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Compte-Rendu - CR du 02.12.2021 CM du 30.11.2021
Compte-Rendu - CR du 09.07.2021 CM du 08.07.2021
Compte-Rendu - CR CM du 20.07.2023 pivoté
Compte-Rendu - CR CM du 18 03 2021
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune d'Isles-lès-Villenoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 18 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
MARS
2021
à
18H45
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
du
canton
de
Claye-Souilly
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
En
exercice
est
de
: 15
Présents
: 11
Pouvoirs
: 1
Absents
: 4
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
LE
DIX-HUIT
MARS
à
DIX-HUIT
HEURES
QUARANTE-CINQ,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
d'isles-lès-Villenoy
s'est
assemblé,
à
l'hôtel
de
ville
d'Isles-lès-Villenoy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
HERVIER,
le
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
adressé
le
18
janvier
2021
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L.212-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
:MM.
et
Mmes.
ANTUNES
Philippe,
BRINDELLE
Sébastien,
FERREIRA
Olivia,
GRENTE
Antoine,
HARDUIN
Christine,
HERVIER
Frédéric,
HEURTAUT
Vincent,
MATHIOT
Isabelle,
PASDELOUP
Nathalie,
RENIER
Didier,
SEGURA
Muriel ABSENTS/POUVOIRS
:MM.
et
Mmes.
ANTUNES
Vincent,
BACHET
Lydia,
LALMI
Fouzia,
MOUSSEAU
Lauriane
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
à
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à
la
désignation
d'un
secrétaire.
Monsieur
Vincent
HEURTAUT
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ses
fonctions
qu'il
accepte.
Monsieur
le
Maire,
présentent
les
rapports
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
samedi
23
janvier
2021.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
approuvé,
A
l'unanimité,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
samedi
23
janvier
2021.
Délibération
n°2021/12
—
Adoption
du
compte
de
gestion
M14
—
Exercice
2020
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2341-1
à
L.2343-2,
CONSIDÉRANT
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2020
a
été
réalisé
par
le
receveur
en
poste
à
Meaux
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune, CONSIDÉRANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2020
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Délibération
n°2021/13
—
Compte
administratif
M14
—
Exercice
2020
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 juillet
2020
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020,
CONSIDÉRANT
les
conditions
d'exécutions
du
budget
de
l'exercice
2020,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Olivia
FERREIRA,
3ê"
Adjointe
a été
désignée
pour
présider
la séance
lors de
l'adoption
du
compte
administratif,
CONSIDÉRANT
que
Frédéric
HERVIER,
Maire,
s'est
retiré
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Madame
Olivia
FERREIRA
pour
le vote
du
compte
administratif,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
sans
que
Monsieur
le Maire
ne
prenne
part
au
vote,
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
1
120
311,56
€
160
203,92
€
Reste
à réaliser
0,00
€
1 500,57
€
Dépenses
(023)
0,00
€
0,00
€
Solde
négatif
reporté
de
2019
0,00
€
385
838,62
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
1
120
311,56
€
547
543,11
€
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
1 094
340,05
€
475
028,19
€
Report
002
130
875,07
€
0,00
€
Report
001
0,00
€
0,00
€
Reste
à réaliser
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
1
225
215,12
€
475
028,19
€
Pour
la
section
de
fonctionnement,
il y
a
eu
un
excédent
de
104
903,56
€.
Pour
la
section
d'investissement,
il y
a
un
déficit
de
71
014,35
€
et
il y
aura
un
Reste
à
Réaliser
(Dépenses)
de
1
500,57
€
a
reporté
sur
le
budget
2021.
Délibération
n°2021/14
—
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
—
Exercice
2020
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le compte
administratif
de
l'année
2020,
VU
le
compte
de
gestion
de
l'année
2020,
CONSIDÉRANT
conformité
des
deux
documents
précités,
APRÈS
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
CONSTATANT
que
le compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
104
903,56
euros
et
un
déficit
de
fonctionnement
de
0,00
euro,
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'au
vu
des
éléments
ci-après
du
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de statuer
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de fonctionnement.
