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Compte-Rendu - CM20210708 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20210708)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Compte rendu de réunion de conseil municipal JET 20-05

Jeudi 8 Juillet 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le 8 juillet à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la salle des Coteaux — Pierre BOUIX (salle communale) 3 rue des Coteaux, sous la présidence de

Monsieur Stéphane ROUAULT, le Maire.

Présents : MM./MMES. Stéphane ROUAUËT, Thérèse MAINGUY, Didier GUILLOUËT, Philippe SALÉ, Dominique

CALMELS, Gwénaël BROGARD, Brigitte KERAUTRET, Loïc THORON, Katell VINCENT, Paul de VAUCORBEIL, Sandy GODARD,

Jean-Michel HUET, Philippe ROSSIGNOL, Anaïs CHEVALIER (arrivée à 19h49)

Absent(s} : Pascaline GUYOT donne procuration à Philippe SALÉ

Secrétaire de séance : Mme Thérèse MAINGUY s

Y__ Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code général

des collectivités territoriales. Conformément à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote

au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf

disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal désigne Thérèse MAINGUY en tant que secrétaire de séance.

1°) Finances, nouvelles technologies et service administratif

a) Ligne de trésorerie — mise en place

M. Didier GUILLOUËT, adjoint, informe le conseil municipal que la commune peut réaliser l'ouverture d’une ligne de trésorerie.

L'ouverture de crédit peut aller jusqu’à 200 000,00 €. Elle est ouverte en cas de besoins financiers ponctuels. Une demande a été faite au crédit agricole, sans réponse à ce jour.

Le point sera étudié après réception d’une proposition.

b} Taux d'imposition 2021 - annulation

Didier GUILLOUËT, adjoint aux finances, fait part à l’assemblée du courrier reçu de Monsieur le sous-préfet.

Par délibération n°CM20210406D2, votée le 6 avril 2021, le conseil municipal a fixé les taux de la taxe foncière communale sur

les propriétés bâties (TFPB) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties {TFBNB)} pour l’année 2021.

A l'examen de la délibération, le conseil municipal a fixé à 32,68% le taux de TFPB soît une augmentation de 1,49% et le taux de

TFPBN à 39,26% soit une augmentation de 1,50%.

Cependant, Monsieur le sous-préfet a constaté que l'ordre du jour de la séance du 6 avril dernier, mentionné sur la convocation

adressée aux conseillers municipaux, et visible sur le site internet de la commune, ne prévoyait pas le vote des taux d'imposition 2021.

Compte tenu de cette illégalité, et du risque de contentieux encouru, Monsieur le sous-préfet demande à l'assemblée de bien

vouloir retirer la délibération visée en objet et de modifier en conséquence l’état 1259.

Le conseil municipal n'étant plus en mesure de délibérer avant la date limite des taux (17 avril 2021), les services préfectoraux

ainsi que ceux de la DDFIP prendront en compte la reconduction des taux votées pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 14

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 8 - POUR : 14 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

DÉCIDE à l'unanimité, d’annuler et de retirer la délibération n°CM20210406D2 votée le 6 avril 2021 - APPROUVE la reconduction des taux 2020

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document concernant cette affaire

c}) Budget 2021 commune - Décision modificative n°1

Une décision modificative doit être prise dans le budget communal 2021, soit :

RAM ele it on

Recettes : Chap. 68, compte n°6817 +127,00 €

Dépenses : Chap. 011, compte n°60611 -127,00 €

Page 1 sur4qu

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 14

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 8

- POUR : 14 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ APPROUVE la décision modificative ci-dessus

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ce dossier

d) Taxe foncière sur les propriétés bâties — possibilité d'exonération

Le Maire de GUILEAC expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de

limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de

construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage

d'habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas

financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation

ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 14

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 8

- POUR : 14 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

-__ DÉCIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions

nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui

concerne les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

e) Photocopieur Mairie — renouvellement de contrat

Didier GUILLOUËT informe le conseil municipal que le contrat concernant le photocopieur de la Mairie arrive à sa fin. Ainsi, deux

fournisseurs ont été consultés :

Konica T8!

Location / mois 83,00 € 74,00 €

Coût page couleur 0,049 € 0,039 €

Coût page N/B 0,0049 € 0,0039 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 14 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ DÉCIDE de retenir la proposition de TBI

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat concernant la location du photocopieur

f) Parcinformatique mairie — installation du serveur

L'installation du nouveau matériel informatique qui était prévue le 12 juillet prochain est reporté à une date ultérieure.

2°) Gestion des biens communaux

a) Terrain des sports - diverses installations

Philippe SALÉ, conseiller délégué chargé des biens communaux, fait part des différentes demandes du groupement de jeunes

DIOU STER et du club de la Garde Mi- Voie à savoir :

- La modification de l'emplacement des bancs de touches ;

- L'installation d’un pare ballon et le remplacement des mains courantes {une subvention peut être demandé à

la Fédération Française de Football à hauteur de 50% du montant de l'installation)

-__ L'installation de bancs dans les vestiaires.

Page 2 sur4Concernant ce dernier point, plusieurs devis ont été demandés :

Description jontant. Viontant

Intersport— Ploërmel (56) Assises avec dossier + porte patères +porte paquets 1 576,67 € 1 892,00 €

SDU - Guidel (56) 2 Consoles 2000 mm avec assise + dossier + portes patères 1703,32 € 2 205,98 €

+ portes paquets

Sport Nature - Beignon (56) Bancs vestiaires + dossier + patères + porte paquets 1356,13 € 1627,35€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 14 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 1 - Suffrages exprimés : 14 - Majorité absolue : 8

- POUR : 14 - CONTRE : 0 :

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ DÉCIDE de retenir la proposition de Sport Nature

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le devis

b) Mairie - création de placard

Plusieurs menuisiers ont été sollicités afin d’avoir diverses propositions d'aménagement de la salle d'archives et de stockage de la mairie.

A ce jour, seul « LGM, agencement menuiserie » a répondu, le devis d'élève à 2 367,88 € HT soit 2 841,46 € TTC. Dans l'attente de d’autre retour, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'autoriser une dépense maximale de 2 367,88 € HT concernant les

travaux d'agencement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 14 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ OCTROI une somme maximale de 2841,46 € TTC pour l'agencement des salles ;

3°) Administration générale, urbanisme et service technique

a) Agent technique — renouvellement d’un contrat de travail

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat de M. Dylan PAILLIER, recruté en contrat à durée déterminée prend fin le 31 août prochain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 14 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

-__ DÉCIDE à l’unanimité de ne pas renouveler le contrat de M. PAILLIER ;

4°) communication, évènement, vie associative, jeunesse

a) Vote des subventions aux associations

Après avoir pris connaissance des bilans financiers des associations, la commission finances propose de verser les subventions comme suit :

Étape te LOT ec

Association sportive GMV de GUILLAC 1950,00€ Secours Catholique du Morbihan —JOSSELIN 100,00 €

ENACA — Comité local de GUILLAC 150,00 € Team West Racing 200,00 €

Comité de Jumelage du Pays de JOSSELIN 700,00 € Judo Club de JOSSELIN {20€/ licencié) 140,00 €

Comité des Fêtes de GUILLAC 300,00 € Souvenir Français - comité local du pays de Josselin 140,00 €

Société de chasse de GUILLAC 674,00 € Mémoires du pays de Josselin 110,00 €

CCAS de GUILLAC 3000,00 € Amicale des donneurs de sang bénévoles de JOSSELIN et de 100,00 € ses environs

Diou Ster : asso foot Guillac, Taupont, St Servant 600,00 € Cahéran Fêtes et Loisirs 200,00 €

ESEM 60,00 €

TOTAL 8 424,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 14 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 14 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- APPROUVE la proposition de la commission finances

Page 3 sur 4- AUTORISE le Maire ou son représentant à réaliser le versement des subventions aux associations

5°) Voirie

a) Programme de voirie

M. Gwénaël BROGARD, conseiller délégué en charge de la voirie, fait savoir à l'assemblée que les travaux de voirie dans les

villages « Quéliac » et du « Quennay » sont terminés.

Les travaux concernant l’enfouissement des lignes électriques au lieu-dit « L'Herbinnaye » sont en cours.

6°} Recensement de la population 2022

Thérèse MAINGUY, adjointe, demande à l’assemblée de se prononcer ”’sur la nomination d’un coordonnateur communal

concernant le recensement de la population qui se déroulera en 2022. H convient de nommer un coordonnateur communal et

trois agents recenseurs. »

il est proposé de nommer Monsieur Hervé LE MOËLLE, coordonnateur communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 14 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- NOMME M. Hervé LE MOËLLE, coordinateur communal pour le recensement 2022 ;

- AUTORISE le Maire à prendre l'arrêté relatif à cette nomination.

7°) Affaires scolaires

Les effectifs de l’école Notre Dame de Lourdes sont en baisses avec un risque de fermeture de classe.

Aussi, Régine LE GALL à fait valoir ses droits à la retraite.

Concernant le groupe scolaire Suzanne BOURQUIN, les effectifs sont en hausse.

8°) Questions diverses

a) CEGENCEB - reprise en juillet

L'association CEGENCEB, réalisant dans recherches généalogique va reprendre ses activités en juillet.

b) Terrain à l’arrière de la Médiathèque

La commune a acquit les terrains derrière la médiathèque. Une demande avait été faite au CAUE afin de travailler sur

l'aménagement de ces parcelles. Ne pouvant donner une suite favorable à la demande de la commune avant mars 2022,

une demande va être faite auprès de l’Atelier D'Ys.

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