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Arrêté - 31 DP02121020B0009
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 31 DP02121020B0009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
8.5 D | 2020/43
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 20 B0009
|date de dépôt : 29 juin 2020
| demandeur : Chambre Agriculture Côte d’Or,
Commune de Créancey représenté par Monsieur VINCENT LAVIER pour : La création de deux ouvertures et mise
en peinture façade
adresse terrain : Lieu-dit en Gibassier, à
Créancey (21 320)
ARRÊTÉ
A2020-31
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 29 juin 2020 par la Chambre d'Agriculture de Côte d'Or, représenté par Monsieur Vincent LAVIER demeurant 1 rue des Coulots, à Bretenière (21 110);
Vu l'objet de la déclaration :
. Pour la création de deux ouvertures et mise en peinture de la façade ;
. Sur un terrain situé Lieu-dit en Gibassier, à Créancey (21 320) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 29 juin 2020 ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
ARRÊTE
Article unique
Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Créancey, le 16juillet 2020
Le maire =
Joc TOT
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
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