Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM20210708
Compte-Rendu - CM20210708
Compte-Rendu - CR20230516
Compte-Rendu - CR20220913
Compte-Rendu - crjuillet2024 0
Compte-Rendu - CR20200709
Compte-Rendu - CR20200709
Compte-Rendu - CR20220913
Convocation - CM20231010D4
Compte-Rendu - CR20180710
Convocation - CM20231107D8
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Guillac.
Lien du pdf (Convocation - CM20231107D8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
MAIRIE DE GUILLAC
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre à 19h30, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la mairie, sous la
présidence de Monsieur Stéphane ROUAULT, Maire
votants : 15
Date de convocation : 31 octobre 2023
PRÉSENTS : MM./MMES., Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Didier
GUILLOUËT, Philippe SALÉ, Dominique CALMELS, Gwénaël BROGARD, Jean-Michel
HUET, Anaïs CHEVALIER, Frédéric LARROUY-CASTERA, Brigitte KERAUTRET, Paul de
Numéro : VAUCORBEIL, Katell VINCENT
CM20231107D8
EXCUSÉS : Loïc THORON donne pouvoir à Didier GUILLOUËT
Pascaline GUYOT donne pouvoir à Philippe SALÉ
Nathalie DACQUAIT donne pouvoir à Stéphane ROUAULT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Thérèse MAINGUY
Objet : Renouvellement de la convention FDGDON
L'assemblée prend connaissance de la proposition de renouvellement de la convention multi-services présentée par la
Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) ayant son siège à
VANNES. L’adhésion à cette convention, décidée par délibération du 16 novembre 2011, permet d'accéder à des services
complémentaires tels que :
- des formations gratuites à la lutte contre les taupes ;
- la mise à disposition d’effraies pour la protection des cultures, à condition préférentielle ;
-__ rétrocession de matériel de piégeage (cages-pièges) à tarifs préférentiel ;
- un programme de réduction des nuisances causées par les pigeons domestiques en zone urbaine ;
- des conseils divers et des solutions dans le domaine de la lutte contre les nuisibles.
Ce contrat garantit le maintien du service au même tarif pour 2024-2025-2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15 - POUR : 15 - CONTRE : 0
- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés :15 - Majorité absolue : 8
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- DÉCIDE de renouveler l'adhésion à ce service afin de pérenniser l'accessibilité aux prestations proposées par la
Fédération, pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2024 ;
- S’ENGAGE à prendre en charge le montant de la participation financière demandée, soit 166,37 €/an pendant trois
ans.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Stéphane ROUAULT