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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D172 Culture FDC Fleurbaix rénovation du centre socio culturel. tam
Document publié le Mercredi 25 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D172 Culture FDC Fleurbaix rénovation du centre socio culturel. tam)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Assurance,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20250701-2025D172-DE
7, "di DE gre L _
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 1° juillet 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, Le 1° juillet, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, Le
25 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice Le jour de La séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
M. BEZILLE Marc, Mme BEURAERT Martine, M. BLERVAQUE Philippe, M. BODART Michel, M.
BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M., Mme DE
SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M. DEHAENE Michel, M. DELABRE Aimé,
Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M. DUYCK Joël,
Mme FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, M. HENNEON François-Xavier, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS Jacques, M. LABERGERIE Eric, M. LAPIERRE Julien, M. LORIDAN Bernard, M.
MAHIEU Philippe, M. MORVAN Hervé, M. MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M. PRUVOST
Philippe, M. RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, M. THOREZ Jean-Claude, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine,
Absents excusés ayant donné pouvoir:
M. VANECLOO Serge à M. Aimé DELABRE
Mme LORPHELIN Martine à M. LORIDAN Bernard
Mme BERTRAND Dorothée à M. DEHAENE Michel
M. PARENT Michael à M. HURLUS Jacques
Mme EVRARD Monique à M. MAHIEU Philippe
M.BROUTEELE Philippe à Mme DERONNE Véronique
FAIDUTTI Jean-Marc à M. PRUVOST Philippe
M. SÉRÉ Soarey à Mme PLE Sandra
Absent:
M. FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme HIEL Anne
08/07/2025 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
A nd Publié le
ID : 053-245900758-2025070 1-2025D1 72-DE Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le T
ID : 059-245900758-20250701-2025D172-DE
47. Délibération n°2025D172 — Culture — Fonds de concours — FLEURBAIX — rénovation du
centre socio culturel.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu l'article L.5214- 16 V du Code général des collectivités territoriales permettant le versement d'un
fonds de concours aux communes membre d'une communauté de communes,
Vu la délibération n°2021D011 du Conseil communautaire du 18 février 2021,
Vu la délibération n°2021D149 du Conseil communautaire du 19 juin 2021,
Vu la délibération n°2023D004 du Conseil communautaire du 9 février 2023,
Vu la délibération de la commune de Fleurbaix du 27 janvier 2025,
Vu la Décision du Maire de Fleurbaix du 24 février 2025,
Vu le courrier du 24 février 2025 de la commune de Fleurbaix sollicitant la CCFL au titre du Fonds de
Concours « Soutien de l’investissement culturel
Considérant la délibération n°2021D011 du Conseil communautaire du 18 février 2021 qui reprend les
clauses du Fonds de Concours culture en ces termes: «La CCFL a engagé un Plan de soutien à
l'investissement des communes en faveur de la création, l'extension, ou la rénovation d'équipements
culturels. Il s'agit d’une aide financière par commune du territoire CCFL à hauteur de 100 000€
maximum, à faire valoir sur le mandat 2020-2026. Cette aide peut être apportée en plusieurs fois pour
différents projets culturels, et peut concerner tant les immobilisations mobilières que les
immobilisations immobilières. Ce fonds de concours peut être versé à hauteur de 50 % du montant HT
de la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Considérant la délibération n°2021D149 du 19 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire a adopté
la mise en place d’une convention cadre pour ce Fonds de Concours Culture,
Considérant la Décision du Maire de Fleurbaix en date du 24 février 2025 et le courrier du 24 février
2025, sollicitant le Fonds de Concours visant au soutien à l'investissement culturel à hauteur de
56 949,17€ € dans le cadre du projet de rénovation du Centre Socio-Culturel de Fleurbaix,
Considérant que le projet de rénovation du Centre Socio-Culturel est estimé à 534 444 € HT avec une
part communale estimée à 202 174.49€ HT,
Considérant que ce dossier est complet et respecte le règlement susvisé,
Considérant le respect de l'éligibilité des opérations et des crédits disponibles pour Fleurbaix,
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver le versement à la commune de Fleurbaix de la
somme de 56 949.17 € au titre du Fonds de Concours Culture, correspondant à 50% minimum du
montant HT de la part du financement assuré par la commune.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
> D'APPROUVER la demande de Fonds de concours Culture de Fleurbaix pour la rénovation du
Centre Socio-Culturel, Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20250701-2025D172-DE
> D'AUTORISER le versement de la somme de 56 949.17£€ au titre du Fonds de concours Culture,
sur présentations des justificatifs et conformément au règlement d'attribution,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus
A La Gorgue, Le 1° juillet 2025
Pour extrait certifié conforme au registre
Le secrétaire de séance
Anne HIEL