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Compte-Rendu - CR du 09.07.2021 CM du 08.07.2021
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune d'Isles-lès-Villenoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09.07.2021 CM du 08.07.2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
8
JUILLET
2021
à
19H00
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
du
canton
de
Claye-Souilly
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
En
exercice
est
de
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 1
Absents
: 5
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
LE
HUIT
JUILLET
à DIX-NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
d'Isles-lès-Villenoy
s'est
assemblé,
à l'hôtel
de
ville
d'Isles-lès-Villenoy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
HERVIER,
le
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
adressé
le
2 juillet
2021
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L.212-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
:Mmes.
Et
MM.
BACHET
Lydia,
FERREIRA
Olivia,
GRENTE
Antoine,
HARDUIN
Christine,
HERVIER
Frédéric,
HEURTAUT
Vincent,
MATHIOT
Isabelle,
MOUSSEAU
Lauriane,
PASDELOUP
Nathalie,
RENIER
Didier
ABSENTS/POUVOIRS
:MM.
et
Mmes.
ANTUNES
Philippe,
ANTUNES
Vincent,
BRINDELLE
Vincent,
LALMI
Fouzia,
SEGURA
Muriel
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
à
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à
la
désignation
d'un
secrétaire.
Monsieur
Antoine
GRENTE
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ses
fonctions
qu'il
accepte.
Monsieur
le
Maire,
présentent
les
rapports
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
20
mai
2021.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
approuvé,
A
l'unanimité,
le compte-rendu
de
la
séance
du
jeudi
20
mai
2021.
Délibération
n°2021/32
—
Décision
modificative
n°2
(Budget
communal)
—
Exercice
2021
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
L
2312-2,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et comptables
liées
à
l'activité
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
les
mouvements
de
crédits
comme
suit :
DÉSIGNATION
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
ouverts
crédits
ouverts
Dépense
de
Fonctionnement
D
023
: Virement
section
investissement
72
514,92
€
Total
D
023
: Virement
section
investissement
72
514,92
€
D
6718
: Autres
charges
exceptionnel.
400,00
€
Total
D
67
: Charges
exceptionnelles
400,00
€
6817
: Dotation
aux
provisions
dépréc.
Actifs
12
145,00
€
Total
042
: Opérations
d'ordre
entre
sections
12
145,00
€
Recette
de
Fonctionnement
R
002
: Excédent
antérieur
reporté
fonct
72
718,92
€
Total
R
002
: Excédent
antérieur
reporté
fonct
72
718,92
€
R
70323
: Redec
occup
domaine
public
204,00
€
R
7067
: Red.
Serv.
Périscolaires
et
ens.
12
545,00
€
Total
R
70
: Produits
de
services
12
749,00
€
Dépense
d'Investissement
D
001
: Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
151,81
€
Total
D
001
: Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
151,81
€
D
21568
: Autre
matériel
et
outillage
2652,38€
D
2183
: Matériel
de
bureau
et
info.
1
000,00
€
Total
R
21
: Immobilisations
corporelles
1
000,00
€
2
652,38
€
Recettes
d'Investissement
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct
72
514,92
€
Total
021
: Virement
de
la
section
de
fonct
72
514,92
€
R
024
: Produits
des
cessions
1326,71€
Total
R
024
: Produits
des
cessions
1326,71€
R
10222
: FCTVA
73
993,44
€
R
1068
: Excédents
de
fonctionnement
1 652,38
€
Total
R
10
: Dotations
Fonds
divers
Réserves
75
645,82
€
Délibération
n°2021/33
—
Délibération
portant
suppression
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
Le
conseil
municipal,
VU
l'article
1383
du
Code
Général
des
Impôts,
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Il précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de l'État
prévus
aux
articles
L.301.1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation
ou
de
prêts visés
à l'article R.331-63
du
même
code.
