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Déliberation - releve de decisions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES
ENTRE le 05 décembre 2025 et le 30 janvier 2026 inclus
en application de l'article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DÉCISION DU 09 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – 29 rue Pitre Grenapin 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Ambition Jeunesse Nazairienne (AJN)
L’association Ambition Jeunesse Nazairienne, domiciliée 30 rue Julie Daubié, 44600 Saint- Nazaire, est autorisée à occuper les locaux sis 26 rue Pitre Grenapin à Saint-Nazaire sur le domaine public communal, à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026, renouvelable chaque année de façon expresse sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2031.
L’autorisation d’occupation annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux.
DÉCISION DU 09 DECEMBRE 2025
Direction du Cadre de Vie – Direction Mobilité et Circulation – Tarifs pour la direction mobilité et circulation – Actualisation des tarifs pour l’année 2026
Les tarifs relevant de la direction mobilité circulation sont fixés pour l’année 2026, conformément au tableau joint à la décision.
Les recettes afférentes seront constatées, pour les tarifs afférents au coût de revient de l’intervention des services, au budget de la Ville, aux chapitres 70 et 731.
DÉCISION DU 10 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Autorisation d’occupation du domaine public – Espace Civique Jacques Dubé – 1 bis rue des Ajoncs 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Mission Locale
L’association Mission Locale, domiciliée 215 Boulevard du Docteur René Laennec, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper les locaux sis 1 bis rue des Ajoncs à Saint-Nazaire sur le domaine public communal, à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026, renouvelable chaque année de façon expresse sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2031.
L’autorisation d’occupation annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux. DÉCISION DU 11 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Equipements sportifs – Preneur : SNOS CANOE KAYAK
L’association SNOS CANOE KAYAK domiciliée Route de Quelmer – Etang du Bois Joalland, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper les équipements sportifs sur le domaine public communal, à compter de la saison 2025/2026, pour se finir le 30 juin 2026, renouvelable chaque année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2035.
L’autorisation d’occupation annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 11 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances –Avenant n°1 à la convention d’occupation précaire – 14 rue des Frênes 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Club Philatélique Nazairien
La convention en date du 3 février 2023 par laquelle la Ville de Saint-Nazaire a mis à disposition les locaux sis 14 rue des Frênes, 44600 Saint-Nazaire, à l’association Club Philatélique Nazairien est modifiée par voie d’avenant n°1 annexé à la décision municipale afin de prolonger la durée jusqu’au 31 décembre 2031.
L’avenant n°1 annexé à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 11 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – 101 rue de la Croix Amisse 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Union Colombophile
L’association Union Colombophile, domiciliée 101 rue de la Croix Amisse, 44600 Saint- Nazaire, est autorisée à occuper les locaux sis 101 rue de la Croix Amisse à Saint-Nazaire sur le domaine public communal, à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026, renouvelable chaque année de façon expresse sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2031.
L’autorisation d’occupation annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux.
DÉCISION DU 11 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – 21 rue Wolfgang Amadeus Mozart 44600 Saint-Nazaire – Preneur – TAM TAM Production L’association TAM TAM Production, domiciliée 2 bis avenue Albert de Mun, 44600 Saint- Nazaire, est autorisée à occuper les locaux sis 21 rue Wolfgang Amadeus Mozart à Saint- Nazaire sur le domaine public communal, à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026, renouvelable chaque année de façon expresse sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2031.
L’autorisation d’occupation annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux.
DÉCISION DU 11 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances –Convention d’occupation précaire – MS 6 Allée des Vanneaux 44600 Saint-Nazaire – Preneur : CERIA
L’association « CERIA », domicilié 70 rue Ferdinand Buisson, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper, pour un usage de bureau, le local sis 6 Allée des Vanneaux, 44600 Saint- Nazaire, à compter du 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2026, renouvelable de façon expresse sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2031.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
La présente convention est accordée à titre gracieux.
DÉCISION DU 11 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Avenant n°1 à l’Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – 24 rue des Halles – 69 rue de Cardurand – 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Les Chantiers Nouveaux
L’autorisation d’occupation en date du 26 juin 2024 par laquelle la Ville de Saint-Nazaire a mis à disposition les locaux sis 24 rue des Halles et 69 rue de Cardurand, 44600 Saint-Nazaire, à l’association « Les Chantiers Nouveaux » est modifiée par voie d’avenant n°1 annexé à la décision municipale afin de prolonger la durée jusqu’au 31 décembre 2026.
L’avenant n°1 annexé à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 12 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Avenant n°1 à l’Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Quai Demange – 44600 Saint-Nazaire – Preneur : La Société Coopérative Maritime
L’autorisation d’occupation en date du 23 juillet 2025 par laquelle la Ville de Saint-Nazaire donne l’autorisation à la Société Coopérative Maritime, d’occuper une emprise de parcelle d’une superficie de 366 m² située Quai Demange, 44600 Saint-Nazaire, est modifiée par voie d’avenant n°1 annexé à la décision municipale afin de prolonger la durée jusqu’au 31 décembre 2026.
L’avenant n°1 annexé à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
Les recettes en résultant seront constatées au budget de la ville, chapitre 75
DÉCISION DU 12 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances –Convention d’occupation précaire – 18 Rue des Halles 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Parti Communiste Français – Section de Saint-Nazaire
Le Parti Communiste Français – Section de Saint-Nazaire (PCF), domicilié 18 rue des Halles 44600 Saint-Nazaire, est autorisé à occuper, pour un usage de bureau, le local sis 18 rue des Halles, 44600 Saint-Nazaire, à compter de sa date de notification pour se terminer le 31 décembre 2026, renouvelable ensuite d’année en année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2031.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, conclue à titre essentiellement précaire et révocable conformément à l’article L 221-2 du Code de l’Urbanisme, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
La recette en résultant sera constatée au budget de la ville, chapitre 75.
DÉCISION DU 12 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Ville Port – Quai Kribi 44600 Saint-Nazaire – Avenant n°2 – Permissionnaire : Société EOLIENNES EN MER ILES D’YEU ET DE NOIRMOUTIER (« EMYN »)
La convention d’autorisation d’occupation du domaine public en date du 07 mai 2024 par laquelle la Ville de Saint-Nazaire a donné autorisation à la société EMYN d’occuper une emprise de 256 m² sur le domaine public est modifiée par voie d’avenant n°2 afin de prolonger sa durée jusqu’au 30 avril 2026, et d’alléger les modalités de résiliation anticipée pour les parties, portant à 15 jours le délai de prévenance au lieu de 6 mois précédemment.
La recette en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 75.
DÉCISION DU 15 DECEMBRE 2025
Direction Générale Performance Administrative – Indemnités suite à préjudice anormal et spécial – Travaux « Nature en Ville » - Avenue Albert de Mun STEREN – SARL CAP ORCO
La ville de Saint-Nazaire décide de verser à la SARL CAP ORCO, propriétaire de la boutique de prêt à porter féminin STEREN sis 67 avenue Albert de Mun 44 600 Saint Nazaire, la somme de 2 365 € au titre du préjudice anormal et spécial subi pendant la période de travaux au droit de son commerce du fait des travaux « Nature en Ville », auxquels il convient de rajouter la somme de 300 € pour frais de dossier soit un total de 2 665 €. Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget principal de la Ville, chapitre 65.
DÉCISION DU 15 DECEMBRE 2025
Direction Générale Performance Administrative – Indemnités suite à préjudice anormal et spécial – Travaux « Nature en Ville » - Rue des Halles – Café du marché/société EI DELEPINE
La ville de Saint-Nazaire décide de verser à la société EI DELEPINE, pour « café du marché » sis avenue des Halles à 44600 Saint Nazaire, la somme de 952€ au titre du préjudice anormal et spécial subi pendant la période de travaux au droit de son commerce du fait des travaux « Nature en Ville », auxquels il convient de rajouter 500 € de frais de dossier soit un total de 1 452 €.
Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget principal de la Ville, chapitre 65.
DÉCISION DU 15 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Avenant n°2 au Contrat de concession temporaire – Garage 237 rue de Pornichet 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Association Galerie HASY
Le contrat de concession en date du 17 décembre 2024 par laquelle la ville de Saint-Nazaire a mis à disposition le garage sis 237 rue de Pornichet, 44600 Saint-Nazaire, à l’association Galerie HASY est modifiée par voie d’avenant n°2 annexé à la décision municipale afin de prolonger la durée jusqu’au 31 décembre 2026.
L’avenant n°2 annexé à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 16 DECEMBRE 2025
Ressources, Organisation et Solidarités – Adhésion 2026 au Réseau National des Maisons des Associations – Renouvellement
La ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion au Réseau National des Maisons des Associations – 1 Allée Mgr Jean René Calloc’h – Boîte aux lettres 109 – 29000 QUIMPER – pour un montant de 750€ (Sept cent cinquante euros) pour l’année 2025.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 16 DECEMBRE 2025
Culture, Transitions économiques – Adhésion à l’association Pays de la Loire coopération internationale - Renouvellement
La ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l’association Pays de la Loire coopération internationale – Angers Loire Métropole – 83 rue du Mai I- BP 80011 – 49100 Angers pour un montant de 500€ (Cinq cent euros) pour l’année 2026.
La dépense en résultant est inscrite au Budget de la Ville, chapitre 011. DÉCISION DU 16 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Convention d’occupation temporaire – MS 23 Allée Barbara 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples (MRAP)
L’association « Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples (MRAP) », domicilié 2 Bis rue Albert de Mun, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper, pour un usage de bureau, le local sis 23 Allée Barbara, 44600 Saint-Nazaire, à compter de sa date de notification pour se terminer le 31 décembre 2026.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
La présente convention est accordée à titre gracieux.
DÉCISION DU 16 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Groupe Scolaire Michelet – 50 rue Pierre Larousse 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Amicale Laïque Michelet
L’Amicale Laïque Michelet, est autorisée à occuper les locaux sis 50 rue Pierre Larousse à Saint-Nazaire, situés sur le domaine public communal à compter du 1er septembre 2025 pour se terminer le 31 août 2026, renouvelable d’année en année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 août 2032.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux conformément à l’article L2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
DÉCISION DU 16 DECEMBRE 2025
Culture, Transitions Economiques – Adhésion à l’association Maison de l’Europe à Nantes - Renouvellement
La ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l’association Maison de l’Europe à Nantes, sise 90 Boulevard de la Prairie au Duc 44200 Nantes, pour un montant de 1 000 € (mille euros) pour l’année 2026.
La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 16 DECEMBRE 2025
Culture, Transitions Economiques – Adhésion à l’association Association Fonds pour la promotion des Etudes préalables, Etudes transversales et Evaluations (F3E) - Renouvellement La ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l’association Fonds pour la promotion des Etudes préalables, Etudes transversales et Evaluations (F3E) 17 rue Châteaudun 75009 PARIS un montant de 500 euros (Cinq cents euros) pour l’année 2026.
La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 16 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative Assurances – Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Salle Polyvalente – 21 rue Wolfgang Amadeus Mozart – Preneur : Amicale Laïque Jules Ferry
L’Amicale Laïque Jules Ferry, est autorisée à occuper le local sis 21 rue Wolfgang Amadeus Mozart à Saint-Nazaire, situé sur le domaine public communal à compter du 1er septembre 2025 pour se terminer le 31 août 2026, renouvelable d’année en année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 août 2032.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux conformément à l’article L2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
DÉCISION DU 16 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative Assurances – Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Groupe Scolaire Lamartine – 31 Boulevard de la Libération – Preneur : Amicale Laïque Lamartine
L’Amicale Laïque Lamartine, est autorisée à occuper les locaux sis 31 Boulevard de la Libération à Saint-Nazaire, situés sur le domaine public communal à compter du 1er septembre 2025 pour se terminer le 31 août 2026, renouvelable d’année en année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 août 2032.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux conformément à l’article L2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
DÉCISION DU 17 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Avenant n°1 au Contrat de concession temporaire – Maison 216 Route de la Côte d’Amour 44600 Saint-Nazaire – Preneur : SAS CHARIER Routes et Travaux Urbains
Le contrat de concession en date du 08 avril 2024, par laquelle la ville de Saint-Nazaire a mis à disposition les locaux sis 216 Route de la Côte d’Amour, 44600 Saint-Nazaire, à l’entreprise CHARIER est modifiée par voie d’avenant n°1 annexé à la décision municipale afin de prolonger la durée jusqu’au 31 janvier 2026. L’avenant n°1 annexé à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
La recette en résultant sera constatée au budget de la ville, chapitre 75.
DÉCISION DU 17 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Groupe Scolaire Jean Zay – 3 rue Ambroise Paré 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Amicale Laïque Jean Zay
L’Amicale Laïque Jean Zay, est autorisée à occuper les locaux sis 3 rue Ambroise Paré à Saint-Nazaire, situés sur le domaine public communal à compter du 1er septembre 2025 pour se terminer le 31 août 2026, renouvelable d’année en année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 août 2032.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux conformément à l’article L2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
DÉCISION DU 17 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Groupe Scolaire Ferdinand Buisson – 110 Chemin de Porcé 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Amicale Laïque Buisson
L’Amicale Laïque Buisson, est autorisée à occuper les locaux sis 110 Chemin de Porcé à Saint-Nazaire, situés sur le domaine public communal à compter du 1er septembre 2025 pour se terminer le 31 août 2026, renouvelable d’année en année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 août 2032.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux conformément à l’article L2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
DÉCISION DU 18 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Avenant n°1 à la Convention d’occupation précaire – 1 rue des Ajoncs – 49 rue du Plessis 44600 Saint-Nazaire – Preneur : GIP ADPS
La convention d’occupation en date du 18 janvier 2024 par laquelle la ville de Saint-Nazaire a mis à disposition les locaux sis 1 rue des Ajoncs, 49 rue du Plessis, 44600 Saint-Nazaire, à l’association GIP ADPS est modifiée par voie d’avenant n°1 annexé à la décision municipale afin de prolonger la durée jusqu’au 31 décembre 2026.
L’avenant n°1 annexé à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie. DÉCISION DU 18 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Convention d’occupation précaire – MS 7 rue Suzanne Lacore 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Association d’habitants pour l’animation du quartier de Kerlédé.
L’association d’habitants pour l’animation du quartier de Kerlédé, domiciliée 70 rue Ferdinand Buisson, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper les locaux sis 7 rue Suzanne Lacore à Saint-Nazaire, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2029.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux.
DÉCISION DU 18 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Convention d’occupation précaire – Logement 30 rue Julie Daubié 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Association d’habitants pour l’animation du quartier de la Bouletterie / Richarderie
L’association d’habitants pour l’animation du quartier de la Bouletterie/Richarderie, domiciliée 29 rue des Frênes, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper temporairement le logement sis 30 rue Julie Daubié à Saint-Nazaire, à compter du 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2026.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux.
DÉCISION DU 18 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Convention d’occupation précaire – MS 22 rue Julie Daubié 44600 Saint-Nazaire – MS 2 rue des Amandiers 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Association d’habitants pour l’animation du quartier de la Bouletterie/Richarderie
L’association d’habitants pour l’animation du quartier de la Bouletterie/Richarderie, domiciliée 29 rue des Frênes, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper les locaux sis 22 rue Julie Daubié et 2 rue des Amandiers à Saint-Nazaire, à compter du 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2029.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux.
DÉCISION DU 19 DECEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Equipements sportifs – Preneur : SNOS VOILE L’association SNOS VOILE domiciliée 10 Allée Jean Beauvilain, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper les équipements sportifs sur le domaine public communal, à compter de la saison 2025/2026, pour se finir le 30 juin 2026, renouvelable chaque année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2035.
L’autorisation d’occupation annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 19 DECEMBRE 2025
Direction Relation aux usagers – Service population – Unité domaine funéraire – Cimetière de la Fontaine Tuaud – Rétrocession d’une concession au profit de la commune (demande d’abandon de Mme ……………….°
La demande de rétrocession de concession formulée par Mme …………… est acceptée à compter du 15 décembre 2025.
La Ville remboursera à l’intéressée la somme de 25,33 euros (vingt-cinq euros et trente-trois- centimes) compte tenu de la durée d’usage écoulée de la concession soit cent cinquante-six mois.
La dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 du budget principal de la Ville.
DÉCISION DU 19 DECEMBRE 2025
Direction Relation aux usagers – Service population - Unité domaine funéraire – Cimetière de Toutes Aides – Rétrocession d’une concession au profit de la Commune (demande d’abandon de M. …………… et de Mme ………………….).
La demande de rétrocession de concession formulée par M. ………… et de Mme ………………. est acceptée à compter du 19 décembre 2025.
La Ville remboursera à l’intéressée la somme de 114,83 euros (cent quatorze euros et quatre- vingt-trois centimes) compte tenu de la durée d’usage écoulée de la concession soit cent deux mois).
La dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 du budget principal de la Ville.
DÉCISION DU 19 DECEMBRE 2025
Direction Relation aux usagers – Service population – Unité domaine funéraire – Cimetière de la Fontaine Tuaud – Conversion d’une concession au profit de la Commune (demande de M. ……………..)
La demande de conversion de concession formulée par M. ……………. est acceptée à compter du 17 décembre 2025.
L’intéressé versera à la Ville la somme de 238,67 euros (deux cent trente-huit euros et soixante-sept centimes).
La recette en résultant sera imputée au chapitre 70 en recettes du budget principal de la Ville. DÉCISION DU 29 DECEMBRE 2025
Culture, Transitions Economiques – Adhésion à l’association ICOM France – Renouvellement
La ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l’association ICOM France 16 rue Massenet 75116 Paris pour un montant de 176.00 euros (Cent soixante-seize euros) pour l’année 2026.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 05 JANVIER 2026
Direction Cadre de Vie – Direction de l’Espace Public – Mise à disposition de 8 pièges par le collectif frelons asiatiques 44 à la mairie de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature
La ville de Saint-Nazaire décide d’approuver et autoriser la signature du protocole de piégeage proposé par le Plan National de lutte et de piégeage de printemps du frelon asiatique et les conditions de mise à disposition de 8 pièges par le collectif frelons asiatiques 44.
La mise à disposition est faite à titre gratuit du 1er février au 30 mai 2026.
DÉCISION DU 05 JANVIER 2026
Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Convention d’autorisation d’occupation du domaine public – Groupe Scolaire Chateaubriand – 1 Allée Michel Petrucciani 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Amicale Laïque de Saint-Marc
L’Amicale Laïque de Saint-Marc, est autorisée à occuper les locaux sis 1 Allée Michel Petrucciani à Saint-Nazaire, situés sur le domaine public communal à compter du 1er septembre 2025 pour se terminer le 31 août 2026, renouvelable d’année en année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 août 2032.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux conformément à l’article L2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
DÉCISION DU 05 JANVIER 2026
Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Maison de Quartier de Kerlédé – 70 rue Ferdinand Buisson 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Association d’habitants pour l’animation du quartier de Kerlédé
L’association d’habitants pour l’animation du quartier de Kerlédé, domiciliée 70 rue Ferdinand Buisson à Saint-Nazaire, situés sur le domaine public de la Silène à compter du 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2029, renouvelable ensuite par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2037.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision. L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux en vertu de la délibération du Conseil municipal de la ville en date du 19 décembre 2025.
DÉCISION DU 05 JANVIER 2026
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande publique – Service Gestion Locative / Assurances – Convention d’occupation temporaire du domaine public – Cinéma TATI – AGORA 1901 – Maison des Associations – 2 bis avenue Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Le Théâtre Scène Nationale de Saint-Nazaire
L’association « Le Théâtre Scène Nationale de Saint-Nazaire » domiciliée rue des Frères Pereire, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper les locaux à titre gracieux, sis 2 bis avenue Albert de Mun à Saint-Nazaire, à compter du 1er janvier 2026, pour une période de 2 ans et 6 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2028.
La convention d’occupation annexée à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 05 JANVIER 2026
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Convention de mise à disposition de biens immobiliers et mobiliers au profit du Théâtre – Rue des Frères Pereire 44600 Saint-Nazaire
L’association « Le Théâtre » domiciliée rue des Frères Pereire, 44600 Saint-Nazaire est autorisée à occuper les locaux sis rue des Frères Pereire à Saint-Nazaire, à compter de sa date de notification, et ce jusqu’au 1er juillet 2026.
La convention de mise à disposition annexée à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux conformément à la délibération n°2025.00339 du Conseil municipal en date du 19 décembre 2025.
DÉCISION DU 14 JANVIER 2026
Culture, Transitions Economiques – Adhésion au Comité Départemental de Voile de Loire-Atlantique - Renouvellement
La ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion au Comité Départemental de Voile de Loire-Atlantique sis Maison des Sports – 44 Rue Romain Rolland 44103 Nantes pour un montant de 75€ (soixante-quinze euros) pour l’année 2026.
La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 16 JANVIER 2026
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Convention d’occupation précaire – 21 rue des Halles 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Association Solidarité Estuaire L’association Solidarité Estuaire, domiciliée 102 rue Gambetta 44000 Nantes, est autorisée à occuper les locaux sis 21 rue des Halles à Saint-Nazaire, appartenant au domaine privé communal à compter du 15 janvier 2026 pour se terminer le 31 mars 2026.
La convention d’occupation annexée à la décision, où sont présentées les modalités d’occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux conformément à l’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
DÉCISION DU 19 JANVIER 2026
Cadre de Vie – Adhésion à l’association française de l’éclairage AFE – Renouvellement pour l’année 2026.
La ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l’association française de l’éclairage AFE – 17 rue de l’Amiral HAMELIN 75116 Paris 16ème arrondissement pour l’année 2026 pour un montant de 575€ (cinq cent soixante-quinze euros).
La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 19 JANVIER 2026
Cadre de Vie – Adhésion à l’association Plante et Cité – Renouvellement pour l’année 2026
La ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l’association Plante et Cité, 26 rue Jean Dixméras 49066 Angers cedex 01, pour un montant de 1 295€ (Mille deux cent quatre-vingt-quinze euros) pour l’année 2026.
La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 19 JANVIER 2026
Direction relation aux usagers – Service population – Unité domaine funéraire – Rétrocession d’une concession au profit de la Commune (demande d’abandon de M. ……………).
La demande de rétrocession de concession formulée par M. …………… est acceptée à compter du 19 janvier 2026.
La Ville remboursera à l’intéressé la somme de 192,50 euros (cent quatre-vingt-douze euros et cinquante centimes) compte tenu de la durée d’usage écoulée de la concession soit cinq mois).
La dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 du budget principal de la Ville.
DÉCISION DU 19 JANVIER 2026
Direction relation aux usagers – Service population – Unité domaine funéraire – Cimetière de la Fontaine Tuaud – Rétrocession d’une concession au profit de la commune (demande d’abandon de Mme ……………………) La demande de rétrocession de concession formulée par Mme ……………….est acceptée à compter du 19 janvier 2026.
La Ville remboursera à l’intéressé la somme de 500,62 euros (cinq cent euros et soixante- deux centimes) compte tenu de la durée d’usage écoulée de la concession soit huit mois.
La dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 du budget principal de la Ville.
DÉCISION DU 22 JANVIER 2026
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative/Assurances – Convention d’occupation temporaire – Maison 7 rue du Lavoir 44600 Saint-Nazaire – Preneur : M. ……………. – Annule et remplace la décision n°2025.00114 du 20 août 2025.
La décision n°2025.00114 en date du 22 août 2025 est abrogée et remplacée par la présente décision.
La ville de Saint-Nazaire autorise M. …………… domicilié au 10 rue du 28 février 1943 44600 Saint-Nazaire, à entretenir le jardin sis 7 rue du Lavoir 44600 Saint-Nazaire, à compter du 1er septembre 2025 jusqu’au 31 août 2026, renouvelable ensuite par tacite reconduction par période d’une année sans pouvoir excéder le 31 août 2027.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, conclue à titre essentiellement précaire et révocable conformément à l’article L221-2 du Code de l’urbanisme, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
La présente convention est consentie à titre gracieux.
DÉCISION DU 23 JANVIER 2026
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative/Assurances – Avenant n°1 à la convention d’occupation précaire – Carrefour des Solidarités – 13 rue du Plessis 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Banque Alimentaire
La convention d’occupation en date du 19 septembre 2024 par laquelle la ville de Saint- Nazaire a mis à disposition les locaux sis 13 rue du Plessis, 44600 Saint-Nazaire, au profit de la Banque Alimentaire est modifiée par voie d’avenant n°1 annexé à la décision municipale afin d’y intégrer l’espace extérieur attenant d’une superficie de 210 m² et de revoir la valorisation du loyer.
L’avenant n°1 annexé à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 26 JANVIER 2026
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative/Assurances – Avenant n°1 à la convention d’occupation précaire – Carrefour des Solidarités – 13 rue du Plessis 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Secours Populaire Français
La convention d’occupation en date du 19 septembre 2024 par laquelle la ville de Saint- Nazaire a mis à disposition les locaux sis 13 rue du Plessis, 44600 Saint-Nazaire, au Secours Populaire Français est modifiée par voie d’avenant n°1 annexé à la décision municipale afin d’y intégrer l’espace extérieur attenant d’une superficie de 129 m² et de revoir la valorisation du loyer.
L’avenant n°1 annexé à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 26 JANVIER 2026
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative/Assurances – Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Maison de Quartier de la Bouletterie – 29 rue des Frênes 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Association d’habitants pour l’animation du quartier de la Bouletterie/Richarderie
L’association d’habitants pour l’animation du quartier de la Bouletterie/Richarderie, est autorisée à occuper le local sis 29 rue des Frênes à Saint-Nazaire, situé sur le domaine public communal à compter du 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2029, renouvelable ensuite par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2037.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
L’occupation des lieux est consentie à titre gracieux conformément à l’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
DÉCISION DU 27 JANVIER 2026
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative/Assurances – Convention d’occupation précaire – Centre Commercial Kerlédé – lots n°16 et n°17 – Exploitation d’un Café Couture – Preneur : l’Atelier des Couleurs - Résiliation
Il est mis fin à compter du 31 janvier 2026 à la convention susvisée du 14 avril 2025 portant mise à disposition de l’association « L’Atelier des Couleurs » des locaux au sein du Centre Commercial Kerlédé sis rue Ambroise Paré à Saint-Nazaire.
DÉCISION DU 27 JANVIER 2026
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative/Assurances – Convention d’occupation précaire – Logement Jean Zay – 4 Allée des Vanneaux 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Mme ……………… - Résiliation
Il est mis fin à compter du 31 janvier 2026 à la convention susvisée du 05 mai 2022 portant mise à disposition de Mme ……………….. du logement sis 4 Allée des Vanneaux 44600 Saint- Nazaire.
DÉCISION DU 27 JANVIER 2026
Culture, Transitions économiques – Adhésion à l’association Interdoc - Renouvellement
La ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l’association Interdoc 11 rue du Mont Cindre 69140 Rillieux La Pape pour un montant de 160€ (cent soixante euros) pour l’année 2026. La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 27 JANVIER 2026
Culture, Transitions économiques – Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC) - Renouvellement
La ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC) – 81 rue de la Tour 42000 Saint-Etienne, pour un montant de 1 188,00€ (Mille cent quatre-vingt-huit euros) pour l’année 2026.
La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 27 JANVIER 2026
Culture, Transitions économiques – Adhésion à l’association des bibliothécaires de France (ABF Assoc) - Renouvellement
La ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l’association des bibliothécaires de France 31 rue de Chabrol 75010 PARIS pour un montant de 260,00€ (Deux cent soixante euros) pour l’année 2026.
La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 28 JANVIER 2026
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative/Assurances – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Equipements sportifs – Stand de Tir des Québrais 56 Ter Route des Québrais 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Gendarmerie Maritime de Nantes-Saint-Nazaire
La Gendarmerie Maritime de Nantes-Saint-Nazaire, domiciliée Quartier Richemont, 16 rue des Rochettes, 44013 Nantes Cedex est autorisée à occuper les locaux et équipements sportifs du Stand de Tir des Québrais sur le domaine public communal, à compter de la saison 2025/2026, pour se finir le 30 juin 2026, renouvelable chaque année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2035.
L’autorisation d’occupation annexée à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 28 JANVIER 2026
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative/Assurances – Avenant n°1 à la convention d’occupation précaire – 18 rue des Halles 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Parti Communiste Français – Section de Saint- Nazaire
La convention d’occupation en date du 09 décembre 2025, par laquelle la ville de Saint- Nazaire a donné en location les locaux sis 18 rue des Halles, 44600 Saint-Nazaire, au Parti Communiste Français – Section de Saint-Nazaire est modifiée par voie d’avenant n°1 annexé à la décision afin de modifier les articles 3.1 – Loyer et 3.2 Indexation du loyer. L’avenant n°1 à la convention d’occupation annexé à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
La convention d’occupation est consentie à titre onéreux. La recette en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 75.
DÉCISION DU 28 JANVIER 2026
Culture, Transitions économiques – Adhésion à l’association des Archivistes Français -Renouvellement
La ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l’association des Archivistes Français 8 rue Jean Marie Jégo 75013 Paris 13 pour un montant de 425 € (Quatre cent vingt- cinq euros) pour l’année 2026.
La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 29 JANVIER 2026
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative/Assurances – Convention d’occupation temporaire – Maison 7 rue du Lavoir 44600 Saint-Nazaire – Preneur : SAS Entreprise GUENO
La ville de Saint-Nazaire autorise la société SAS Entreprise GUENO domiciliée 32 rue de la Lande, ZAC des Métairies, BP 55127 44350 Guérande, à occuper le local sis 7 rue du Lavoir à Saint-Nazaire, à compter de sa date de notification et jusqu’au 31 janvier 2027, renouvelable ensuite par tacite reconduction par période d’une année sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 janvier 2028.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, conclue à titre essentiellement précaire et révocable conformément à l’article L221-2 du Code de l’urbanisme, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
La présente convention est consentie à titre gracieux. Numéro de marché Numéro de l'avenant Direction Objet du marché Titulaire du contrat Objet de l'avenant Montant du marché initial en € HT Montant de l'avenant en € HT Date de notification de l'avenant
202502121412B AVT1 Fabrique Territoire Ecologique
Rénovation chauffage, ventilation éclairage et isolation
des combles groupe scolaire Renan et rénovation
chauffage, ventilation ile aux trésors
Lot n° 02 : Electricité courants forts et faibles groupes
scolaire Renan
ECR TECHNOLOGIES Travaux supplémentaires 11 432,37 € 347,61 € 05/12/2025
202501171120 AV1 Fabrique Territoire Ecologique Rénovation éclairage de la salle « le life » Alvéole 14 BRUNET E.C.T.I. Mise aux normes des câbles électriques en lien avec la sécurité incendie dû à l’arrêté du 17 mai 2024 177 875,08 € 25 000 € 08/12/2025
202407031132C AV1 Fabrique Territoire Ecologique Réhabilitation bâtiment des bains douches de Méan- Penhoët - Lot 3 : Charpente bois DOUILLARD Dépose d’un faux solivage bois 84 365,77 € 4 889,93 € 08/12/2025
202402221542D AV1 Fabrique Territoire Ecologique Gymnase de la Bouletterie - Travaux de rénovation Lot n°4 : Démolition – déconstruction A.J. Prolongation de la durée d'execution du marché 10 889,64 € Sans impact sur le montant du contrat 11/12/2025
202411251043A AVT2 Fabrique Territoire Ecologique Travaux d'aménagement des Espaces Publics aux
abords du Groupe Scolaire Jules Simon - Lot 1 :
Terrassement, voirie et assainissement
PIGEON TP Loire Anjou SAS
Création d'un espace parking avec la mise en place de
blocs béton sur l'ancien terrain de foot
Fourniture et pose d'enrochements supplémentaires IT
294 107,80 € 3 783,80 € 11/12/2025
202407251515A AVT3 DPAJF MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE 2025/2029
Lot 1 : Assurance des Dommages aux biens et risques
annexes pour la Ville de Saint-Nazaire
SMACL ASSURANCES Mise à jour du parc immobilier 183 075,05 € Sans impact sur le montant du contrat 11/12/2025
2023031310MVD AVT2 Cadre de vie Marché de prestations d’Insertion
Lot 4 – Prestations de manutention, administratives et de
communication
APIE Augmentation du montant maximum Sans mini Maxi : 30 000€ 15 000 € 15/12/2025
202402221542N AV2 Fabrique Territoire Ecologique Gymnase de la Bouletterie - Travaux de rénovation Lot n°14 : Electricité - courants forts et courants faibles GERGAUD INDUSTRIE
Remise d’un rapport de consuel au vu des travaux
exécutés à la demande de l’organisme Enedis, pour
permettre la mise sous tension du Gymnase et
prolongation marché jusuqu'au 28/11/2025
37 901,33 € 446,40 € 18/12/2025
202502121412D AVT2 Fabrique Territoire Ecologique
Rénovation chauffage, ventilation, éclairage et isolation
des combles groupe scolaire Renan et rénovation
chauffage, ventilation Ile aux Trésors
Lot n° 04 : Chauffage ventilation Ile aux Trésors
CAELO Ajout de prix nouveaux au BPU suite modificatifs rendus nécessaires 71 500 € 801,56 € 19/12/2025
202502121412D AVT3 Fabrique Territoire Ecologique
Rénovation chauffage, ventilation, éclairage et isolation
des combles groupe scolaire Renan et rénovation
chauffage, ventilation Ile aux Trésors
Lot n° 04 : Chauffage ventilation Ile aux Trésors
CAELO Remplacement de vannes défectueuses 71 500 € 3 035,26 € 29/12/2025
202407251515F AV1 DPAJF Marché de services d'assurance 2025/2029 Lot 6 : Flotte automobile VSN SMACL ASSURANCES Prise en compte des mutations (adjonctions et
suppressions de véhicules) qui ont pu se produire au cours
