Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dirgen1619169594arrete 2021 158 autorisation pour
Arrêté - dirgen1609855691arrete 2020 349 autorisation pour
Arrêté - dirgen1564057648arrete 2017 403 autorisation de mo
Arrêté - dirgen1609856861arrete 2020 349 autorisation pour
Arrêté - dirgen1564057753arrete 2017 404 autorisation de mo
Arrêté - dirgen1499933454arrete 2017 032 autorisation de mi
Arrêté - dirgen1581516822arrete 2019 395 autorisation de mo
Arrêté - dirgen1581516863arrete 2019 396 autorisation pour
Arrêté - dirgen1498572791arrete 2017 131 autorisation modif
Arrêté - dirgen1595491825arrete 2020 122 autorisation mise
Arrêté - dirgen1619169514arrete 2021 157 autorisation pour la pose d une enseigne l enseigne le jardin de leonie
Document publié le Mercredi 9 décembre 1992 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1619169514arrete 2021 157 autorisation pour la pose d une enseigne l enseigne le jardin de leonie)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2021- 157
AUTORISATION POUR LA POSE D’UNE ENSEIGNE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de l'Environnement - art. L. 581-1 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2122-21, L 2122-22
et L 2122-23,
Vu l'arrêté Municipal du 9 décembre 1992 instaurant un règlement publicitaire,
Vu la demande de Monsieur MATNER Amaury au nom de la SARL Le Jardin de Léonie, 9 rue du Salidou
34880 Lavérune , déposée le 22 février 2021, enregistrée sous le numéro AP 03412321M0003
Considérant que le dossier est complet ;
Considérant que le dossier présenté respecte la réglementation ;
ARRÊTE
Art.1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer l'enseigne "Le Jardin de Léonie", Centre Commercial de la
Plaine », décrite dans la demande susvisée.
Art.2 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et le Responsable de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 7 avril 2021
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint Délégué à l'Économie et la
Production Locale, l'Attractivité
Économique
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr