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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 50 Election du president de la CCPC
Document publié le Vendredi 17 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 50 Election du president de la CCPC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
puéte
{7 AIR. 2026 > LOT
2026_60
ADMINISTRATION
GENERALE/ELECTION
DU
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COM
ID
:074-247400112-20260414/DEL202650-DE
République
Française
2
a
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
14
AVRIL
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mardi
7 avril
2026,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74360
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Geneviève
NIER,
la doyenne
d'âge
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Olivier
RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Charlène
DESSIMOND
procuration
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD,
M.
Jérôme
WAHL
procuration
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX,
Mme
Sylvie
RAHON-BISCHLER
Commune
de
Cuvat
2
Mme
Adeline
GUERIN,
M.
Philippe
CLERJON,
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
M.
Joseph
BAILLON
procuration
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
:présents
ou
représentés
:33
:Absents
:0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Justine
JALINOUX
Date
d'affichage
:
17
AR.
2026
OBJET
:
ELECTION
DU
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
a
TT
RS
LOS
2026_50
ADMINISTRATION
GENERALE/ELECTION
DU
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
com
Publié
le
ID
:074-247400112-20260414-DEL202650-DE
ELecrion
DU
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
14
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
268,
route
du
Suet
—
74350
CRUSEILLES
- sous
la
présidence
de
Mme
Geneviève
NIER
doyenne
d'âge,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-4,
L.2122-7,
L.5211-2
et
L.5211-08.
Vu
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
mars
2026.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
;
La
doyenne
d'âge
assure
la
présidence
du
bureau
de
vote.
Le
Conseil
communautaire
désigne,
pour
assurer
le
bon
déroulement
du
scrutin
:
°
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
assesseur
;
e
M.
Philippe
CLERJON,
assesseur.
Le/la
président(e)
est
élu(e)
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin.
Si
aucun
candidat
n'obtient
cette
majorité,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
à
la
majorité
relative. En
cas
d'égalité
de
suffrages
au
troisième
tour,
le/la
candidat(e)
le/la
plus
âgé(e)
est
déclaré(e)
élu(e).
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
met
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
Considérant
les
candidatures
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD
et
de
M.
Xavier
BRAND
pour
la
fonction
de
Président(e)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Considérant
le
dépouillement
du
1er
tour
de
scrutin
:
+
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:33
°__
Nombre
de
conseillers
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
°__
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:33
°
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
:0
e
Nombre
de
bulletins
exprimés
(votants
—
nuls/blancs)
:33
(Majorité
absolue
fixée
à
:17)
Nombre
de
suffrages
obtenus
:
-
M.
BRAND
Xavier
- 13
-TREIZE
-
Mme
MERMILLOD
Sylvie
- 20
- VINGT
Madame
Sylvie
MERMILLOD,
ayant
obtenu
20
voix
et
donc
la
majorité
absolue,
est
proclamée
Présidente
et
est
immédiatement
installée.
La
Secrétaire
de
Séance
__
Justine AND Acte
certifié
exécutoire
le
:
17
AVR.
2076