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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Isles-lès-Villenoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 27.01.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
JANVIER
2022
à
20H00
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
du
canton
de
Claye-Souilly
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
En
exercice
est
de
: 14
Présents
: 12
Pouvoirs
: 0
Absents
: 2
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
LE
VINGT-SEPT
JANVIER
à
VINGT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
d'Isles-lès-Villenoy
s'est
assemblé,
à
l'hôtel
de
ville
d'Isles-lès-Villenoy,
sous
la
présidence
de
Frédéric
HERVIER,
le
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
adressé
le
10
décembre
2021
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L.212-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
: Mmes
et
MM.
BACHET
Lydia,
BRINDELLE
Sébastien,
FERREIRA
Olivia,
GRENTE
Antoine,
HARDUIN
Christine,
HERVIER
Frédéric,
HEURTAUT
Vincent,
LALMI
Fouzia,
MATHIOT
Isabelle,
MOUSSEAU
Lauriane,
PASDELOUP
Nathalie,
RENIER
Didier
ABSENTS/POUVOIRS
: M.
et
Mme
ANTUNES
Vincent,
SEGURA
Muriel
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
à l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la désignation
d'un
secrétaire.
Monsieur
Frédéric
HERVIER
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ses
fonctions
qu'il
accepte.
Monsieur
le
Maire,
présentent
les
rapports
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Extraordinaire
du
jeudi
16
décembre
2021.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
approuvé,
A
l'unanimité,
le compte-rendu
de
la
séance
du
jeudi
16
décembre
2021.
Délibération
n°2022/01
—
Délibération
autorisant
le
Maire,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L1612-1
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
CONSIDÉRANT
que
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
CONSIDÉRANT
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
CONSIDÉRANT
que
l'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
de
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2022,
Monsieur
le
Maire,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Afin
de
déterminer
le montant
du
quart,
il convient
de
prendre
les
crédits
ouverts
en
opérations
réelles
en
2021
(chapitre
20
=
2 000,00
€
+
chapitre
21
=
82
067,30
€
+
chapitre
23
=
0,00
€,
soit
84
067,30
€)
auxquels
il convient
d'ôter
les
RAR
2020
reportés
sur
2021,
soit
1
500,57
€.
Montant
à
répartir
: 82
566,73
€
x 25
%
=
20
641,68
€.
Les
crédits
sont
répartis
ainsi
:
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Imputation
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
20
641.68
2135
Achats
et
installations
d’une
chaudière
3 898.31
2183
Matériel
de
bureau
et
info
16
743.37
Total
des
dépenses
d'équipement
20
641.68
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES
Délibération
n°2022/02
—
Délibération
autorisant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
(Article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984)
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
194
modifiée,
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
l'offre
d'emploi
du
Centre
de
Gestion
n°077220100508060
validée
le 6 janvier
2022,
VU
le tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'une
offre
d'emploi
permanent
(au
vu
d'un
poste
vacant)
d'agent
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d'adjoint
d'animation
à temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
35
heures
annualisées
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
1
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d'un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—- e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.frAprès
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
-
D'AUTORISER
le recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'animation
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
annualisées,
pour
une
durée
déterminée
de
10
mois
,à
compter
du
1°
février
2022.
-
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12,
article
6413
du
budget
primitif.
Délibération
n°2022/03
—
Délibération
portant
recrutement
de
vacataire
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
=
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
-
Rémunération
attachée
à l'acte.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
le
service,
débarrassage
des
repas,
encadrement
des
enfants
sur
le temps
de
la
restauration
scolaire,
surveillance
des
enfants
au
sein
de
la
cour,
application
du
protocole
sanitaire,
veiller
au
lavage
des
mains
des
enfants
et
pour
la
période
du
1°
février
au
30
avril
2022.
Il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
:
-
Sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
10,60
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
Article
1
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
vacataire
pour
la
période
du
1%
février
au
30
avril
2022.
Article
2
: De
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
:
-
Sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
10,60
euros.
Article
3
: D'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget.
Article
4
: De
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les documents
et actes
afférents
à cette
décision.
Délibération
n°2022/04
—
Attribution
d'une
bourse
d'aide
à
la
formation
BAFA
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
demande
formulée
par
l'agent
d'animation
souhaitant
une
aide
pour
le financement
se
son
BAFA
(Brevet
d'Aptitude
à
la
Fonction
d'Animateur),
VU
la
délibération
n°2019/36
en
date
du
20
juin
2019,
VU
la
délibération
n°2020/61
en
date
du
12
novembre
2020,
VU
la
délibération
n°2021/50
en
date
du
16
septembre
2021,
CONSIDÉRANT
que
le
BAFA
est
un
diplôme
d'Etat
non
professionnel
nécessaire
pour
encadrer,
de
façon
occasionnelle,
des
enfants
et
des
adolescents
fréquentant
les
accueils
de
loisirs,
Monsieur
le
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
:
La
commune
d'Isles-lès-Villenoy
a
mis
en
place
une
première
aide
de
formation
BAFA
à
un
agent
d'animation
du
Centre
de
Loisirs
ainsi
qu'une
participation
financière
versée
directement
à
l'organisme
de
formation
sur
l'année
2019.
En
contrepartie,
l'agent
s'est
engagé
à
effectuer
14
jours
de
stage
pratique
au
centre
de
loisirs.
De
ce
fait, et
à
la
suite
des
conditions
sanitaires
actuelles
rencontrées,
l'agent,
s'était
engagé
à
effectuer
6
jours
de
sessions
au
sein
de
l'organisme
de
formation
afin
de
finaliser
son
BAFA,
sur
l'année
2021,
soit
du
26
avril
au
1%
mai
2021. La
crise
sanitaire
ayant
toujours
été
présente
sur
l'année
2021
et
l'agent
n'ayant
pu
réaliser
sa
session
aux
dates
énoncées
ci-dessus,
l'organisme
de
formation
a
reprogrammé
de
nouvelles
périodes
sur
l'année
2021.
Une
erreur
d'inscription
ayant
été
engendrée
sur
la
nouvelle
période
de
l'agent,
soit
du
26
au
31
décembre
2021,
celle-ci
n'a
pu
être
réalisée.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
mettre
en
place
une
aide
de
formation
BAFA
à
l'agent
d'animation
du
Centre
de
Loisirs
et en
contrepartie,
l'agent
s'engage
à
effectuer
6 jours
de
session
qui
se
dérouleront
du
28
février
au
5
mars
2022
au
sein
de
l'organisme
LDE
77
afin
de
finaliser
sa
formation
BAFA,
PRÉCISE
que
la
participation
financière
de
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy
sera
de
350,00
euros.
Elle
sera
versée
directement
à l'organisme
de
formation,
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Délibération
n°2022/05
— Attribution
d'une
bourse
d'aide
à
la
formation
BAFD
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
demande
formulée
par
l'agent
d'animation
du
Centre
de
Loisirs
souhaitant
une
aide
pour
le financement
de
son
BAFD
(Brevet
d'Aptitude
à
la
Fonction
de
Directeur),
CONSIDÉRANT
que
le
BAFD
est
un
diplôme
d'État
non
professionnel
nécessaire
pour
encadrer
des
mineurs
en
accueils
collectifs
(colonie
de
vacances,
centre
de
loisirs.)
et
à
exercer
les fonctions
suivantes
:
*
Elaborer
et
mettre
en
œuvre
avec
l'équipe
d'animation
un
projet
pédagogique
en
cohérence
avec
le projet
éducatif
et
prenant
notamment
en
compte
l'accueil
de
mineurs
atteints
de
troubles
de
la
santé
ou
en
situation
de
ere
engagement
dans
le contexte
social,
culturel
et
éducatif
Coordonner
et assurer
la
formation
de
l'équipe
d'animation
Diriger
les
personnels
et
assurer
la
gestion
de
l'accueil
Développer
les
partenariats
et
la
communication
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
mettre
en
place
une
aide
de
formation
BAFD
à
un
agent
d'animation
du
Centre
de
Loisirs
et
en
contrepartie,
l'agent
s'engage
à
effectuer
10
jours
de
formation
générale
sur
la
période
du
13
au
17
juin
et
du
20
au
24
juin
2022,
PRÉCISE
que
la
participation
financière
de
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy
sera
de
490
euros.
Elle
sera
versée
directement
à
l'organisme
de
formation
LDE
77,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°2022/06
—
Approbation
de
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
22,
23-I,
24
alinéas
2
et
25,
VU
la
convention
unique
annuelle
relatives
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne,
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
du
27
novembre
2020
approuvant
les
termes
de
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-
Marne, CONSIDÉRANT
l'exposé
des
motifs
ci-après
:
La
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
le
contenu
des
missions
optionnelles
que
les
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
sont
autorisés
à
proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département.
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
:01
60
04
33
18
—
Fax
:01
64
63
50
81
—
e-mail
:mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.frQue
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
23-I,
24
alinéas
2
et
25
de
la
loi
précitée
: que
leur
périmètre
couvre
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d'hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnels
inaptes,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL.
Que
l'accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable
valant
approbation.
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l'approbation
libre
et
éclairée
au
moyen
d'un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
«
convention
unique
».
Que
ce
document
juridique
n'a
de
portée
qu'en
tant
que
préalable
à
l'accès
à
une,
plusieurs
ou
toutes
les
prestations
optionnelles
proposées
en
annexes.
Que
la
collectivité
cocontractante
n'est
tenue
par
ses
obligations
et
les
sommes
dues,
qu'avec
la
due
production
d'un
bon
de
commande
ou
bulletin
d'inscription,
aux
prestations
de
son
libre
choix
figurant
en
annexes.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
Article 1
: La
convention
unique
pour
l'année
2022
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne,
est
approuvée.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
ledit
document
cadre
et
ses
éventuels
avenants.
Délibération
n°2022/07
—
Avis
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le dimanche
accordées
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l’année
2022
pour
la
société
QARSON
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités territoriales,
VU
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015,
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»,
CONSIDÉRANT
la
demande
émise
par
la
société
QARSON
dans
son
courrier
du
8 décembre
2021,
d'ouvrir
son
point
de
vente,
pour
des
ouvertures
portes
ouvertes,
situé
au
3 rue
Saint
Maurice
à
Isles-lès-Villenoy
les
dimanches
suivants
:
Dimanche
16
janvier
2022,
dimanche
13
mars
2022,
dimanche
12
juin
2022,
dimanche
18
septembre
2022,
dimanche
16
octobre
2022,
dimanche
27
novembre
2022.
CONSIDÉRANT
que
la
municipalité
a
la
possibilité
d'accorder
une
autorisation
d'emploi
des
salariés
dans
le commerce
de
détail
le dimanche,
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
D'ÉMETTRE
un
avis
favorable
sur
l'ouverture
exceptionnelle
du
point
de
vente
de
la
société
QARSON,
situé
3
rue
Saint
Maurice
à
Isles-lès-Villenoy
les
dimanches
suivants :
Dimanche
16
janvier
2022,
dimanche
13
mars
2022,
dimanche
12
juin
2022,
dimanche
18
septembre
2022,
dimanche
16
octobre
2022,
dimanche
27
novembre
2022.
Délibération
n°2022/08
—
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
de
Souppes-sur-Loing,
Chauconin-Neufmontiers
et
Nantouillet
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
et
constatant
la
représentation-substitution
de
la communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart,
VU
la
délibération
n°2021-58
du
comité
syndical
du
23
novembre
2021
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
et
Nantouillet,
VU
la
délibération
n°2021-59
du
comité
syndical
du
23
novembre
2021
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Souppes-sur-Loing,
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l'arrivée
des
communes
de
Souppes-sur-Loing,
Chauconin-Neufmontiers
et
Nantouillet,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Souppes-sur-Loing,
Chauconin-Neufmontiers
et Nantouillet
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne)
et
AUTORISE
Monsieur
le Président
du
SDESM à
solliciter
Monsieur
le Préfet
de
Seine
et Marne
afin
que
soit constatée,
par
arrêté
inter-préfectoral,
l'adhésion
précitée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
21h30
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr