Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2026 03 04 VALIDATION DES CONSEILLERS COMMUNAUT
Déliberation - DEL 233 TRANSFERT DES EXCEDENTS 2018 A HAUT BUGEY
Déliberation - DEL 138 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE HAUT BU
Déliberation - 3. Designation dun representant a la CLECT de Haut
Déliberation - DE 2024 12 10 Restitution a la Commune par Haut Bu
Déliberation - DEL 204 VENTE DE TABLES CORMARANCHE EN BUGEY
Déliberation - DEL 078 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC H
Déliberation - DEL 123 AVENANT APC CORMARANCHE EN BUGEY
Déliberation - DEL 18 DISSOLUTION DE LA REGIE TELESKIS A CORMARAN
Déliberation - DEL 167 MISE EN VENTE DU PRESBYTERE DE CORMARANCHE
Déliberation - DEL 30 Validation DES Conseillers Communautaires Representant A Haut Bugey Agglomeration
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 30 Validation DES Conseillers Communautaires Representant A Haut Bugey Agglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-0630
COMMUNE NOUVELLE DE BLATEAU D'MAUTEVILIE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal I PE RE 00 D Pt Pl Pen Pa Cu 1 Pl
OBJET : VALIDATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES REPRESENTANT À HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Séance du 27 mai 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente, en application de l'article L.2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le dix-neuf mai deux mille vingt, se sont
réunis (en raison du COVID 19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes, place Rougy à
Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire,
nouvellement élu.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : MM. Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Stéphane LYAUDET, Alain
MASSIRONI.
Mmes Claire BILLON-BERTHET, Corinne BOYER, Solange DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Maria GUILLERMET,
Karine LIEVIN, Jessie MARIN, Eliane MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole
ROSIER, Karine VANDERME, Sonia ZANI.
Membres absents excusés avec pouvoir : 0
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN.
Soit : 29 présents.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'à partir de 2020 les conseillers communautaires seront élus au
suffrage universel direct. Aussi, le 15 mars 2020 ont été élus :
- Liste ‘Plateau d'Hauteville-Unis pour réussir" (878 voix soit 23 élus municipaux 4 élus communautaires)
- M. Philippe EMIN
- Mme Solange DOMINGUEZ
- M. Didier BOURGEAIS
- Mme Karine LIEVIN
Et - Liste “Décidons ensemble pour vivre mieux" (750 voix soit 6 élus 7 élu municipal 1 élu communautaire)
- M. Joel BORGEOT
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
Accusé de re RONFIRME:les. élus de son kssemblée représentants la commune à Haut Bugey Agglomération : 001-200086122-20200527-DE-2020-030-DE Date de télétransmission : 05/06/2020
Date de réception réfecture : DBRÉIERre EMIN
= VTT Sotange BOMINGUEZ - M. Didier BOURGEAIS
- Mme Karine LIEVIN
- M. Joel BORGEOT
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, ,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200527-DE-2020-030-DE
Date de télétransmission : 05/06/2020
Date de réception préfecture : 05/06/2020