Conseil Municipal - CM du 23 février 2026

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Conseil Municipal - CM du 23 février 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 23 février 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt trois février, à vingt heures , le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 février, s’est assemblé à la mairie de Balzac, sous la présidence de Monsieur COURARI Jean-Claude Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : COURARI Jean-Claude, BUJON René, LIEGE-TALON Martine, MAILLOCHAUD Sylvie, MARTIN Sébastien, MIRAULT Martine, COURLIT Jean-Michel, MALLOIRE Aurélie, TARDIEUX Émilie, BURÉ Nicolas, LAVAUD Stéphane, DENZLER Nathalie

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Madame THABAUD-GONCALVES Nathalie a donné pouvoir à Madame LIEGE-TALON Martine Monsieur MÉNOIRE Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur COURLIT Jean-Michel Monsieur POURBAIX Baptiste a donné pouvoir à Monsieur MARTIN Sébastien

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame MALLOIRE Aurélie.

REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2025

Monsieur BUJON rappelle que conformément aux articles R1612-52 et R1612-53 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique.

Toutefois, le Conseil municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son Compte Financier Unique, affecter les résultats de manière anticipée lors du vote du Budget Primitif. Cette reprise anticipée est justifiée dans le cas présent par :

• une fiche de calcul du résultat prévisionnel visée du comptable public ;

• la balance du compte de gestion,

• un état des restes à réaliser au 31 décembre 2025.

Ultérieurement, si le Compte Financier Unique fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat suivant le vote du Compte Financier Unique et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2026.

En l’occurrence, compte tenu de l’indisponibilité des applications de gestion du comptable, le Compte Financier Unique ne peut pas être approuvé avant le vote du budget, une reprise anticipée des résultats est nécessaire.

Il est donc aujourd’hui proposé au Conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats 2025, c’est à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2025 et de statuer sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026.

Le résultat cumulé de clôture de la section de fonctionnement :

Le résultat propre à l’exercice 2025, correspondant à la différence entre les titres et les mandats émis au cours de l’année :

Dépenses : 1 028 070,96 €

Recettes : 1 119 933,09 €

L’exécution de la section de fonctionnement au terme de l’exercice 2025 se solde par un excédent de 91 862,13 €

En ajoutant à ce résultat le report de l’exercice 2024 de 211 748,58 €, le résultat cumulé de clôture s’élève à 303 610,71 € (compte 002).Le résultat cumulé de clôture de la section d’investissement :

Le résultat propre à l’exercice 2025, correspondant à la différence entre les titres et les mandats émis au cours de l’année :

Dépenses : 310 181,88 €

Recettes : 318 486,92 €

L’exécution de la section d’investissement au terme de l’exercice 2025 se solde par un excédent de 8 305,04 €

En ajoutant à ce résultat le report de l’exercice 2024 de 102 288,46 €, le résultat cumulé de clôture s’élève à 110 593,50 € (compte 001).

Après la prise en compte des reports (dépenses : 26 000,00 € et recettes : 0,00 €), on peut constater qu’il n’y a pas de besoin de financement pour le budget 2026 (compte 1068).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et à l’unanimité des membres votants : • AUTORISE la reprise anticipée des résultats provisoires de l’exercice 2025, en accord avec la ba- lance du Trésor Public,

• AFFECTE de manière anticipée les résultats provisoires de l'exercice 2025 comme suit : ◦ Résultat de fonctionnement reporté en recette au compte 002 : 303 610,71 € ; ◦ Résultat d’investissement reporté en recette au compte 001 : 110 593,50 €.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

Vu l’article 1379 du Code général des impôts listant les impositions directes locales perçues par les communes et l’article 1636 B demies du même code précisant que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C votent les taux des taxes foncières ;

Vu l’article 1639 A du Code général des impôts disposant que les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ; Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code général des impôts déterminant les règles d’encadrement et de plafonnement des taux des impositions directes locales Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 pour et 1 abstention : • Décide d’adopter, pour l’année 2025, les taux de fiscalité locale suivants : ◦ 45,78 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

◦ 49,22 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

◦ 9,87 % pour la taxe d’habitation ;

• Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

VOTE DU BUDGET 2026

Monsieur BUJON présente le budget 2026 de la commune :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 409 070,71 €

Recettes : 1 409 070,71 €

Investissement :

Dépenses : 516 158,90 €

Recettes : 516 158,90 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'adopter le budget primitif 2026.TARIFS 2027 DE LA SALLE COMMUNALE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants décide de fixer comme suit, les tarifs de location de la salle communale pour l’année 2027 :

