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Arrêté - SG 374 2025 Veolia EAU Chemin DES bRIQUETIERS DU 01 12 AU 16 12 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h06 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 374 2025 Veolia EAU Chemin DES bRIQUETIERS DU 01 12 AU 16 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
26]
[ti
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/374/2025
OBJET :
Travaux
de
réalisation
d’un
branchement
AEP
— sis Chemin
des
Briquetiers
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L'2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
ae
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU
—
Place
Haïtza
à
CESTAS
à
l'effet
de
procéder
la
réalisation
d’un
branchement
AEP
—
sis
Chemin
des
Briquetiers
à
CESTAS
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Sis
Chemin
des
Briquetiers,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
chantiers,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuel
si
nécessaire
:
Du
1°
décembre
2025
au
16
décembre
2025
ARTICLE
2
: Prescriptions
techniques
à
respecter
CHAUSSEES B
Le
découpage
fera
l’objet
d’une
implantation
rectiligne
et
sera
réalisé
par
sciage,
les
déblais
seront
évacués
en
décharge
D
L’enrobage
des
réseaux
posés
sera
réalisé
en
sable
b
Le
remblai
mis
en
œuvre
sera
réalisé
en
calcaire
0/31.5
ou
équivalent
compacté
mécaniquement
par
couches
successives
de
20
cm
d’épaisseur
jusqu’au
niveau
- 5
cm
par
rapport
au
niveau
fini
de
la
voirie
ou
de
la
piste
cyclable
existante
D
Une
imprégnation
à
l’émulsion
de
bitume
sera
appliquée
en
surface
du
matériau
mis
en
œuvre
La
couche
de
roulement
sera
réalisée
en
enrobé
à
chaud
roches
dures
(granulométrie
0/6)
sur
une
épaisseur
de
5
cm
(une
réfection
provisoire
à
l’enrobé
à
froid
s'avère
nécessaire
s’il
n’est
pas
possible
de
mettre
en
œuvre
des
enrobés
à
chaud
avant
la
remise
en
circulation)
b
La
réfection
présentera
une
surlargeur
de
part
et
d'autre
de
la
tranchée
de
10
cm.
B
Un
joint
à
l’émulsion
de
bitume,
sablé
à
l’Ophite,
sera
réalisé
afin
d’assurer
l'étanchéité
de
la
couche
de
roulement
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2AVenteduBsronHaussmanneS6l0Cestas
Tél
: 05
56
78
13
00 TROTTOIRS
:
La
réfection
du
trottoir
sera
réalisée
en
pleine
largeur
:
B
Le
terrassement
sera
réalisé
sur
une
profondeur
de
15
cm
>
Les
déblais
seront
évacués
en
décharge
agréée
D
Le fond
de
forme
sera
compacté
mécaniquement
B-
La
finition
sera
réalisée
en
calcaire
0/6
compacté
mécaniquement
sur
une
épaisseur
de
15
cm
en
renvoyant
les
eaux
pluviales
vers
le caniveau
(2%
de
pente
sur
le trottoir)
>
La
chaussée
sera
balayée
et
le chantier
nettoyé
ARTICLE
3
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
4
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- _
M.le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Cestas
-
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
Directeur
des
Transports
Scolaires
-
M.
le
Responsable
de
VEOLIA
EAU
Cestas,
le
18
novembre
2025
Le
Maire
Jérôme
STEFFE
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/187/2025
DU
0/06/2025
Henri
CELAN
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2AVenueduBaronHaussmanneS010CeStas)
Tél
:05
56
78
13
00