Arrêté - interdict stat marechal fournier

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Arrêté - interdict stat marechal fournier Document publié le Mardi 3 mars 2009 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Arrêté - interdict stat marechal fournier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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COMMUNE DE NEUVIC-SUR-L’ISLE

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ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DU 03 MARS 2009

VOIE COMMUNALE N° U 11 – Rue du Majoral Fournier

Réglementation du stationnement, en agglomération.

LE MAIRE DE NEUVIC sur l’ISLE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83 -8 du 07 janvier 1983;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417- 1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée;

Considérant que le stationnement en bordure et sur la chaussée de la Voie Communale n° U 11 – dite rue du Majoral Fournier, depuis son intersection avec la route départementale n° 39 dite avenue de Planèze jusqu’au niveau du parking de la Place du Presbytère, doit être interdit, en raison d’une part de l’étroitesse de la chaussée associée à une mauvaise visibilité et d’autre part du fait que cette voirie est un itinéraire de déviation des poids lourds du centre bourg,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée de la Voie Communale n° n° U 11 – dite rue du Majora l Fournier, en agglomération, sur la section comprise depuis son intersection avec la route départementale n° 39 dite avenue de Planèze jusqu’au niveau du parking de la Place du Presbytère, en raison d’une part, de l’étroitesse de la chaussée associée à une mauvaise visibilité et d’autre part du fait que cette voirie est un itinéraire de déviation des poids lourds du centre bourg,

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Neuvic sur l’Isle.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Neuvic sur l’Isle.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : M. le Maire de la commune de Neuvic sur l’Isle, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Neuvic sur l’Isle le 03 mars 2009

Le Maire,