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Arrêté - interdiction de stationnement avenue general de gaulle
Document publié le Mardi 28 avril 2009 par la commune de Neuvic.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction de stationnement avenue general de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE NEUVIC-sur-L’ISLE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DU 28 AVRIL 2009
ROUTE DEPARTEMENTALE N° 39
Réglementation du stationnement, en agglomération.
LE MAIRE DE NEUVIC sur l’ISLE ,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83 -8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée;
Considérant que le stationnement en bordure et sur la chaussée de la Route Départementale n° 39, dénommée avenue Général de Gaulle, doit être interdit côté gauche de l’avenue, côté de numéros pairs, dans le sens centre bourg quartier de Théorat, en raison de difficultés de circulation et afin d’assurer la sécurité aux abords de l'accès aux écoles élémentaires
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée de la Route Départementale n° 39, en agglomération, su r la section dénommée avenue Général de Gaulle, côté gauche de l’avenue, côté de numéros pairs, dans le sens centre bourg quartier de Théorat .
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Neuvic.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Neuvic.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : M. le Maire de la commune de Neuvic sur l’Isle, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuvic sur l’Isle, le 28 avril 2009
Le Maire,