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Compte-Rendu - CR du CM du 30.11.2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune d'Isles-lès-Villenoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 30.11.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
30
NOVEMBRE
2023
À
20H00
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
du
canton
de
Claye-Souilly
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
En
exercice
est
de
: 13
Présents
: 9
Pouvoirs
: 1
Absents
: 4
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE TRENTE
NOVEMBRE
à
VINGT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
d'Isles-lès-Villenoy
s'est
assemblé,
à
l'hôtel
de
ville
d'Isles-lès-Villenoy,
sous
la
présidence
de
Frédéric
HERVIER,
le
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
adressé
le
15
septembre
2023
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L.212-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
:MM.
et
Mmes
BRINDELLE
Sébastien,
FERREIRA
Olivia,
GRENTE
Antoine,
HARDUIN
Christine,
HERVIER
Frédéric,
HEURTAUT
Vincent,
LALMI
Fouzia,
MATHIOT
Isabelle,
RENIER
Didier
ABSENTS/POUVOIRS
: M.
et
Mmes
ANTUNES
Vincent,
BACHET
Lydia,
MOUSSEAU
Lauriane,
SEGURA
Muriel
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
à l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Monsieur
Frédéric
HERVIER
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ses
fonctions
qu'elle
accepte.
Monsieur
le
Maire,
présentent
les
rapports
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
21
septembre
2023.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
approuvé,
A
l'unanimité,
le compte-rendu
de
la
séance
du
jeudi
21
septembre
2023.
Délibération
n°2023/47
—
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
(Article
L.332-14
(anciennement
article
3-2)
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L.332-14,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels,
VU
le
décret
n°2019-141
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
la
vacance
d'emploi
du
Centre
de
Gestion
n°V077231001219989001
rendue
exécutoire
le
13
octobre
2023,
CONSIDÉRANT
le
tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
àl'article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'une
vacance
d'emploi
permanent
(au
vu
d'un
poste
vacant)
d'adjoint
d'animation
polyvalent
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
35
heures
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
6
mois.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d'un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
re
D'AUTORISER
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
du
grade
d'adjoint
d'animation
polyvalent
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'animation
polyvalent
dans
les
services
petite
enfance
et
enfance
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures,
pour
une
durée
déterminée
de
6
mois,
à
compter
du
1°
octobre
2023.
=
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12,
article
6413
du
budget
primitif.
Délibération
n°2023/48
—
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
(Article
L.332-14
(anciennement
article
3-2)
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L.332-14,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels,
VU
le décret
n°2019-141
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
la
vacance
d'emploi
du
Centre
de
Gestion
n°V077231101262978001
rendue
exécutoire
le
24
novembre
2023,
CONSIDÉRANT
le
tableau
des effectifs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Il précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d’une
vacance
d'emploi
permanent
(au
vu
d’un
poste
vacant)
d'adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
partiel
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
20
heures
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
6
mois.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d'un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
7.
D'AUTORISER
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
du
grade
d'adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
bibliothécaire
à temps
partiel
à
raison
de
20
heures,
pour
une
durée
déterminée
de
6
mois,
à
compter
du
18
décembre
2023.
ë
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12,
article
6413
du
budget
primitif.
Délibération
n°2023/49
—
Délibération
autorisant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
(Article
L.332-14
(anciennement
article
3-2)
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L.332-14,
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
-
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels,
VU
le
décret
n°2019-141
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
la
vacance
d'emploi
du
Centre
de
Gestion
n°V07723100121300001
rendue
exécutoire
le
5
octobre
2023,
CONSIDÉRANT
le tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l'article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Il
précise
que
les
besoins
de
la collectivité
ont
nécessité
la
création
d'une
vacance
d'emploi
permanent
(au
vu
d'un
poste
vacant)
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
partiel
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
28
heures
annualisées
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
6
mois.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d'un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE :
-
D'AUTORISER
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
du
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
à
temps
partiel
à
raison
de
28
heures
annualisées,
pour
une
durée
déterminée
de
6
mois,
à
compter
du
18
décembre
2023.
=
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12,
article
6413
du
budget
primitif.
