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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 002 2024 Modification Membre Commission Animation Culture Evenementiel
Document publié le Lundi 11 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 002 2024 Modification Membre Commission Animation Culture Evenementiel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CA MP A GNE | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ACCUS ceriié exécutoire # Ë Réception par le préfet : 13/03/2024 DE CAUX // | DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE raies 1 SEANCE DU 11 MARS 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le onze du mois de mars à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de GODERVILLE
sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires
le Mardi 5 mars 2024.
Etaient présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire
de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,
BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE
Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire
de GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, , GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,
DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT,
SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio,
Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU
Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL
Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-
BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE
Pouvoirs de :
- Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE à M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,
- Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE,
- Mme BAILLEUL Marilyne, Conseillère Titulaire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. LEMESLE Michel, Maire de
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
- Mme LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL à M. SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL,
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à BAYOU Anthony,
Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
- M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. BASILLE André, Maire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
Excusés :
- M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE,
- M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT,
Assistaient également à la réunion: Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GADONNA
Angélique, Administration Générale, Mme LEBLED Géraldine, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Mme SCHUFT Emmanuelle
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 33
Quorum 21
Nombre de votants 40
Délibération n° 002/2024
OBJET : MODIFICATION DE MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION ANIMATION CULTURE EVENEMENTIEL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240311-002-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2024
Affichage : 14/03/2024
// Délibération n° 002/2024
!
OBJET : MODIFICATION DE MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION ANIMATION CULTURE EVENEMENTIEL
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Campagne de Caux,
Vu la délibération n°116/2022 du 20 octobre 2022 portant sur les élections des membres des commissions
thématiques intercommunales ;
Considérant la volonté de la commune de Angerville-Bailleul de modifier son représentant titulaire de la
commission animation culture évènementiel ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
- DE NOMMER Madame LANGLOIS ALEXANDRINE, membre titulaire de la commission animation culture
évènementiel en remplacement de Madame WICHER CATHERINE.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux
Communauté de dmmunes
Campagne dé|Caux
52 Impasse du Lin
76110 GODERVILLE