communes Challans Gois Communauté au titre de l’année 2022

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

RRRRER HAE

54/2022 — Acquisition de matériels dentaires professionnels

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, suite à son départ à la retraite, le dentiste du cabinet dentaire situé 12 rue du 8 mai, M. CHARON Pascal, propose à la commune de lui racheter son matériel professionnel.

La commune est intéressée par son offre car elle souhaite conserver l’activité dentaire dans ce local et est

en recherche de nouveaux dentistes.

M. CHARON Pascal propose le rachat de son matériel pour la somme de 15.000 € TTC.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'acquérir les matériels dentaires professionnels du cabinet dentaire situé 12 rue du 8 mai appartenant à M. CHARON Pascal pour la somme de 15.000 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

ARE

55/2022 — Création d’une Réserve Naturelle Régionale

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Conservatoire du littoral et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) sollicitent de la commune le lancement d'une démarche de classement en Réserve Naturelle Régionale des terrains situés au lieu-dit Bout de Sac, propriétés du Conservatoire du littoral et de la LPO.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Considérant l'enjeu important que constitue la protection des zones humides de Vendée,

Considérant le patrimoine naturel remarquable qu’abritent les prairies naturelles humides propriétés du Conservatoire du littoral et de la Ligue pour la Protection des Oiseaux,

Considérant qu’il n'existe pas de réserve naturelle en Marais Breton et que ce territoire est identifié comme

prioritaire dans le cadre de la stratégie nationale pour les aires protégées,

Après avoir pris connaissance de la présentation faite par le Conservatoire du littoral et la Ligue pour la Protection des Oiseaux Vendée le 21 mars 2021 devant le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Sollicite le lancement d’une démarche de classement en Réserve Naturelle Régionale des terrains propriétés du Conservatoire du littoral et de la LPO situés au lieu-dit Bout de Sac- Demande que le périmètre de la Réserve Naturelle Régionale soit défini de façon à ce qu'il n'impacte pas le projet de déviation routière du bourg de la commune

- _ Demande que l’ensemble des acteurs du territoire soient associés à l'élaboration du plan de gestion en amont du classement

- Demande que les conventions en cours avec les exploitants et l’association de chasse communale soient maintenues

- Invite les porteurs de projet à mettre en place des groupes de travail de concertation et de réfiexion, ouverts à l'ensemble du Conseil municipal et aux parties prenantes de l'exploitation des terrains du projet de réserve pour alimenter le plan de gestion.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: 23 ABSTENTION: 1

ÉÉLESLLES LE)

56/2022 — Rue Jean-Claude Mouilleau — Classement dans le domaine public communal

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°05/2022 du 24 janvier 2022, le conseil municipal a décidé d'acquérir la rue Jean-Claude Mouilleau, située dans le lotissement Le Château.

L'acte de transfert de propriété ayant été signé le 11 mai 2022, il convient à présent d'envisager le classement de la voie du lotissement Le Château dans le domaine public communal, étant précisé que celle- ci mesure 320 mètres de long.

Aussi, le classement de cette voie dans le domaine public communal porterait la longueur totale de la voirie communale à 25.686 km.

Monsieur le Maire demande à lassemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code de la voirie routière, notamment l’article L.141-3 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de classer dans le domaine public communal la voie du lotissement Le Château, à savoir la rue Jean-Claude Mouilleau d'une longueur totale de 320 mètres.

- _ Décide de modifier le tableau récapitulatif de la voirie communale, dont la longueur totale est portée à 25.686 km

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: 21 ABSTENTION : 3

death ok eee

57/2022 — Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée -— Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire — Approbation de la Convention de Médiation Préalable Obligatoire

Monsieur le Maire rappelle à Fassemblée que la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire entérine le dispositif expérimental de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) en insérant un article 25-2 à la loi du 26 janvier 1984 - articles L.827-7 et L.827-8 du Code général de la fonction publique, et en modifiant les articles L.213-11 à L.218-14 du Code de Justice Administrative (CJA).

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la MPO est rendue obligatoire avant tout recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de décisions administratives défavorables dont la liste est fixée par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

5Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l'encontre des décisions administratives suivantes sont ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération

mentionnés à l'article L.712-1 du code général de la fonction publique ;

2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L.131-8 et L.131-10 du code général de la fonction publique ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.

Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire est confiée aux centres de gestion.

L'article L.231-12 du CJA prévoit que lorsque la médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est supporté par l'administration qui a pris la décision attaquée.

Cependant, et afin de faire bénéficier au plus tôt les collectivités du dispositif, le Centre de Gestion a convenu dans un premier temps que le financement de la médiation préalable obligatoire s’inscrit dans le cadre de la contribution aux missions additionnelles (cotisations additionnelles) des collectivités et établissements publics affiliés.

Dans un second temps, et une fois que le Centre de Gestion aura délibéré pour déterminer les tarifs applicables pour une médiation préalable obligatoire, ce seront ces tarifs qui seront appliqués de plein droit aux médiations qui débuteront après la date de la délibération déterminant lesdits tarifs.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adhérer à la Médiation Préalable Obligatoire et d'approuver la convention de Médiation Préalable Obligatoire avec le Centre de Gestion de la Vendée.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’adhérer à la Médiation Préalable Obligatoire ci-dessus exposée et d'approuver la convention de Médiation Préalable Obligatoire avec le Centre de Gestion de la Vendée

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

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58/2022 — Tableau des effectifs —- Modification

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier le tableau des effectifs.Pour faire suite à la prolongation de la disponibilité d’un agent de restauration scolaire, il est proposé de créer un emploi d’adjoint technique à 11/35è"e pour une durée d’un an à compter du 28 juin 2022.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de créer un emploi d’adjoint technique à 11/35"e pour une durée d’un an à compter du 28 juin 2022.

Le tableau des effectifs est donc établi comme suit :

Temps complets

1 Directeur Général des Services

1 attaché

1 Rédacteur

3 adjoints administratifs Principaux 12° classe

2 adjoints administratif Principal 2" classe

2 adjoints administratifs

2 brigadiers chef principal

1 technicien territorial

1 technicien principal 2è"e classe

4 technicien principal 1" classe

4 agents de maîtrise

1 agent de maîtrise principal

4 agents de maftrise principaux

4 adjoint technique principal 12" classe

4 adjoints techniques principaux 12" classe

7 adjoints techniques Principaux 2e classe

8 adjoints techniques

1 éducateur APS Principal 1°"° classe

1 brigadier-chef principal

1 adjoint administratif

1 adjoint administratif

1 rédacteur principal 1% classe

3 agents de Maîtrise

1 adjoint technique Principal 2" classe

1 adjoint administratif Principal 1€ classe

Temps non complet

1 adjoint technique principal 1" classe 22/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 20/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 33/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 22/35ème

1 adjoint technique Principal 2ère classe 18h30/35ème

1 adjoint technique Principal 2ère classe 20/35ème

1 adjoint technique Principal 2ère classe 30/35ème

1 adjoint technique principal 2" classe 5/35ème

4 adjoint technique 28/35ème

1 adjoint technique 22/35ème

1 adjoint technique 24/35ème

1 adjoint technique 29/35ème

1 adjoint technique 4h30/35ème

1 adjoint technique 5h/35ème

1 adjoint technique 20/35ème

1 adjoint technique 14/35ème

1 adjoint technique 33/35ème

1 agent de Maîtrise 30/35ème

1 agent de Maîtrise 20/35ème

1 adjoint administratif principal 1ère classe 28/35èmeEmplois CDD

1 adjoint technique 21/35è"e pour 4 mois

1 adjoint technique 3h/35è"e pour 2 mois

1 adjoint technique 15/35è"e pour 1 an

1 adjoint technique 11/35°"° pour 1 an

8 adjoints techniques 35/35è"e pour 1 mois

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI: UNANIMITE

ÉREHERERHE

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations

confiées par le Conseil Municipal :

DATE N° OBJET

26/04/2022 62 Décision de non préemption 16 rue Saint Nicolas

26/04/2022 63 Décision de non préemption 94 rue du Cornoir

26/04/2022 64 Décision de non préemption 14 rue du Groupe Scolaire

26/04/2022 65 Décision de non préemption 49 bis rue des Sables

26/04/2022 66 Décision de non préemption 16 avenue de l'Estran

26/04/2022 67 Décision de non préemption 1 rue Opale

Marché de travaux pour l’extension et la rénovation des sanitaires de la salle de 03/05/2022 L l'Ardoise Verte — Lot n°6 — Avenant n°2

11/05/2022 69 Emprunt de 300 000€ auprès du Crédit Agricole

Marché de travaux pour l'extension et la rénovation des sanitaires de la salle de 17/05/2022 70 l’Ardoise Verte - Lot n°2 - Avenant n°1 - Lot n°5 — Avenant n°1 Marché de travaux pour l'extension et la rénovation des sanitaires de la salle de 19/05/2022} 71 | Ardoise Verte Lot n°10 - Avenant n°3

19/05/2022 72 Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation du groupe scolaire Le Gois Décision d'attribution

Lecture des remerciements :

- de la part de la famille MARTIN suite au décès de Jacqueline MARTIN - dela part de M.JEANGIRARD suite au décès de Françoise JEANGIRARD - de la part de Mme LACALE suite au décès de Jean LACALE

- de la part l'Association Croix rouge Française pour l'attribution d’une subvention.

Prochain conseil municipal

M. le Maire informe l'assemblée que le prochain conseil municipal est prévu le 4 juillet 2022.

Lotissement Les Petites Ardoises

M. le Maire informe l'assemblée que les travaux du lotissement commencent. Le bornage des lots a été fait.

Travaux Résidence BillonM. le Maire informe l'assemblée que les travaux de création de logements et de bureaux de consultations médicales ont débutés.

Piscine

Sandrine POUTHE trouve inadmissible que la piscine ferme de la Toussaint à avril. Comment faire pour les activités associatives et les écoles ?

M. le Maire rappelle que la commune de Beauvoir Sur Mer a négocié durement car au début, la piscine de Beauvoir Sur Mer devait être fermée complétement.

Sandrine POUTHE considère que ce n'est pas suffisant et que Challans est trop loin, le coût de transport sera trop important. Le temps de trajet sera très long pour les scolaires. M. le Maire pense qu'il faut laisser la nouvelle piscine se mettre en fonctionnement et voir s’il est possible de modifier le fonctionnement des différentes structures.

Branchement Pont Noir

André BURGAUD demande si les réparations du branchement au Pont Noir seront faites un jour ?

Accès aux diques pour les pêcheurs à pied

André BURGAUD demande si les pêcheurs à pied peuvent aller en voiture au niveau de l'Arche de l'église ? M. le Maire répond qu'il rencontre le COREPEM le 8 juin à ce sujet.

M. le Maire rappelle que l'interdiction aux véhicules légers permet de ne pas dégrader les digues et les têtes de digues

Monsieur le Maire lève la séance à 21h13

Le Maire La Secrétaire de séance Jean-Yves BILLON Béatrice KARPOFF

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