Délibération
n°2023/50
—
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
(Article
L.332-14
(anciennement
article
3-2)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L.332-14,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels,
VU
le
décret
n°2019-141
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
la
vacance
d'emploi
du
Centre
de
Gestion
n°V077230901180703001
rendue
exécutoire
le
8 septembre
2023,
CONSIDÉRANT
le tableau
des effectifs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l'article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'une
vacance
d'emploi
permanent
(au
vu
d'un
poste
vacant)
d'adjoint
d'animation
polyvalent
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
35
heures
annualisées
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
6
mois.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d'un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
&
D'AUTORISER
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
du
grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
de
responsable
de
la
structure
centre
de
loisirs
à temps
complet
à raison
de
35
heures
annualisées,
pour
une
durée
déterminée
de
6 mois,
à compter
du
20
novembre
2023.
s
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12,
article
6413
du
budget
primitif.
Délibération
n°2023/51
—
Délibération
portant
mise
à jour
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
de
la
Fonction
publique,
VU
le
Code
du
Travail,
notamment
ses
articles
L
4121-3
et
R
4121-1
et
suivants,
VU
le décret
n°85-603
modifié
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU le décret
n°2001-1016
du
5
novembre
2001
portant
création
d'un
document
relatif
à
l'évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs,
prévue
par
l'article
L.
230-2
du
code
du
travail
et
modifiant
le code
du
travail
VU
le décret
n°2022-395
du
18
mars
2022
relatif
au
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
aux
modalités
de
prises
en
charge
des
formations
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
par
les
opérateurs
de
compétence,
VU
la
délibération
n°2021-56
portant
approbation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
VU
la
délibération
n°2022-62
en
date
du
24
novembre
2022
portant
mise
à jour
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
CONSIDÉRANT
que
l'autorité
territoriale
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la
santé
physique
et
mentale
des
agents,
CONSIDÉRANT
que
l'évaluation
des
risques
professionnels
et
sa
formalisation
dans
un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
présentent
un
caractère
obligatoire,
CONSIDÉRANT
que
cette
évaluation
des
risques
doit
être
réalisée
par
unité
de
travail,
CONSIDÉRANT
que
le
plan
d'actions
retenu
permettra
d'améliorer
la santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
collectivité,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
les
unités
de
travail
de
chaque
structure,
notamment
pour
l'intégration
de
la formation
«
gestes
1%
secours
»
dans
certaines
situations
dangereuses.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
VALIDE
la
mise
à jour
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d'action
annexés
à
la
présente
délibération
(disponible
en
mairie).
S'ENGAGE
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
issues
de
l'évaluation
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
Délibération
n°2023/52
-—
Délibération
autorisant
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
cadre
|
.
.
de
mise
à
disposition
de
personnel
contractuel
par
le
service
intérim
territorial
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
Le
conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l’article
L.
334-3
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
collectivités
et
les
établissements
publics
ne
peuvent
avoir
recours
au
service
des
entreprises
mentionnées
à
l'article
L.
1251-1
du
code
du
travail
que
lorsque
le
centre
de
gestion
dont
ils
relèvent
n'est
pas
en
mesure
d'assurer
la
mission
de
remplacement
d'agents
prévue
à
l'article
L.
452-44
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
CONSIDÉRANT
que
cet
article
L.
452-44
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
mettre
des
agents
à
disposition
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
territoriaux
momentanément
indisponibles,
pour
effectuer
des
missions
temporaires,
pour
pourvoir
un
emploi
vacant
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
ou
pour
affecter
ces
agents
mis
à
disposition
à
des
missions
permanentes
à
temps
complet
ou
non
complet
;
CONSIDÉRANT
que
ces
agents
peuvent
être
mis
à
la
disposition
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
à titre
onéreux,
conformément
à
l'article
L.
452-30
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
par
convention
définissant
notamment
les
modalités
de
financement
du
recours
au
service
d'intérim
territorial
;
CONSIDÉRANT
que
le
centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne
a
créé
le
service
intérim
territorial
pour
proposer
aux
collectivités
et
aux
établissements
publics,
par
de
la
mise
à
disposition,
du
personnel
de
renfort
ou
de
remplacement
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
continuité
du
service,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adhérer
au
service
intérim
territorial
mis
en
place
par
le
centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne
;
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
la
convention
cadre
d'adhésion
au
service
intérim
territorial
du
centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
ainsi
que
les
documents
y
afférents,
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr -
AUTORISE
Monsieur
où
son
délégué
à
faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
au
service
intérim
territorial
du
centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
-
DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
aux
mises
à
dispositions
de
personnel
par
le service
intérim
territorial
du
centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.
Délibération
n°2023/53
—
Projet
éducatif
Crèche
«
L'Isles-aux-enfants
»
- Mise
à jour
Le
conseil
muni
ipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L 227-4
et
R
227-23
à
R
227-26,
VU
la
délibération
n°2017/50
en
date
du
28
septembre
2017,
approuvant
le
projet
éducatif
territorial
de
la
crèche
«
L'Isles
aux
enfants
»,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
projet
éducatif
de
la
crèche
municipale
pour
l’année
2023/2024
au
vu
de
l'abaissement
d'agrément
et
du
nouveau
statut
de
micro-crèche,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
la
mise
à jour
du
projet
éducatif
territorial
ci-joint
(disponible
en
mairie).
Délibération
n°2023/54
—
Micro-crèche
: Suppression
du
service
public
non
obligatoire
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la fermeture
de
la
micro-crèche
l'Isles
aux
Enfants
et
de
supprimer
les
postes
afférents
à
ce
service
public
non
obligatoire
à
la
date
du
31
mars
2024
en
raison
d'une
ouverture
prochaine
d'une
classe
supplémentaire
de
l'école.
En
effet,
lors
du
dernier
conseil
d'école
du
10
novembre
2023,
il a
été
annoncé
qu'à
la
rentrée
2024/2025,
il devrait
y
avoir
157
enfants
inscrits
à
l'école
Chevance.
Mais
à
partir
de
168
enfants,
nous
serons
dans
l'obligation
d'ouvrir
une
8ème
classe.
Sachant
que
d'autres
élèves
sont
déjà
inscrits
pour
une
arrivée
en
cours
d'année
2023/2024
(non
inclus
dans
les
montants
précédents),
et,
à
la
suite
des
permis
de
construire
en
cours
dans
la
commune,
l'ouverture
d'une
8ème
classe
est
très
fortement
envisageable.
L'agrandissement
en
cours
de
l'école
ne
sera
pas
opérationnel
avant
la
rentrée
2025/2026.
La
crèche
municipale
n'étant
pas
un
service
public
obligatoire
pour
la
commune,
et,
n'ayant
pas
de
locaux
disponibles
pour
cette
ouverture
de
classe
supplémentaire,
nous
nous
devons
de
prendre
cette
décision
de
fermeture
de
la
micro-
crèche. Après
en
avoir
délibéré,
- À 3
voix
pour
- À
4
voix
contre
- À
3
abstentions
DÉCIDE
:
-
DE
NE
PAS
PROCÉDER à
la fermeture
de
la micro-crèche
à la date
du
31
mars
2024.
-
DE
NE
PAS
SUPPRIMER
les
postes
afférents
à
ce
service
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
#1
DE
NE
PAS
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
fermeture
de
la
structure.
Délibération
n°2023/55
—
Délibération
portant
approbation
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Mairie
d'Isles-lès-Villenoy
Le
conseil
municipal,
VU
l'article
L 2321-2
20°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
les
dépenses
d'entretien
des
voies
communales
sont
obligatoires,
VU
l'article
L.115-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière
relatif
à
la
coordination
des
travaux
réalisés
sur
les
voies
publiques
situées
à
l'intérieur
des
agglomérations,
VU
l'article
L
141-11
du
Code
de
la
Voirie
Routière
qui
précise
que
le
Conseil
Municipal
détermine,
après
concertation
avec
les
services
ou
les
personnes
intervenant
sur
le
domaine
public,
les
modalités
d'exécution
des
travaux
de
réfection
des
voies
communales
dans
lesquelles
des
tranchées
ont
été
ouvertes,
VU
l'article
R
141-14
du
Code
de
la
Voirie
routière
disposant
:«
un
règlement
de
voirie
fixe
les
modalités
d'exécution
des
travaux
de
remblaiement,
de
réfection
provisoire
et
de
réfection
définitive
conformément
aux
normes
techniques
et
aux
règles
de
l'art.
1l
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
le
Maire
peut
décider
que
certains
travaux
de
réfection
seront
exécutés
par
la
commune.
Ce
règlement
est
établi
par
le
Conseil
Municipal
après
avis
d'une
commission
présidée
par
le
Maire
et
comprenant,
notamment,
des
représentants
des
affectataires,
permissionnaires,
concessionnaires
et
autres
occupants
de
droit
des
voies
communales.
»
VU
le
projet
de
règlement
de
voirie
ainsi
que
ses
annexes,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
d'Isles-lès-Villenoy
a
décidé
de
procéder
à
l'élaboration
d'un
règlement
de
voirie
afin
d'améliorer
la
gestion
de
son
patrimoine,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
La
ville
compte
environ
7511
ml
de
longueur
de
voiries
communales
et
départementales
actuellement
non
régies
par
un
règlement
de
voirie.
Une
procédure
d'élaboration
d'un
règlement
de
voirie
a
été
amorcée
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
du
droit
et
des
besoins
de
la
commune
et
ainsi
améliorer
la
gestion
de
notre
patrimoine.
Le
règlement
s'applique
sur
l'ensemble
du
domaine
routier
communal
d'Isles-lès-Villenoy.
En
ce
qui
concerne
les
voiries
départementales
et
nationales,
il
convient
de
se
référer
au
règlement
de
voirie
dicté
par
leur
gestionnaire.
Le
règlement
concerne,
surtout
le territoire
de
la ville
d'Isles-lès-Villenoy
:
=
Les
travaux
entrepris
dans
l'emprise
des
voies
publiques
communales
ou
de
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
de
leurs
dépendances
(chaussées,
trottoirs...)
;
L
Toute
occupation
du
sol,
du
sous-sol
et
du
sur
sol
public,
par
où
pour
le
compte
des
personnes
physiques
ou
morales,
publiques
où
privées
suivantes,
justifiant
d'une
"autorisation
de
voirie"
ou
d'un
"titre
d'occupation"
et
notamment,
aux
"affectataires",
"permissionnaires",
concessionnaires"
et
"occupants
de
droit"
:
Propriétaires
et
occupants
de
droit
des
immeubles
riverains
de
la
voirie
communale
;
Les
concessionnaires
(gestionnaires
de
réseaux
publics)
;
Les
permissionnaires,
au
sens
de
la
loi
du
n°96-659
art
19
du
26/07/1996
(réseaux
câblés,
France
Télécom)
;
Entreprises
du
bâtiment,
de
travaux
publics.
Et de
manière
générale
à tous
les usagers.
Compte
tenu
de
tous
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
approuver
le
présent
règlement
ainsi
que
ses
annexes.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'approuver
le
règlement
de
voirie
et
ses
annexes,
ci-annexé
(disponible
en
mairie)
et
DIT
que
le
règlement
ci-annexé
entrera
en
vigueur
le
1
décembre
2023.
Délibération
n°2023/56
—
Transfert
du
siège
social
du
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
d'Esbly
(SICES)
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.5211-20,
VU
la
délibération
n°2023/42
en
date
du
18
octobre
2023,
portant
modification
du
siège
social
et
des
statuts
du
SICES,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
En
raison
de
la
démission
de
l'ancien
président
élu
dans
la
commune
de
Jablines
et
au
vu
de
l'élection
du
nouveau
président
le
21
février
2023,
il
est
proposé
une
modification
statutaire
portant
sur
l'article
3
des
statuts
du
syndicat
précisant
le
nouveau
lieu
du
siège
social,
situé
dans
la
commune
de
Condé-Sainte-Libiaire.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
de
fixer
le
nouveau
lieu
du
siège
social
dans
la
commune
de
Condé-Sainte-Libiaire.
Délibération
n°2023/57
—
Avis
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le
dimanche
accordées
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l’année
2024
pour
la
société
QARSON
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
— e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr VU
la loi n°2015-990
du
6 août
2015,
pour
la croissance,
l'activité et l'égalité
des
chances
économiques,
dite
« Loi
Macron
»,
CONSIDÉRANT
la
demande
émise
par
la
société
QARSON
dans
son
courrier
du
9
octobre
2023,
d'ouvrir
son
point
de
vente,
pour
des
ouvertures
portes
ouvertes,
situé
au
3
rue
Saint
Maurice
à
Isles-lès-Villenoy
les
dimanches
suivants
:
Dimanche
14
janvier
2024,
dimanche
17
mars
2024,
dimanche
16
juin
2024,
dimanche
15
septembre
2024,
dimanche
13
octobre
2024.
CONSIDÉRANT
que
la
municipalité
a
la
possibilité
d'accorder
une
autorisation
d'emploi
des
salariés
dans
le
commerce
de
détail
le dimanche,
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
D'ÉMETTRE
un
avis
favorable
sur
l'ouverture
exceptionnelle
du
point
de
vente
de
la
société
QARSON,
situé
3
rue
Saint
Maurice
à
Isles-lès-Villenoy
les
dimanches
suivants
:
Dimanche
14
janvier
2024,
dimanche
17
mars
2024,
dimanche
16
juin
2024,
dimanche
15
septembre
2024,
dimanche
13
octobre
2024.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 21h30
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—- e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr