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Conseil Municipal - Procès verbal n° PV 2021 03 CM du 09.03.2021
Procès Verbal - pv 22 05 2023
Procès Verbal - pv du 22 03 2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 22 03 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Budget,
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du Lundi 22 mars 2021
PROCES VERBAL
Présents : M. BILLON Jean-Yves, MME BRIÉE Sophie, M. TESSON Denis, M. ANDRÉ Peter, MME POTIER Alizée, M. GRONDIN Bertrand, MME MICHEL Sophie, MME DOUX Fabienne, M. BURGAUD André, MME ROUSSEAU Danièle, M. SANCHEZ Michel, MME BODIN Françoise, M. DENIS Laurent, MME PINEAU Pauline, M. BOURDIN Pascal, M. GRIERE Yohann, MME THIBAUD Valérie, MME BLANCHARD Isabelle, M. DELAPRÉ Stéphane, MME BILLET Anne, MME ANCELIN Brigitte
Absents ayant donné pouvoir: M. RETUREAU Pascal à M. BILLON Jean-Yves, MME FRADET Annabelle à MME
BRIEE Sophie, M. BÉHAR Nicolas à M. BILLON Jean-Yves,
Absents excusés : MME KARPOFF Béatrice, M. PILLET Jean-François
Absente : MME POUTHE Sandrine
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H36.
Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE .
Monsieur le Maire nomme Monsieur Stéphane DELAPRE comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils entendent approuver le procès-verbal de la séance du 22 février 2021.
Le procès-verbal de la séance du 22 mars 2021 est approuvé à l'unanimité.
Stéphane DELAPRÉ tient à faire remarquer que la Chambre d'Agriculture n'était pas défavorable au projet de déviation.
M. le Maire maintien que la Chambre d'Agriculture était défavorable et demandait la suppression de l'emplacement réservé.
M. le Maire ressortira le courrier de la Chambre d'Agriculture lors de l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme et précise que la commune a été obligé d'enlever l'emplacement réservé pour la déviation sinon le PLU n'aurait pas été validé.
koh oh
DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :
18/2021 —- Compte de gestion 2020 — Budget général
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'exécution des dépenses et des recettes du budget général pour l'exercice 2020 a été réalisée par le Receveur Municipal en poste à Beauvoir sur Mer et que le compte de gestion établi est conforme au compte administratif du budget principal.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2020. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et2;
Vu le Code des communes et notamment les articles R 241-1 à R 241-6 à 15 et R 241-16 à 33,
Vu les comptes de gestion transmis à la commune avant le 1er juin comme la loi en fait obligation,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion
du receveur ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'adopter le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2020.
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
HRHREEAHRE
19/2021 — Compte de gestion 2020 - Budget assainissement
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'exécution des dépenses et des recettes du budget assainissement pour l'exercice 2020 a été réalisée par le Receveur Municipal en poste à Beauvoir sur Mer et que le compte de gestion établi est conforme au compte administratif du budget assainissement.
Considérant l'identité de vaieur entre les écritures du compte administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’adopter le compte de gestion du budget assainissement pour l'exercice 2020.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2;
Vu le Code des communes et notamment les articles R 241-1 à R 241-6 à 15 et R 241-16 à 33 ;
Vu les comptes de gestion transmis à la commune avant le 1er juin comme la loi en fait obligation,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion
du receveur ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'adopter le compte de gestion du budget assainissement pour l'exercice 2020.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
ÉÉLLLEEEELE)S
20/2021 — Compte administratif 2020 — Budget général
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'élire son Président afin qu'elle puisse délibérer régulièrement sur le compte administratif de l'exercice 2020 du budget général de la commune. Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Denis TESSON conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le compte administratif 2020 faisant apparaître les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
Résultats reportés 1 259 875.30 526 234.04
Opérations de l'exercice 3 517 426.46 4 420 363.38 1 548 063.77 4 517 529.42
TOTAUX 3 517 426.46 5 680 238.68 2 074 297.81 1 517 529.42
Résultats de clôture 3 517 426.46 5 680 238.68 2 074 297.81 1 517 529.42
Restes à réaliser 1 187 399.12 697 500.42
TOTAUX CUMULÉS 3 517 426.46 5 680 238.68 3 261 696.93 2 215 029.84
RÉSULTATS DÉFINITIFS 2 162 812.22 -1 046 667.09
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2122-21 et L.2343- 1et2,
Vu le Code des communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15 et R.241-16 à 33,
Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020,
Vu l'avis de la commission de finances en date du 08 mars 2021,
Vu les comptes de gestion 2020 établis par le percepteur,
Vu le compte administratif pour l'exercice 2020,
Entendu l'exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-_ Décide d'adopter le compte administratif 2020 du budget général de la commune
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
FÉFFÉERAAA
21/2021 — Compte administratif 2020 — Budget assainissement
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’élire son Président afin qu’elle puisse délibérer régulièrement sur le compte administratif de l'exercice 2020 du budget assainissement de la commune.
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Denis TESSON conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le compte administratif 2020 du budget « Assainissement », faisant apparaître les résultats suivants : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
Résultats reportés 776 266.05 17 891.33
Opérations de l'exercice 336 889.13 401 488.65 125 806.77 246 590.46
TOTAUX 336 889.13 1 177 754.70 125 806.77 264 481.79 Résultats de clôture 336 889.13 1 177 754.70 125 806.77 264 481.79 Restes à réaliser | 66 177.19
TOTAUX CUMULÉS 336 889.13 1 177 754.70 191 983.96 264 481.79 RÉSULTATS DÉFINITIFS | 840 865.57 | 72 497.83
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2122-21 et L.2343- 1et2,
Vu le Code des communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15 et R.241-16 à 33,
Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020,
Vu l'avis de la commission de finances en date du 08 mars 2021,
Vu les comptes de gestion 2020 établis par le percepteur,
Vu le compte administratif pour l'exercice 2020,
Entendu l'exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'adopter le compte administratif 2020 du budget assainissement
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
LCL),
22/2021 — Affectation du résultat de l’exercice 2020 sur l'exercice 2021 — Budget général
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'affectation de résultat du compte administratif 2020 sur le budget primitif 2021 tel que suit : Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice
Résultat antérieur reporté
Ligne 002 du compte administratif
Résultat à affecter
Solde d'exécution cumulé d'investissement
Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
AFFECTATION
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
au minimum couverture du besoin de financement
2} Report en fonctionnement RO02
Solde d'exécution de la section d'investissement
902 936.92
1 259 875.30
2 162 812.22
-556 768.39
-489 898.70
-1 046 667.09
1 046 667.09
1 116 145.13
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les comptes de gestion pour l'exercice 2020,
Vu le compte administratif pour l'exercice 2020,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
VOTE :
Décide de procéder à l'affectation de résultat du compte administratif 2020 sur le budget primitif 2021 tel que suit :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice
Résultat antérieur reporté
Ligne 002 du compte administratif
Résultat à affecter
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement
Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
AFFECTATION
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
au minimum couverture du besoin de financement
2) Report en fonctionnement R0O02
902 936.92
1 259 875.30
2 162 812.22
-556 768.39
-489 898.70
-1 046 667.09
1 046 667.09
1 116 145.13
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
OUI: 20 ABSTENTION : 4 REFFEREERE
23/2021 — Affectation du résultat de l’exercice 2020 sur l'exercice 2021 - Budget assainissement
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'affectation de résultat du compte assainissement 2020 sur le budget primitif 2021 tel que suit :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice 64 599.52
Résultat antérieur reporté
Ligne 002 du compte administratif : 776 266.05
Résultat à affecter 840 865.57
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement 138 675.02
Solde des restes à réaliser d'investissement -66 177.19
Besoin de financement 0.00
AFFECTATION
1) Report en investissement R001 * 138 675.02
2) Report en fonctionnement R0O02 840 865.57
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les comptes de gestion du budget assainissement pour l'exercice 2020,
Vu le compte administratif du budget assainissement pour l'exercice 2020,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de procéder à l'affectation de résultat du compte assainissement 2020 sur le budget primitif 2021 tel que suit :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice 64 599.52
Résultat antérieur reporté
Ligne 002 du compte administratif TT6 266.05
Résultat à affecter 840 865.57
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement 138 675.02
Solde des restes à réaliser d'investissement -66 177.19
Besoin de financement 0.00 AFFECTATION
138 675.02 1) Report en investissement R0O01 *
840 865.57 2) Report en fonctionnement RO02
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: 20 NON: 4
LÉLLSELET ES
24/2021 - Vote des taux 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que létat fiscal indiquant l'évolution des bases à partir desquelles sont calculées les 3 taxes n'ayant pas encore été transmis par les services fiscaux, les bases prévisionnelles pour 2021 ne sont pas encore connues.
Selon les bases 2020, le produit attendu pour 2021 est estimé à 2 320 864€ pour les Taxes d'habitation, sur le Foncier Bâti, et sur le Foncier Non Bâti.
Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, le taux de la taxe d'habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019, ce qui conduit la commune à ne pas voter de taux de taxe d'habitation en 2021.
Conformément aux orientations du débat d’orientations budgétaires, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la part communale des taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le taux 2020 de la taxe d’habitation a été fixé à 16,36%.
Il est proposé de maintenir les taux 2020 comme suit pour 2021 :
Taxe foncière bâti (TFB) : 25,28%
Taxe foncière non bâti (TFNB) : 42,54%
Dès lors que les bases prévisionnelles pour 2021 seront connues, le produit des contributions directes sera ajusté dans le cadre d'une décision modificative.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de maintenir les taux 2020 comme suit pour 2021 :
Taxe foncière bâti (TFB) : 25,28%
Taxe foncière non bâti (TFNB) : 42,54%
- Précise que le taux de la taxe d'habitation a été gelé à hauteur de 16,36% par suite de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
KÉHEIRHIEER
25/2021 — Budget primitif 2021 —- Budget général
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif pour l'exercice 2021 tel que suit : = FONCTIONNEMEN
011- Charges à caractère général | 1 302 500.00 012- Charges de personnel et frais assimilés . 1 690 400.00 014- Atténuations de produits | ” 292 993.00 022 - Dépenses imprévues ({ fonctionnement ) 50 000.00 023- Virement à la section d'investissement 1 143 522.72 042- Opérations d'ordre de transfert entre sections ” 172 946.54 65- Autres charges de gestion courante 514 310.00. 66- Charges financières 87 566.52 67 - Charges exceptionnelles 3 700.00. 68- Dotations aux amortissements et aux provisions 0.00 TOTAL DEPENSES 5 257 938.78.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT MIE
002 - Résultat de Pnelionnernent reporté (excédent ou déficit) 1 116 145.13
013- Atténuations de charges 50 000.00:
042 - - Opérations “d'ordre de transfert entre sections 30 805.00 70- Produits des senices, du domaine et ventes diverses 219 000.00 73 - Impôts et taxes 2 628 421.84 74- Dotations, subventions et participations 1 126 566.81 75- Autres produits de gestion courante 80 000.00 76- Produits financiers . 0.00 ‘77 - Produits exceptionnels : ‘7 000.00 TOTAL RECETTES 5 257 938.78:
BIT S ES D'». [[; NVE: STISSEN EN ni DOSÉ , Report: FU Eee
Hors programme 965 927.24 4 137.00 970 064.24
13 - Cimetière 20 000.00 0.00 20 000.00 45- Ancienne Gare ” 2 000.00 0.00 2 000.00 17- Presbytère 2 000.00 0.00 2 000.00 ‘22- Résidence Billon 619 000.00 272 706.00 891 706.00 25- Centre Administratif 10 000.00 0.00 10 000.00 ‘28- Salle Omnisport 10 000.00 0.00 10 000.00 29- Ardoise Verte | 150 000.00 1 150.00 151 150.00 ‘30- Salle Océane 50 000.00 0.00 50 000.00 ‘31 - Centre de Loisirs 10 000.00 0.00 10 000. 00 38- Les Halles 10 000.00 0.00 10 000.00 39- Mairie 40 000.00 0.00 40 000.00 40 - Eglise _74 500.00 854 756.48 929 256.48 41 - Voirie _- 364716.60 16 397.69 7 381 114.29 22- Éclairage Public et effacement de réseaux 15 000.00 _4 020.50 19 020.50 E Complexe Sportif 92 900.00 7 0.00 92 900.00 5 - Groupe Scolaire = 30 000.00 0.00 30 000.00 TE Résene foncière 75 000.00 0.00 75 000.00 49 - Parc du Comoir 84 000.00 1 380.00 85 380.00 ‘51 - Salle Polyvalente 15 200.00 0.00 15 200.00 53- Parc Senices Techniques 75 000.00 26 630.89 101 630.89 62- Maison des Associations °2 000.00 0.00 2 000.00 65- Réseau Eaux Piuviales 50 000.00 6 220.56 56 220.56 TOTAL DEPENSES 2 767 243.84 1 187 399.12 3 954 642.96
AUS LE =: LE C3 Direct 2 950 381.54 55 923.00 3 006 304.54
