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Procès Verbal - pv 11 05 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination,
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du 11 mai 2026
PROCES VERBAL
Présents : M. BILLON Jean-Yves, MME BRIÉE Sophie, M. ANDRE Peter, MME KARPOFF Béatrice, M. RETUREAU
Pascal, MME POTIER Alizée, M. TESSON Denis, M. SANCHEZ Michel, MME DOUX Fabienne, M. BEHAR Nicolas, M. BOURDIN Pascal, M. GRIERE Yohann, MME BODIN Françoise, M. OLIVEIRA Sylvain, M. LELIEVRE Hervé, M. LEPINE Corentin, MME THIBAUD Valérie, M. BOULEGUE Jean-Michel, M. DEMORGNY Ludovic, M. GUILLOIS Emmanuel
Excusée : MME FLEURY Laurence
Absent ayant donné pouvoir : MME ROUSSEAU Danièle à M. TESSON Denis, MME FRADET Annabelle à MME
BRIEE Sophie,
MME BURGAUD Valérie à M. OLIVEIRA Sylvain, MME POUTHE Sandrine à M. RETUREAU Pascal, MME THOMAZEAU Ophélie à M. GUILLOIS Emmanuel, MME BOUCARD BONNIN Aurélie à MME KARPOFF Béatrice
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H36
Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire nomme Monsieur GRIERE Yohann comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 7 avril 2026.
Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2026 est approuvé à l'unanimité.
DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :
61/2026 — Subventions associations 2026
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'attribuer les subventions aux associations pour l'année 2026 et précise que les demandes de subvention ont été étudiées par la Commission Finances lors de sa séance du 4 mai 2026.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux ayant un intérêt quelconque avec une ou plusieurs des associations concernées par la présente délibération à ne pas prendre part au vote la ou les concernant.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2131-11,
Vu l'avis de la Commission Finances 4 mai 2026,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'attribuer les subventions suivantes pour l’année 2026 : Nom de l'association Propositions 2026 en €
CCAS (compte 657362) 12 000,00
VOTE : OUI : UNANIMITE
M. BOULEGUE Jean-Michel sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Les Amis du Gois (compte 65748) 1 100,00
VOTE : OUI : UNANIMITE
MME BRIEE Sophie sort de la salle et ne prend pas part au vote.
ASCB Association sportive et culturelle de Beauvoir sur Mer (compte 3 000.00 65748) ’
VOTE : OUI : UNANIMITE
M. OLIVEIRA Sylvain sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Association Le Parlange 600,00
VOTE : OUI : UNANIMITE
L'Océane twirling (compte 65748) 3 500,00
USM Football 1 200,00
Ecole de musique 4 000,00
Beauvoir Judo Club 3 500,00
Tennis club Belvérin 2 000,00
Le Vélo Belvérin 1 500,00
Orchestre d'Harmonie 1 500,00
Shoto Karaté 1 000,00
Association Les Archers du Pays du Gois 1 000,00
Bénévoles Beauvoir sur mer 300,00
L'Outil en Main 500,00
Association Communale de Chasse 500,00
Amicale des sapeurs-pompiers de Beauvoir sur Mer 500,00
Société nationale d’entraide de la médaille militaire 150,00
Aikido France Kumano 1 000,00
Ecuries Kalypso Team 500,00
OGEC de St Gervais (compte 6558) 670,00
Coopérative scolaire maternelle — Indemnité de direction 100,00
Coopérative scolaire maternelle - Projet d'école 3 000,00
Coopérative scolaire élémentaire — Projet d'école 3 000,00
MFR St Gilles de Croix de Vie 200,00
MFR Mortagne au Perche 100,00
MFR-IFACOM La Ferrière 200,00
CFA-MFR Paintel 100,00
MFR-CFA Venansault 100,00
BTP-CFA Vendée 600,00 Pompiers humanitaires GSCF 200,00
Solidarité Paysans 85 100,00 |
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
AA ROUE
62/2026 - Indemnité de gardiennage Eglise 2026
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, du fait de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, l'église Saint-Philbert, dont la commune est propriétaire, est mise à disposition de la Paroisse Saint-Jean-de-Monts, qui en assure la garde.
Cette charge implique des frais d'entretien et de conservation de l'édifice, auxquels la commune peut et souhaite participer.
A cette fin, chaque année, le Préfet de la Vendée informe les communes du plafond indemnitaire applicable. Au vu de sa lettre-circulaire du 13 octobre 2023, qui reste applicable, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accorder, pour 2026 une indemnité annuelle de 126,91 € à la Paroisse Saint-Jean-de-Monts au titre du gardiennage de l’église Saint-Philbert.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, notamment les articles 12 et 13 ;
Vu la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes, notamment l’article 5 ;
Vu les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 etn NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011
Vu la lettre-circulaire du 13 octobre 2023 du Préfet de la Vendée ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ Décide d'accorder, pour 2026 une indemnité annuelle de 126,91 € à la Paroisse Saint-Jean-de-
Monts au titre du gardiennage de l’église Saint-Philbert
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
RH EHERERE
63/2026 - Acquisitions des parcelles AS n°355, 277, 242, 317, 316, 341, 342 — Bas- côté du Chemin de la Grande Filée
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les parcelles cadastrées section AS n°355, située 10 Chemin de la Grande Filée, d’une superficie totale de 148 m° ; section AS n°277, située 12 Chemin de la Grande Filée, d'une superficie totale de 89 m° ; section AS n°242, située 14 B Chemin de la Grande Filée, d’une superficie totale de 152 m2 ; section AS n°317, d'une superficie totale de 40 m? et n°316, d’une superficie totale de 26 m2, situées 18 Chemin de la Grande Filée ; section AS n°341, située 18 Chemin de la Grande Filée, d'une superficie totale de 19 m° et section AS n°342, située 20 Chemin de la Grande Filée, d'une superficie totale de 138 m2 ont pour emprise le bas-côté du Chemin de la Grande Filée.
Elles sont donc destinées à être incorporées au domaine public. Aussi, afin de régulariser la situation et de légitimer l'entretien du bas-côté par les services techniques municipaux, les propriétaires ont accepté la cession desdites parcelles à la commune de Beauvoir sur Mer. Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'acquérir les parcelles section AS n°355, 277, 242, 317, 316, 341 et 342 au prix de l’euro symbolique.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide s’acquérir au prix de l’euro symbolique les parcelles cadastrées section AS n°355, située 10 Chemin de la Grande Filée, d'une superficie totale de 148 m°? ; section AS n°277, située 12 Chemin de la Grande Filée, d’une superficie totale de 89 m? ; section AS n°242, située 14 B Chemin de la Grande Filée, d’une superficie totale de 152 m?° ; section AS n°317, d'une superficie totale de 40 m° et n°316, d’une superficie totale de 26 m°, situées 18 Chemin de la Grande Filée ; section AS n°341, située 18 Chemin de la Grande Filée, d'une superficie totale de 19 m° et section AS n°342, située 20 Chemin de la Grande Filée, d'une superficie totale de 138 m°
- Précise que les frais d'acte seront à la charge de la commune
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI : UNANIMITE
RRRORRHNHE
64/2026 — Piste cyclable — Réfection de chemins — Demande de subventions au Département
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la réalisation de l'itinéraire cyclable entre Beauvoir sur Mer et La Barre de Monts, les chemins du Murier et des Gourelières nécessitent des travaux de réfection.
Le montant de ces travaux s'élève à 53.202,50 € HT pour le chemin du Murier et à 33.259,50 € HT pour le
chemin des Gourelières, soit un montant total de 86.462,00 € HT.
Ces travaux peuvent faire lobjet de financements du Département par le biais d'une convention de subvention spécifique et/ou au titre du produit des amendes de police 2026.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter auprès du Département les aides mobilisables pour la réfection des chemins situés sur l'itinéraire cyclable entre Beauvoir sur Mer et la Barre de Monts.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de solliciter auprès du Département de la Vendée les aides mobilisables pour la réfection des chemins du Murier et des Gourelières situés sur l'itinéraire cyclable entre Beauvoir sur Mer et la Barre de Monts
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
FFE EF
65/2026 - Enquête publique pour l'extension d’une exploitation ostréicole sur le polder du Dain Bouin — Avis du conseil
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la SAS Marinove à déposé une demande en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour l'extension d’une exploitation ostréicole sur le polder du Dain. Ce projet est soumis à enquête publique, laquelle a lieu du 6 mai 2026 au 5 juin 2026 en mairie de Bouin.
Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet.
Monsieur le Maire présente le projet et demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Émet un avis favorable au projet d'extension d'une exploitation ostréicole sur le polder du Dain de la SAS Marinove
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: 25 ABSTENTION : 1
RPFETEREIE
66/2026 - Schéma de Cohérence Territoriale du Nord-Ouest Vendée (SCoT) -
Modification n°1 — avis du Conseil
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Syndicat Mixte Marais Bocage Océan, structure porteuse du Schéma de Cohérence Territoriales du Nord-Ouest Vendée (SCoT), a acté le projet de modification n°1 du SCoT lors de la séance du comité syndical du 3 mars 2026. La modification du SCoT porte sur les objets suivants :
L'intégration des obligations de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, à savoir un objectif territorialisé à l'échelle du SCoT de la trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sois ainsi que, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation. En l'absence d'intégration de cet objectif dans le SRADDET Pays de la Loire, le SCoT doit observer une réduction de 50% de la consommation de ses espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la décennie précédente pour la première tranche de dix ans (2021-2031).
-Des modifications du Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), partie constitutive du Documents d'Orientation et d'Objectifs (DOO) du SCoT. Ces modifications portent à la fois sur l'amélioration de la lisibilité et de l'application du document, et sur l'ajustement de règles sur les implantations commerciales.
-Des modifications des secteurs d'urbanisation des communes littorales introduits par la « loi ELAN », notamment des « agglomérations » et des « villages », et l'introduction de « secteurs déjà urbanisés ».
Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet.
Monsieur le Maire présente le projet et demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Émet un avis favorable sur le projet de modification n°1 du SCoT porté par le Syndicat Mixte
Marais Bocage Océan
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
MARIE
67/2026 - Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. Monsieur le Maire présente à l'assemblée les principales dispositions contenues dans ce projet de règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Ce règlement fixe notamment les conditions d'organisation du débat d’orientations budgétaires, les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales, ou encore les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter son règlement intérieur joint à la présente délibération.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Adoptele règlement intérieur du Conseil Municipal joint à la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
PATTTIIIL
68/2026 - Commission d'Appel d'Offres — Élection des membres
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en application des dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission d’appel d'offres comprend, lorsqu'il s'agit d'une commune de plus de 3.500 habitants, le Maire ou son représentant, président, et 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
MME BRIEE Sophie, M. ANDRE Peter, MME KARPOFF Béatrice, M. SANCHEZ Michel et M. TESSON Denis proposent leur candidature en tant que membres titulaires.
MME POTIER Alizée, M. BOURDIN Pascal, M. BOULEGUE Jean-Michel, MME ROUSSEAU Danièle et M. RETUREAU Pascal proposent leur candidature en tant que membres suppléants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1411-5 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal décide à l'unanimité de renoncer au vote à bulletin secret.
Le vote ayant donné le résultat suivant :
Votants : 26
Abstention : 0
Ont obtenus :
Membres titulaires :
MME BRIEE Sophie : = 26 voix
M. ANDRE Peter : = 26 voix
MME KARPOFF Béatrice : = 26 voix
M. SANCHEZ Michel : = 26 voix
M. TESSON Denis : = 26 voix
Membres suppléants :
MME POTIER Alizée : = 26 voix
M. BOURDIN Pascal : = 26 voix
M. BOULEGUE Jean-Michel : = 26 voix
MME ROUSSEAU Danièle : = 26 voix M. RETUREAU Pascal : = 26 voix
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
RIRE RHIN
69/2026 - Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que par suite du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la constitution de la commission communale des impôts directs.