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—
e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr +
Pour
mémoire :
-
Résultat
de fonctionnement
antérieur
reporté
130
875,07
€
-
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
-385
838,62
€
+
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31.12.2020
:
-
Solde
d'exécution
de
l'exercice
314
824,27
€
-
Solde
d'exécution
cumulé
-71
014,35
€
+
Restes
à réaliser
au
34.12.2020
:
-
Dépenses
d'investissement
1 500,57€
-
Recettes
d'investissement
0,00€
SOLDE
1
500,57
€
%
Besoin
de
financement
de
là section
d'investissement
au
31.12.2020
:
-
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
-71
014,35
€
-
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
-1
500,57 €
Besoin
de
financement
total
-72
514,92
€
+
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
:
-
Résultat
de
l'exercice
- 25 971,51
€
.
Résultat
antérieur
130
875,07
€
TOTAL
À
AFFECTER
104
903,56
€
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
de
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
1)
Couverture
de
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(Crédit
du
compte
1068
sur
B.P.
2021)
-72
514,92€
2)
Affectation
complémentaire
en
«
réserves
»
(Crédit
du
compte
1068
sur
B.P.
2021)
0,00
€
3)
Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
B.P.
2021
Ligne
002
(report
à nouveau
créditeur)
32
388,64
€
TOTAL
104
903,56
€
Délibération
n°2021/15
—
Budget
primitif
M14
—
Exercice
2021
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.2121-31,
L.2341-1
à
L.2343-2
et suivants
du
code
général
des
coltectivités
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
primitif,
CONSIDÉRANT
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2021
du
budget
principal,
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
soumis
au
vote
par
nature,
avec
présentation
fonctionnelle,
Après
en
avoir délibéré,
À l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
le budget
primitif 2021,
arrêté
comme
suit
:
L
=ÉFONCTIONNEMENT
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
1
163
294,01
€
116
616,73
€
Recettes
1
163
294,01
€
116
616,73
€
Selon
le calcul
suivant
:
Section
investissement
:’
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
: : :
*RÉCETTES:INVESTISSEMENT:
Déficit
2020
: 71
014,35
€
APR
: -151,81
€
Immobilisation
incorporelles
(Frais
Etudes)
: 2
000,00
€
Autres
recettes
(FCTVA,
Taxe
aménagement)
: 44
101,81
€
Couverture
de
besoin
de
financement
(Virement
de
la
section
de
fonctionnement)
:
72 514,92
€
Immobilisations
corporelles
: 17
400,57
€
Remboursement
Emprunts
: 26
353,62
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
: 116
616,73
€
TOTAL
DES
RECETTES
: 116
616,73
€
Section
fonctionnement
Ru
ru
RECETTES
FONCTIONNEMENT:
Excédent
: 104
903,56
€
“|
APR
: 204,00
€
Autres
recettes
: 1
058
186,45
€
TOTAL
DES
RECETTES
: 1
163
294,01
€
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
:
EE
Virement à la section
investissement : 72 514,92 €
Autres
dépenses
: 1 090
779,09
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
: 1
163
294,01
€
Délibération
n°2021/16
— Taux
d'imposition
2021
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L2312-1
et suivants,
VU
le code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
1636 B
septies,
VU
la
loi
n°80-10
de janvier
1980,
portant
augmentation
de
la fiscalité
directe
locale
et précisant
les taux
plafonds
communaux
des
trois
taxes
directes
locales,
VU
le budget
primitif 2021
qui s'établit en
dépenses
et en
recettes
pour
lé fonctionnement
à 1 173
653,58
euros
et pour
l'investissement
à 115
116,16
euros sans
avoir
recours
à l’augmentation
des
impôts,
VU
la
création
d'un
impôt
taxe
foncière
bâti
de
la
CAPM,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
le taux
des
impôts
à
percevoir
au
titre
de
l'année
2021,
Monsieur
le
Maire,
indique
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les taux
des
deux
taxes
directes
locales,
à savoir,
[a taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
et
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
— Fax
: 01
64
63
50
81
— e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr Après
analyse
des
différents
documents
financiers
2020
et
2021,
Monsieur
le
Maire,
propose
d'augmenter
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
laisser
le
taux
de
la
taxe
foncière
non
bâties
inchangé
comme
suit
:
TAXES
TAUX
2020
TAUX
2021
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
20
%
22%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
58,15
%
58,15
%
Après
en
avoir
délibéré,
-À
11
voix
pour
- À
1 voix
contre
- À
0
abstention
DÉCIDE
d'augmenter
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
laisser
le
taux
de
la
taxe
foncière
non
bâties
inchangé
comme
suit
:
”
Taxe
foncière
bâti
: 22
%
»
Taxe
foncière
non
: 58,15
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
fiances.
Et
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Délibération
n°2021/17
—
Suppression
de
deux
postes
d'adjoint
d'animation
et
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
Le
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
CONFORMÉMENT à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
janvier
2021,
CONSIDÉRANT
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le 23
janvier
2021,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
supprimer
deux
emplois
d'adjoints
d'animation
et
un
emploi
d'adjoint
technique
titulaires
à
temps
complet
en
raison
d'avancements
de
grade,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
La
suppression
de
deux
postes
d’adjoints
d'animation
et
d'un
poste
d'adjoint
technique,
titulaires
à
temps
complet
en
raison
d'avancements
de
grade
à
compter
du
1°
décembre
2020.
Le
tableau
des
effectifs
fera
l'objet
d'une
modification.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
la
suppression
de
deux
postes
d'adjoints
d'animation
et
d’un
poste
d'adjoint
technique,
titulaires
à
temps
complet
en
raison
d'avancements
de
grade.
Délibération
n°2021/18
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
suite
à
la
suppression
de
postes
en
raison
d'avancements
de
grade
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
194
modifiée,
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
janvier
2021,
CONFORMÉMENT
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
supprimer
deux
emplois
d'adjoints
d'animation
et
un
emploi
d'adjoint
technique,
en
raison
d'avancements
de
grade,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants
:
- Suppression
de
deux
emplois
d'adjoints
d'animation
et d'un
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
à
compter
du
1
février
2021.
DÉCIDE
d'adopter
le tableau
suivant
:
Nombre
d'emplois
et
Cadres
ou
Emplois
Catégories
Postes
crées
Postes
pourvus
durée
hebdomadaire
Filière
admi
Rédacteur
1
à 35h
Adjoint
administratif
principal
de
2ème classe
2
à à 35h
TOTAL
5
Agent
de
maîtrise
principal
Adjoint
technique
principal
de
pème
Adjoint technique
a à
Adjoint technique
à TNC
EE
à 20h
Adjoint
d'animation
35h
Adjoint
d'animation
principal
de
à
2ème classe
2 postes
à 35h
TOTAL
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—- e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr Filière
culturelle
Adjoint
du
patrimoine
à TNC
C
1
L
1
poste
à 20h
TOTAL
1
1
Et
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal.
Délibération
n°2021/19
—
Délibération
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
Le
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3,
1°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
un
même
période
de
18
mois
consécutif.
Considérant
qu'en
raison
de
la
période
de
crise
sanitaire
actuelle,
il y
a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'agent
d'animation
polyvalent
à temps
complet.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
Le
recrutement,
à
compter
du
1°
mars
2021,
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
5
mois
et
30
jours
allant
du
1%
mars
2021
au
31
juillet
2021
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'animation,
de
remplacement
en
restauration
et
d'entretien
au
sein
de
la
collectivité
à temps
complet.
La
rémunération
de
l'agent
sera
fixée
à
35
heures
par
semaine
tout
au
long
de
la
période.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à
ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
l’article
3,
1°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
Article
1
: d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le Maire.
Article
2
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTE :
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°2021/20
—
Approbation
de
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
22,
23-I,
24
alinéas
2 et 25,
VU
la
convention
unique
annuelle
relatives
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne,
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
du
27
novembre
2020
approuvant
les
termes
de
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-
Marne, CONSIDÉRANT
l'exposé
des
motifs
ci-après
:
La
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
le
contenu
des
missions
optionnelles
que
les
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
sont
autorisés
à
proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département.
Que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
23-I,
24
alinéas
2
et
25
de
la
loi
précitée
:que
leur
périmètre
couvre
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d'hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnels
inaptes,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL.
Que
l'accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable
valant
approbation.
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l'approbation
libre
et
éclairée
au
moyen
d'un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
«
convention
unique
».
Que
ce
document
juridique
n'a
de
portée
qu'en
tant
que
préalable
à
l'accès
à
une,
plusieurs
ou
toutes
les
prestations
optionnelles
proposées
en
annexes.
Que
la
collectivité
cocontractante
n'est
tenue
par
ses
obligations
et
les
sommes
dues,
qu'avec
la
due
production
d'un
bon
de
commande
ou
bulletin
d'inscription,
aux
prestations
de
son
libre
choix
figurant
en
annexes
(consultable
en
mairie). Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
Article
1
: La
convention
unique
pour
l'année
2021
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne,
est
approuvée.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
ledit
document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
Délibération
n°2021/21
—
Adoption
du
règlement
Municipal
du
cimetière
de
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-7
et suivants
et
les
articles
R
2213-2
et suivants,
VU
le
Code
civil,
notamment
les
articles
78
et
suivants,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
septembre
2019
ayant
fixé
les
différentes
catégories
de
concessions
funéraires
et
leurs
tarifs,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
d'établir
un
règlement
du
cimetière
conforme
aux
réglementations,
et
notamment
la
loi
n°2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à
la
législation
funéraire,Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
règlement
municipal
du
cimetière
de
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy
joint
en
annexe
(consultable
en
mairie)
et
PRÉCISE
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à
partir
du
1%
avril
2021
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire.
Délibération
n°2021/22
—
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
de
Saint-Pierre-lès-Nemours,
Montereau-Fault-Yonne
et Fontenay-Trésigny
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
et
constatant
la
représentation-substitution
de
la
communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart,
VU
la
délibération
n°2020-118
du
comité
syndical
du
14
octobre
2020
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
portant
approbation
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Pierre-lès-Nemours,
VU
la
délibération
n°2020-142
du
comité
syndical
du
16
décembre
2020
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
portant
approbation
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Montereau-Fault-Yonne,
VU
la
délibération
n°2020-143
du
comité
syndical
du
16
décembre
2020
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
portant
approbation
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Fontenay-Trésigny,
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENO
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—
e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l'arrivée
des
communes
de
Saint-Pierre-lès-Nemours,
Montereau-Fault-Yonne
et
Fontenay-Trésigny,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Saint-Pierre-lès-Nemours,
Montereau-Fault-Yonne
et
Fontenay-Trésigny
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
et
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter-préfectoral,
l'adhésion
précitée.
Délibération
n°2021/23
—
Retrait
de
la
commune
de
Chessy
au
Syndicat
intercommunal
de
Téléalarme
et
Télésurveillance
(SMITT)
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
de
la
Commune
de
Chessy
en
date
du
12
décembre
2020
demandant
le
retrait
au
Syndicat
Intercommunal
de
Téléalarme
et Télésurveillance,
VU
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
de
Téléalarme
et
Télésurveillance
en
date
du
27
janvier
2021
acceptant
le
retrait
de
la
commune
de
Chessy,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
ÉMET
un
avis
favorable
au
retrait
de
la
commune
de
Chessy
au
Syndicat
Intercommunal
de
Téléalarme
et
Télésurveillance.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
20h10
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
- e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr