Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 mai 2022 1
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25 janvier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20102020
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 1er mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 janvier 2017 2
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 23 avril 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 avril 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 juin 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 avril 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27042021
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 avril 2022 2
Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Thor.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 avril 2022 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29 ; Nombre de conseillers présents : 25 ; Nombre de conseillers votants : 28.
Président de séance : Yves BAYON de NOYER
PRÉSENTS : BAYON de NOYER Yves – MERIGAUD Hélène – BRESSON Laurent - ANDRZEJEWSKI Florence – DI NICOLA Michel - GOMEZ Eliane - GAY Patrick –- LECLERC Jean-François - ROYER Christian – RAOUX Michel – VEDEL Chantal - GOMEZ Lionel - PAULET-GILLES Laëtitia - JACQUET Florian – REMY Laurent - PIASECKI Valérie - –SASSI Cécile - BROUET John - TATARENKO Serge - SEMPERE Chantal - JEAN Allain - AGOGUE-FERNAILLON Véronique – JACOMO Marc - MATHIEU Stéphan – GUALTIERI Sandra
REPRESENTES : DAVID-MATHIEU Christiane représentée par MERIGAUD Hélène –DUPUIS Béatrice représentée par REMY Laurent – SCHNEIDER Estelle représentée par GOMEZ Eliane
ABSENT : VILHON Patrick
Secrétaire de séance : Jean-François LECLERC
La séance est ouverte à 19H.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2022 Vote :
Pour : 21
Abstention : 7 (TATARENKO Serge, SEMPERE Chantal, JEAN Allain, AGOGUE-FERNAILLON Véronique, JACOMO Marc, MATHIEU Stéphan, GUALTIERI Sandra)
CM22-018 : Communication des décisions du maire
2022-012 du 18 février 2022 - 1.Commande Publique / 1.1. Marchés Publics
Objet : Mission de contrôle technique pour la mise en accessibilité aux personnes a mobilité réduite de la maison des jeunes, la réalisation d’un abri couvert et d’une clôture Titulaire : bureau de contrôle SOCOTEC – Agence Construction Avignon – domicilié 18, boulevard Saint- Michel – 84000 AVIGNON 2
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
Montant : de 1 425,00 € HT soit 1 710,00 € TTC.
Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros
2022-0013 du 21 février 2022 – 2.Urbanisme / 2.2.3. Autres demandes d’autorisation
Objet : Dépôt d’une déclaration préalable portant sur la réalisation d’une extension du centre technique municipal pour la création d’un bureau sur les parcelles cadastrées section AE n°226, 228, 207, 206 et 316, situées chemin des Moulins, lieu-dit Les Estourans, consistant en la construction d’une surface de plancher supplémentaire de 12 m² sous l’auvent principal et dans la continuité des bureaux existants.
2022-014 du 21 février 2022 – 7. Finances / 7.5.1 Demande de subventions
Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental de Vaucluse au titre de l’Opération « Planter 20 000 arbres en Vaucluse « demande de subvention en nature sous forme d’attribution d’arbres et d’arbustes
Pour les projets suivants :
• réalisation d’un boulodrome couvert et son parking d’accompagnement du parc Grange Vieille EHPAD « Les Opalines »
• aménagement de l’ancien boulodrome en parking
• requalification de l’îlot du Planet en coordination avec le réaménagement de l’EHPAD « Les Cigales », la construction de 30 logements sociaux, la construction d’une maison médicale et la requalification des espaces communs des abords des logements sociaux de la Garancine • plantation d’une haie d’alignement de bord de chemin communal, chemin des Vachonnes, chemin de la Quarantaine
2022-015 du 10 mars 2022 -4.Fonction Publique/ 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
Objet : protection fonctionnelle accordée à deux agents de police municipale dépositaires de l’autorité publique victimes de résistance violente dans l’exercice de leurs fonctions pour l’exécution des lois Titulaire : désignation de Maitre Sonia Fatma ZIDATE , avocat au barreau d’Avignon, demeurant 21 Rue Crillon 8400 AVIGNON
2022-016 du 10 mars 2022 – 1. Commande Publique/ 1.7.1 Avenants
Objet : avenant au marché de maitrise d’œuvre pour la mise en accessibilité PMR de la maison des jeunes, la réalisation d’un abri couvert et d’un clôture : validation du forfait définitif de rémunération. Titulaire : M. AURY Thomas, Architecte DPLG, domicilié 3095, Avenue des Moulins – 34080 MONTPELLIER Montant : 3 255 € HT soit 3 906 € TTC
2022-017 du 14 mars 2022 - 1. Commande publique / 1.1. Marchés Publics
Objet : Acquisition d’un panneau d’affichage à écran LED
Titulaire : entreprise IPSUMEDIA SAS, domiciliée 438 bis Allée des Platanes – BP 20004 – ZA du Pont -13750 Plan d’Orgon
Montant : 7 460,00 € HT soit 8 952,00 € T.T.C. (y compris dépose et enlèvement du panneau existant). Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros
2022-018 du 15 mars 2022- 3.Domaine et Patrimoine /3.2 Aliénations /3.2.2. Autres Cessions
Objet : aliénation de biens mobiliers – cession d’un panneau d’affichage a écran graphique modèle fenix Titulaire : société IPSUMEDIA, domiciliée 438 bis allée des Platanes ZA du Pont à Plan d’Orgon Montant : 0 €
2022-019 du 16 mars 2022 – 1.Commande Publique / 1.1. Marchés Publics
Objet : souscription d'un contrat de maintenance avec la société DELTA SERTEC pour le standard téléphonique de l'hôtel de ville.
Titulaire : DELTA SERTEC, dont le siège social se situe 1 Avenue de Fuveau 13013 MARSEILLE, et dont l'agence du Vaucluse est domiciliée ZA Saint Louis, 19 Allée de la Sarriette - 84 250 LE THOR, Montant : montant annuel de 802.58 Euro HT soit 963.10 Euro TTC pour une durée maximum de 5 ans 3
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros
2022-020 du 23 mars 2022 – 2.Urbanisme /2.2.3 Autres demandes d’autorisation
Objet : Dépôt d’une déclaration préalable portant sur la réalisation d’un abri couvert et d’une clôture à la maison des jeunes sur la parcelle cadastrée section AE n°45 située 46 chemin des Moulins. Réalisation d’un abri couvert d’une emprise au sol de 12 m² en continuité de la chaufferie de l’établissement, de déposer l’ancienne clôture et une souche d’arbre et d’installer une nouvelle clôture constituée d’une grille en acier de 1,80 m de hauteur à la maison des jeunes, sur la parcelle cadastrée section AE n° 45.
2022-021 du 25 mars 2022 – 1.Commande Publique / 1.1. Marchés Publics
objet : contrat de services du site internet de la ville 2022-2025 « prestations de maintenance et services associes d’un site internet » avec la société créasit SARL
Titulaire : Société CREASIT SARL, dont le siège social est situé 86 rue de la Ville en Pierre, 44000 NANTES, Montant : Maintenance et hébergement du site internet avec options (modules : SSL, lettre d’information, navigation par profil et disponibilité des ressources) : 1 006.61 € HT soit 1 207,93 € TTC par an. Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros
2022-022 du 31 mars 2022 – 1. Commande Publique/ 1.7.1 Avenant
Objet : 2021-010 MAPA - accord cadre à bons de commandes pour la fourniture de produits et matériel d’entretien : avenant n°1 – revalorisation de l’ensemble des prix unitaires suite à la crise actuelle (crise énergétique, conflit ukrainien et tensions sur la production et les approvisionnements des matières premières) Titulaire : SAS CRISTAL DISTRIBUTION domiciliée 241, Avenue Gabriel Voisin – ZAC du Parc d’Activités de la Crau - 13 656 Salon de Provence Cedex
Montant : avenant validant l’augmentation générale des prix unitaires du bordereau à hauteur de 6.383%. pour la fourniture de produits et matériel d’entretien,
Montant Minimum annuel de commandes : 10 000 € HT
Montant Maximum annuel de commandes : 28 000 € HT
Les livraisons seront maintenues franco de port.
Compte tenu de l’instabilité actuelle, Le titulaire s’engage à maintenir ces prix jusqu’au 30 septembre 2022. Toutes autres clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions qui précèdent.
2022-023 du 31 mars 2022 - 1.5 Protocole transactionnel
objet : protocole transactionnel entre la commune et la société MEJEAN DISTRIBUTION dans le cadre d’un incident carburant
Un protocole transactionnel d’indemnisation des dommages occasionnés d’un montant de 262.51 € a été signé avec MEJEAN DISTRIBUTION
2022-024 du 6 avril 2022 – 1. Commande Publique /1.4 Autres contrats
Objet : contrat de prestations de service à destination des enfants fréquentant le centre de loisirs le bourdis - visite de l’aquarium « planet océan » de MONTPELLIER - vacances de printemps 2022. Titulaire : Planet Océan
Montant : Parcours avec 72 enfants + 7 animateurs le 19 avril 2022 pour un total de 648.34 € HT soit 684 € TTC Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros
2022-025 du 7 avril 2022 – 1.Commande Publique / 1.1. Marchés Publics
Objet : réalisation d’une étude de faisabilité en prospective de long terme pour la reconversion de la maison dite SIMONCINI , en annexe de la médiathèque
Titulaire : SPL Territoire 84
Montant : 15 050,00 € HT soit 18 060,00 € TTC.
Proc : Article L2511-1 et suivants du code de la Commande Publique 4
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
2022-026 du 12 avril 2022 – 1.Commande Publique / 1.1. Marchés Publics :
Objet : convention d’accueil d’un chantier de bénévoles avec l’association union APARE-CME pour la restauration d’une partie des murs de soutènement du bord de sorgue devant la mairie Titulaire : association union APARE-CME
Montant : 22 331.20 €
Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros.
Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.
CM2-019 : CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CCPSMV ET LES CINQ COMMUNES DU TERRITOIRESUR LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI)
La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse et les cinq communes membres ont décidé de recourir à un marché public groupé pour répondre à des besoins partagés en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).
Une forme de mutualisation est permise à travers la conclusion de groupements de commande permettant d’être plus attractifs auprès des fournisseurs, d’obtenir de meilleurs prix par la massification des achats, de mutualiser la procédure de mise en concurrence et de donner l’occasion d’échanges sur les pratiques, les choix et les stratégies d’achats entre les membres du groupement.
Ce groupement sera constitué de :
- La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse - La Commune de Châteauneuf de Gadagne
- La Commune de L’Isle sur la Sorgue
- La Commune de Saumane de Vaucluse
- La Commune du Thor
- La Commune de Fontaine de Vaucluse.
Le cahier des charges décrivant les prestations recherchées (joint au présent rapport) fait apparaitre 3 lots : • Lot 1 : Contrôle et maintien en condition des Point d’Eau Incendie PEI ; • Lot 2 : Travaux optionnels ;
• Lot 3 : base de données cartographique.
Les marchés découlant des lots 1 et 2 concerneront les 5 communes. Le lot 3 concernera la Communauté de Communes.
La consultation sera constituée de façon similaire au précédent marché de 2018.
La coordination du groupement sera assurée par la Communauté de Communes. Il est précisé que la Commission d’Appel d’Offres du groupement sera la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes.
Le coordonnateur sera chargé d’assurer la procédure de mise en concurrence, de signer et de notifier le marché au nom du groupement. Chaque membre exécutera ensuite le marché pour son compte, pour la partie qui le concerne.
Le Bureau communautaire s’est prononcé favorablement à ce projet lors de sa séance du 03 février 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention constitutive d’un groupement de commandes et de désigner la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes comme Commission d’Appel d’Offres du groupement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Article 1 : Approuve la convention constitutive d’un groupement de commande pour la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) impliquant la Communauté de Communes et les communes de Châteauneuf de Gadagne, Le Thor, L’Isle sur la Sorgue, Saumane de Vaucluse, Fontaine de Vaucluse et la délégation de la Communauté de communes Pays des Sorgue et Monts de Vaucluse comme coordonnateur du groupement et jointe en annexe. 5
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
Article 2 : Approuve la désignation de la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, comme Commission d'appel d'Offres du groupement de commandes portant sur le marché Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-dessus désignée, toutes pièces nécessaires à l’exécution et à la publication de la présente délibération, et toutes notes techniques ou financières y afférant.
Vote
Pour : unanimité
CM22-020 : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
TARIFS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2023
Par délibération n°16-063 en date du 14 juin 2016, la commune a mis en place la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette imposition frappe les enseignes, les pré-enseignes, et les dispositifs publicitaires sur la commune.
La TLPE constitue à la fois une source de revenus et un moyen de limiter les publicités intempestives sur le territoire.
Etant donnée la situation qui reste encore difficile pour les entreprises thoroises, suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, il est proposé au conseil municipal de ne pas appliquer l’indexation des tarifs de la TLPE à partir du 1er janvier 2023, à savoir l’augmentation règlementaire de +2,80% (Source INSEE) et de maintenir les tarifs 2022 pour 2023.
Les tarifs applicables en 2022 restent donc en vigueur en 2023 :
Enseignes
Dispositifs publicitaires et
préenseignes (support
non numériques)
Dispositifs publicitaires
et préenseignes
(support numériques)
Superficie >
à 7 m² et
inférieure
ou égale à
12 m²
autres que
scellées au
sol
Superficie
supérieure
à 12 m² et
inférieure
ou égale
à 20 m²
Superficie
supérieure
à 20 m² et
inférieure
ou égale
à 50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure
ou égale à
50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure
ou égale
à 50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
15.40 €/m² 30.80 €/m² 30.80 €/m² 61.60 €/m² 15,40 €/m² 30.80 €/m² 46,20 €/m² 92.40 €/m²
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : Décide de maintenir les tarifs 2022 pour l’année 2023 dans le but de soutenir son tissu économique local, à savoir :
Enseignes
Dispositifs publicitaires et
préenseignes (support
non numériques)
Dispositifs publicitaires
et préenseignes
(support numériques)
Superficie > à
7 m² et
inférieure ou
égale à 12 m²
autres que
scellées au sol
Superficie
supérieure
à 12 m² et
inférieure
ou égale à
20 m²
Superficie
supérieure
à 20 m² et
inférieure
ou égale à
50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure
ou égale
à 50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure
ou égale
à 50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
15.40 €/m² 30.80 €/m² 30.80 €/m² 61.60 €/m² 15,40 €/m² 30.80 €/m² 46,20 €/m² 92.40 €/m² 6
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
Dans le cas des enseignes, la surface taxable est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain.
Article 2 : Décide de ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs, outres les exonérations de
droit.
Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.
CM22-021 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BE N° 93 LIEU-DIT LA CALADE ET SIGNATURE D’UN BAIL AVEC L’EARL LA SAUZETTE
Cette acquisition a déjà fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2021. Cependant, il a été constaté une erreur matérielle dans la délibération concernant la référence cadastrale de la parcelle. Il convient donc de délibérer de nouveau.
Par courrier en date du 31 mai 2021, la SAFER Provence Alpes Côtes d’Azur a informé la Commune du projet de vente de la parcelle cadastrée section BE n°93, lieu-dit la Calade, accessible depuis la route de Saint- Saturnin-lès-Avignon. Ce terrain a une contenance de 4 694m². La cession était prévue pour un montant de 10 000 €.
Ce terrain qui appartenait à Madame SEIGLE Marie Claude domiciliée au Thor devait faire l’objet d’une transaction au profit de Monsieur LAGRENEE Bryan, paysagiste domicilié au Pontet.
Ce terrain est classé en zone A au Plan Local d’Urbanisme qui est destiné à l’activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de cette activité particulière.
Compte tenu de la volonté de préserver l’activité agricole dans ce secteur, la SAFER a préempté ce bien.
La SAFER a proposé à la commune d’acquérir ce terrain pour un montant 7600 euros. Ce prix se décompose de la manière suivante :
- Prix d’achat hors taxes : 6100 euros soit environ 1,30 euros de m² - Frais d’intervention de la SAFER (dont répercussion des frais d’acquisition : 1500 euros
Conformément à la réglementation, ce bien devra fait l’objet d’un bail de location à un agriculteur pendant une durée minimum de 9 ans à compter de la date de l’acte de vente. L’EARL LA SAUZETTE, représentée par Monsieur Eric NAUD, agriculteur riverain a donné son accord pour louer ce terrain. Il est envisagé de fixer le prix de la location à 100 € par an, actualisable chaque année selon la variation de l’indice des fermages constaté par arrêté préfectoral. L’indice de référence du bail sera de 106,48 (arrêté préfectoral du 22 octobre 2021).
Pour officialiser cette opération, la SAFER sollicite la signature d’une promesse unilatérale d’achat et propose que l’acte de vente soit préparé par l’étude de Maître Karine TASSY-KELCHER, notaire à Lagnes.
Il est rappelé que les frais d’acquisition inhérents à la SAFER (prix d’achat par la SAFER, frais notariés payés par la SAFER et honoraires d’intervention de la SAFER) seront pris en charge par la commune, le prix d’acquisition est de ce fait porté à 7600 euros. A cette somme, il conviendra d’ajouter les frais de notaire lié à la revente à la Commune de l’ordre de 1 230 euros environ.
Il convient que le conseil municipal se prononce sur cette acquisition ainsi que sur la location, et autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué aux affaires foncières à signer l’ensemble des pièces nécessaires à cette opération (promesse unilatérale d’achat, acte d’acquisition, bail de location, etc.…).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : Décide d’acquérir la parcelle cadastrée section BE n°93, lieu-dit la Calade, représentant une superficie de 4694m² auprès de la SAFER PACA pour un montant de 7600 euros.
Article 2 : S’engage à louer ce bien à un agriculteur pendant une durée de 9 ans minimum.
Article 3 : Autorise la location de cette parcelle à l’EARL LA SAUZETTE, représentée par Monsieur Eric NAUD, agriculteur riverain et fixe le loyer à 100 euros par an, actualisable chaque année selon la variation de l’indice des fermages constaté par arrêté préfectoral. L’indice de référence du bail sera de 106.48 (arrêté préfectoral du 22 octobre 2021). 7
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
Article 4 : Charge Maître Karine TASSY-KELCHER, notaires à LAGNES, de préparer l’acte d’acquisition officiel ainsi que le bail,
Article 5 : Dit que la Commune prendra en charge les frais liés à cette opération.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué aux Affaires Foncières à signer les documents nécessaires à cette opération (promesse unilatérale d’achat, acte d’acquisition, contrat de location…).
Article 7 : La présente délibération annule et remplace la délibération n°21-097 en date du 14 décembre 2021.
Vote
Pour : unanimité
CM22-022 : CONVENTION DE PARTENARIAT ET ACCORD DE RESPONSABILITE CONJOINTE POUR LA MISE EN PLACE D’UN ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT)
La maîtrise des compétences numériques est un enjeu majeur pour l’avenir des élèves : elle est une condition de leur insertion citoyenne, sociale et professionnelle. Elle est désormais incluse dans l’ensemble des programmes.
Dans ce contexte, afin de favoriser le développement de ces compétences et la diversification des usages pédagogiques du numérique, la collectivité a décidé de mettre en place un espace numérique de travail (E.N.T.) dans toutes ses écoles primaires.
Un E.N.T. est un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative dans un cadre défini par un schéma directeur des E.N.T. (S.D.E.T.).
Il constitue un point d’entrée unifié permettant à l’utilisateur d’accéder, selon son profil et son niveau d’habilitation aux services et contenus numériques offerts.
Les modalités selon lesquelles sont organisées les relations entre l’Éducation nationale, l’école et la société chargée de fournir ce service sont une condition essentielle à la réussite de ce programme en direction de cette école.
La présente convention a pour objectifs :
- de définir les rôles et engagements des parties, relatifs à la promotion, l’accompagnement, la formation et l’assistance pour la mise en œuvre de l’ENT, la fourniture, au bénéfice des responsables de traitements, des données à caractère personnel nécessaires ainsi qu’un cadre de gouvernance et de pilotage ;
- de sécuriser juridiquement les conditions de traitement de ces données à caractère personnel en clarifiant notamment les obligations et responsabilités respectives de chacune de ses parties ;
- de formaliser les responsabilités et les rôles de chacune des parties dans le cadre de la mise en œuvre de l’ENT au sein des écoles primaires de la Commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Article 1 : approuve la convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe entre La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Vaucluse situé 49, Rue Thiers 84000 Avignon représentée par Claudie FRANÇOIS-GALLIN, Inspecteur d’académie, Directeur académique des services de l’Education nationale de Vaucluse, et la commune du THOR pour la mise en place d’un espace numérique de travail (ENT) dont le projet est joint en annexe.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer cette convention applicable pour les années 2022/2023.