Monsieur le Maire précise que la commission communale des impôts directs est composée du Maire et de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants.
ll convient d’adresser à la Direction générale des finances publiques une liste de trente-deux noms (huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants en double), sur laquelle la Direction générale des finances se basera pour désigner les commissaires.
Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l’Union européenne, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide de proposer à la Direction générale des finances publiques les personnes ci-après pour faire partie de la commission communale des impôts directs :
NOM | ADRESSE | COMMUNE
Taxe foncière
TESSON Denis 64 Rue du Cornoir 85230 BEAUVOIR SUR MER
FRADET Annabelle 7 Impasse des Fresnes 85230 BEAUVOIR SUR MER
ROUSSEAU Danièle 6 bis rue des Mathurins 85230 BEAUVOIR SUR MER ANDRE Peter 33 Rue de la Marine 85230 BOUIN DOUX Fabienne 21 Allée Coralli 85230 BEAUVOIR SUR MER BOURDIN Pascal 5 Chemin de la Grande Filée 85230 BEAUVOIR SUR MER FLEURY Laurence 18 rue du Cornoir 85230 BEAUVOIR SUR MER BOULEGUE Jean-Michel | 81 route de la Roche 85230 BEAUVOIR SUR MER BAUD Michel 10 Rue du Stade 85230 BEAUVOIR SUR MER THEVENON Michel 168 Rue du Port 85230 BEAUVOIR SUR MER SERENNE Jérémy Le Marais Chevalier 85230 BEAUVOIR SUR MER BURGAUD André La Malchaussée 85230 BEAUVOIR SUR MER BESSAU Stéphane 6 Rue du Jusant 85230 BEAUVOIR SUR MER DUPONT Marie-Josée 30 Chemin du Puits Neuf 85230 BEAUVOIR SUR MER HARDOUIN Joël 140 Bis Rue du Port 85230 BEAUVOIR SÛR MER ABRAHAM Paul 12 Impasse des Genêts 85230 BEAUVOIR SUR MER POUTHE Sandrine Le Grand Pont 85230 BEAUVOIR SUR MER BLANCHARD Isabelle 38 Route de la Roche 85230 BEAUVOIR SUR MER
Cotisation foncière des entreprises
GRIERE Yohann 18 Ter Chemin de la Grande Filée 85230 BEAUVOIR SUR MER
GUILLOIS Emmanuel 3 impasse de la Bogueuille 85230 BEAUVOIR SUR MER
MICHEL Sophie 8 Rue des Tamaris 85230 BEAUVOIR SUR MER
LEROY Luc Chemin des Abbayes 85230 BEAUVOIR SUR MER
BILLON Gérard 82 Rue du Cornoir 85230 BEAUVOIR SUR MER
OLIVEIRA Sylvain 13 Rue du Puits Pineau 85230 BEAUVOIR SUR MER KARPOFF Béatrice La Gésière 85230 BEAUVOIR SUR MER PUAULT Thomas 10 Rue des Halles 85230 BEAUVOIR SUR MER LEMAIRE Julien Le Breuil 85230 BEAUVOIR SUR MER Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
BRIEE Sophie 2 impasse de la Caravelle 85230 BEAUVOIR SUR MER GRONDIN Bertrand 20 Grande Rue 85230 BEAUVOIR SUR MER RETUREAU Pascal Les Brelles 85230 BEAUVOIR SUR MER SANCHEZ Michel 42 chemin de la Vallée des Vignes 85230 BEAUVOIR SUR MER BODIN Françoise 8 Chemin des Coquelicots 85230 BEAUVOIR SUR MER
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
EH ER HORAIRE
70/2026 - Adhésion au Dispositif de signalement proposé par le Centre de Gestion de la Vendée
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, dans le cadre de la lutte contre le harcèlement et les violences morales, sexuelles et sexistes, la commune a l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces où de tout autre acte d’intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.
Ce dispositif comprend trois étapes successives :
- Le recueil des signatements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins, - _ L'orientation des agents s’estimant victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,
- L'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que cette mission peut être confiée au Centre de Gestion.
Dans le cadre de leur coopération régionale, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de mutualiser la mise en œuvre du dispositif de signalement. Ils s'appuient pour ce faire sur un prestataire garantissant la facilité d'accès, un traitement et un accompagnement experts des signalements et de leurs auteurs et une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les centres de gestion et l'accompagnement prévu par le dispositif en direction des agents.
Dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Centre de Gestion de Loire-Atlantique est le coordonnateur, les cinq centre de gestion des Pays de la Loire ont ainsi confié la mise en œuvre du dispositif de signalement à l'entreprise QUALISOCIAL pour une première période courant jusqu’au 9 juillet 2027, renouvelable pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 9 juillet 2029.
En tant que coordonnateur de ce groupement, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique porte la responsabilité juridique et financière de ce marché.
L'adhésion au dispositif régional de signalement est ouverte à l’ensemble des collectivités affiliées et non affiliées adhérentes au socle commun des cinq départements de la région des Pays de la Loire pour la durée du marché.
Dans le cadre du lancement du dispositif régional de signalement et à l'initiative de la conférence des Présidences de la coopération régionale, il ne sera procédé dans un premier temps à aucune facturation des prestations proposées aux adhérents. Au-regard de l'évaluation du dispositif, un tarif spécifique pourra être arrêté et révisé chaque année à compter de l'exercice 2027. La définition et la révision de ce tarif donneront lieu à la signature d’avenants à la convention présentée en annexe.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’adhérer au dispositif de signalement mis à disposition par le Centre de Gestion de la Vendée mutualisé à l'échelle régionale.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer. Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.135-6, L.452-43, R.135-1 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2026-026 du Président du Centre de gestion de la Vendée portant mise en place du dispositif de signalement pour les collectivités et établissements publics de son ressort ;
Vu l'information du comité social territorial en date du 24 avril 2026 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Approuve l'adhésion de la commune de Beauvoir sur Mer au dispositif de signalement assuré par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique dans le cadre du marché régional coordonné par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au dispositif de signalement, telle qu'annexée à la présente délibération, avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
LOL LÉL LEE)
71/2026 - Tableau des effectifs —- Modifications
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier le tableau des effectifs.
Dans la perspective de la saison estivale 2026, il est proposé de créer 5 emplois saisonniers d’adjoint technique à temps complet pour un mois, lesquels seront répartis entre les mois de juillet et août 2026.
Par ailleurs, suite aux avancements de grade, il est proposé à l'assemblée de supprimer un emploi vacant de rédacteur principal 2ème classe, un emploi vacant de d’adjoint administratif principal 2ème classe et un emploi vacant d'adjoint technique à 31,25/35ème
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de créer 5 emplois saisonniers d’adjoint technique à temps complet pour un mois, lesquels seront répartis entre les mois de juillet et août 2026
- Décide de supprimer un emploi vacant de rédacteur principal 2ème classe
- Décide de supprimer un emploi vacant de d’adjoint administratif principal 2ème classe
- Décide de supprimer un emploi vacant d’adjoint technique à 31,25/35ème
Le tableau des effectifs est donc établi comme suit :
Temps complet
1 Directeur Général des Services
1 attaché
1 rédacteur principal 1°" classe
2 rédacteurs
2 adjoints administratifs principaux 1°" classe
1 adjoint administratif principal 2è"e classe
3 adjoints administratifs
