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Déliberation - DE 2026 03 04 Validation DES Conseillers Communautaires Representant A Haut Bugey Agglomeration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 03 04 Validation DES Conseillers Communautaires Representant A Haut Bugey Agglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
03-04-1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-03-04
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : VALIDATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES REPRESENTANT LA COMMUNE A HAUT BUGEY
AGGLOMERATION
Séance du 22 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heure, en application de l'article L.2121-7 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau
d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau
d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-sept mars deux mille
vingt-six, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire, nouvellement élu.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier
BOURGEAIS, Gérard CHAPUIS, Sandra CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Solange
DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie
HENRY, Karine LIEVIN, André LHOMME, Stéphane LYAUDET, Bernard MACLET, Alain MASSIRONI, Eliane
MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Florence QUICOT, Nicole ROSIER, Jean-
Robin THOMASSET, VIRARD Philippe
Membres absents excusés avec pouvoir : 0
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Madame Eliane MERMILLON
Soit : 29 présents.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis 2020 les conseillers communautaires sont élus au
suffrage universel direct. Aussi, le 15 mars 2026 ont été élus :
- Liste ‘ « Ambition Commune » (1255 voix soit 23 élus municipaux 4 élus communautaires) ▪ M. Philippe EMIN
▪ Mme Stéphanie PERNOD BEAUDON
▪ M. Didier BOURGEAIS
▪ Mme Solange DOMINGUEZ
- Liste « Nouveau Souffle » (879 voix soit 6 élus municipaux 1 élu communautaire) ▪ M. Bernard MACLET
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- CONFIRME les élus de son assemblée représentant la commune à Haut Bugey Agglomération :
▪ M. Philippe EMIN
▪ Mme Stéphanie PERNOD BEAUDON
▪ M. Didier BOURGEAIS
▪ Mme Solange DOMINGUEZ
▪ M. Bernard MACLET
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260322-DE-2026-03-04-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 03-04-2
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260322-DE-2026-03-04-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 26/03/2026