LOCATION Objet de la tarification PRIX

Week-end

ou

25 décembre

ou

1er janvier

Particuliers de la commune 370 €

Particuliers hors commune

Associations hors commune

Comités d’entreprises

840 €

Associations de la commune Gratuit la 1ère location

puis 210 €

Associations à caractère social 210 €

Jours fériés

(hors week-end)

Particuliers de la commune 185 €

Particuliers hors commune

Associations hors commune

Comités d’entreprises

420 €

Caution 1 000 €

PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET

Monsieur MARTIN :

• rappelle que pour le recrutement d’un emploi permanent à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet, les collectivités peuvent recruter un agent contractuel pour une durée maximum de 3 ans renouvelable dans la limite maximale de 6 ans. • propose donc de créer pour 1 an, à partir du 1er avril 2026, un poste d’agent contractuel à 15 heures par semaines.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 5° ; Vu le Code Général de la fonction publique modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles L. 313-1 et 332-14,

Vu le rapport de Monsieur MARTIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, • décide :

◦ la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (15 heures hebdomadaires) aux services techniques du 1er avril 2026 au 31 mars 2027,

◦ d’inscrire au budget les crédits correspondants,

• dit que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade.

DEMANDE D’UN FOND DE CONCOURS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRANDANGOULÊME POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DES SANITAIRES DE L’ÉCOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la communauté d’agglomération du GrandAngoulême a

instauré un fonds de concours au profit des petites communes du territoire.

Ce dispositif « fonds de concours solidarité » est limité à 1 projet par an avec un plafond de 5 000 €

maximum. En cas de projet important, il est possible de porter le plafond à 10 000 € avec engagement de

la commune à ne pas solliciter le fonds de concours l’année suivante.Monsieur le Maire expose le projet de réfection des sanitaires et des menuiseries extérieures (sanitaire et

bureau de la directrice).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est estimé à 32 712,40 € HT, et propose de solliciter la communauté d’agglomération du GrandAngoulême pour demander une subvention via le Fonds de concours Solidarité à hauteur de 10 000,00 € HT.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, • AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions mobilisables, notamment auprès de GrandAngoulême au titre du Fonds de Concours Solidarité,

• S’ENGAGE à ne pas solliciter ce fonds de concours en 2027,

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les documents af- férents à ce projet et à la candidature au Fonds de Concours Solidarité de GrandAngoulême.

DEMANDE D’UNE SUBVENTION «SOUTIEN À L’INITIATIVE LOCALE» AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DES SANITAIRES DE L’ÉCOLE MATERNELLE Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour le projet de réfection des sanitaires et des menuiseries extérieures (sanitaire et bureau de la directrice), la commune peut déposer une demande d’aide financière auprès du Département de la Charente dans le cadre du dispositif de Soutien à l’Initiative Locale (SIL). Le projet est estimé à 32 712,40 € HT.

Le plan de financement proposé pour cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT :

ORIGINE (préciser la nature) POURCENTAGE MONTANT SUBVENTION

ESCOMPTÉE ACQUISE

20,00%

30,57%

Autofinancement :

- fonds propres

TOTAL 50,57% Euros H.T.

MONTANT DE LA

DÉPENSE

SUBVENTIONNABLE

Conseil Départemental (Soutien à

l’Initiative Local) 32 712,40 € 6 542,48 €

Communauté d’Agglomération du

GrandAngoulême 32 712,40 € 10 000,00 €

16 169,92 €

32 712,40 €

ORIGINE (préciser la nature) POURCENTAGE MONTANT SUBVENTION

ESCOMPTÉE ACQUISE

20,00%

30,57%

Autofinancement :

- fonds propres

TOTAL 50,57% Euros H.T.

MONTANT DE LA

DÉPENSE

SUBVENTIONNABLE

Conseil Départemental (Soutien à

l’Initiative Local) 32 712,40 € 6 542,48 €

Communauté d’Agglomération du

GrandAngoulême 32 712,40 € 10 000,00 €

16 169,92 €

32 712,40 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants : • ADOPTE l’opération de réfection des sanitaires et des menuiseries extérieures (sanitaire et bureau de la directrice),

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

• S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

• AUTORISE le maire à demander auprès du Département de la Charente une subvention SIL pour un montant d’une dépense subventionnable de 32 829,50 € H.T. ;

• AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération ;

QUESTIONS DIVERSES

• City Stade : la consultation devrait être lancée prochainement ;

• Inondations : Monsieur Nicolas BURÉ fait remarquer que la signalisation des routes barrées n’est pas aux normes et que la responsabilité de la commune pourrait être engagée si un incident se produisait.