1 éducateur APS principal 1 classe
2 brigadiers chef principaux
4 technicien principal 1%" classe
1 technicien territorial 8 agents de maîtrise principaux
7 agents de maîtrise
2 adjoints techniques principaux 1%" classe
2 adjoints techniques principaux 2ème classe
8 adjoints techniques “ - = e » = =. ème classe
1 rédacteur principal 1% classe
1 adjoint technique principal 1°" classe
Temps non complet
4 adjoint technique à 32/35ème
1 adjoint technique à 6/35ème
4 adjoint technique à 33/35ème
1 adjoint technique à 17h30/35ème
1 adjoint technique à 15/35ème
1 adjoint du patrimoine à 22/35ème
1 agent de maitrise à 28.5/35°me
1 adjoint technique à 23.5/35°"e
1 adjoint technique à 24.5/35ème = = = % _ ème
1 adjoint technique principal 2ème classe à 31,25/35ème
4 adjoint technique principal 2ère classe à 17,5/35ème
Emplois CDD
1 adjoint technique à 18/35è"e du 5 juillet 2025 au 3 juillet 2026
1 adjoint technique à 18/35è"e du 5 juillet 2025 au 3 juillet 2026
4 adjoint technique à 8/35" du 5 juillet 2025 au 3 juillet 2026
5 emplois saisonniers d’adjoint technique à temps complet pour un mois
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : UNANIMITE
HÉREEÉERRE
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations
confiées par le Conseil Municipal :
DATE N° OBJET
30/03/2026 22 Marché MO travaux Groupe scolaire - Avenant n°1 - Prolongation de délais
08/04/2026 23 Marché travaux groupe scolaire - Avenant n°1 Lot 4 Courverture tuiles LEROY :
+4106,54€ HT pour ajout de goutières et démolition d'une tête de cheminée
Marché travaux groupe scolaire - Avenant n°2 Lot 2 Gros œuvre Démolition
08/04/2026 24 LEROY : +8089,93€ HT pour reprise d'enduit en bas de murs et réliastion d'un
réseau EU sous dallage
09/04/2026 25 Décision de non préemption 3 impasse des Pruniers
09/04/2026 26 Décision de non préemption 7 rue du Champ
10 09/04/2026 27 Décision de non préemption 10 rue du Puits Pineau
09/04/2026 28 Décision de non préemption 25 chemin du Puits de Riez
09/04/2026 29 Décision de non préemption 76 route de la Roche
09/04/2026 30 Décision de non préemption 37 rue Henri Geoffroy
09/04/2026 31 Décision de non préemption 62 rue du Stade
09/04/2026 32 Décision de non préemption 93 rue du Stade
21/04/2026 33 Marché 01-2026 - Accord cadre pluriannuel voirie - Attribution
04/05/2026 34 Décision de non préemption 5 rue des Petites Ardoises
04/05/2026 35 Décision de non préemption 3 Impasse de la Tannerie
04/05/2026 36 Décision de non préemption 8 chemin du Puits de Riez
04/05/2026 37 Décision de non préemption 14 rue du Groupe Scolaire
Elections sénatoriales le 27 septembre 2026
M. le Maire annonce qu’un conseil municipal aura lieu le 5 juin 2026 pour désigner les délégués qui vont
élire les sénateurs
Commissions de Challans Gois Communauté
M. le Maire informe que des élus de Beauvoir Sur Mer peuvent faire partie des commissions de Challans Gois Communauté. La liste est présentée aux membres du Conseil Municipal pour compléter les postes de titulaires et suppléants à pourvoir.
Casse automobile
Jean-Michel BOULEGUE demande si la casse va rouvrir.
M. le Maire ne sait pas s’il y aura un repreneur
Sol de la Halte à vélo
Pascal BOURDIN demande le passage du karcher au niveau du sol de la halte à vélo car c’est très sale.
Restaurant Les Jardins du Gois
Françoise BODIN demande où en est l'ouverture des Jardins du Gois. M. le Maire répond que pour l'instant le restaurant ne peut pas ouvrir car les travaux réalisés ne sont pas
conformes au permis de construire. Le restaurateur doit déposer un permis modificatif avant d'ouvrir qui devra être validé par la Commission Départementale d'Accessibilité et de Sécurité.
11 Camion vert en sortie de la commune
Françoise BODIN remarque que le camion vert en sortie de Beauvoir Sur Mer, route de Fromentine, a été bien camouflé en sortie de Beauvoir Sur Mer mais dans le sens Fromentine vers Beauvoir Sur Mer le camion est encore bien visible de la route.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h40
Le Maire Le Secrétaire de séance Jean-Yves BILLON GRIERE Yohann
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