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Déliberation - CRCM26112020
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
Compte-Rendu - 13 septembre 2024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Rougon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Convocation
du
09.09.2024
Présents
: Messieurs
Jacques
AUDIBERT,
Rémy
MORLAND,
Steve
JACQUESON,
Gilles
BOSSUET
et
Mesdames
Nathalie BACQUART,
Emmanuelle
FLORÈS,
Christine PARDIËS.
Pouvoirs
: Christine
MORREALE
à Rémy
MORLAND
Magali
STURMA
CHAUVEAU
à Christine
MORREALE
Absents
: François
RODRIGUEZ,
Maxime
AUDIBERT
(arrivé
en
question
n°6}
Secrétaire
de
séance
: Madame
Emmanuelle
FLORÈS
13092024-01
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
2024-02
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- D'accorder
les subventions
suivantes
:
Association
ADMR
: 250,00
euros
+ Comité
des
Fêtes
de
Rougon
: 450,00
euros
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
13092024-02
Protection
sociale
complémentaire
:
adhésion
à
la
convention
de
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- D'ADHERER,
pour
les
risques
prévoyance
pour
un
effet
au
1°
janvier
2025,
au
contrat
collectif
d’assurance
souscrit
avec
le
groupe
RELYENS
par
le Centre
de
Gestion
des
Alpes
de
Haute
Provence
(CDG
04)
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
et
à
l’issue
d’une
procédure
d’appel
à
concurrence
gérée
par
le CDG
04.
- De
MAINTENIR,
à
compter
du
1°
janvier
202$,
une
participation
mensuelle
brute
de
15
euros
par
agent,
respectant
le minimum
de
7
euros
bruts
prévu
à l’article
2
du
décret
n°
2022-581et
sous
réserve
que
le montant
de
la participation
employeur
ne
dépasse
pas
le montant
de
la cotisation
dû
par
l’agent
au
titre des
garanties
obligatoires
de
base
(incapacité
de
travail
+
invalidité
permanente)
- D'AUTORISER
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence,
- D'INSCRIRE
au budget
les crédits
nécessaires.
Renouvellement
contrat
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
contrat
Horizon
Village
On-Line
effectif
au
1®
novembre
2021
arrive
à terme
le 31
octobre
2024.
I! rappelle
que
la
SAS
JVS
MAIRISTEM
est
une
société
qui
fournit
à la
commune
un
ensemble
de
logiciels
ainsi
que
la
maintenance
(gestion
des
finances,
gestion
du
personnel,
relation
citoyen,
administration
générale
et gestion
de
la facturation).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
1/4 - D’accepter
la proposition
financière
de
la
SAS
JVS
MAIÏIRISTEM
et
autorise
le
Maire
à signer
le nouveau
contrat
qui
prendra
effet
au
1°
novembre
2024
pour
une
durée
de
3
ans.
L'état d’assiette a déjà été inscrit et délibéré
lors de la séance du conseil municipal
le 24.05.2024.
Pour
l’instant
la commune
n’a
pas
besoin
de
fournir
d’autre
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'installation
d'un
îlot
de
cabanes
au
sein
du
camping
municipal
est prévue
dans
le cadre
du
permis
d'aménager
accordé
en 2018.
Il informe
également
que
la
Commune
a
la
possibilité
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Communes
(FODAC)
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-
Provence
pour
financer
ce
projet.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
déposé
avant
le
30
septembre
2024.
Monsieur
le Maire
demande
donc
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
déposer
ce dossier,
selon
le
plan
de
financement
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- D’approuver
le projet
proposé
par
le Maire
ainsi
que
le plan
de
financement
tel que
présenté.
- D’autoriser
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
Fonds
Départemental
d’Aide
aux
Communes
(FODAC)
au
titre de
l’année
2024
pour
ce
projet.
13092024-05
PNRV : Appui à la candidature
du Label « Villes et villages étoilés
»
L'ANPCEN
(Association
Nationale
pour
la
Protection
du
Ciel
et
de
l’Environnement
Nocturnes)
organise
depuis
2009
le
concours
«
Villes
et
Villages
Étoilés
»,
qui
récompense
les
communes
améliorant
la
qualité
de
leurs
nuits.
Depuis
2021,
722
communes
ont
obtenu
entre
1
et
5
étoiles,
valorisant
leurs
actions
pour
un
meilleur
environnement
nocturne,
en
tenant
compte
de
la
sécurité,
la
santé,
les
coûts
énergétiques,
la biodiversité
et la relation
avec
les
citoyens.
La commune
de Rougon
a obtenu
le label
4 étoiles
en 2017
pour une
durée
de 4 ans, bénéficiant jusqu’à
présent
d’une
certaine
tolérance
de
la part
de
l’ Association
Nationale
pour
la Protection
du
Ciel
et de
l'Environnement
Nocturne
(ANPCEN),
qui
attribue
ce
label.
Comme
mentionné
dans
le récent
courrier
du
Parc
adressé
aux
communes
à l’occasion
de
l’ouverture
de
l’édition
2024
(jusqu’au
31
décembre),
le
PNRV
offre
son
aide
pour
remplir
le
dossier
de
candidature
en
ligne.
Pour
Rougon,
le
renouvellement
du
label
devrait
être
une
formalité,
même
si
le
dossier
a
légèrement
évolué
entre
les
deux
éditions.
Le
maintien
des
4
étoiles
ne
devrait
poser
aucun
problème,
mais
l'obtention
d’une
cinquième
étoile
sera plus
complexe
sans
la mise
en place
de
nouvelles
mesures
(par
exemple
: prolonger
la période
d'extinction,
installer des
dispositifs
de détection
de présence,
sensibiliser
le public
à la biodiversité
nocturne
et aux
comportements
appropriés)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- Décide
d'accepter
la proposition
du
PNRV
de
soumettre
une
candidature
pour
l'édition
2024
au
«
Label
Villes
et Villages
Étoilés
» et autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
2/4 092024-06
Ca
da
3
nune
au
D
me
«
villages
Arrivée
de
Monsieur
AUDIBERT
Maxime
Vu
le plan
« France
Ruralités
» mis
en
place
par
le Gouvernement,
visant
à soutenir
les territoires
ruraux
;
Vu
le
programme
«
Villages
d’Avenir
04
»,
initié
par
l'État
en
partenariat
avec
le
Conseil
départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence,
qui
propose
un
accompagnement
spécifique
aux
communes
pour
la mise
en
œuvre
de
leurs
projets
de
territoire,
autour
de
quatre
axes
:
+ Un
village
vert
;
+ Un
beau
village
;
+ Un
village
vivant
et animé
;
+ Un
village
qui
offre
à ses
habitants
les
services
essentiels.
Le
Maire
précise
que
ce programme
a pour
objectif d'accélérer
et de
faciliter les projets
communaux
à travers
une
ingénierie
sur-mesure,
un
accompagnement
dédié
par des
chargés
de mission
et un
accès
privilégié
aux
différentes
aides
des
partenaires.
Les
principaux
partenaires
du
programme
incluent,
entre
autres,
le Conseil
départemental,
le CEREMA,
le CNFPT,
et les services de l’État.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- D’ACCEPTER
que
la Commune
se
porte
candidate
au
programme
« Villages
d’Avenir
04
».
- D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
relatifs
à
ce
dossier
et
à
entreprendre
les
démarches
requises
pour
l’adhésion
au
programme.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
de
l’extension
du
réseau
électrique
au bénéfice
du
nouveau
hameau,
une
demande
a été
faite
auprès
du
Syndicat
d’Énergie
des
Alpes
de
Haute-Provence
(SDE04)
pour
la réalisation
des
travaux
nécessaires.
Il rappelle
également
la délibération
n°09062023-03
qui
autorisait
le Maire
ou
le Premier
adjoint
à signer
la convention
de
servitudes
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à ce
projet.
Cependant,
en
raison
d’une
modification
du
projet
d’électrification,
il
est
nécessaire
d’abroger
la
délibération
n°09062024-03.
Le
SDEO04
propose
désormais
deux
nouvelles
conventions
de
servitudes
:
1. Occupation
d'un
terrain
:
- Un
terrain
de
15
m?,
situé
sur
la parcelle
cadastrée
section
B
n°1755
près
du
Hangar
Communal,
sera
occupé
pour
installer
un
poste
de
transformation.
Ce
poste
alimentera
le
réseau
public
d’électricité,
entretenu
et renouvelé
par
ENEDIS,
le concessionnaire
du
SDE04.
- Un
droit
de
passage
est
prévu
en
amont
pour
les
canalisations
électriques
(moyenne
et basse
tension),
ainsi
que
pour
les
supports
et ancrages
des
réseaux
aériens,
afin
d’alimenter
le poste
de
transformation.
2. Servitudes
sur
la
parcelle
section
B
n°1755 :
- Le
SDEO04
bénéficiera
de
droits
de
servitude
sur
cette
parcelle
afin
:
* D’installer
une
canalisation
souterraine
de
1 mètre
de
large
et
d’environ
200
mètres
de
long,
avec
ses
accessoires. - De
poser,
si nécessaire,
des
bornes
de
repérage.
-* De
placer
trois
coffrets
(dimensions
approximatives
: 0,70
mètre
x
0,90
mètre
x
0,20
mètre)
et
leurs
accessoires,
ainsi
que
de
poser
un
câble
en
tranchée.
* D’effectuer
l’élagage,
l’enlèvement,
l’abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
le SDE
3/4
Ü 04
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
règlementation
vigueur,
notamment
le décret
n°
2011-1241
du
5 octobre
2011
relatif à l'exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
de
distribution.
+ D’utiliser
les
ouvrages
ainsi
installés
pour
les
besoins
du
service
public
de
distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.).
En
conséquence,
le
SDE04
et
ENEDIS,
son
concessionnaire,
auront
le
droit
d’entrer
sur
la
propriété
avec
leurs
agents
ou
entrepreneurs
accrédités
pour
réaliser
la construction,
la surveillance,
l’entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages.
Le
propriétaire
sera
informé
à l’avance
de
ces
interventions,
sauf en
cas
d’urgence.
Les
modalités
d’établissement
de
ces
servitudes
sont
détaillées
dans
les
conventions
annexées
à
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la proposition
de
conventions
présentées
par
le SDE04,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
- d’abroger
la délibération
n° 09062023-03
du 9 juin
2023.
- D’accepter
l’occupation
de
15m?
pour
le
poste
de
transformation
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°1755,
par
le Syndicat
d’Énergie
des
Alpes
de
Haute-Provence
(SDE04)
- D’accepter
l’établissement
des
servitudes
concernant
la parcelle
cadastrée
section
B n°1755,
située
à «
Les
Légunes
»,
au
profit
du
Syndicat
d’Énergie
des
Alpes
de
Haute-Provence
(SDEO04),
selon
les
modalités
décrites
dans
les
conventions.
- D’autoriser
le
Maire
ou
le Premier
adjoint
à signer
les
deux
conventions
de
servitudes
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jacques
AUDIBERT
Emmanuelle
FLORES
CD
Validé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
octobre
2024
4/4