Après
en
avoir
délibéré,
- À
10
voix
pour
- À
1 voix
contre
- À
0
abstentions
DÉCIDE
de
supprimer
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
:
=
Tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation
PRÉCISE
que
la
suppression
de
cette
exonération
sera
applicable
à
compter
du
1° janvier
2022.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél :
01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—
e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr Délibération
n°2021/34
—
Modification
du
tarif
de
la
restauration
scolaire
Le
conseil
municipal,
VU
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2012/24
en
date
du
25
septembre
2012
portant
tarif
de
la
restauration
scolaire,
VU
la
délibération
n°2015/25
en
date
du
1%
juin
2015
portant
tarif
de
la
restauration
scolaire,
CONSIDÉRANT
que
Le
tarif
de
la
restauration
scolaire,
est
en
vigueur
actuellement
depuis
l’année
scolaire
2015,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'actualisation
du
tarif
du
repas
scolaire
(inchangé
du
mois
de
septembre
2015
au
mois
de
juillet
2021)
suite
à
la
révision
du
prix
de
notre
prestataire
de
services
<
les
petits
gastronomes
»,
mais
aussi
compte
tenu
des
dépenses,
investissements
et charges
annuelles
de
la
commune
dans
ces
services.
Il
apparait
opportun
de
proposer
une
modification
de
+
4,2
%
par
rapport
aux
années
précédentes,
soit
un
tarif
unique
par
repas
de
5,00
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
porter
le
tarif
du
repas
de
la
restauration
scolaire
pour
l'année
2021/2022,
et
ce
à
compter
du
1°
septembre
2021,
à
:
-
Tarif
du
repas
: 5,00
euros
Délibération
n°2021/35
—
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
—
Mise
à jour
Le
conseil
municipal,
VU
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a
donné
une
assise
juridique
à
la
réalisation
des
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
(PCS)
qui
permettent
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'événements
exceptionnels,
VU
le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
précise
dans
son
article
1
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
définit,
sous
l'autorité
du
Maire,
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus.
VU
la
délibération
n°
2019/57
de
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy
approuvant
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
en
date
du
14
novembre
2019,
VU
l'arrêté
d'approbation
de
la commune
d'Isles-lès-Villenoy
n°2019/88,
en
date
du
15
novembre
2019,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
exposée
à
de
nombreux
risques
tels
que
l'inondation,
les
intempéries
(chute
de
neige,
orage,
canicule,
inondations)
mouvements
de
terrains,
transports
de
matières
dangereuses,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise,
Monsieur
le
Maire
présente
le
Plan
Communal
tel
que
présenté
et
les
modifications
apportées
sur
les fiches
actions
après
son
arrêté
en
date
du
15
novembre
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
PREND
ACTE
des
modifications
apportées
sur
les fiches
actions.
Délibération
n°2021/36
—
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
(Article
3-3
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984)
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
194
modifiée,
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
la vacance
de
poste
du
Centre
de
Gestion
n°2209
rendue
exécutoire
le
12
mai
2017,
VU
le tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l'article
3-3
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
À,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
1l
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'un
emploi
permanent
d'auxiliaire
de
puériculture
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2è"®
classe
par
délibération
sur
l'année
2017
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
37
heures
30
et que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
de
l’article
3-3
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Ainsi,
en raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
1an,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
À
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
de
l'article
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE :
#
D'AUTORISER
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2è"°
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet
à
raison
de
37
heures
30,
pour
une
durée
déterminée
de
1an,
à
compter
du
18
juillet
2021.
-
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12,
article
6413
du
budget
primitif.
Délibération
n°2021/37
—
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
(Article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984)
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
194
modifiée,
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
vacance
de
poste
du
Centre
de
Gestion
n°CDG77-2021-06-1885
rendue
exécutoire
le
4
juin
2021,
VU
le tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent pour faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
par
délibération
en
date
du
8 juillet
2020
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à
35
heures
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d’un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
6
mois.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d’un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
5
D'AUTORISER
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
administratif
à temps
complet
à
raison
de
35
heures,
pour
une
durée
déterminée
de
6 mois,
à compter
du
23
août
2021.
#
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12,
article
6413
du
budget
primitif. Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
— Fax
: 01
64
63
50
81
—
e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr Délibération
n°2021/38
—
Délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
(Cas
où
l'emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
contractuel
—
vacance
temporaire
—
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984)
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
3-2
et
34,
VU
le
décret
n°88-1454
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
vacance
d'emploi
du
Centre
de
gestion
n°CDG77-2021-06-1884
rendu
exécutoire
le
4
juin
2021,
CONSIDÉRANT
le tableau
des effectifs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d'emploi
permanent
doit
préciser :
- Le
grade
correspondant
à
l'emploi
crée,
- Pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d'un
an.
Il
pourra
être
prolongé
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
-
La
création
à
compter
du
23
août
2021
d'un
emploi
permanent
au
grade
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet,
pour
exercer
les fonctions
d'agent
d'animation
et de
directeur
de
centre
de
loisirs.
2
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
pour
une
durée
maximale
d’un
an
sur
la
base
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984. Cette
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2"
alinéa
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
n°2021/39
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
conseil
muni
pal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
194
modifiée,
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C et
B,
VU
les
vacances
de
postes
du
Centre
de
Gestion
n°CDG77-2021-06-1884
rendue
exécutoire
le 4 juin
2021,
n°CDG77-2021-06-10198
rendue
exécutoire
le
25
juin
2021,
n°CDG77
2021-06-1885
rendue
exécutoire
le 4 juin
2021
et
n°2209
rendue
exécutoire
le
12
mai
2017,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
CONSIDÉRANT
qu'un
poste
d'adjoint
d'animation
en
catégorie C
doit
être
crée
pour
permettre
la
nomination
d'agent,
CONSIDÉRANT
qu'un
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
en
catégorie
À
deviendra
vacant
au
1°
septembre
2021,
CONSIDÉRANT
qu'un
poste
d'adjoint
technique
en
catégorie
C deviendra
vacant
au
31
août
2021,
CONSIDÉRANT
qu'un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
en
catégorie
C deviendra
vacant
au
18 juillet 2021,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
recruter
deux
agents
contractuels
en
amont
pour
bénéficier
d'une
continuité
de
service
pour
faire
face
à
ces
vacances
de
postes
conformément
à
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984,
à compter
du
23
août
2021,
CONSIDÉRANT
que
les
missions
des
fiches
de
postes
des
agents
sont
en
conformités
avec
les fonctions
du
cadre
d'emplois
des
agents
d'animations,
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
de jeunes
enfants,
et du
cadre
d'emploi
des
agents
techniques, CONSIDÉRANT
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
conformément
au
PPCR
(Parcours
Professionnel,
Carrières
et
Rémunérations)
à
la suite
du
changement
de
dénomination
de
certains
grades
de
la catégorie
C,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants :
- Création
d'un
emploi
d'adjoint
d'animation
à temps
complet
à compter
du
23
août
2021,
- Vacance
d'emploi
du
grade
d'éducateur
de jeunes
enfants
à temps
complet
à
raison
de
38
heures
à
compter
du
1%
septembre
2021,
- Vacance
d'emploi
du
grade
d'adjoint
technique
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
à
compter
du
23
août
2021
- Vacance
d'emploi
du
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
à
temps
complet
à
raison
de
37
heures
30
à compter
du
18
juillet
2021.
DÉCIDE
d'adopter
le tableau
suivant :
Nombre
d'emplois
et
Cadres
ou
Emplois
Catégories
Postes
crées
Postes
pourvus
durée
hebdomadaire
Filière
administrative
Rédacteur
B
x
0
1 poste
à 35h
Adjoint
administratif
principal
de
2ère classe
G
2
0
2 postes
à 35h
Adjoint
administratif
EC
2
1
2 postes
à
35h
TOTAL
5
L
Filière
technique
Agent
de
maîtrise
principal
€
1
1
1 poste
à 35h
Adjoint
technique
principal
de
s
2ème
classe
€
8
2
3 postes
à 35h
Adjoint
technique
C
4
3
4
postes
à
35h
Adjoint
technique
à TNC
ï
C
1
0
1
poste
à
20h
TOTAL
9
6
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
— Fax
: 01
64
63
50
81
—
e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr Filière
animation
Adjoint
d'animation
C
6
Si
6
postes
à
35h
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème classe
€
2
1
2 postes
à 35h
TOTAL
8
6
Adjoint
du
patrimoine
à TNC
€
ns
1
1 poste
à 20h
TOTAL
1
1
È
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
a été
levée
à 20h10
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
— Fax
: 01
64
63
50
81
- e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr