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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 130421 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances,
2021/118
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 13 avril 2021
Le 13 avril 2021 à 18h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO,
Président, Madame Sophie ARTARIA-AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS; Michel LAN ; Jean-Marie LEONARDIS ; Rémi MARCENGO ; Danielle MENET; Yves MESNAROD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES; Patrick PIN; Serge PEROTTINO ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Jean-Jacques COULOMB représenté par Serge PEROTTINO
Bernard DESTROST représenté par Michel LAN
Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD
Gérard GAZAY représenté par Alain ROUSSET
Magali GIOVANNANGELI représentée par Patrick PIN
CT4/130421/17
Sur le rapport de Patrick PIN
Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile - Approbation de la révision et de
l'affectation de l’opération d'investissement — Travaux amélioration forêt communale
Chaque année le service forêt du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile met en œuvre des chantiers forestiers sur des parcelles communales. Ces travaux de génie forestier visent à améliorer et à valoriser les peuplements situés sur ces parcelles. Aujourd'hui le solde de l'opération correspondante ne permet pas d'engager les travaux prévus en 2021.
L'opération d'investissement 2017404400, travaux amélioration forêt communale, d'un montant de 220 000 euros TTC, inscrite au budget EST, enregistrée dans l'autorisation de programme 174 232 BP du programme 23 de la Métropole doit être révisée pour un montant de 100 000 euros TTC.
Cette révision porte le montant de l'opération 2017404400 d'un montant avant révision de 220 000 euros TTC à un montant révisé de 320 000 euros TTC.
Ce type de dépenses est subventionnable à hauteur de 60% par le Conseil Départemental des Bouches
du Rhône, au titre de l'aide aux communes.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis
favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210413-CT4-130421-17-DE
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 e La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles :
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération AGRI 004-8411/20/CM du Conseil de Métropole du 31 juillet 2020 approuvant la révision et l'affectation de l'opération d'investissement - Travaux amélioration forêt communale;
e La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
e L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 13 avril 2021.
Considérant
e Qu'il convient de procéder à la révision pour un montant total de 100 000 euros T.T.C selon le budget EST de l'opération d'investissement afin de permettre sa réalisation ;
e Qu'il convient de procéder à l'affectation de la révision pour un montant total de 100 000 euros TTC de l'opération d'investissement ;
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de paiement y afférents.
Ouï le rapport ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement 2017404400 d'un montant
de 100 000 euros TTC portant le montant total de l'opération à 320 000 euros TTC.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits à l'Etat spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile — Programme 23 Agriculture — opération 174232 BP.
L'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération s'établit comme suit : Mandaté antérieur : 154 894 euros TTC
CP 2021 : 110 000 euros TTC
CP sur exercices suivants : 55 106 euros TTC
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210413-CT4-130421-17-DE
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021