Vote
Pour : unanimité
Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune. 8
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
CM 022-023 : CREATION D’EMPLOIS AU TITRE DU TABLEAU
D’AVANCEMENTS DE GRADES DE L’ANNEE 2022
Il appartient à l’assemblée délibérante, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services. Les emplois permanents sont regroupés dans le tableau des effectifs.
Considérant l’évolution des besoins de la collectivité et de l’évolution de la carrière des agents, je vous propose de créer les emplois suivants afin de permettre aux agents inscrits sur le tableau de la collectivité de bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’année 2022 :
1) Un poste d’attaché principal,
2) Un poste de rédacteur principal de 1ère classe,
3) Un poste de technicien principal de 1ère classe,
4) Deux postes d’agent de maîtrise principal,
5) Trois postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe
6) Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
7) Trois postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
8) Deux postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,
9) Quatre postes d’adjoint technique principal de 1ère classe,
10) Dix-neuf postes d’adjoint technique principal de 2ème classe.
Concernant, le sort des anciens emplois occupés par les agents et laissés vacants du fait de leur avancement de grade, il est proposé de les maintenir au tableau des effectifs théoriques du personnel pour anticiper sur les prochains recrutements de personnel à venir afin de pallier aux prochains départs à la retraite d’agents actuellement en poste.
La mise à jour du tableau des effectifs de la Commune sera proposée à l’assemblée lors d’une prochaine séance, afin qu’elle puisse se prononcer sur la suppression des emplois devenus inutiles, du fait des avancements de grade prononcés au cours de l’année 2022. Dans le cadre du respect de la réglementation sur le dialogue social, le Comité Technique sera saisi en amont pour avis sur la suppression des postes du tableau des effectifs.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Article 1 : Décide la création, à compter du 1er mai 2022, des emplois permanents ci-dessous à temps complet et à temps non complet afin de permettre la nomination des agents de la Commune, inscrits au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année 2022 :
- Un poste d’attaché principal
- Un poste de rédacteur principal de 1ère classe
- Un poste de technicien principal de 1ère classe
- Deux postes d’agent de maîtrise principal,
- trois postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe - Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
- Trois postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe, dont 1 à temps non complet à raison de 26/35,
- Deux postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, - Quatre postes d’adjoint technique principal de 1ère classe, - Dix-neuf postes d’adjoint technique principal de 2ème classe.
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi définis sont inscrits au budget de l’exercice 2022. 9
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
Vote
Pour : unanimité
CM 22-024 : CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE ET UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (En application de l’Article L. 332-23 1° ET 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Afin de faire face à des besoins en personnel liés à un surcroît de travail, l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique rend possible le recrutement de personnel non titulaire pour une durée limitée.
Les dispositions règlementaires s’appliquant au recrutement de ces emplois sont définies par le décret n° 88- 145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Conformément à ces dispositions, ces emplois sont destinés à faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activités. Ils ont donc vocation à être pourvus par du personnel non titulaire, recruté pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois pour un accroissement saisonnier d’activité et de 12 mois pendant une même période de 18 mois pour un accroissement temporaire d’activité.
La présente délibération a pour objet de fixer le nombre de postes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, dans le cadre d’un surcroît de travail. Elle précise également le niveau de rémunération de ces emplois.
A ce titre, je vous propose de prévoir la création de :
➢ Deux postes d’Adjoint Technique Territorial non titulaire, destiné à faire face à un surcroît de travail pouvant survenir dans les services du Centre Technique Municipal, notamment pour accomplir les tâches saisonnières au sein du service des espaces verts et palier aux absences du service Propreté Urbaine,
➢ Un poste d’Adjoint Administratif territorial non titulaire, destiné à faire face à une surcharge de travail en plus de l’activité normale au sein de certains services administratifs.
Pour les postes ainsi créés, la rémunération sera indexée sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 (IB 367).
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Article 1 : Décide, au titre d’un besoin lié à un surcroit temporaire d’activités :
- la création de deux emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet,
- la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet,
Article 2 : Ces emplois non permanents seront occupés par deux agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois et par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
Article 3 : Fixe la rémunération du poste sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 (IB 367).
Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Vote
Pour : unanimité 10
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
CM22-025 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS THOROISES – 2ème RAPPORT
La commune attribue aux associations des aides financières pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets. C’est un soutien pour les associations dans la mise en œuvre et le développement de leurs activités.
Les associations thoroises qui développent ou portent un projet d’intérêt général, en participant à la vie de la commune, peuvent bénéficier d’une subvention annuelle de fonctionnement. Son attribution est conditionnée à la remise des éléments nécessaires à l’appréciation de l’activité de l’association, et notamment le compte de résultat de l’année écoulée, ainsi qu’un budget prévisionnel pour l’année en cours.
Les crédits qui figurent à l’article 6574 et ses ramifications ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’à raison d’une décision individuelle d’attribution.
De plus, pour certaines associations, il est proposé au Conseil municipal d’encourager plus particulièrement les associations œuvrant pour :
- Permettre l’accessibilité de la pratique physique et sportive au plus grand nombre et en particulier des plus jeunes ;
- Valoriser l’image du Thor à l’occasion de rencontres et manifestations sportives à l’extérieur de la commune ;
- Aider à la professionnalisation de l’équipe d’encadrement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Article 1 : Décide d’attribuer aux associations sportives thoroises une subvention de fonctionnement pour l’année 2022 selon la répartition ci-dessous :
SPORT Proposition
UST (football ) 6 000 €
UBT (pétanque) 2 000 €
Vote
Pour : unanimité
CM22-026 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS THOROISES – 2ème RAPPORT
La commune attribue aux associations des aides financières pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets. C’est un soutien pour les associations dans la mise en œuvre et le développement de leurs activités.
Les associations thoroises qui développent ou portent un projet d’intérêt général, en participant à la vie de la commune, peuvent bénéficier d’une subvention annuelle de fonctionnement. Son attribution est conditionnée à la remise des éléments nécessaires à l’appréciation de l’activité de l’association, et notamment le compte de résultat de l’année écoulée, ainsi qu’un budget prévisionnel pour l’année en cours.
Les crédits qui figurent à l’article 6574 et ses ramifications ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’à raison d’une décision individuelle d’attribution.
- Pour l’association Comité Amicale du Personnel (CAP) Thorois, afin de l’accompagner dans la mise en place de sorties et rencontres au profit du personnel adhérent de la collectivité et du CCAS du Thor, il est proposé de lui allouer une subvention de 11 600 euros ; 11
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
- Pour l’association Le Sonograf’, il est proposé de maintenir une subvention de 7 000 euros, afin de permettre une programmation musicale suivie, avec des concerts représentant tous les genres musicaux abordés par l’association depuis sa création (blues, jazz, musiques du monde et rock) ;
- Pour l’association Pose ton art, afin de participer aux frais de location des bâtiments privés utilisés pour les activités, il est proposé de renouveler une subvention de 9 870 euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Article 1 : Décide d’attribuer aux associations thoroises une subvention de fonctionnement pour l’année 2022 selon la répartition ci-dessous :
CULTURE Proposition
Bouquin'O Thor 550 €
Parlaren Lou Thor 250 €
Semaform'Action 250 €
Site de Thouzon (Pour le) 250 €
Le Thor ti art 250 €
Article 2 : Décide d’attribuer une subvention de 9 870 € à Pose ton art pour participer aux frais de location des bâtiments utilisés pour les activités
Article 3 : Décide d’attribuer une subvention de 7 000 € pour la programmation musicale , concerts représentant tous les genres musicaux abordés par l’association depuis sa création (blues, jazz, musiques du monde et rock)
Article 4 : Décide d’attribuer 11 600 € au CAP thorois afin de l’accompagner dans la mise en place de sorties et rencontres au profit du personnel adhérent de la collectivité et du CCAS du Thor.
Vote
Pour : unanimité
CM22-027 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D’ACTIONS AUX ASSOCIATIONS THOROISES DANS LE DOMAINE DU SPORT
La commune attribue aux associations des aides financières pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets. C’est un soutien pour les associations dans la mise en œuvre et le développement de leurs activités. Ces subventions viennent parfois compléter d’autres aides en nature : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnel, etc.
La commune a défini pour 2022 deux types de subventions : une subvention dite de fonctionnement et une subvention d’action.
Dans cette optique, des principes généraux ont été établis, sur la base desquels est étudié chaque projet d'action :
- La taille de l’association en fonction du nombre d’adhérents ; - La participation à la vie de la commune ;
- La force de mutualisation des actions mises en place entre associations pour un projet ; - La valorisation de l’image du Thor en dehors de ses frontières.
LES PROJETS DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Handball 12
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
L’association met en place plusieurs rencontres et découvertes de son sport tout au long de l’année, en interagissant avec différentes structures sur la ville :
- Dans le cadre de « Sport à l’école », l’association fait découvrir et pratiquer le handball dans les trois écoles élémentaires de la ville. Le projet est proposé aux directeurs et enseignants puis le partenariat se met en place selon les objectifs communs arrêtés. Ces séances sont organisées et réalisées par le responsable technique salarié de l’association. Il est proposé une subvention de 876 euros.
- Le traditionnel « Tournoi Handball des Ecoles » consiste à l’organisation de mini tournois pour l’ensemble des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires du Thor. Cet évènement a pour objectifs de participer à l’éducation au sport, d’animer la vie communale et de sensibiliser les enfants à la pratique du hand. La journée se clôture sur la remise des récompenses. Il est proposé une subvention de 150 euros.
- Le « Challenge des Titous » est un tournoi de baby, gratuit pour tous les enfants scolarisés en maternelle sur Le Thor, permettant de découvrir la discipline au travers de différents ateliers. Il est proposé une subvention de 90 euros.
- Avec les « Handball Games », l’association s’adresse aux collégiens en organisant un tournoi en extérieur, sur le stade Roger Faury, toujours dans l’objectif d’éducation au sport, de découverte et sensibilisation au handball. Il est proposé une subvention de 120 euros.
- Enfin, dans sa participation au développement sportif féminin, le club met en place le « Handb’Elles », tournoi de handball à 4, réservé aux jeunes filles, de 11 à 15 ans. Cet évènement rassemble une cinquantaine de participantes. Il est proposé une subvention de 150 euros.
Rando Pays des Sorgues (RPDS)
L’association (RPDS) qui propose des randonnées à un public d’adultes principalement du Thor et des communes avoisinantes a besoin, pour permettre de concrétiser des sorties pédestres dans de bonnes conditions, de mettre à niveau du matériel comme l’achat de GPS MAP, de carte de topo (cartes IGN). Elle a besoin aussi de renforcer son équipe encadrante en finançant des formations d’animateurs de randonnée. Le budget prévisionnel étant de 3100 euros, la commune propose une subvention d’action de 300 euros.
Tennis
L’association a choisi de faire découvrir et pratiquer le tennis au cœur même des écoles élémentaires de la ville, en proposant des cours aux élèves de CM2, en partenariat avec les professeurs, dans les 3 écoles du Thor. Le budget prévisionnel est de 1650 euros et il est proposé d’apporter une aide de 495 euros. L’association a signé un convention pour l’année 2022 avec l’Institut Médico-éducatif (IME) du Thor afin de faire découvrir une nouvelle activité sportive aux résidents dans l’optique du handisport. La monitrice du club et un éducateur de l’IME encadreront les séances. Le tennis est un outil qui permettra de développer les capacités motrices ainsi que les fonctions cognitives et exécutives aux résidents. Il est proposé d’apporter une aide de 282 euros.
Le Tennis club, qui compte un grand nombre de compétiteurs enfants et adultes confondus, met en place des séances spécifiques, avec comme objectif d’accompagner au mieux ses jeunes licenciés dans une démarche de compétition libre moins contraignante et surtout moins stressante. Il est proposé d’apporter une aide de 345 euros.
Union Bouliste Thoroise (UBT)
L’association organise tout au long de l’année des tournois et participe aux animations de la ville par diverses animations, telles sur la fête votive ou encore en découverte avec l’USEP au niveau des écoles départementales. Il est proposé une subvention de 1065 euros pour la mise en place de ces actions. L’association représente les couleurs de la ville à travers le département, une subvention de 1725 euros est proposée pour l’achat d’équipements officiels.
Vélo Club Le Thor Gadagne
En 2022, l’association prévoit d’organiser en septembre le Grand Prix des commerçants et artisans de la ville du Thor, une course cycliste sur route. Afin de soutenir le club dans la mise en place de cet évènement, il est proposé une subvention de 800 euros.
Le Vélo Club Le Thor/Gadagne prévoit l’achat d’un Modulo Boss, piste de maniabilité vélo facilement transportable, afin d’apprendre le vélo aux collégiens, aux enfants des écoles élémentaires et aux jeunes adhérents du club de manière ludique.
Le montant de l’achat de ce matériel est de 8500 euros, la subvention proposée est de 2834 euros.
Boxing Club Thorois (Rugby à XIII) 13
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
L’association du Boxing Club Thorois, qui fonctionnait au ralenti depuis quelques saisons, a repris des couleurs avec le retour d’un grand nombre de jeunes majeurs Thorois qui souhaitent lui redonner une belle place tant au niveau départemental qu’au niveau national.
La dynamique entreprise est de bonne qualité avec des résultats et des rencontres de Championnat de France qui ont rassemblé un grand nombre de spectateurs au stade Roger Faury, notamment le dimanche 28 novembre 2021.
L’association, dans le cadre de ce Championnat s’est déplacée à Paris Chatillon en match retour avec 17 joueurs et 3 dirigeants en TGV. Pour faire face à ce déplacement onéreux, 1785 euros, il est proposé de lui apporter une aide de 536 euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Article 1 : Attribue à l’association de Handball une subvention de 876 euros pour le Sport à l’école, de 150 euros pour le Tournoi Handball des écoles, de 90 euros pour le Challenge des Titous, de 120 euros pour les Handball Games, et de 150 euros pour le Handb’Elles.
Article 2 : Attribue à l’association de la Rando Pays Des Sorgues une subvention de 300 euros pour l’achat de matériel et la formation d’animateurs.
Article 3 : Attribue une subvention de 495 euros à l’association de Tennis pour les cours d’apprentissage aux élèves de CM2, une subvention de 282 euros pour contribuer au partenariat avec l’IME avec la découverte du tennis aux résidents et une subvention de 345 euros pour l’accompagnement à la compétition des adhérents.
Article 4 : Attribue une subvention de 1065 euros à l’association Union Bouliste Thoroise pour l’organisation de tournois et animation autour de la pétanque sur la ville et une subvention de 1725 euros pour l’achat d’équipement obligatoire à la compétition.
Article 5 : Attribue une subvention de 800 euros à l’association Vélo Club Le Thor/Gadagne pour l’organisation de la course cycliste « Grand Prix des commerçants et artisans de la ville du Thor » et une subvention de 2834 euros pour l’achat de Modulo Boss piste de maniabilité vélo.
Article 6 : Attribue une subvention de 536 euros au BCT XIII pour l’accompagnement du déplacement au championnat de France de l’équipe sénior.
Vote
Pour : unanimité
CM22-028 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D’ACTIONS AUX ASSOCIATIONS THOROISES DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SOLIDARITÉ DE LA CITOYENNETÉ
La commune attribue aux associations des aides financières pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets. C’est un soutien pour les associations dans la mise en œuvre et le développement de leurs activités. Ces subventions viennent parfois compléter d’autres aides en nature : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnel, etc.
La commune a défini pour 2022 deux types de subventions : une subvention dite de fonctionnement et une subvention d’action.
Dans cette optique, des principes généraux ont été établis, sur la base desquels est étudié chaque projet d'action :
- La taille de l’association en fonction du nombre d’adhérents ; - La participation à la vie de la commune ;
- La force de mutualisation des actions mises en place entre associations pour un projet ; - La valorisation de l’image du Thor en dehors de ses frontières.
LES PROJETS DES ASSOCIATIONS DE L’ENVIRONNEMENT
La Diane Thoroise
L’association, affiliée à la Fédération départementale de chasse du Vaucluse, sollicite l’aide de la commune pour procéder aux campagnes de repeuplement de diverses espèces. Celles-ci se déroulent entre les mois de juillet et de février. 14
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
Elle organise, et offre aux anciens chasseurs de plus de 70 ans une journée de convivialité autour d’une partie de chasse et d’une collation.
Les lignes budgétaires retenues concernent l’achat des animaux pour un budget prévisionnel de 8365 euros. La subvention proposée est de 650 euros pour la journée aux anciens et un forfait de 1115 euros pour le repeuplement.
Association de Défense et Promotion du Patrimoine Paysan (D3P) L’association D3P organise chaque année une Fête de la biodiversité paysanne et des variétés anciennes. Cette manifestation, à travers son marché artisanal de produits de terroir, propose également des conférences, des sorties, des expositions et des démonstrations et ateliers, permettant de faire découvrir au plus grand nombre les vertus de la biodiversité. Cet évènement est ouvert sur trois jours comprenant une ouverture le vendredi aux écoles de la commune et alentours. De plus, elle met en place, tout au long de l’année, des animations dans les écoles avec l’objectif d’éveiller les enfants sur la biodiversité et développer leur sens de l’observation (de la graine au fruit) et de l’effort (travail de la terre). Elle leur fait découvrir aussi les abeilles et leur rôle dans le maintien de la biodiversité. Les lignes budgétaires retenues concernent les prestations, le matériel pédagogique et la communication. La subvention proposée est de 60 euros pour les animations paysannes dans les écoles et 600 euros pour la 14ème fête de la biodiversité.
Association les Amis de la Sorgue
L’objet de cette association est de défendre et sauvegarder les Sorgues en veillant au maintien des digues et berges ainsi qu’en étant vigilant sur l’écoulement et la qualité de l’eau. L’association sollicite une aide pour l’achat de deux banderoles destinées à promouvoir l’association et sensibiliser le public le 4 juin 2022 journée du nettoyage de la Sorgue en collaboration avec d’autres associations thoroises. Il est proposé une aide de 90 euros soit 45 euros par banderole.
LES PROJETS DES ASSOCIATIONS DE LA CITOYENNETE ET VIE LOCALE
Comité d’Entente des Anciens Combattants du Thor
L’association organise les cérémonies de commémoration en l’honneur de celles et ceux qui sont morts sur les champs de bataille ou ont été victimes des haines et de la barbarie. Il s’agit de l’Algérie « cessez le feu » le 19 mars, la Journée nationale de la Déportation le 26 avril, de l’Armistice du 8 mai 1945, de la Journée nationale de la Résistance le 27 mai, de la Journée nationale d’hommage aux Harkis le 26 septembre, de l’Armistice du 11 novembre 1918, et de l’Hommage aux morts lors des combats CATM le 5 décembre. Pour chaque commémoration, une gerbe est déposée au pied du monument aux morts. Cette association répond à un devoir de mémoire et le montant proposé pour la subvention est de 640 euros.
Les Jardins Familiaux Thorois
Elle offre aux thorois la possibilité de cultiver et récolter des produits potagers bio sur une parcelle de terre, dans un cadre familial, tout en développant une vie associative dynamique dans laquelle les bénéficiaires sont invités à s’impliquer. En raison de l’augmentation du nombre de jardiniers, la serre existante va être agrandie avec l’ajout de 2 arceaux et le changement de la bâche et aménagée avec un ajout de porte , la mise en place de géotextile intérieur et la construction et l’achat de mobilier pour un budget de 700 euros. Le montant proposé de la subvention, est de 210 euros.
LES PROJETS DES ASSOCIATIONS DES RELATIONS EXTERIEURES
Association Salamou Aleicum Provence
Le but de cette association humanitaire est d’aider au Sénégal, la population de Nianing, village du Sénégal situé au sud de Dakar, à 8 km de Mbour, à réaliser des projets de développement. Pour 2022, Salamou Aleicum Provence a prévu de continuer à investir afin de faciliter et sécuriser l’utilisation du puits à usage collectif créé en 2021 avec l’installation d’une poulie et d’une grille de protection, sur un terrain privé. Tous les habitants du quartier seront bénéficiaires de cette infrastructure indispensable au quotidien afin de pouvoir puiser de l’eau potable nécessaire à leurs survies. Le budget prévisionnel est de 100 euros. Il est proposé une subvention de 20euros.
En 2019, Salamou Aleicum Provence avait prévu de continuer à investir dans des moustiquaires MILDA (longue durée d’imprégnation de l’insecticide) pour protéger efficacement les personnes contre le paludisme et ainsi réduire la mortalité. Au vu de la crise sanitaire le projet n’a pas pu être réalisé. L’association réitère donc sa demande pour cette année. Il est proposé une subvention de 100 euros. Salamou Aleicum Provence va organiser une randonnée contée avec repas partagé sur le thème de la cuisine sénégalaise pour faire connaître son action auprès du grand public avec de la vente d’artisanat sénégalais, les fonds récoltés permettront de financer de nouveaux projets avec la population. Elle sollicite l’aide de la mairie pour les frais liés aux artistes, à la location de matériel et à la publicité. Il est proposé une subvention de 180 euros. 15
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
LES PROJETS DES ASSOCIATIONS DE LA SOLIDARITE
Les fourmis et les cigales
L’association organise tout au long de l’année des animations pour les résidents de la maison de retraite, afin de fêter les anniversaires et de passer un moment musical convivial. Le montant proposé pour la subvention est de 500 euros.
Pour les résidents, l’animatrice met en place des échanges de médiation dans le jardin de l’EHPAD avec les animaux. L’EHPAD aide matériellement l’association. Il est proposé une subvention de 210 euros pour le financement des prestations.
LES PROJETS DES ASSOCIATIONS DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
L’association FCPE
L’association organise des évènements tout au long de l’année tels que la bourse aux sports, la bourse aux jouets. Afin de valoriser ces manifestations elle veut faire l’acquisition de plusieurs banderoles annonçant ces différentes actions sur les lieux des évènements et sur des points stratégiques de la ville. Il est proposé une aide financière pour la réalisation de deux banderoles de 90€ soit 45€ par banderole.
LES PROJETS DES ASSOCIATIONS DE L’ANIMATION ET DU LOISIRS
Association Centre d’animation
L'association propose des animations à caractère culturel, social, éducatif, récréatif et sportif. L’un de ses objectifs est d’associer loisirs, rencontres, convivialité et plaisir de partager. Dans cette optique, le centre d’animation met en place deux manifestations traditionnelles : . Au mois d’avril : Le « Carnaval de printemps » qui s’est déroulé le samedi 2 avril 2022. Elle a fait appel à un ensemble de fanfares et de troupes musicales et artistiques pour créer la dynamique attendue de ce carnaval. Un goûter a été offert aux enfants participant à cet évènement. Cette édition 2022 a obtenu à nouveau, un joli succès, tant par la grande participation des Thorois, mais également par la participation de visiteurs venus des communes avoisinantes. Il est proposé d’accompagner cette action avec un montant de subvention de 350 euros. . Au mois de mai : « Fête du Muguet » au hameau de Thouzon, pour rappeler que ce hameau fût une commune prospère avec une Mairie, une école, des commerces et une fête votive annuelle. Prenant en compte la particularité de cette fête avec son concours de pétanque, la gratuité des jeux et d’un manège pour les enfants, il est proposé une subvention forfaitaire de 1200 euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 : Attribue une subvention de 650 euros à l’association La Diane Thoroise pour la journée offerte aux anciens et une subvention de 1115 euros pour ses campagnes de repeuplement. Vote
Pour : 24
Abstention : 4 (TATARENKO Serge, SEMPERE Chantal, JEAN Allain, AGOGUE-FERNAILLON Véronique)
Article 2 : Attribue une subvention de 60 euros à l’association D3P pour les animations paysannes et 600 euros pour la fête de la biodiversité.
Vote
Pour : unanimité
Article 3 : Attribue une subvention de 90 euros pour l’achat de deux banderoles dans le cadre de la journée du nettoyage de la Sorgue pour les Amis de la Sorgue
Vote
Pour : unanimité
Article 4 : Attribue une subvention de 640 euros au Comité d’Entente des Anciens Combattants du Thor pour la remise de gerbes lors des cérémonies officielles et lors des décès des membres. Vote
Pour : unanimité
Article 5 : Attribue une subvention de 210 euros à l’association Les jardins familiaux Thorois pour le réaménagement et l’agrandissement de la serre.
Vote
Pour : unanimité 16
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
Article 6 : Attribue une subvention de 20 euros à l’association Salamou Aleicum Provence pour la sécurisation du puits, une subvention de 100 euros pour l’achat de moustiquaires imprégnées et une subvention de 180 euros pour l’organisation de la randonnée contée avec repas partagé. Vote
Pour : unanimité
Article 7 : Attribue une subvention de 500 euros pour les animations musicales à l’association les Fourmis et les Cigales et une subvention de 210 euros pour les médiations animales. Vote
Pour : unanimité
Article 8 : Attribue une subvention de 90 euros à l’association FCPE pour l’achat de 2 banderoles pour annoncer les événements organisés.
Vote
Pour : unanimité
Article 9 : Attribue une subvention de 350 euros au Centre d’Animation pour le Carnaval de printemps et
une subvention de 1200 euros pour la fête du Muguet du Hameau de Thouzon.
Vote
Pour : unanimité
CM22-029 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D’ACTIONS AUX ASSOCIATIONS THOROISES DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE
La commune attribue aux associations des aides financières pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets. C’est un soutien pour les associations dans la mise en œuvre et le développement de leurs activités. Ces subventions viennent parfois compléter d’autres aides en nature : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnel, etc.
La commune a défini pour 2022 deux types de subventions : une subvention dite de fonctionnement et une subvention d’action.
Dans cette optique, des principes généraux ont été établis, sur la base desquels est étudié chaque projet d'action :
- La taille de l’association en fonction du nombre d’adhérents ; - La participation à la vie de la commune ;
- La force de mutualisation des actions mises en place entre associations pour un projet ; - La valorisation de l’image du Thor en dehors de ses frontières.
LES PROJETS DES ASSOCIATIONS DE LA CULTURE
Bouquin’ O Thor
La bibliothèque du Thor ne se limite pas à une fonction de prêts de livres : elle est aussi un espace de loisir et d'animation culturelle. Son rôle sur le territoire occupe une place déterminante en étant une voie d’accès au savoir et à la culture. Elle veille au renouvellement des collections mises à disposition du public. Elle propose aussi, lorsque la situation sanitaire le permet, différentes activités au sein de la crèche, du relai petite enfance et de la maison de retraite.
Il est important de soutenir ces actions dont les frais sont importants. Il est proposé un accompagnement à hauteur de 50% des dépenses prévisionnelles, avec une subvention de 2 000 euros pour l’achat des livres et une subvention de 150 euros pour l’achat de matériel pour les activités.
Pour le site de Thouzon
Cette association s’engage depuis 1987 à protéger, maintenir, restaurer, mettre en valeur et animer le prieuré de Thouzon et son site. La colline est fréquentée par de très nombreux Thorois et visiteurs. C’est pourquoi, l’association a mis en place diverses activités et animations pour mieux faire connaître le site, tant sur le plan historique que pour sa qualité environnementale. L’association ouvre aussi régulièrement chaque mois le monastère afin qu’il puisse être visité. 17
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
En 2022, un chantier de jeunes bénévoles venus de REMPART permettra, sous la surveillance d’un archéologue, de travailler sur :
- La continuité du rejointoiement des murs de façade : pour cette année, la face nord de l’ancienne église ;
- Des initiations à la sculpture sur pierre ;
- Une intervention archéologique dans la partie sud entre la porte 1 et la porte 2 avec pour objectif, en 2023, d’aménager cet espace pour faciliter l’accès au public.
En parallèle, se déroule un stage enfants pendant 5 jours, sur le thème « Le moyen-âge et l’enfant ».
Le budget prévisionnel est de 18 496 euros. Compte tenu du plafond des aides de la commune, le montant de la subvention proposée est de 2 160 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Article 1 : Attribue une subvention de 2 000 euros à l’association Bouquin’O Thor pour l’achat de livres et une subvention de 150 euros pour du matériel pédagogique.
Article 2 : Attribue une subvention de 2 160 euros à l’association Pour le site de Thouzon pour l’organisation du chantier de jeunes en vue de continuer la restauration du lieu.
Vote
Pour : unanimité
CM22-030 : CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC L’ASSOCIATION AMBIANCE THOROISE
La commune a inscrit au titre de ses objectifs une dynamique d'animation de la ville, impulsée en lien avec les Thorois, les associations locales et le tourisme.
L'association AMBIANCE THOROISE - comité des fêtes du Thor - participe à cet objectif et répond aux critères de l'intérêt général et local.
Dans la convention 2021 qui avait été signée, Ambiance Thoroise s'engageait à organiser les manifestations suivantes : Thé dansant, Fête de la musique, Fête nationale, Festival de la Sorgue sur Le Thor, Fête votive et des animations liées aux fêtes de fin d'année.
Les bilans quantitatifs et qualitatifs de ces diverses animations ont été positifs. En raison des conditions sanitaires liées à la COVID, en 2021, le Thé dansant et le Festival de la Sorgue n’ont pas pu être réalisés.
Par ailleurs, en 2021, le public thorois a beaucoup apprécié les différentes animations musicales professionnelles de qualité qui ont été proposées tout au long de la saison estivale. C’est pourquoi la Fête de la musique sera déclinée en 4 soirées musicales au Parc des Estourans, les vendredis 3,10,17 et 24 Juin, après accord de la mairie.
Au vu de ces éléments, la commune est favorable à la mise en place d'une nouvelle convention, portant sur les années 2022 et 2023, qui précisera les relations en termes de financement et de moyens matériels.
Lors du vote du budget primitif 2022 par le Conseil municipal, il a été prévu une enveloppe pour les subventions dédiées aux associations thoroises. Il est donc proposé une subvention de fonctionnement pour réaliser le projet de l'année 2022 de l'association de 27 648 euros. Le projet et le budget prévisionnel sont détaillés dans la convention pluriannuelle 2022/2023 jointe en annexe.
De plus, l’association Ambiance Thoroise continue de prendre en charge l'organisation du Festival de la Sorgue sur la ville. Le financement prévoit une subvention de la Communauté des Communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse (de 3 500 euros) ainsi que de la commune. Il est proposé une subvention forfaitaire de 2 000 euros.
Concernant les moyens matériels, la municipalité continuera à mettre à disposition d'Ambiance Thoroise, gratuitement, des locaux, qui feront l'objet de conventions spécifiques. L'association en tant que telle, pourra également solliciter la mise à disposition de matériel, de façon ponctuelle, en se référant au protocole municipal de réservation prévu à cet effet.
Le projet de convention pluriannuelle 2022/2023 jointe en annexe à la délibération précise les engagements et les rôles de la commune et de l’Ambiance Thoroise. L'assemblée délibérante est invitée à l'approuver et à autoriser Monsieur le Maire à la signer. 18
Mairie
190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor
Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Article 1 : Décide d’attribuer une subvention de 27 648 euros pour l’année 2022 à l’association Ambiance Thoroise pour soutenir l’objectif général de l’association et les actions suivantes : thé dansant, fête de la musique, fête nationale, fête votive, fête d’Halloween et des festivités de fin d’année,
Article 2 : Décide d’attribuer une subvention forfaitaire de 2 000 euros à l’association Ambiance Thoroise pour l’organisation du Festival de la Sorgue 2022 sur Le Thor,
Article 3 : Dit que ces crédits sont bien inscrits au budget 2022,
Article 4 : Décide d’attribuer une subvention de 27 648 euros pour l’année 2023 à l’association Ambiance Thoroise pour soutenir l’objectif général de l’association et les actions suivantes : thé dansant, fête de la musique, fête nationale, fête votive, fête d’Halloween et des festivités de fin d’année,
Article 5 : Décide d’attribuer une subvention forfaitaire de 2 000 euros à l’association Ambiance Thoroise pour l’organisation du Festival de la Sorgue 2023 sur Le Thor,
Article 6 : Dit que les crédits seront bien inscrits au budget 2023.
Article 7 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle entre la commune et l’association Ambiance Thoroise, jointe en annexe de la délibération.
Vote
Pour : unanimité
Avant de terminer ce conseil municipal je souhaite adresser une communication au conseil dont il sera porté connaissance à Monsieur le Préfet.
Je tenais à remercier tous les élus qui ont assuré leur mission lors des deux tours des élections présidentielles des 10 et 24 avril derniers.
Vous l’avez fait avec professionnalisme et je me permets d’associer à ces remerciements les agents de la collectivité pour la parfaite organisation de ces élections. Je tiens à rappeler , comme cela a déjà été fait à l’occasion des élections régionales, que les élus ont l’obligation légale d’être présents lors des élections. Invoquer un manque de communication des dates électorales n’est pas une excuse acceptable et laisse circonspect quant à la responsabilité d’élu.
À toutes fins, je précise que les élections législatives se tiennent les 12 et 19 juin 2022 et qu’il sera fait appel à tous les Élus, comme ce fut le cas encore cette fois dernière. Des absences non justifiées pour la troisième fois justifieraient une suite administrative.
Dates des prochains conseils municipaux en 2022 :
Mardi 24 mai
Mardi 28 juin