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Conseil Municipal - Conseil municipal gilhoc sur ormeze 22 07 2014
Document publié le Mardi 22 juillet 2014 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal gilhoc sur ormeze 22 07 2014)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Banque,
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
Commune de GILHOC-SUR-ORMEZE
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2014
L'An deux mil quatorze le vingt-deux juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de GILHOC-SUR-ORMEZE (Ardèche) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M Amédée Siméon BLANC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 07 2014
Présents : M BLANC Amédée – M VALLA Max – Mme JULLIEN Anne-Marie - M JOLY Jean-Pierre - M NERON Julien - M ASTIER Sabin - Mme DEBEAUX Corinne – M BRUCHON Fabrice – Mme CANEL Monique – Mme DUMAS Nathalie - M COMBET Rosan
Absent :
Secrétaire de Séance : M COMBET Rosan
1 – MAISON ROCHE
Mme Paya du service des domaines est venue ce matin visiter le bâtiment pour « avis ».
En effet la commune doit solliciter l'avis des domaines pour toute acquisition mobilière de plus de 75 000 €.
Son avis nous parviendra semaine prochaine.
Sous réserve de l'avis positif du service des domaines, il convient de prendre diverses délibérations afin de pouvoir signer l'acte administratif authentique et de solliciter l'emprunt.
Mme Richard, rédactrice spécialisée, rédigera cet acte.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
décide d'acquérir le bâtiment cadastré AB 380 et le terrain attenant AB 384 pour un montant de 137 000 € appartenant à M et Mme Guy ROCHE.
Et autorise Monsieur le Maire, au nom de la Commune, à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 décide de passer une convention avec Mme RICHARD.
Accepte le montant du devis pour 1 133,00 € HT
dit que les crédits sont prévus au budget,
Et autorise Monsieur le Maire, au nom de la Commune, à signer toutes les pièces relatives à cette convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 décide de réaliser auprès de la Caisse d'Épargne LOIRE DROME ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 120 000 euros destiné à financer une acquisition de bâtiment et dont le remboursement s’effectuera en 60 échéances trimestrielles au taux de 2,84 %. Soit 60 échéances de 2 463,14 €. 2 – EMPLOYES COMMUNAUX
M le Maire précise que la secrétaire de mairie est actuellement à 28 h par semaine.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 DECIDE la création à compter du 1er septembre 2014 d'un emploi permanent de rédacteur à temps non complet, à raison de 30 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie.
3 – AVENANT CONVENTION CNRAC/CDG
Monsieur le Maire précise que la commune a signé une convention en 2011 relative à l'intervention du CDG sur les dossiers CNRACL. Cette convention arrive a échéance au 31/12/2013. Il y a lieu de signer un avenant pour l'année 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
accepte les termes de l'avenant à la convention relative à l'intervention sur dossier CNRACL signé le 1er avril 2011.
et autorise Monsieur le Maire, au nom de la Commune, à signer celui-ci.
4 – SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
A – PROJET REGLEMENT DU SERVICE DE L'EAU
M Valla expose le projet de règlement en cours d'élaboration.
Il propose de créer un groupe de travail.
Mme Dumas Nathalie, Mme Jullien Anne-Marie, M Valla et M Blanc fixent une date (le 2 septembre à 15h) pour se rencontrer.
B – SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe que les travaux sont terminés. La station est opérationnelle et il convient de fixer le montant de la participation à l'assainissement collectif.
En effet, la station est un nouveau service pour les habitants du village.
Mme Jullien informe des différents tarifs proposés par les communes alentours.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
POUR : 9 CONTRE : 1 ABSTENTION : 1
DECIDE de fixer le montant de la participation à l'assainissement collectif pour les constructions existantes à 1 500 € par compteur.
DECIDE de fixer le montant de la participation à l'assainissement collectif pour les nouvelles constructions (suite à un dépôt de permis de construire) à 2 500 € par compteur. Le service de l'assainissement est facturé à partir du 1er septembre 2014. il convient de fixer le montant de la redevance d'utilisation du service. Ce tarif se compose d'une part fixe (abonnement ) et d'une part variable.
M le Maire rappelle que l'agence de l'eau impose un tarif au m3 minimum de 0,60 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECIDE de fixer une part variable proportionnelle au m3 d'eau consommé de 0,60 € le m3
DECIDE de fixer une part fixe correspondant à l'abonnement à 12 € par branchement
PRECISE que la date de départ pour 2014 est le 1er septembre.
Les élus se rendront chez les bénéficiaires pour les informer et faire la relevé du compteur d'eau (prévu du 4 au 9 aout 2014).
Chaque propriétaire devra effectuer à sa charge les travaux nécessaires à son raccordement.
5– MOTION DE SOUTIEN A L'AMF
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démarche de l'AMF pour le soutien aux collectivités. En effet l'état continue la baisse des dotations. Le conseil municipal soutient l'AMF et décide de faire une motion de soutien auprès de l'AMF.
6 – DIVERS
- Mme Grégoire comme chaque année vient faire ses stages de voltige sur la commune de Gilhoc-Sur-Ormeze. Elle utilisera le vestiaires et la cantine pour le même tarif que 2013 soit 10€ par enfant et par semaine.
- Monsieur le Maire informe la commune change de fournisseurs pour ses logiciels. Elle quitte CEGID pour prendre le PAC COSOLUS auprès du SIVU des inforoutes.
- information des nouveaux adhèrents aux SIVU des Inforoutes et au SDEA.
- information de l'arrêté d'autorisation pour l'exploitation de la carrière à Lamastre par l'entreprise ROIFFAT.
- La maison « Soulas » au lieu dit « Saignol » est le dernier bâtiment communal sans double vitrage. Il faut faire des devis.
- Il faut voir pour restaurer la sépulture de M Soulas.
- Le SDE est venu faire un exposé suite au bilan énergétique des bâtiment communaux hors logements. L'étude doit être affinée.
- La commune doit rencontrer l'ASG en septembre. Le 2 septembre à 20h.
- La réunion avec les associations est prévue le 19 septembre 2014 à 20h.
Prochain conseil municipal le 23 septembre 2014 à 20 h 30
La Séance est levée à 24h00 VALLA Max CANEL MONIQUE
JULLIEN Anne-
Marie
COMBET
Rosan
JOLY Jean-
Pierre
DUMAS
Nathalie
ASTIER Sabin DEBEAUX Corinne
BRUCHON
Fabrice NERON Julien
Le Maire,
Amédée BLANC