22- Résidence Billon 223 020.00 183 981.22 407 001.22 40 - Eglise 55 000. 00 357 596. 20 412 596.20 41- Voirie 0.00 0.00 0.00 ‘48 - Réserve foncière 0.00 100 000. 00 100 000.00 51- Salle Polyvalente 0.00 7” 0.00 0.00 62 - Maison des Associations 0. 00 0. 00 0.00 63- Bâtiment industriel Entreprises 28 74. 00 _0.00 28 741. .00 65- Réseau Eaux Pluviales 0.00 0.00 0.00 ‘TOTAL RECETTES 3 257 142.54 697 500.42 3 954 642.96 D
011 - Charges à caractère général 206 300.00 127 223.70 0.00 206 300.00 206 300.00 012 - Charges de personnel et
frais assimilés ____ 20 000.00 __ 14 805.00 0.00 20 000.00 20 000.00
67 - Charges exceptionnelles . 10 000.00 0.00. ___ 0.00 10000.00 _ 10 000.00 023- Virement à la section
d'investissement 689 766.05 0.00 0.00, 741504.93 741 504.93 042- Opérations d'ordre de
transfert entre section __ 200 000.00 194 860.43 0.00 . 19260364 192 603.64 022 - Dépenses ‘imprévues (
exploitation ) _ 16 500.00 0.00 0.00 . 1650000 16 500.00 Total D 1142 566.05 336 889.13 _ 0.00 1186 908.57 1 186 908.57
R es EE CC mn: mes name ms |
70 - Ventes de produits fab fabriqués,
prestat® de services,
marchandises 355 000.00 390 208.65 0.00 340 000.00 340 000.00 042- Opérations d'ordre de
transfert entre section .11800.00 . 11280.00 0.00. 6043.00 6 043.00 002- Résultat d' exploitation
reporté (excédent ou déficit) 776 266.05 776 266.05 0.00 840865.57 840 865.57
Total R 1142 566.05 1177 754.70 0.00 1186908.57 1 186 908.57
INVESTISSEMENT
D 040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 11 300.00 280.00 000 604300 6043.00
21 - Immobilisations corporelles 170 000.00 0.00 3506.71 17000000 173 506.71 23 - Immobilisations en cours 546 952.31 96 286.59 57 620.48 604 353.60 661 974.08
an
Monsieur le Maire demande à l’assembiée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-1 à 2343-2 ;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires 2020 tenu le 22 février 2021 ;
Vu la commission finances du 8 mars 2021 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'adopter le budget général primitif de la commune pour 2021 tel que susexposé
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: 20 ABSTENTION : 4
A AO ICE
26/2021 — Budget primitif 2021 — Budget assainissement
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif assainissement pour l'exercice 2021 tel que suit :
(Ld 2E .
Œsf}e Ditre 8. A
FONCTIONNEMENT |
9 investissement). 60 ,000.00_ 0.00 0:00 60 000.00 60 000.00 TotalD 2 -954952.31 12580677 6617719 1006 606.40. 1 072 783.59
R Lun ue ce nn 7 001 - Solde d'exécution de la
section d'investissement reporté __17 891.33 17 891.33 __0.00 138 675.02 138 675.02 040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 200 000.00 194 860.43 0.00 192 603.64 192 603.64
10 - Dotations, fonds divers et
réserves 47 294.93 47 294.93 0-00... . . 000. .0.00 13 - Subventions d'investissement 0.00 _4 435.10 0.00 0.00 0.00 021 - Virement de la section
d'exploitation 689 766.05 0.00 0.00 74150493 741 504.93
TotalR 954 952.31 264 481.79 0.00 1072783.59 1 072 783.59
16 - Emprunts et dettes assimilées. 8000.00. 7509.80. 0.00 7 509.80 7 509.60
020 - Dépenses imprévues (
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-1 à 2343-2,
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires 2020 tenu le 22 février 2021,
Vu la commission finances du 8 mars 2021,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide d'adopter le budget général primitif assainissement pour 2021 tel que susexposé
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
A RE
27/2021 — Bilan des cessions et acquisitions 2020
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le bilan des cessions et acquisitions réalisées par la commune en 2020 et précise que ce document sera annexé au compte administratif.
Pour 2020, le bilan des acquisitions communales réalisées dans le cadre du budget général est le suivant :
ur Valeur Modaltés et date Désignation du bien d'acquisition (coût q historique)
Acquisitions à titre
onéreux
01/01/2020 Guirlandes de noël 3 234,00 Renouvellement poteau
01/01/2020 lincendie 2 088,00
Tables / chaises restaurant 10/01/2020 Ie 1 705,61
Matériel de sécurité — services 07/02/2020 techniques | 1 177,20
11/02/2020 Eaux pluviales 2020 54 368,57 Tables / chaises restaurant
12/02/2020 scolaire 246,24
10
20 - Immobilisations incorporelles 158 700.00 10730.38 5050.00 158700.00 1653 750.00 13/02/2020
18/02/2020
24/02/2020
28/02/2020
02/03/2020
04/03/2020
10/03/2020
10/03/2020 11/03/2020
12/03/2020
12/03/2020
16/03/2020
17/03/2020
23/03/2020
26/03/2020
17/04/2020
08/05/2020
14/05/2020
11/06/2020
17/06/2020
18/06/2020
19/06/2020
24/06/2020
29/06/2020
07/07/2020
07/07/2020
07/07/2020
08/07/2020
08/07/2020
15/07/2020
20/07/2020
24/07/2020
24/07/2020
24/07/2020
24/07/2020
27/07/2020
28/07/2020
28/07/2020
29/07/2020
29/07/2020
29/07/2020
AY 329 Acquisition Calvaire
Place St Phitbert
AH 565 Frais Échange
Mazzoleni/Malard
Espaces communs Lot Le
Hameau de Bel Air — Frais
d'acte
Portail Résidence Billon
Tableaux + vidéo projecteur
| groupe scolaire
Débroussailleuse
Taille haie
Terrain C823 Abri du marin
Salle polyvalente - SOCOTEC
Poste à souder
| Servante équipée— Services
techniques
Master L2H2
Laveuse de sol- Service
technique + batteries
Servante équipée - Services
techniques
Véhicule e Citroën C Cactus
Panneaux signalétiques Lave-vaisselle Salle polyvalente
Véhicule Citroën Cactus
FD327XF
Signalétique
Cellule de refroidissement
Restaurant scolaire
Débrousailleuse
Débrousailleuse
Master L2H2 - Équipement. Renault Master FP-611-QE
Échafaudage
Panneaux de chantier Perceuse visseuse
Meuleuse
Poste à souder
Cylindres complexe sportif
| 2 extincteurs salle omnisports
15 Licences Microsot 365
renouvellement
2 PC École
PC Mairie
Licences windows
Peugeot Boxer FV 177 FF
Éclairage 2020
Espaces communs Clos | de la
Rondelière — Frais d'acte
Terrains digues D 174
Terrains digues D1335 D1347
Terrains digues D1337 D1339
D1341 D1343 D1345
FD327XF — Équipement rampe_
400,00
129,00
680,24
160,00
2 209,68
422,10
611,10
_1240,04
2 320,98
24 004,40
3 621,30
187,16
3 753,44
__.1 872,52 3 096,25
16 200,00
___ 858,23
4 783,74
422,10
422,10
1 440,00 |
27 628,00 |
1 553,88
1 070,54
146,40
.177,28
18,66
3 258,00
262,94
2 370,82
2 150,35
3 161,01
783,07
23 440,20
4 006,50
159,00
132,00 132,00
197,00
882,74
11 Terrains digues D35 D40
Hameau de Bel Air
29/07/2020 D1331 D1349 132,00
31/07/2020 PC Mairie 5 093,80
AY 329 Calvaire Place St
24/08/2020 Philbert — Frais d'acte 184,00
03/09/2020 | Eaux pluviales 2020 10 161,21 08/09/2020 Potelets 1 702,80 14/09/2020 PC Mairie 1 632,00 GSM alarmes mairie, services
17/09/2020 techniques et PM 1 957,40
Acquisition AH 427 et AH 429 7 21/09/2020 Rue du stade 144,00
28/09/2020 PC Mairie 3 905,62
AH 565 Échange
28/09/2020 Mazzoileni/Malard — Frais d'acte 100,00
Boxer FS-234-GN - 28/09/2020 Équipements 4 102,75
28/09/2020 Panneau de signalisation 495,64
Boxer FS-234-GN — 29/09/2020 Marchepieds 540,00
29/09/2020 Table à langer école 415,20 01/10/2020 | Compresseur 618,00 Boxer FS-234-GN - 02/10/2020 Équip ements 2 120,40
Boxer FS-234-GN - 02/10/2020 É quipements 1 249,20
02/10/2020 Mobilier de bureau 443,62
Aspirateur véhicules services 06/10/2020 techniques 340,48
07/10/2020 2 transpondeurs 1 391,46 07/10/2020 Terrain AI 58 Le Fief Prieur -321,98
09/10/2020 Signalétique École 393,54
17/10/2020 Scie à ruban 638,04 19/10/2020 Abri du Marin - Ouvertures 3 975,79 Salle omnisports — Butées de 19/10/2020 parking 2 116,80
21/10/2020 Halles - Ouvertures 4 940,56
Terrain Les Bouchôts AB 147 — 22/10/2020 Frais d'acte 86,00
03/11/2020 2 supports à vélo 506,40
04/41/2020 A forfaitaire travaux 20 043,20
05/11/2020 Boxer FS-234-GN 23 193,88
05/11/2020 Boxer FS-234-GN - Adhésifs 66,24
05/11/2020 llluminations - Décors de Noël 4 137,00
Etude faisabilité bassin d'orage
09/11/2020 Chemin de Chantemerle AH 840,00
350
23/11/2020 Dynamomètre électrique 175,50
24/11/2020 nr Fer Forgé angle D948 3 902,40
Terrain AY158 307 et 373 rue 10/12/2020 des Écol _ 376 880,03
Parc du Cornoir — Etude
16/12/2020 faisabilité sanitaires 690,00
Acquisitions à titre gratuit
28/02/2020 Espaces Commun Lot Le 160,00
12 Travaux 2020
Ardoise Verte — Etude faisabilité 1 325,00
sanitaires |
Centre administratif- Travaux 3 444,66
en régie
__ |Centre de loisirs - Chaudière | 24 575,78
Complexe sportif : 14 107, 20
l | Église in 300 257,52
Groupe scolaire 21 020, 90
Résidence BILLON 18 791, 66
D Maison des associations 15 450 ,06
Voirie 346 265,31
TOTAL GENERAL 1 425 196,46
Pour 2020, le bilan des cessions communales réalisées dans le cadre du budget général est le suivant :
Valeur
Modalités et date de sortie Désignation du bien d'acquisition (coût historique)
Cessions à titre onéreux
27/02/2020 PC COMMUNICATION 4 845,12
29/06/2020 |Iveco benne BR-513-PK _ 10 046,40
17/08/2020 Terrain Les Bouchôts AB 147 | 20 809,17
[ 18/08/2020 Matériel informatique 5330,76
7" 08/09/2020 Peugeot Boxer 2492 VV 85 _ ‘22 999,68 TOTAL GENERAL 61 031,13
Pour 2020, le bilan des acquisitions communales réalisées dans le cadre du budget assainissement est le suivant :
sur Valeur
Monatés et date Désignation du bien d'acquisition (coût q historique)
Travaux 2020
Études 2020 905,38
de Réseaux EU 2020 94 196,21
TOTAL GENERAL 95 101,59
En 2020, la commune n'a réalisé aucune cession dans le cadre du budget assainissement.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Prend acte du bilan 2020 des acquisitions et cessions communales tel que susexposé
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 20 ABSTENTION : 4
FRE HERERÉ
28/2021 — Participation aux dépenses des écoles — Fixation du montant 2021
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les communes participent aux dépenses des écoles publiques. A ce titre, la commune de Beauvoir sur Mer participe aux dépenses du groupe scolaire Le Gois et verse une participation aux écoles publiques accueillant des élèves résidant à Beauvoir sur Mer et scolarisés dans une autre commune.
13 Il convient de fixer le montant de la participation communale pour 2021.
Cette contribution est actuellement fixée à hauteur de 590,00 € par élève.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- de fixer la participation de la commune de Beauvoir sur Mer aux dépenses des écoles pour l'année 2021 à hauteur de 600,00 € par élève ;
- de préciser que ce montant servira également de base pour le versement de la participation aux écoles privées sous contrat d'association et pour la participation réclamée aux communes voisines pour leurs enfants scolarisés sur Beauvoir sur Mer ;
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu les articles L.212-1 et suivants et L.442-5 et suivants du Code de l'éducation ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer la participation de la commune de Beauvoir sur Mer aux dépenses des écoles pour l'année 2021 à hauteur de 600,00 € par élève ;
- Précise que ce montant servira également de base pour le versement de la participation aux écoles privées sous contrat d'association et pour la participation réclamée aux communes voisines pour leurs enfants scolarisés sur Beauvoir sur Mer
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
RRAH EIRE
29/2021 — OGEC - Participation aux dépenses de l'école Saint-Joseph — Fixation du montant 2021
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en vertu du Code de l'éducation les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles des écoles publiques.
A ce titre, la commune alloue chaque année une participation financière annuelle à l'association OGEC de Beauvoir sur Mer, dont le siège est situé 26 rue du 8 Mai, au titre de la prise en charge des dépenses de l'école Saint-Joseph.
Monsieur le Maire propose de calculer le montant de la participation communale 2021 en prenant pour référence le coût pour la commune d’un élève scolarisé à l’école publique (600,00 €) multiplié par le nombre d'élèves résidant à Beauvoir sur Mer inscrits à l'école Saint-Joseph (122), soit une participation de l’ordre de 73.200,00 €.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- d'attribuer à l'association OGEC de Beauvoir sur Mer, au titre de la prise en charge des dépenses de l'école Saint-Joseph pour l’année 2021, une participation financière à hauteur de 600,00 € par élève, soit un montant total de 73.200,00 €;
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu l’article L.442-5 du Code de l'éducation ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
14 - Décide d'attribuer à l'association OGEC de Beauvoir sur Mer, au titre de la prise en charge des
dépenses de l’école Saint-Joseph pour l'année 2021, une participation financière à hauteur de 600,00 € par élève, soit un montant total de 73.200,00 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
KEFÉRÉEIEARX
30/2021 — ASSOLI — Subventions 2021
Danièle ROUSSEAU sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n° 37/2019 du 25 mars 2019, elle a approuvé la conclusion d’une convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat avec l'ASSOLI pour la période 2019- 2022.
Il convient à présent de procéder, pour l’année 2021, à l'attribution des subventions prévues dans ladite convention, signée le 1° avril 2019.
Dans ce cadre, Monsieur Le Maire propose à l'assemblée :
-__ d'attribuer à l'ASSOLI, pour 2020, une subvention de l’ordre de 7.089,42 € au titre de ses activités Centre de loisirs — Jeunesse ;
-__ d'attribuer à FASSOLI, pour 2020, une subvention de l’ordre de 16.034,32 € au titre de ses activités périscolaires ;
- d'attribuer à l'ASSOLI, pour 2020, une subvention de l’ordre de 51 472,00 € au titre du reversement de l'attribution de compensation versée par la communauté de communes Challans Gois Communauté à la commune ;
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat conclue entre la commune et l'ASSOLI le 4° avril 2019, pour la période 2019-2022 ;
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu les articles L.212-1 et suivants et L.442-5 et suivants du Code de l'éducation ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide d'attribuer à l'ASSOLI, pour 2020, une subvention de l’ordre de 7.089,42 € au titre de ses activités Centre de loisirs — Jeunesse
- Décide d'attribuer à l'ASSOLI, pour 2020, une subvention de l'ordre de 16.034,32 € au titre de ses activités périscolaires
- Décide d'attribuer à l'ASSOLI, pour 2020, une subvention de l’ordre de 51 472,00 € au titre du reversement de l'attribution de compensation versée par la communauté de communes Challans Gois Communauté à la commune
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
EE RE
15 31/2021 — Acquisition de parcelles Avenue des Moulins
Monsieur le Maire informe l'assemblée que plusieurs parcelles situées en bordure de l’Avenue des Moulins, qui ont pour emprise le fossé ou le bas-côté de cette rue, ont vocation à intégrer le domaine public.
Les parcelles concernées sont les parcelles cadastrées section AT numéros 131 et 149.
Dans ce cadre, avec l'accord des actuels propriétaires, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'acquérir à l'euro symbolique les parcelles suivantes :
- la totalité de la parcelle cadastrée section AT n° 131, sise Le Saint Esprit, d’une surface de 27 m°, à
l'euro symbolique,
- la totalité de la parcelle cadastrée section AT n° 149, sise Le Saint Esprit, d’une surface de 51 m°, à l'euro symbolique,
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que les frais d'acte seront à la charge de la commune, et propose que cette dernière prenne en charge les frais de bornage.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide d'acquérir à l'euro symbolique les parcelles suivantes :
o la totalité de la parcelle cadastrée section AT n° 131, sise Le Saint Esprit, d’une surface de 27 m2, à l’euro symbolique,
o la totalité de la parcelle cadastrée section AT n° 149, sise Le Saint Esprit, d’une surface de 51 m?, à l'euro symbolique,
- Précise que les frais d’acte et dé géomètre seront à la charge de la commune
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire, dont les actes de transfert de propriété à intervenir,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
Ska Me A EE
32/2021 — SyDEV — Convention pour extension du réseau électrique — Chemin des
Müûres
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SyDEV accepte d'engager et de financer des travaux d'extension du réseau électrique au niveau du 48 chemin des Müres.
Conformément aux règles du syndicat, la commune doit prendre part financièrement à la réalisation de ces travaux. Pour ce faire, l'établissement propose à la commune un projet de convention fixant les modalités techniques et financières de l'opération précitée, et prévoyant une participation communale à hauteur de 4 388,00 € pour un montant total de travaux de 8 136,00 €.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- __ d'approuver, tel que susexposé, le projet de convention à conclure avec le SyDEV pour la réalisation de travaux d'extension du réseau électrique au 48 chemin des Müres, fixant à 4 388,00 € la participation de la commune au financement desdits travaux
16 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2224-31 ;
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.322-1 et L.322-6 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver, tel que susexposé, le projet de convention à conciure avec le SYDEV pour la réalisation de travaux d'extension du réseau électrique au 48 chemin des Mûres, fixant à 4 388,00 € la participation de la commune au financement desdits travaux
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
ARR EE
33/2021 — Lotissement Le Domaine des Moulins — Approbation de la convention de transfert des espaces et équipements communs
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la réalisation du lotissement « Le Domaine des Moulins », situé avenue des Moulins, il convient de conclure avec le lotisseur, la SCCV Ouest Lotir, dont le siège social est situé 15 rue de la Fontaine, à Pornic (44210), une convention de transfert à la commune des espaces communs du lotissement, comprenant notamment la voirie, les espaces verts, les différents réseaux, le bassin d'orage et les fossés.
Monsieur le Maire précise que le transfert aura lieu à titre gratuit et que la conformité des travaux sera vérifiée par les services de la commune.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- d'approuver le projet de convention à passer avec la SCCV Ouest Lotir pour le transfert à la commune des espaces communs du lotissement « Le Domaine des Moulins », situé avenue des Moulins, tel que susexposé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire, notamment la convention à intervenir.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le permis d'aménager délivré à la SCI Des Etangs le 30 mai 2008, transféré à la SCCV Ouest Lotir le 12 janvier 2021,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver le projet de convention à passer avec la SCCV Ouest Lotir pour ie transfert à la commune des espaces communs du lotissement « Le Domaine des Moulins », situé avenue des Moulins, tel que susexposé ;
17 - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire, notamment la convention à intervenir.
VOTE : OUI: 22 ABSTENTION : 2
HER EEE
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations confiées par le Conseil Municipal :
DATE N° OBJET
05/03/2021 14 Décision de non-préemption 8 rue du Clos des Vignes
05/03/2021 | 15 Décision de non-préemption 92 rue du Cornoir
05/03/2021 | 16 Décision de non-préemption chemin du PUITS de Riez
05/03/2021 17 Décision de non-préemption 7 impasse de la Caravelle
05/03/2021 | 18 Décision de non-préemption Avenue des Moulins
Lecture des remerciements :
- de la part de la famille PRAUD suite au décès de Jean-Luc PRAUD -_ de la part de la famille REMAUD suite au décès de Liliane REMAUD - de la part de Martine AURY et la famille THOMAZEAU suite au décès de Sylvère THOMAZEAU - de la part de la famille BURGAUD suite au décès d'Eric BURGAUD - de la part de Michel SANCHEZ suite au décès d'André SANCHEZ
Vaccination
M. le Maire donne les chiffres nationaux de la campagne vaccinale.
Denis TESSON donne les chiffres pour Challans Gois Communauté : 5004 personnes de + 75 ans dont 502 personnes vaccinées (chiffres datés de 3 semaines).
Assainissement non collectif
M. le Maire donne un communiqué de presse de Challans Gois Communauté sur les contrôles des installations d’assainissements non collectifs. Ce contrôle est obligatoire tous les 10 ans. Les habitants concernés recevront un courrier fixant la date du contrôle.
Elections Départementales et Régionales
M. le Maire annonce que les dates sont fixées au 13 et 20 juin 2021.
PLU
M. le Maire revient sur le fait que si le PLU n'avait pas été approuvé, la commune serait revenue à l'application du Règlement National d'Urbanisme, ce qui implique une validation obligatoire des autorisations d'urbanisme par le Préfet.
L'emplacement réservé de la déviation sera remis au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU) en cours d'élaboration.
Isabelle BLANCHARD reproche au Maire de ne pas l'avoir informé à l'époque de la décision du Tribunal Administratif de Nantes suite à la procédure.
M. le Maire lui répond qu'il fallait être prudent pour éviter tout recours supplémentaire qui était de 2 mois à compter de la notification de décision du Tribunal Administratif de Nantes reçue en mairie le 07/03/2019. II rajoute que tous les membres du Conseil Municipal ont été informés, lors de la séance du mois de mai 2019, de l'approbation définitive du Plan Local d'Urbanisme.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h02
Le Maire Le Secrétaire de séance Jean-Yves BILLON Stéphane DELAPRÉ
KR TT 2 18