de l'année 2025
238 500,97 € 26 002,82 € 15/01/206
202501231409A AV1 Fabrique Territoire Ecologique Travaux de réhabilitation du pôle animation pour les
séniors - 33 rue de Béarn à Saint-Nazaire
Lot 1 : Gros œuvre et VRD
SATEM Travaux modificatifs : modification des réseaux extérieurs d'eaux usées 99 500 € 6 512 € 21/01/2026
202312131427A AV2 Fabrique Territoire Ecologique Travaux réhabilitation extension de la maison de quartier
de la Bouletterie Lot n° 01 : VRD- Désamiantage
Démolition Gros œuvre
KAMENO
Plus value sur la démolition et la reconstruction
d’acrotères, la reconstruction talonnette béton autour du
local CTA et casquette entrée
Moins value sur mise en œuvre isolant sous dalle et grilles
acier caillebotis
509 604,94 € 20 649,09 € 26/01/2026
202312131427K AV1 Fabrique Territoire Ecologique Travaux de réhabilitation / extension de la Maison de
Quartier de la Bouletterie
Lot n° 11 : Revêtement de sols / Faïences
OUEST HORIZON
Plus value sur l’application d’un ragréage sol pour la salle
d’activité 1 (partie existante) et la mise en œuvre d’un
isolant (partie extension)
38 916,51 € 7 216,92 € 27/01/2026
202407251515M AV1 DPAJF Marché de services d'assurance 2025/2029 Lot 13 : Tous Risques Expositions WTW Régularisation de la prime 2025 6 536,68 € 202,02 € 30/01/2026 Numéro de marché Objet du marché Direction Procédure Attributaire(s) Montant(s) attribué(s) en € HT Date de notification du contrat
2025040208MV Travaux sur les installations d'éclairage public et de réseaux souples DGA Cadre de vie Appel d'offres ouvert
L1 RANG 1 : BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES
L1 RANG 2 : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
LOIRE OCEAN
L1 RANG 3 : CITEOS INGENIERIE/LUCITEA
ATLANTIQUE
L2 : BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
L3 : BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
L1 Mini 400 000€ / Maxi 14 000 000 €
L2 Mini 120 000€ / Maxi 4 200 000€
L3 Mini 80 000€ /Maxi 1 000 000€
08/12/2025
2025040612MV
Prestations de location de caissons, de transport
de caissons et de traitement des déchets
transportés
DGA Ressources internes,
organisation, innovation Appel d'offres ouvert SAS BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE Maxi VSN : 1 200 000€
Maxi CARENE : 900 000€ 08/12/2025
2025032811MV Location de chapiteaux, tentes et structures (CTS) DGA Communication Attractivité Appel d'offres ouvert R1-LOC EVEN R2-France LOCATION EXPO Maxi 490 000,00 € sur 48 mois 08/12/2025
202504302404 Maintenance préventive et curative des ouvrages de fontainerie DGA Cadre de vie Appel d'offres ouvert NEPTUNE ARROSAGE MaxI : 240 000,00 € 12/12/2025
202507151419 Edification d’un bâtiment modulaire DGA Fabrique Territoire Ecologique Procédure adaptée ouverte COUGNAUD Variante autorisée n°1 :
534 000.00€
PSE1 : 2 317,00€
05/01/2026
202511061125 Fourniture et pose de dalles clipsables - Relance DGA Territoire Educatif et Créatif Procédure adaptée ouverte SOLS SPORTIFS Maximum : 35 000,00 € 08/01/2026
202508191730 Travaux de réhabilitation du restaurant du groupe scolaire Jean Jaurès à Saint Nazaire DGA Fabrique Territoire Ecologique Procédure adaptée ouverte L5A :ABCP L10C : GLEMAUD L5A : 170 090,84€ L10C : 29 192,00€ 08/01/2026
2025200617MV Prestations de nettoyage de l’espace public et de l’espace privé des collectivités DGA Cadre de vie Appel d'offres ouvert
L1 : APIE
L2 : GROUPE FACILITY
L3 : HAUTE TECHNOLOGIE PLASTIQUE
L4 : VEOLIA GRANDJOUAN
L5 : APIE
L6 : VEOLIA GRANDJOUAN
L7 : VEOLIA GRANDJOUAN
L8 : ESE FRANCE
L9 : ETAPNET
L1 : 700 000 €
L2 : 460 000 €
L3 : 440 000 €
L4 : 2 520 000 €
L5 : 400 000 €
L6 : 1 200 000 €
L7 : 440 000 €
L8 : 1 600 000 €
L9 : 400 000 €
12/01/2026
2025081813MV
Contrat de Maintenance, d’hébergement
d’assistance et prestations associées au Portail
des Aides – MGDIS
DGA Ressources internes,
organisation, innovation
Marché sans publicité ni mise
en concurrence (droits
d'exclusivité)
MGDIS
Maxi HT sur 48 mois :
GROUPEMENT 280 000€
VSN 180 000€ / CARENE 100 000€
27/01/2026
202508180949 Fourniture et installation d’équipements sportifs à usage scolaire, associatif et de compétition DGA Culture Transitions économiques Procédure adaptée ouverte
L1 : SPORT NATURE
L2 : GIRARD LE TEMPS
L3 : PRO URBA
L4 : INFRUCTUEUX
L1 : maxi 65 000€
L2 : maxi 25 000€
L3 : maxi 60 000€
L4 : INFRUCTUEUX
27/01/2026